Conseil Municipal du 20 mars 2015

15 Avr Conseil Municipal du 20 mars 2015

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillère absente: Mme KAMMERER Evelyne (exc, procuration à KOENIG Vincent)

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16.02.15.

2) Communications

Le Maire informe les conseillers sur :

• l’avancement du PLU
• la Déclaration de Projet concernant le projet d’hôtellerie insolite
• l’Assemblée Générale des 26 Communes le 09.04 à St Pierre Bois (conseillers participants : CHARLET Karine, DILLENSEGER Pascal et HAAS Fernand)

3) Finances

Compte Administratif 2014

Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif 2014 :
Fonctionnement :

• dépenses : 415 371,78€
• recettes : 556 324,39€
• bilan :140 952,61€
• excédent reporté : 0,00€
• bilan fonctionnement :+ 140 952,61€

Investissement :

• dépenses : 572 881,68€
• recettes : 704 971,67€
• bilan : 132 089,99€
• déficit reporté : 142 701,14€
• bilan investissement : – 10 611,15€

Bilan 2014 : 130 341,46€
Les emprunts (160 000€ sur deux ans et 200 000€ sur dix ans) inscrits au budget primitif 2014 ont été réalisés.
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte Administratif (en l’absence règlementaire du Maire). Il approuve également le Compte de Gestion de la Trésorerie pour le budget annexe de la forêt et le budget principal.
Il approuve les affectations suivantes :

• excédent de fonctionnement reporté : 130 341,46€
• excédent de fonctionnement capitalisé : 10 611,15€

Budget Primitif 2015

Le Maire et Benoît BLANQUART présentent le Budget Primitif 2015 :
Fonctionnement : dépenses

• charges à caractère général : 125 000,00€
• charges de personnel : 190 000,00€
• charges de gestion courante : 59 000,00€
• charges financières : 30 000,00€
• charges exceptionnelles : 1 000,00€
• dépenses imprévues : 16 500,00€
• virement à l’investissement : 246 000,00€
• Total : 667 500,00€

Fonctionnement : recettes

• atténuations de charges : 158,54€
• produits des services : 61 000,00€
• impôts et taxes : 288 000,00€
• dotations et participations : 102 000,00€
• autres produits : 82 000,00€
• produits exceptionnels : 4 000,00€
• résultat reporté : 130 341,46€
• Total : 667 500,00€

Investissements : dépenses

• frais d’études (PLU) : 20 000,00€
• travaux d’investissements : 328 000,00€
• remboursement d’emprunts : 224 701,85€
• résultat reporté : 10 611,15€
• Total : 585 000,00€

Investissements : recettes

• subventions : 42 687,00€
• emprunt : 276 000,00€
• FCTVA : 7 000,00€
• TA (taxe d’Aménagement) : 2 701,85€
• Excédent de fonctionnement capitalisé : 10 611,15€
• virement du fonctionnement : 246 000,00€
• Total : 585 000,00€

Le Conseil approuve à l’unanimité :

• le maintien en 2015 des taux des taxes d’habitation et foncières de 2014
• le Budget Primitif 2015

Chasse

Le Conseil approuve la possibilité de paiement en deux fois de la location de la chasse par les locataires.
Location de l’appartement de la mairie
Le Conseil approuve la location de l’appartement de la mairie à Monsieur COMAU Olivier pour un loyer mensuel de 460€.
Le Conseil demande que le cabanon soit disponible au moment de la fête de Noël.

