26 Fév Conseil Municipal du 21 janvier 2011
Absents : MM. LAULER Jean-Marie, FREY Daniel (exc. procuration à KOENIG Vincent), SEITZ Adrien (exc. procuration à DENILAULER Hubert), STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 16.12.2010
2) Communications
Le Maire évoque :
- la réunion du 20.01 avec le SDAUH concernant le bilan du diagnostic viaire et les propositions de réhabilitation de la voirie communale. Au regard des coûts prévisionnels, cette réhabilitation portera … sur plusieurs mandats. La réunion a permis aussi d’échanger avec le Maître d’œuvre sur le projet de voirie 2011 ;
- la fête du Champ du Feu du 23.01.11 ;
- les réunions concernant le SCOT (Conseil Syndical du 25.01 puis rencontre en mairie le 07.02), le partenariat avec le CAUE (09.02) ;
- la réunion de la commission environnement le 31.01.11 ;
- l’état du projet d’aménagement de l’aire de décollage du parapente au Pelage porté par Grand Vol.
3) Finances
Le Conseil approuve une consultation des établissements financiers en vue de la restructuration des prêts.
4) Signalétique
Après présentation du projet par FAHRLAENDER Charles et validation des noms alsaciens de rues, le Conseil autorise le Maire à lancer une consultation pour le changement des plaques de rues (coût estimé : 6 000€HT) et la mise en place d’une signalétique pour les lieux publics et les acteurs locaux. Il autorise le Maire à solliciter la subvention concernant les plaques bilingues.
5) Urbanisme
Suite à l’avis favorable du Conseil, le Maire retient la proposition du SDAUH pour le choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui accompagnera les travaux de révision du PLU. Le coût est de 14 500€ HT réparti comme suit :
- Phase 1 : Organisation de la démarche et choix du bureau d’étude : 4 000€ HT
- Phase 2 : du diagnostique à la définition du PADD : 3 450€ HT
- Phase 3 : du PADD à l’arrêté du projet : 3 450€ HT
- Phase 4 : du PLU arrêté au PLU approuvé : 3 600€ HT
6) Environnement
Suite à l’avis favorable du Conseil -sous réserve que l’étape 3 soit rediscutée, Elodie RISCH étant prévue pour intervenir auprès des particuliers-, le Maire retient le Bureau d’Etudes Eco’Venir pour l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur avec le bois déchiqueté comme source d’énergie. Le coût est de 10 875€HT selon les phases suivantes :
- Etape 1 : Analyse des divers diagnostiques déjà réalisés par commune : 1 500€ HT
- Etape 2 : Recherche d’une implantation possible et conception de la chaufferie automatique au bois : 3 750€ HT
- Etape 3 : Recherche de particuliers à raccorder et calage du réseau : 3 000€ HT
- Etape 4 : Etude du potentiel bois énergie : 1 500€ HT
- Etape 5 : Etude juridique : 750€ HT
- Etape 6 : Finalisation d’un réseau de chaleur cohérent : 1 125€ HT
7) Convention avec les apiculteurs
Le Conseil approuve le projet de convention qui met à disposition du Syndicat des apiculteurs du Val de Villé le rucher-école situé sur le site d’Espace Nature. La convention définit les objectifs et obligations de chaque partie, la location étant faite à titre gracieux.
8) Divers
Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :
- Les terrains, propriétés de M. Robert ALLMENDINGER, situés section 8 parcelle 56 et section 12 parcelle 2 ainsi que la maison sise section 5 parcelle 175.
- Le terrain, propriété de M. Romain ALLMENDINGER, situé section 5 parcelle 179.
DENILAULER Hubert évoque les réunions publiques d’information programmées par le SDEA pour les maisons non raccordables au réseau d’assainissement. Cent vingt situations particulièrement critiques ont été identifiées dans la vallée, dont treize à Breitenbach. Les personnes concernées devront se mettre aux normes avant quatre ans, l’Agence de Bassin Rhin-Meuse s’engageant à les accompagner financièrement. Une réunion publique est prévue à Maisonsgoutte le 10 février.