Conseil municipal du 21.03.25

10 Nov Conseil municipal du 21.03.25

Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre.

 

Conseillers absents, excusés : Mme & MM. BRUNTZ Patricia (proc. à Jean-Pierre PIELA), DILLENSEGER Pascal (proc. à Olivier KOENIG), RENTZ Anne-Hélène (proc. à Bénédicte BESSOT), SEITZ Daniel (proc. à Charles FAHRLAENDER), STEBLER Christine (proc. à Cindy JERMANN).

 

0) Secrétaire de séance

Le Conseil désigne M. BONNEFOY Christophe comme secrétaire de séance.

 

1) Communications

Le Maire évoque l’opération Oschterputz et invite les conseillers à y participer activement.

 

2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 24.01.25

Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 24.01.25.

 

3) Finances

3.1 Adoption des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2024

Le Maire présente les comptes de gestion et comptes administratifs 2024.

Budget principal

 

Fonctionnement :

• Dépenses : 519 107,61€
• Recettes : 822 300,34€ (dont report 2023 : 250 437,17€)
• Solde : 303 192,73€

Investissement

• Dépenses : 468 989,67€ (dont report 2023 : 145 151,93€)
• Recettes : 415 901,42€
• Solde : – 53 088,25€

 

 

Budget forêt

 

Fonctionnement 

• Dépenses : 202 074,46€
• Recettes : 178 434,60€ (dont report 2023 : 64 093,34€)
• Solde :  -23 639,86 €

Investissement

• Dépenses : 11 851€
• Recettes : 75 338,79€ (dont report 2023 : 29 975,09€)
• Solde :  63 537,79€

 

 

Budget Trame Verte et Bleue

 

Fonctionnement 

• Dépenses : 0€
• Recettes : 1 941,84€
• Solde : 1941,84€

Investissement

 

• Dépenses : 114 965.57€ (dont report 2023 : 88 944.47€)
• Recettes : 139 648,42€
• Solde : 24 682,85€

 

 

En l’absence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de Gestion et les comptes Administratifs (budget principal, budget forêt et budget Trame Verte et Bleue) 2024.

 

3.2) Affectation des résultats

Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultats suivants :

Budget principal

Fonctionnement 002 :  250 104,48€

Investissement 1068-0001 : 53 088,93€

Budget forêt

Fonctionnement Dépenses 002 : 23 639,86€

Investissement Recettes 0001-0001 : 39 897,93€

Budget TVB

Fonctionnement Recette 002 : 1941,84€

Investissement Recette 1068-0001 : 24 682,85€

 

4) Convention CAUE

4.1) Convention

Le Maire rappelle les récents projets qui ont été construits et – en partie – mis en œuvre avec le soutien du CAUE, notamment :

• Les diagnostics de l’Ecoterritoire et les propositions d’actions des étudiants de la faculté de géographie
• La rénovation de l’ancienne école de Breitenbach et l’acquisition de la maison n°29 rue du Mont Sainte Odile pour de futures évolutions

Il propose de reconduire la convention qui lie la             commune au CAUE :

 

Convention

ENTRE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement d’Alsace, dénommé ci-après « CAUE » représenté par son Président, M. Etienne WOLF, agissant en cette qualité.

N° SIRET : 904 123 288 00014

ET

La commune de Breitenbach, dénommée ci-après « collectivité »,

Représentée par son Maire M. Jean-Pierre PIELA, agissant en cette qualité.

N° SIRET : 809 009 376 00017

 

Préambule

 