4) Salle des fêtes

Le Maire rappelle les différentes concertations qui ont été menées (en particulier auprès des présidents d’association) avant le choix définitif du projet de modernisation de la salle des fêtes. Le Conseil retient que :

• la phase I concernant les nouvelles installations sera engagée en 2015
• la phase II concernant la rénovation de l’ancienne salle sera engagée ultérieurement
• le coût d’objectif de la phase I est de 374 000€HT
• le coût d’objectif de la phase II est de 217 000€HT
• le coût de la maîtrise d’œuvre (architecte et Bureaux d’Etudes) est de 100 000€

Le Conseil approuve à l’unanimité :

• les plans du projet de modernisation
• la maîtrise d’œuvre (entre parenthèses, les coûts HT tranche 1 et tranche 2) :
  • architecte : cabinet WACH (36 792€ ; 20 024€)
    • cotraitant : SIB Etudes (3 000€), Bureau d’études béton
    • cotraitant : Ingénierie Bois (4 700€ ; 1 800€), Bureau d’études bois
    • cotraitant : Ingénierie Développement (4 700€ ; 3 300€) Bureau d’études électricité / éclairage
    • cotraitant : Sextant Ingénierie (4 200€ ; 4 800€) Bureau d’études fluides et thermique
    • cotraitant : ESP (3 400€ ; 1 600€) Bureau d’études acoustique
  • DEKRA : 8 050€ (5036€ ; 3014€), 2 rapports initiaux de contrôle technique, 2 rapports finaux de contrôle technique + consuel, missions : L, LP, LE, PS, SEI, HAND + ATTESTATION, VIE
  • FONDASOL : (2 755€), Etude de sol – Géotechnicien
  • ACE BTP : (2 890,50€), coordonnateur SPS
• Le lancement de la phase I du projet de modernisation de la salle des fêtes
• le plan de financement :
  • Conseil Départemental (Contrat Territorial) : 80 000€
  • Réserve Parlementaire : 20 000€
  • DETR : 30 000€
  • CAF : 30 000€
  • Commune : 670 000€
  • la réalisation de deux emprunts (60 000€ sur deux ans et 320 000€ sur 20 ans) en 2015 et 2016.

Les conseillers évoquent également la nécessaire réflexion sur :

• la création d’espaces de stationnement
• la liaison pédestre entre salle des fêtes et terrain de sport
• la prise en compte des potentielles nuisances sonores
• la présentation du projet à l’occasion d’un débat public

5) Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.
Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :
la mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire,
la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un Syndicat mixte ouvert.
Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.
Le Conseil Municipal travaille déjà avec le Département (via le SDAUH) sur l’application du Droit du Sol, le recours à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de projets de rénovation de voiries ou de révision du PLU.
Il exprime à l’unanimité un avis favorable sur le principe de son adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, notamment pour les missions suivantes :

• application du Droit des Sols (ADS)
• conseil en aménagement et urbanisme
• accompagnement technique en aménagement et urbanisme
• gestion des listes électorales
• accompagnement à la conduite d’étude, d’action, de projet d’intérêt intercommunal ou départemental ou l’élaboration d’un projet de territoire

Le Conseil Municipal délibérera ultérieurement sur son adhésion effective au Syndicat mixte au vu des statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

6) Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le Maire expose :

• la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès)
• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

• Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
• Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

• Article 1er : la Commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,
• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016
• Régime du contrat : capitalisation.
• Article 2 : au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la Commune décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

7) Divers

Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cas des ventes des biens suivants :

• section 1 parcelle 58 (maison, 182 m²)
• section 1 parcelle 115 (maison, 244 m²)

Le Conseil prend acte des dispositions et présences pour les élections des 22 et 29 mars.
Karine CHARLET, Vincent KOENIG et Hubert DENILAULER rendent compte du Conseil d’école.

• la kermesse est fixée au 13.06 à Breitenbach
• les enseignantes souhaitent une révision des horaires scolaires (actuellement 8h45-12h et 14h-16h ; souhait : 8h40-12h et 13h50-16h, ce qui permettrait d’arrêter à 15h le vendredi et de placer l’activité pédagogique à ce moment-là)
• Elles sont dans l’attente de l’avis de l’Inspection et du transporteur, se pose aussi un problème de gardiennage des enfants
• le Conseil approuve la sollicitation de l’entreprise ESCHRICH pour faciliter aux enfants l’utilisation des boutons poussoirs et mettre en place un chauffe-eau électrique

Divers : heures d’intervention de la femme de ménage, renouvellement des enrobés de la cour de l’école, contreforts présentant un risque, fermeture du petit portail du bas