Conseil Municipal du 20 décembre 2013

24 Jan Conseil Municipal du 20 décembre 2013

Publié le 12:02h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Absents : MM. FREY Daniel (exc, proc. à KOENIG Vincent), LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (exc, proc. à DENILAULER Hubert), STAUFFER Franck
M. HEINRICH Claude a quitté la séance pendant le débat sur le bilan de la concertation du PLU

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29.11.13.

2) Communications

Le Maire informe le Conseil sur :
– le recrutement de M. ZIMMERMANN Gilles comme adjoint technique 2è classe stagiaire en remplacement de M. HUBRECHT Gérard. Il prendra ses fonctions le 20.01.13
– les rencontres avec M. Jean-Luc STAUFFER, Président de la section du Val de Villé du Souvenir Français, concernant la commémoration des combats d’août 1914 au col de la Charbonnière
– la cérémonie des vœux qui se tiendra le lundi 13 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes
Vincent KOENIG présente le bulletin municipal « hiver 2013 – 2014 » qui paraîtra début janvier 2014.

3) Finances

– tarifs 2014 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs 2014 :

– caveau et salle des fêtes :

  • 95€ pour les habitants et associations du village

  • 130€ pour les réservataires extérieurs au village

  • 150€ pour l’atelier de peinture 

  • 35€ pour les réunions sans utilisation de la cuisine

  • caution de 150€, tarif inchangé pour la vaisselle cassée ou manquante

  • deux réservations gratuites pour les associations du village, gratuité pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
  • associations des Boutons d’Or et Liederkranz : gratuité du caveau
  • gratuité du local sous la salle des fêtes pour le club des jeunes mais prise en charge par l’association des coûts de chauffage

– cimetière :

  • tombe simple 15 ans : 75€ ; tombe simple 30 ans : 150€ 
  • tombe double 15 ans : 150€ ; tombe double 30 ans : 300€
  • cavurne 15 ans : 75€ ; cavurne 30 ans : 150€

– charges des logements communaux (mairie et école) :

  • forfait électricité des communs : 20€
  • forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35€

– locations de terrains :

  • parapente : 800€
  • panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15€

  • M. SIEGEL Stéphane : 15€

  • M. NEUMANN Paul : 50€
  • M. ARMBRUSTER Bertrand : 25€

– occupation du Domaine Public: 30€/jour en cas de vente
– location de tables et bancs : caution de 30€ par banc et 60€ par table. En cas de perte ou dommage : remboursement de 30€ par banc et 60€ par table. La caution est plafonnée à 500€.

– vente de bois : 36€TTC/m3 pour du hêtre et 33€TTC/m3 pour les feuillus sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€ à 8€ par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter.

Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie. La permanence du forestier restera fixée au mardi soir de 17H30 à 18H30 les semaines paires.

– ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réalisation d’une ligne de trésorerie de 150 000€ en 2014, eu égard au décalage des recettes forestières et de l’engagement de travaux de voirie

– autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2014 :

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires

– Décisions Modificatives :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Décisions Modificatives relatives au budget principal, en section d’investissement :

– op. 130 art. 21318: – 6 000€

– op. 093 art. 2128: + 4 000€

– op. 079 art. 21571: + 1 000€

– op. 011 art. 2128: + 1 000€

– mise en place d’un Régime d’Astreinte 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place d’un Régime d’Astreinte pour les agents techniques (adjoint technique 2è classe et agent de maîtrise) afin de réaliser les tâches d’entretien de la voirie communale en période hivernale (déneigement et salage). Ce régime donne droit à une indemnité fixée selon les textes règlementaires, il ne donne pas lieu à compensation. La période d’astreinte sera notifiée aux agents en fonction des conditions météorologiques.

– Régime Indemnitaire :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT, créée par délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 19.12.02) aux agents suivants :
– adjoint d’animation 2è classe
– adjoint technique 2è classe
– agent de maîtrise
– ATSEM
– secrétaire de mairie
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires IHTS, (créée par délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 19.12.02) aux agents suivants :
– adjoint d’animation 2è classe
– adjoint technique 2è classe
– agent de maîtrise
– ATSEM
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) selon les textes règlementaires pour la secrétaire de mairie
– prime
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une prime correspondant à huit fois le montant de l’IAT (valeur 2013) à M. HUBRECHT Gérard à l’occasion de son départ à la retraite
– travaux du secteur centre
Suite au diagnostic réalisé en 2013 par l’entreprise VIALIS sur le réseau d’éclairage public, le Conseil approuve la mise aux normes de l’éclairage public dans le secteur centre selon les conclusions du diagnostic et les estimations de TOPOS, maître d’œuvre. Le coût prévisionnel est de 36 301€HT. Le coût total des travaux après intégration des modifications approuvées par le Conseil est de 291 777€HT. Le Conseil approuve ce montant.
Le coût du pavage devant l’église est estimé à 29 090€HT. Le Conseil décide que ces travaux seront présentés en option.