• L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. (Article 1 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977)
• Le CAUE a pour but de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l’initiative du Conseil Départemental, c’est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public
• Le CAUE poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement (article 6 la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977)
• Le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d’œuvre (article 7 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977)
• Il met à disposition sa connaissance du territoire départemental
• Le programme d’activité du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, arrêté par son conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, prévoit la mise en place de conventions d’accompagnement avec des maîtres d’ouvrage publics/des organismes, ces conventions prévoient qu’une participation volontaire et forfaitaire soit versée par la collectivité/ l’EPCI, ou l’organisme au titre d’une contribution à l’activité du CAUE
• La collectivité, l’EPCI, ou l’organisme s’engage à adhérer annuellement au CAUE pour l’ensemble de la période de validité de la présente convention
• Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage
• Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction
• Il fournit aux personnes qui désirent construire ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle, les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre
• Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement peut déléguer ses missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant exclusivement dans le cadre des Parcs Naturels Régionaux
• Le maître d’ouvrage est la personne morale (…) pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient (…) d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement. (Article 2 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique du 12 juillet 1985)
• Le CAUE agit alors aux côtés du maître d’ouvrage, dans le respect de ses contraintes et de ses choix finaux. Il favorise l’épanouissement de sa compétence de maître d’ouvrage et aide à la définition d’une éventuelle commande ultérieure auprès d’autres acteurs compétents pour y répondre
• Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du CAUE lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. (Article L 121-7 du code de l’urbanisme)
• Le CAUE développe une démarche prospective qui permet de poser un diagnostic, proposer des hypothèses de solutions et construire collectivement une aide à la décision. Cette approche vise à prendre en considération les facteurs fonctionnels, sociaux, environnementaux, économiques et culturels pour concevoir des environnements bâtis efficaces sur le plan énergétique, résilients, sains et inclusifs. L’accompagnement du CAUE génère de la valeur au niveau social, environnemental et financier quel que soit le projet. C’est un accompagnement qui se veut responsable. Cette démarche s’inscrit dans la concertation, associant souvent les acteurs du territoire (habitants, élus, enfants…)
• Le CAUE met en place les conditions pour accueillir des propositions innovantes. Cet accompagnement peut être renforcé pour accompagner les collectivités qui s’investissent dans l’utilisation de ressources et solutions locales.

Considérant que les représentants des deux signataires ont connaissance de l’identité, de la vocation, des spécificités et des modalités de l’intervention du CAUE mentionnées dans le préambule, il a été convenu ce qui suit :

 

1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet une mission de conseil, d’accompagnement et d’aide à la décision de la collectivité qui sollicite les compétences du CAUE.

Le sujet de cette mission est la poursuite de l’accompagnement du projet d’Ecoterritoire après la convention 2021/2024, notamment sur la valorisation des bâtiments et du foncier disponible et la sobriété énergétique.

 

2 – Mission du CAUE

Suite aux besoins exprimés par la collectivité, le CAUE apporte son concours pour la mise en œuvre des actions indiquées à l’article « Objet de la convention ».

Les modalités et les principales étapes de l’intervention du CAUE sont décrites dans l’annexe à la présente convention.

Ces actions de conseil et d’accompagnement visent plus particulièrement :

• L’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture
• L’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des obligations du code de la commande publique
• La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à la concertation prévue à l’article L 300.2 du code de l’urbanisme

A ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement qui s’inscrit dans la durée.

 

3 – Moyens de la convention

Par la présente convention, les signataires s’engagent à créer les conditions pour réaliser cette mission et conviennent d’une mise en commun de moyens.

 

• Apport du CAUE :

Le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire et l’ensemble de son expérience de conseil sur le territoire depuis 1978. Les compétences mobilisées et les étapes de la mission sont abordées en annexe.

• Apport de la collectivité :

La collectivité mettra à la disposition du CAUE tous documents, ou éléments de connaissance, ou compétences internes lui permettant d’exercer sa mission de service public.

La collectivité prend notamment à sa charge :

• Les expertises et diagnostics techniques nécessaires : relevés architecturaux et topographiques, diagnostics techniques, énergétiques, études de sol, diagnostics amiante, plomb, …
• L’impression et la diffusion de tout document d’information, concertation, questionnaire…
• Le soutien organisationnel en général
• La convocation et les comptes rendus des réunions et séances de travail.

La non fourniture, la qualité médiocre ou l’absence de telle donnée ou tel support, limiterait la portée et les conclusions du conseil du CAUE qui ne pourrait alors en être tenu responsable. Les réunions se dérouleront prioritairement entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi, en présence d’un comité de pilotage dédié.

