03 Déc Conseil Municipal du 19 Novembre 2018
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, Evelyne KAMMERER, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe.
Conseillère absente : Mme MATTERA Aurélie (exc, proc. à Malou HULNÉ)
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 12.10.18
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12.10.18.
2) Communications
Le Maire invite les conseillers à la fête du personnel communal le 21.12.
Hubert Denilauler rend compte de la réunion du Conseil d’école
3) Finances
Benoît Blanquart présente l’état d’endettement de la commune : deux emprunts à court terme d’un total de 560 000€ seront remboursés entre 2019 et 2021, ce qui permettra de baisser très sensiblement la dette.
Actuellement, en dépit d’un endettement de 1 750€/hab, la commune dégage au moins 50 k€ annuellement d’autofinancement.
Benoît Blanquart évoque les investissements prévus par la collectivité (montants HT):
- TVB : 370 000€, avec une charge communale de 10 000€ (phase 1) et de 25 000€ (phase 2)
- TEPCV : 28 000€, avec une charge communale de 6 000€
- différents travaux (accessibilité mairie, haut débit, divers) : 100 000€
- liaison éco-ludique vallée de Villé-Champ du Feu : 690 000€, avec une charge communale qu’il faut limiter à 138 000€ (80% d’aides)
- rénovation des voiries : 300 000€
- étude touristique : 45 000€, avec une charge communale estimée à 8 000€
- école/périscolaire : le financement sera porté par le SIVU, soit 3 850 000€ estimés, avec une charge communale de 1 225 000€ réduite à 615 000€ avec 50% de subventions espérées
Il exprime l’importance des investissements et des projets durant ce mandat, projets pour lesquels des retours sur investissements de deux ordres sont attendus : l’amélioration du cadre de vie (la voirie par exemple) et des recettes nouvelles.
Le Maire complète la présentation de Benoît Blanquart en évoquant les recettes nouvelles liées aux projets qui se développeront entre 2019 et 2022 : elles sont estimées à 40k€ (Parc Aventure, Hôtel insolite, yourtes, développements touristiques) et s’ajouteront à l’autofinancement actuel, de sorte que la commune sera en mesure de mener à bien ses investissements sous réserve que la liaison éco-ludique puisse être financée à 80% par les aides de l’Etat et des collectivités territoriales.
4) Autorisations de lancement de marchés
Le Maire rappelle l’importance des projets de rénovation de la voirie communale et la création de la liaison éco-ludique vallée de Villé – massif du Champ du Feu. Il propose au Conseil d’autoriser le lancement du marché relatif à ces deux projets.
Le Conseil approuve à l’unanimité ce marché estimé à un million d’euros HT et autorise le Maire à le publier et à rechercher tous les financements possibles pour alléger la charge de la commune.
5) Autorisation de lancement d’une étude de stratégie touristique
Le Maire évoque le projet d’étude stratégique sur le développement touristique des communes de Breitenbach et du Hohwald avec la contribution d’un certain nombre d’acteurs du territoire et celle possible de communes engagées dans les projets de développement Trame Verte et Bleue.
Ce projet est né autour des rencontres des deux communes avec les partenaires institutionnels et des acteurs locaux, il est inspiré des actions en cours dans la communauté des communes Vignoble & Mossig, notamment sur Wangenbourg.
Le Maire évoque le cahier des charges de cette étude, en voie de finalisation, et la participation possible du Département via le Fonds d’innovation.
Après échanges, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement d’une étude stratégique sur le développement touristique de Breitenbach et du Hohwald avec un regard porté sur le territoire plus large du Champ du Feu. Il autorise le Maire à publier le marché et à rechercher toutes les aides potentielles pour le financement de cette étude.
Sortie de Mme Kammerer Evelyne.
6) Autorisation de projets de développement du Parc Alsace Aventure
Le Maire présente les projets de développement de M. Mickaël Walter, gérant du Parc Alsace Aventure, sur le site de Breitenbach. Il s’agit de la création :
- d’une grande tyrolienne reliant les hauteurs du Pelage au Parc, d’une longueur de 900m
- d’un parc d’évolution destiné à un public de 3 à 11 ans, entièrement sécurisé et sans harnais
Le coût estimatif des investissements est de l’ordre de 300 000€. Mickaël Walter souhaite que la grande tyrolienne et une partie du parc pour enfants puissent être opérationnelles pour la saison 2019.
