Conseil Municipal du 20 mai 2011

21 Mai Conseil Municipal du 20 mai 2011

Publié le 14:15h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Absents : MM. FREY Daniel (proc. à Mme Viviane NEVEUX-OUY), KOENIG Vincent (proc. à M. Jean-Pierre PIELA), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (proc. à M. DENILAULER Hubert), STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12.04.2011

2) Communications

Le Maire fait part du courrier envoyé par le Tribunal Administratif qui se déclare non compétent dans la procédure engagée par M. Jean-Pierre MARTIN, 51, rue du Mont Sainte Odile, de contestation de la répartition du produit de la chasse. La Commune découvre par ce courrier une nouvelle procédure engagée par celui que le Maire décrit comme « aussi vigilant, aussi inquisiteur et aussi procédurier à l’encontre de la collectivité que tolérant et irrespectueux dans certains de ses agissements personnels » ! Le Maire demande au Conseil, qui approuve à l’unanimité, l’autorisation à ester en justice contre les agissements de M. MARTIN et de prendre l’attache d’un huissier pour réaliser un certain nombre de constats. Le Maire rappelle que la Commune dispose d’un prestataire extérieur (Com’Est) qui calcule comme le prévoit la loi la répartition de l’argent de la chasse sur la base du cadastre en fonction de la valeur des quatre lots de chasse. Le Conseil trouve inadmissible que l’une des rares Communes à avoir décidé de reverser l’argent aux propriétaires -avec la grande complexité que cela représente- soit systématiquement attaquée par M. MARTIN Jean-Pierre qui a très largement bénéficié du regroupement de terrains dans le cadre du remembrement et ne cesse de vouloir mettre en défaut l’Association Foncière et la Commune.
Il invite les conseillers à participer à l’encadrement du trail qui traversera la commune le 20.05. Il évoque aussi :

  • la réunion des jeunes du 20.05 en présence d’un animateur de l’Espace Ados du Vivarium en vue de faire émerger des projets au sein des 9 à 17 ans a réuni une vingtaine de jeunes ;
  • les contrôles des installations de jeux et sportives et de l’église St Gall;
  • la sortie forêt du 28.05.11

Hubert DENILAULER informe que l’échafaudage sera posé en semaine 25 à l’école en vue des travaux de rénovation du bâtiment. Ces travaux démarreront en début de vacances scolaires.

3) Règlements

Le Conseil approuve la proposition de règlement relative à l’occupation du site Espace Nature:

  • Art.1 : le parking est autorisé aux véhicules à moteur. Les motos et quads ne peuvent circuler sur le site en dehors du parking
  • Art.2 : tout feu est interdit sur site. Une dérogation peut être délivrée par le Maire ou son représentant pour un feu (barbecue par exemple) à un emplacement dédié. Toutes dispositions seront prises pour éviter le cas échéant la propagation du feu
  • Art.3 : l’utilisation de toute installation susceptible de troubler la quiétude des lieux (groupe électrogène, radio, sono) est interdite sauf autorisation expresse du Maire ou de son représentant. Le site est inscrit dans un milieu naturel et doit être à ce titre respecté
  • Art.4 : l’utilisation des infrastructures (bâtiments, sanitaires, électricité) est subordonnée à la remise des clés qui se fera la veille de la location. Le coût de location est de 20€. Un chèque de caution de 100€ sera déposé en mairie au moment de la réservation
  • Art.5 : le locataire devra produire une attestation d’assurance en responsabilité civile
  • Art.6 : en cas de location à des mineurs, les parents sont responsables et une personne majeure devra être présente pendant la manifestation
  • Art.7 : la Commune décline toute responsabilité en cas d’accidents corporels survenus sur site
  • Art.8 : le site sera laissé en parfait état de propreté (un état des lieux sera fait avant et après la location) et les déchets seront évacués par le locataire

Le Conseil approuve également le règlement modifié relatif à l’aire de jeu :

  • Art.1 : l’aire de jeu est réservée aux enfants de 3 à 12 ans
  • Art.2 : sont interdits sur l’aire de jeu :
    • les engins à moteur
    • les jeux de ballons (réservés au plateau sportif)
    • les chiens non tenus en laisse