 

4 – Durée

La présente convention est conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission définie à l’article « Mission du CAUE ».

Elle s’achèvera au plus tard 18 mois après la date de signature.

En cas de besoin, ce terme pourra être reporté par avenant.

 

5 – Contribution au fonctionnement du CAUE

L’objectif de cette convention ne pouvant pas être atteint avec les seuls moyens mis à disposition par l’article 8 de la loi sur l’architecture de 1977 et avec le remboursement des frais annexes, elle fait l’objet d’une contribution au fonctionnement du CAUE d’Alsace de la part de la collectivité, (Cf. possibilité décrite dans l’article 14 du décret relatif aux statuts-types des CAUE de 1978 – alinéa 1).

Conformément à la délibération prise par le Conseil d’administration du CAUE d’Alsace en date du 27/02/2025, la collectivité versera une contribution volontaire et forfaitaire au fonctionnement du CAUE.

Le montant de cette contribution est de 2100 €, hors adhésion annuelle.

Cette contribution s’effectuera en plusieurs versements suivant les modalités suivantes :

33% à la signature de la convention, soit 700 €

33% 6 mois après la signature de la convention, soit 700 €

33% 12 mois après la signature de la convention, soit 700 €

La contribution sera versée au CAUE par virement bancaire au compte de la Banque SOCIETE GENERALE, sous le numéro suivant :

IBAN :  FR76 30003 04389 00050018914 04

Adresse SWIFT : SOGEFRPP

Les appels de versements seront réalisés sur le portail « Chorus Pro ».

 

6 – Régime fiscal de la convention

Au regard de l’instruction fiscale du 12 septembre 2012, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée.

Les activités initiées dans le cadre de ses missions de service public se situent hors du champ concurrentiel.

Le CAUE ne pouvant être assimilé à un opérateur agissant sur un marché concurrentiel, la présente convention n’est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique.

La contribution financière au fonctionnement du CAUE n’est pas assujettie à la TVA.

 

7 – Dispositions juridiques

Propriété intellectuelle

Tous les documents ou éléments intellectuels issus de la convention sont considérés comme propriété du CAUE.

La collectivité pourra utiliser librement les documents ou éléments intellectuels issus de la convention.

Elle s’engage toutefois à citer le CAUE dans toutes les informations, publication ou communications orales, écrites ou audiovisuelles, et à demander l’autorisation du CAUE pour toute utilisation par des tiers.

Si la collectivité fait appel à un autre intervenant, sur le même périmètre ou pour le même objet, elle s’engage à prévenir sans délai le CAUE de cette initiative.

Confidentialité

Le CAUE se reconnaît tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.

Résiliation

En cas d’interruption de la convention ou de non-exécution de celle-ci, le/les versements de la contribution seront arrêtés au versement de la prochaine échéance.

Le CAUE se réserve le droit de mettre fin à la présente convention si les conditions d’exécution de celle-ci ne lui permettent pas d’exercer sa mission de service public ou d’atteindre les exigences qualitatives fixées par son Assemblée Générale.

Règlement des litiges

Pour tout litige concernant l’application de la présente convention, les signataires conviennent de privilégier la solution amiable à la voie contentieuse.

Avant tout litige il sera demandé un avis et une tentative de médiation à un conciliateur librement choisi par les parties.

A défaut de conciliation, le Tribunal Administratif de Strasbourg est compétent.

 

Le Président du C.A.U.E. d’Alsace                                                                               Le Maire de Breitenbach

1. Etienne WOLF                                                                            M. Jean-Pierre PIELA

 

 

 

 

ANNEXE A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT

L’annexe a pour objectif de décrire le contexte et les attentes de la collectivité au moment de la formulation de la demande de conseil et d’accompagnement, et de décrire l’intervention prévisionnelle du CAUE, au regard des exigences qualitatives portées par le CAUE d’Alsace en ses orientations stratégiques.

 

Située en amont de la définition des projets et des décisions de la collectivité, l’intervention du CAUE est susceptible d’évoluer afin de s’adapter à la demande.