Le Maire indique que différents échanges avec l’ONF ont permis de définir les chemins d’accès ainsi que l’élargissement de l’emprise du parc. L’amélioration du chemin forestier du Pelage, estimée à 3 000€, sera inscrite au budget forestier 2019.
Après échanges, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les projets portés par Mickaël Walter et le Parc Alsace Aventure et charge le Maire d’en permettre la réalisation rapide.
7) Motion relative aux compteurs Linky
Plusieurs concitoyens ont interpellé le Maire et les conseillers municipaux quant à l’installation de compteurs Linky notamment aux motifs que le déploiement de ces compteurs :
- a été décidé sans consultation préalable du public et sans que le consentement des personnes ne soit ni sollicité ni recueilli
- s’effectue sans que les exigences de la CNIL ne soient strictement respectées
Le Maire rappelle les deux réunions publiques organisées par les opposants à l’installation de compteurs Linky (Espace Socio Culturel de Breitenbach le 11.10.18, Vivarium à Villé le 08.11.18) et propose aux conseillers d’échanger sur ce sujet, qui est polémique, avant de se positionner sur la motion présentée.
Les échanges portent sur :
- la facilitation de production d’énergies décentralisées
- la dangerosité des nouveaux compteurs notamment au regard des ondes émises
- les risques d’intrusion dans la vie privée
- le refus d’entrer dans une propriété privée
- les économies d’énergie et les économies financières potentiellement réalisables
- la durabilité des nouveaux compteurs
- le déploiement dans d’autres pays
- le coût de revient et la part payée par le consommateur
- l’imposition de ce déploiement sans débat public préalable et sans le consentement des citoyens
- les coûts futurs de relevé de compteur en cas de refus du compteur Linky
- l’utilité d’une délibération qui sera annulée par le contrôle de légalité
Après ces échanges, le Maire propose aux conseillers un vote à bulletins secrets sur les trois questions posées :
- le Conseil accepte-t’il le déclassement obligatoire des compteurs existants ?
- le Maire doit-il interpeller la CNIL avant déploiement des nouveaux compteurs et suspendre celui-ci dans l’attente de la réponse ?
- le Maire doit-il règlementer le déroulement des opérations de déploiement du compteur Linky sur le territoire de la commune ?
Après vote, le Conseil Municipal décide :
- de ne pas accepter le déclassement obligatoire des compteurs existants (9 voix contre, 2 voix pour)
- d’interpeller la CNIL (8 voix pour, 4 voix contre)
- de ne pas règlementer le déroulement des opérations (5 voix pour, 6 voix contre)
Le Maire indique que ce vote -notamment le 1er point- met la commune en position délicate et qu’il prendra les attaches nécessaires pour suite à donner.
8) Divers
8.1 Association Forestière de la vallée de Villé
Dans l’objectif de mieux partager les problèmes rencontrés au niveau des forêts privées dans les dix-huit communes de la vallée, l’Association Forestière de la vallée de Villé présidée par Roland Rengert, maire de Neuve-Eglise, met en place un réseau de référents villageois.
Le Conseil Municipal désigne les adjoints Hubert Denilauler et Pascal Dillenseger comme référents de Breitenbach.
8.2 Projet de micro-crèche « Les Petites Graines »
Le Maire évoque le projet de micro-crèche à Villé et l’interpellation des porteurs du projet vers d’autres communes intéressées.
8.3 Demande de la Fédération des Motards en Colère
Le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande de l’association d’interdire la traversée du village par des véhicules équipés de caméras go pro.
8.4 Renouvellement du site internet de la commune
Vincent Koenig évoque les contacts en cours pour le renouvellement du site internet de la commune. Le nouveau site devra être en phase avec les propositions qui émergeront de l’étude sur la stratégie de développement touristique qui va être engagée.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA