23 Juil Conseil municipal du 22.01.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : M. KOENIG Olivier (proc. à Jean-Pierre PIELA)
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 17.12.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17.12.20.
2) Communications
Le Maire évoque :
- les difficultés d’entretien des voiries lors des épisodes fortement neigeux et le problème des câbles détendus ou cassés, avec des attentes parfois excessives de citoyens
- l’état d’avancement du projet de création d’un Fonds de Dotation par des acteurs locaux de Breitenbach
- la réunion bilan organisée par la CEA le 20.01 sur l’expérimentation de juillet à décembre 2020 de la Brigade Verte à Belmont, Breitenbach et le Hohwald
- les échanges avec les financeurs sur la candidature à l’Appel à Projet Trame Verte et Bleue de fin septembre 2020 (concernant dix communes)
- l’état d’avancement du projet de pôle scolaire et périscolaire
3) Finances
3.1) Décisions Modificatives
Le Conseil approuve les Décisions Modificatives suivantes :
Budget TVB 2020 :
Recettes d’Investissement
- 1068 : -8 237,48€
- 001 : + 8 237,48€
Budget Principal 2020 :
Dépenses de fonctionnement
- 065- 6531 : -1 000€
- 011-60621 : +1 000€
4) Forêt
4.1) Etat Prévisionnel des Coupes 2021
Pascal Dillenseger rappelle que l’ONF a établi en 2008 un nouvel aménagement forestier, d’une durée de 20 ans, qui établit l’organisation prévisionnelle des coupes et des interventions et passages (tous les sept à dix ans) dans les différentes parcelles. Cet aménagement est malheureusement mis à mal par la crise sanitaire que connaissent les forêts.
Il évoque le contexte très particulier de l’année 2020, lié à la pandémie et perturbé par le report des élections municipales. Ainsi, la traditionnelle sortie forestière du conseil et de la commission forêt n’a pu avoir lieu.
La situation sanitaire de la forêt reste très préoccupante et le bilan financier 2020 ne permettra pas de dégager les habituels excédents !
Pascal Dillenseger a interpellé le Président des Communes forestières quant au plan d’action envisagé par l’Etat et les Communes Forestières, sans réponse à ce jour. Il a également rencontré le nouveau Directeur de l’Agence de Schirmeck, M. Cédric Ficht, en présence de MM. Bernard Calvet (responsable de l’Unité Territoriale) et Olivier Seyller (responsable de triage) et de Mme Louise Paitier (responsable du service Bois de l’agence de SCHIRMECK), rencontre qui a permis d’apprécier l’écoute des forestiers et de dresser les perspectives de collaboration.
Pascal Dillenseger présente l’EPC 2020 :
Coupes
- bois d’œuvre : 2 275m3 dont 2 125m3 de résineux (dont 1 500m3 de bois dépérissants et secs)
- bois d’industrie : 630m3 dont 614m3 de feuillus
- bois de chauffage : 34m3
- bois non façonné : 110m3
- volume total : 3 044m3
Bilan financier
- recettes brutes : 127 700€
- abattage, façonnage, débardage : 95 600€
- résultat net : 23 200€
En prenant en compte les honoraires (9 100€HT), les frais de garderie (supérieurs à 10 000€) et les travaux patrimoniaux (32 000€), le résultat est nettement négatif.
Le Conseil :
- décide qu’une grande part des travaux patrimoniaux (recherche de limites, marquages, plantations, protections, entretien des chemins et fossés, etc.) sera réalisée en Régie pour éviter les dépenses, les charges étant intégrées au coût des agents techniques…
- approuve l’EPC 2021 qui sera cependant adapté aux conditions météorologiques et à la situation sanitaire de la forêt.
4.2) Attribution des coupes
Pascal Dillenseger présente le résultat de la consultation des Entreprises de Travaux Forestiers pour l’exploitation des bois :
- ETF Martini : p35b à 25,50€HT/m3
- ETF Ulrich : p34b à 25€HT/m3 et p6b2 à 28€HT/m3
- ETF Ulrich : bois de compétence : 20 stères à 45€HT/m3
- ETF Ulrich et Martini : les bois « totalité » (c’est-à-dire les bois dépérissants, secs et chablis) sont attribués par tranche aux deux entreprises, selon leur disponibilité (une attaque de scolytes demande une intervention rapide) selon les conditions suivantes :
- 30€HT/m3 pour un volume moyen de l’arbre de 0,8 à 1,4m3
- 26€HT/m3 pour un volume moyen de l’arbre supérieur à 1,5m3
4.3) Forêts privées
Pascal Dillenseger évoque la démarche engagée par Cosylval (Coopérative des sylviculteurs d’Alsace, avec l’appui du CRPF – Centre Régional de la Propriété Forestière), auprès des propriétaires de forêts privées (environ 189ha sur le ban communal) et en forêt communale non soumise au Régime Forestier (25ha) pour la valorisation de ces forêts. Cosylval intervient dans les forêts privées à la manière de l’ONF dans les forêts publiques.
Lors du mandat précédent, la commune avait établi un contrat de gestion avec Cosylval pour des interventions en forêt communale, en particulier des coupes en châtaigneraies.
Une douzaine de propriétaires privés possédant une forêt dans le secteur « Sohl », près d’Albé, ont été conviées le 12.01 par Cosylval à une réunion sur le terrain pour discuter de l’amélioration et de la valorisation de leurs châtaigneraies. Onze propriétaires se sont déplacés malgré la neige qui a contraint à tenir la réunion sur un site moins éloigné (dans le secteur d’Espace Nature). Victor Ramm et Frédéric Saemann, techniciens de Cosylval, accompagnés de Camille Vauchelet, du CRPF, ont présenté les objectifs de gestion qui visent notamment à regrouper les petits chantiers pour une meilleure rentabilité. Charles Fahrlaender, présent à cette réunion et représentant la commune, témoigne de l’intérêt des participants pour la démarche qui ont décidé d’adhérer à la démarche proposée pour valoriser les bois d’œuvre des châtaigneraies dont les cours sont actuellement attractifs pour les propriétaires.
Le conseil approuve l’intervention de Cosylval en parcelles communales non soumises en section 10 parcelles 57 et 105 et section 11 parcelles 261 et 330.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,