 

Contexte / État de la demande

Monsieur le Maire et son conseil municipal se sont inscrits dans la dynamique du projet Ecoterritoire, consolidé en 2021 avec le regroupement des 5 communes (Breitenbach, Maisonsgoutte, Ranrupt, Saint-Martin et Steige) en association, avec comme objectif la réduction de l’empreinte carbone parallèlement à la valorisation économique et écologique de leur territoire via une dizaine de thèmes : sensibilisation en milieu scolaire, sobriété et décarbonation énergétique, mobilités douces, transformation urbaine, éco-tourisme, forêt en libre évolution, gestion du cycle de l’eau, des déchets, promotion de l’agriculture et d’une alimentation bio et locale.

Suite à l’échéance de la convention triennale 2021/2024, qui a permis de sensibiliser élus et habitants, d’explorer les moyens et opportunités de réalisations opérationnelles, le CAUE d’Alsace propose de prolonger l’accompagnement de la collectivité dans ses réflexions et actions transversales sur les champs de l’architecture, l’urbanisme, l’environnement et le paysage.

 

Méthode proposée

Parallèlement aux réflexions à plus long terme déjà abordées (stratégie eau, foret en libre évolution, réseau biomasse), il s’agira d’avancer, auprès d’opérateurs publics ou privés, sur la valorisation des bâtiments et du foncier vacants ou sous-occupé, pour développer une offre résidentielle et de service dans le contexte ZAN (zéro artificialisation nette).

 

Réflexions préalables

Le CAUE conseille et accompagne la collectivité dans ses réflexions préalables à la décision d’engager ou non l’opération. Les études préalables ont notamment pour objet de relever les enjeux environnementaux, patrimoniaux et urbains liés à l’opération, de définir les besoins et les usages, d’identifier les qualités, les contraintes, les opportunités et les capacités du site et des installations/aménagements/bâtiments existant(e)s, d’en vérifier l’état général et de déterminer les possibilités techniques, architecturales urbaines et/ou paysagère de les transformer, d’explorer des pistes d’usages nouveaux.

 

Ce travail préalable permettra la formulation d’hypothèses de projet variées :

• Transformation/rénovation des bâtiments publics (mairie, ancienne école …)
• Valorisation du foncier (terrain libre proche aire de jeux, corps de ferme)
• Variantes d’insertion sur le site
• Faisabilité et approche économique des options envisagées

 

Il conviendra de les objectiver par des outils de décision, comme :

• Des consultations ou visites de réalisations comparables ou exemplaires (inspirantes)
• La sensibilisation et la formation du groupe de travail (afin de consolider ses connaissances méthodologiques / ses compétence globale sur le champ AUE)
• Le développement de modalités d’échange et de concertation avec les acteurs/utilisateurs/citoyens permettant l’émergence de solutions locales (contextuelles) et optimisées

Il s’agira également d’accompagner la collectivité dans ses relations avec les divers acteurs des projets envisagés afin d’en faciliter la réalisation : EPF, CC Vallée de Villé, bailleur public ou privé, futurs usagers, instructeurs du droit des sols, acteurs institutionnels, financeurs.

 

Documents remis :

Remise d’un rapport ou d’une note de travail actualisée synthétisant les réflexions préalables.

 

Expression des besoins – préparation opérationnelle

• Précision des projets et leurs objectifs fonctionnels, architecturaux et urbains, des moyens financiers permettant la synthèse des attentes du maître d’ouvrage pour la / les opérations envisagées
• Accompagnement du maître d’ouvrage dans ses réflexions préalables à la décision d’engager ou non le(s) projet(s), des modalités d’avancement vers la phase opérationnelle.
• Recherche des optimisations, opportunités et interactions favorables entre projets
• Accompagnement pour la rédaction des attentes opposables au(x) concepteur(s) pour l’organisation de la mise en concurrence, éventuellement via un AMO.

Documents remis : remise d’un document cadre intégrant l’expression des besoins et les orientations de projet.