    Les déchets seront jetés dans les poubelles prévues à cet usage. Chacun veillera à laisser le site en parfait état de propreté

  • Art.3 : l’utilisation de toute installation (groupe électrogène, radio, sono, etc.) susceptible de troubler la quiétude des lieux est interdite sauf autorisation du Maire ou de son représentant
  • Art.4 : les enfants fréquentant l’aire de jeu restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnants, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquels ils sont adaptés soient respectés. Il est en particulier interdit de monter sur le toit de la cabane
  • Art.5 : les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de panneaux indiquant le mode d’emploi des activités ainsi que de l’entretien de ces installations

4) Voirie

Suite à une réunion du groupe de travail avec le SDAUH et TOPOS, le Conseil valide les points suivants dans le cadre du programme de voirie 2011 :

  • pont du Rottbach près des fermes : démontage du pont sans intervention dans la rivière (pas de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau), mise en place d’éléments béton préfabriqués sur les supports verticaux intacts du pont
  • candélabres : le conseil propose des lampadaires en acier, type JARGEAU, de 4m de haut
  • sécurisation du secteur de l’école :
  • mise en place de chicanes sur la RD 425 entre école et cimetière
  • mise en place d’une zone 30 dans tout le secteur de l’école (notamment le contournement de l’église) et la rue du Stade
  • règlementation du stationnement devant l’école avec marquage au sol

Le conseil évoque aussi le projet de réalisation d’un plateau à la sortie du lotissement.
Le planning prévisionnel prévoit :

  • le lancement de la consultation le 30 mai
  • la réception des offres le 24 juin
  • après analyse et attribution du marché, le début des travaux est possible en août

Le groupe de travail va proposer à la commission puis au conseil une programmation pluriannuelle de rénovation des voiries communales et s’inscrire dans le nouveau contrat de territoire 2012-2018.

5) Forêt

Mario SCHUMBERA rend compte de la réunion de la commission forêt du 04.05.
Il rappelle qu’à côté de la sortie annuelle en forêt, trois réunions au moins de la commission auront lieu chaque année, dédiées :

  • aux travaux réalisés durant l’année écoulée et aux travaux de l’année en cours et à venir (c’est le cas de la réunion qui a eu lieu)
  • à l’exploitation des bois
  • en décembre, à l’EPC (Etat Prévisionnel des Coupes et Travaux) et au budget

Pour 2011, les travaux prévus concernent :

Sylviculture :

  • l’entretien des limites des parcelles prévues en exploitation en 2013. Il s’agit d’un travail de débroussaillage sur limites, de traçage d’un repère (trait blanc et horizontal) sur les troncs de part et d’autre de la limite et de mise en place de plaquettes d’identification des parcelles
  • la protection des jeunes peuplements de mélèze en P30
  • la rehausse des pincettes de protection des bourgeons terminaux des jeunes pousses
  • du cassage et de l’annelation en P19 et P20

Travaux routiers :

  • d’importants travaux d’entretien de la voierie forestière sont programmés en 2011. Les chemins en montagne se dégradent beaucoup plus rapidement que ceux de plaine. Les accotements sont souvent ravinés par la faune. Terre et pierres s’entassent et réduisent la largeur des pistes et des routes qui peuvent ainsi devenir impraticables pour les véhicules. Un autre souci concerne la difficulté à extraire le bois de la forêt à la sortie de l’hiver. Après la fonte des neiges, les routes sont gorgées d’eau et les grumiers sont obligés de récupérer le bois avant l’arrivée de la piqûre. Il va sans dire que certaines parties de routes ne résistent pas à l’enfoncement des roues, créant de ce fait des sillons plus ou moins profonds.
  • Le forestier a présenté une carte forestière avec localisation des tronçons nécessitant des travaux, en distinguant le simple passage de niveleuse pour la remise en forme de la bande de roulement, la préalable nécessité d’enlever des pierres, les secteurs nécessitant de l’empierrement ou encore la création de zones de retournement (deux places prévues : confluence des routes forestières Bellevue et Hirra d’une part, Vosgritt et Kreutztann d’autre part). Les travaux devraient permettre de récupérer les pierres nécessaires à l’empierrement.

Travaux en régie et collaboration avec le CER du Kreuzweg :

  • des travaux d’entretien en forêt seront effectués par le personnel communal
  • le Centre d’Education Renforcée du Kreuzweg souhaite travailler avec la Commune à la réalisation de travaux d’intérêt général sur le ban communal avec les jeunes du CER

Bois d’affouage :

  • le bois d’affouage est coupé : soit 30m3 en parcelle P2, 20m3 en P32, 100 m3 en P43. La P47 est réservée au bois de compétence
  • la commission soulève le problème du bois en grumes (identifié ou non par plaquettes) et des billons traînant depuis trop longtemps le long des routes forestières. Le forestier explique que ces bois sont destinés à de la trituration et sont déjà payés à 80% de leur valeur initiale. Les entreprises chargées de récupérer le bois le laissent parfois traîner en forêt pendant plus d’un an après réception par le forestier ! D’une certaine manière c’est du stockage en forêt, qui peut être intéressant si le bois prend de la valeur comme actuellement. La commission préconise la mise en place de pénalités dans ce cas.

6) Parc Aventures et Grand Vol

Le Conseil approuve la demande d’extension faite par le Parc Aventures qui souhaite diversifier l’offre en créant une base multi-loisirs : agrandissement du parc VTT et du paint-ball et mise en place de nouvelles activités (tir à l’arc, rallye photo, jeux de sumo, combat de joute). Viviane NEVEUX-OUY exprime son opposition aux activités de paint-ball et de sumo. Abstention de Marcel KUBLER.
Il renouvelle la concession de Grand Vol (décollage ouest : parcelle forestière n°22 cadastrée section 6 parcelle 10) pour la pratique de parapente pour une redevance annuelle de 800€.

7) Recensement 2012

Du 19 janvier au 18 février 2012 aura lieu le recensement de la population de Breitenbach. Le Conseil désigne la secrétaire Audrey WOLFER comme coordonnateur communal et charge le Maire de recruter deux agents recenseurs.

8) Divers

Le Conseil décide :

  • d’acheter 20 places pour le concert du groupe Alpentrio en vue d’inviter des partenaires à cette manifestation ;
  • d’acquérir un réservoir d’eau de 200l pour l’arrosage des fleurs ;
  • de mettre en place un surpresseur sur Espace Nature pour une meilleure alimentation en eau des toilettes ;
  • de céder gratuitement le tuyau d’eau sur le site Espace Nature à M. ULRICH Jean-Pierre, à charge pour lui de l’enlever et de remettre les lieux en état le cas échéant ;
  • d’autoriser M. ARMBRUSTER à couper des arbres dans l’enclos qu’il a loué pour l’élevage de deux-trois cochons tout en vérifiant que cet élevage n’est pas de nature à fragiliser le terrain ;
  • de privilégier l’élagage des frênes à l’entrée de la Villa Mathis, sur terrain communal, plutôt que leur coupe, après vérification de l’état des arbres ;
  • de spécifier que l’acquéreur du terrain (ancienne carrière) de M. KOENIG Raymond (parcelle n° 37 en section 08) devra tout mettre en œuvre pour veiller à la sécurité des lieux et des personnes;
  • d’organiser une réception en l’honneur du départ à la retraite de M. Bernard JAEGLER, ancien Directeur Général d’Egelhof

Le Conseil Municipal déplore que le Conseil Général demande à la Commune de prendre en charge 50% des coûts de transport du RPI. Les arguments du Conseil Général (les parents transportent beaucoup les élèves, les courtes distances peuvent être faites en vélo) sont peu appropriés sur le terrain. Le Conseil relève que :

  • la pente est forte entre Breitenbach et Saint Martin
  • aucune piste cyclable ne relie les deux Communes
  • la route est fréquentée et le carrefour à Saint Martin est dangereux, à fortiori pour de jeunes cyclistes
  • les parents véhiculent peu les élèves qui prennent majoritairement le transport en commun.

Le Conseil Municipal demande au Conseil Général de revoir sa position.