4) Bail Rural

Le Maire rappelle que le Préfet a autorisé le 12.12.13 la création d’une Unité Touristique Nouvelle sur le site d’Espace Nature. Le projet est porté par MM. Emil LEROY JÖNSSON et Christophe BONNEFOY.
Ce dernier souhaite planter des framboisiers, des arbres fruitiers à hautes tiges, de la vigne et des petits fruits sur le site d’Espace Nature, plantations qu’il mènera en culture biologique.
Le Conseil approuve un bail rural entre la Commune, bailleur et M. Christophe BONNEFOY, preneur.
Ce bail sera adossé à une convention à finaliser qui portera sur :
– l’accessibilité au rucher école par les apiculteurs et personnes concernées
– l’utilisation de l’électricité et de l’eau
– l’utilisation du bâtiment situé à l’entrée du site
– la mise en place de clôtures afin de protéger les cultures de petits fruits
– la circulation sur le site à l’occasion de manifestations communales, associatives et privées ainsi que des nécessités de service de la Commune

5) Forêt

Mario SCHUMBERA rend compte de la réunion de la commission forêt. Le Conseil regrette que l’ONF n’ait pas encore transmis l’EPC 2014 alors que les coupes hivernales devraient être programmées.
Raymond KOENIG rend compte de la sortie sur le terrain avec les forestiers de Bois et Forêts et du CRPF dans les parcelles forestières communales non soumises du secteur Sohl.
Le Maire indique que les subventions sollicitées dans le cadre de travaux de création de pistes et de routes forestières ont été attribuées à la Commune.

6)Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanismeet bilan de la concertation

Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6, L. 123-9, et L.123-13 et R.123-18 et L.300-2 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région approuvé le 17/12/2013 ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 15/09/2006 ;
Vu le plan local d’urbanisme modifié le 18/10/2007 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12/04/2011 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables en date du 30/03/2012 ;
Vu le projet de révision du plan local d’urbanisme ;
Vu le bilan de la concertation ;
Entendu l’exposé du Maire :
– qui rappelle les motifs de cette révision, explique les nouveaux choix faits ;
– qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation (joint en annexe à la présente délibération) ;
– qui présente au conseil municipal le projet du plan local d’urbanisme révisé à arrêter ;
Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées à sa révision et à celles qui ont demandé à être consultées
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de révision du plan local d’urbanisme,
TIRE le bilan de la concertation
ARRETE le projet de révision du plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente
DIT QUE la présente délibération et le projet de plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis pour avis à :

  • Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
  • Monsieur le Président de la CDCEA – Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin – Service Agriculture – Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, au titre de l’article L.112-1-1 du code rural et la pêche maritime

Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, au titre de l’autorité environnementale – article L.121-12 – 1er aliéna et R.121-15 du code de l’urbanisme

  • Monsieur le Président du Conseil Régional Alsace
  • Monsieur le Président du Conseil Général Bas-Rhin
  • Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
  • Monsieur le Président de la Chambre de Métiers Alsace
  • Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région

Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, au titre de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, au titre de l’article R.123-17 du code de l’urbanisme

  • Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière – délégation régionale – article R.123-17 du code de l’urbanisme
  • Monsieur le Chef de Centre de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité – article R.123-17 du code de l’urbanisme
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de VILLÉ

  • Monsieur le Président du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin – Commission Géographique du Canton de VILLÉ

  • Monsieur le Maire de la commune d’ALBE
  • Monsieur le Maire de la commune de BELLEFOSSE
  • Monsieur le Maire de la commune LE HOHWALD
  • Monsieur le Maire de la commune de MAISONSGOUTTE
  • Monsieur le Maire de la commune de SAINT MARTIN
  • Monsieur le Maire de la commune de STEIGE

INFORME QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois en mairie.
Le dossier tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.