 

Valorisation de la démarche et du projet

• Le déroulement des travaux, en accord avec le MOA et la MOE, sera idéalement mobilisé comme outil de sensibilisation à l’architecture et aux métiers du bâtiment/de l’aménagement pour les publics scolaires de la collectivité / EPCI
• Le CAUE d’Alsace sera présent et informé de la livraison du projet
• La réalisation finale, au regard de sa réussite, sera valorisée auprès des publics cibles du CAUE d’Alsace, dans le respect des droits à la propriété intellectuelle, selon divers formats à définir (photo, entretiens, vidéo, ateliers, rencontre utilisateurs, circuit découverte …).

Suites (option)

Au-delà de la présente convention, celle-ci pourra être prolongée afin de préciser le rôle d’accompagnement par le CAUE d’une phase plus opérationnelle :

• Accompagnement au choix d’un maître d’œuvre selon procédure en vigueur
• Suivi de l’élaboration du/des projets quant au respect des objectifs jusqu’à la phase APD

 

Après échanges, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.

 

5) Location d’une partie der l’ESC à Grand Vol

5.1 Sollicitation de Grand Vol

L’association de parapente Grand Vol dispose depuis le début des années 90 de locaux de rangements à l’Auberge Niedermatten. Le propriétaire de l’Auberge, Monsieur Albert HAAS, a souhaité mettre fin au bail en juin 2025 et l’association herche de nouveaux locaux pour :

• Stocker du matériel, notamment des voiles
• Faire des cours de formation à de futurs pilotes
• Garer la navette du Club et mettre en place un dispositif de séchage/rangement des voiles

Après différents échanges, la Commune a proposé au Club deux salles inutilisées de l’Espace Socio-Culturel, où Grand Vol est prêt à faire des modifications en accord avec la commune pour occuper les lieux.

 

Après échange, le Conseil approuve le principe de location des deux salles à l’association Grand Vol pour un montant de 150€/mois et charge le Maire de préparer une convention dans ce sens.

 

6) Programme de voirie

6.1 Sollicitation du Fonds Communal d’Alsace

Suite aux études portant sur la rénovation pluri-annuelle de la voirie communale, le Conseil approuve à l’unanimité l’enveloppe des travaux et le plan de financement ci-dessous.

Il charge le Maire de solliciter le Fonds Communal d’Alsace auprès de la CeA ainsi que d’éventuelles autres subventions pour le financement de cette opération.

 

DEPENSES
Site des sapins	70 000 €
Rue de la Grotte	28 000 €
Rue du Calvaire	75 000 €
Secteur Lauler	35 000 €
Secteur Epp	15 000 €
Maitise d’œuvre	40 000 €
Total HT	248 000 €
TVA	49 600 €
Total TTC	297 600 €
RECETTES
CeA Fonds communal Alsace (32%)	79 360 €
Commune	183 520 €
FCTVA	34 720 €
TOTAL	297 600 €

 

 

7) Réseau de chaleur

• Demande de financement

Le Maire rappelle les débats sur l’intérêt d’un réseau de chaleur.

L’adjoint Charles Fahrlaender rappelle de son côté que des études avaient déjà été faites il y a une plus d’une quinzaine d’années sans aboutir et que la Commune ne pourra sans doute pas financer un tel réseau.

Au niveau du financement, le Maire évoque la SEM que la CeA a créé en décembre 2024 pour justement accompagner de tels projets.

L’étude pouvant être financée par l’Adème, le Maire propose de solliciter l’Agence dans ce sens.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition et charge le Maire de solliciter ce financement.

 

8) Préparation budgétaire

8.1 Situation financière

Le Maire indique que la Commune est en situation délicate jusqu’à fin 2026, pour plusieurs raisons :

• Le mauvais résultat financier de la forêt en 2024, avec un effondrement des recettes de fonctionnement
• Le remboursement au 31.03.25 d’un prêt-relais de 350 000€ avec la subvention du FEDER, qui devrait être versée sous peu, et en principe les recettes forestières qui vont donc faire défaut
• La montée en puissance de la contribution au SIVU du Honcourt pour faire face au remboursement des emprunts ainsi qu’aux frais de fonctionnement avec un prévisionnel de 74 000€ en 2025 (contre 63 000€ en 2024), il faudra prévoir jusqu’à 90 000€ pour couvrir les dépenses dans les prochaines années…

Le remboursement de deux des trois prêts à long terme en 2026 permettra de regagner des marges de manœuvre.

 

8.2 Augmentation des recettes

Le Maire propose d’agir au niveau de la fiscalité qui n’a plus été augmentée depuis 2017 (rénovation de l’Espace Socio-Culturel) : la réalisation du pôle scolaire et périscolaire le justifierait pleinement, et un programme voirie/ponts se profile. Une augmentation de 3% augmenterait les recettes de l’ordre de 8 000€.

Il suggère également de revoir le classement de certaines maisons que les services fiscaux signalent sous-estimées. Mais cette mesure relève de la volonté des services fiscaux d’agir, ce qui n’est pas garanti…

 

Le Maire suggère également de travailler sur la compensation carbone : c’est un 1^er pas dans la volonté de réduire la production de gaz à effet de serre en « compensant » la pollution émise par une somme d’argent (calculée en fonction du cours du carbone) dédiée à un programme de séquestration de carbone.

Ainsi, les entreprises émettant des GES pourraient compenser via un programme de plantations forestières ou d’autres projets.

 

De même, l’objectif de la COP 21 de Paris en 2015 de baisser nos émissions de GES à 2 tonnes/Français/an afin de limiter l’élévation des températures à 2°C maximum (ce qui n’empêcherait pas la fonte du Permafrost) est un outil pour les citoyens : les Français émettent en moyenne 10 tonnes/eqCO2/an, soit 8 tonnes de plus que l’objectif fixé. Une compensation moyenne de 8tx40€ (valeur moyenne de la tonne carbone) par personne, soit 320€/an, permettrait d’entrer dans un mécanisme de réparation et de lutte contre le dérèglement climatique. Ainsi, le versement de 300€ à une fondation ou organisation agréée (type Imagine) ne s’élèverait au final qu’à 100€, après déduction fiscale.

L’outil est disponible et pourrait contribuer à financer efficacement la transition à Breitenbach, mais les esprits restent à convaincre…

 

9) PROPOSITION D’ACTIONS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

9.1Rénovation thermique de l’habitat

Le Maire rappelle la proposition de rénovation thermique des bâtiments publics et privés qui avait été approuvée lors de la séance du 24.01.25. Elle a débouché sur un article dans le bulletin municipal du 1^er trimestre 25 et se poursuivra par la présentation d’un paln d’action lors d’une prochaine réuniuon publique.

Il souhaite qu’une deuxième action puisse être discutée ce soir.

 

9.2 Nouvelle proposition

Le Maire indique que ce 21 mars est la journée mondiale des forêts.

Il propose de réfléchir à des actions qui pourraient permettre la diversification des forêts communales et privées et une résilience accrue face aux changements climatiques.

Les conseillers échangent autour de différentes propositions :

• Replantation de parcelles forestières et mise en place de protections avec les bénévoles villageois dans le cadre de journées citoyennes (dont la journée Oschterputz du 29.03)
• Mise en libre évolution de parcelles sommitales
• Utilisation du dispositif Life Bioviv’Est de la Région : https://biodiversite.grandest.fr/life-biodivest/
• Accélération de la diversification des essences
• Création d’une parcelle forestière pilote près de la Liaison Ecoludique l’Echappée

 

9.3 Axe 2 : la forêt

Suite à ces échanges, le Conseil retient à l’unanimité un 2ème objectif de Transition Ecologique, la diversification de la forêt communale, le renforcement de la biodiversité et de la résilience des espaces forestiers face aux dérèglements climatiques.

Il charge le Maire de créer les conditions et partenariats favorables à ces objectifs.

 

 

 

Le Maire                                                                                                                 Le secrétaire de séance

Jean-Pierre PIELA                                                                                                         Christophe BONNEFOY