Conseil Municipal du 18 février 2014

18 Mar Conseil Municipal du 18 février 2014

Absents : MM. FREY Daniel, LAULER Jean-Marie, SEITZ Adrien (exc, proc. à DENILAULER Hubert), STAUFFER Franck

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20.12.13.

2) Communications

Le Maire informe le Conseil sur :
– la réunion des 26 Communes le 13.03 à Zellwiller
– l’inscription du site de parapente du Pelage au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de sport de nature
– la demande d’organisation du « raid nature » des lycées alsaciens en juin à Breitenbach.

3) Finances

– comptes administratifs 
Le Maire présente les comptes administratifs principal et forestier. Il indique que les recettes forestières prévues ne seront perçues qu’en 2014 du fait des conditions climatiques début 2013 qui ont contraint à reporter les principales coupes à l’automne.
Le 1^er adjoint propose l’approbation des comptes au Conseil, en l’absence règlementaire du Maire. Le Conseil les approuve à l’unanimité. Il approuve également les comptes de gestion 2013 du Trésorier ainsi que l’affectation des résultats aux budgets 2014.
Compte Administratif principal 
Fonctionnement :
– dépenses : 435 608,41€
– recettes : 475 261,68€
– bilan : 39 653,27€
– excédent reporté : 82 820,37€
Bilan fonctionnement : + 122 473,64€
Investissement :
– dépenses : 303 923,99€
– recettes : 387 499,46€
– bilan : 83 575,47€
– déficit reporté : 226 276,61€
Bilan investissement : – 142 701,14€
Bilan 2013 : – 20 227,50€
L’emprunt inscrit au budget primitif n’a pas été réalisé

Affectations aux BP 2014
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultats aux budgets primitifs 2014 :
Budget principal :
– déficit d’investissement : C/001 dépenses : 142 701,14€
– recette d’investissement : C/1068 : recettes : 122 473,64€
Budget forestier :
– déficit d’investissement : C/001 : dépenses :   555,65€
– recette d’investissement : C/1068 : recettes : 555,65€
– excédent de fonctionnement : C/002 : 13 416,92€
– projet de rénovation de la voirie centre

Le Maire informe le Conseil que le Marché à Procédure Adaptée concernant la rénovation du secteur centre a permis au Pouvoir Adjudicataire d’attribuer les lots 1 (voirie) et 2 (réseaux secs) du projet de rénovation du secteur centre aux entreprises PONTIGIA et CRESA pour des montants respectifs de 257 110€HT et 41 690,90€HT. Le Conseil approuve cette décision et autorise le Maire à signer le marché et à solliciter les subventions. Il décide d’inscrire la somme de 360 000€ au budget primitif 2014 pour la réalisation de ces travaux (abstention : M. KUBLER Marcel)

– photovoltaïque 

Mario SCHUMBERA et Charles FAHRLAENDER rendent compte de leurs échanges avec l’entreprise JK Energie à propos de la maintenance de l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’école. Ils proposent de faire réaliser par cette entreprise la mise en place de la communication à distance de l’installation pour un montant de 813€TTC et de souscrire un contrat de maintenance annuelle d’un montant de 222€TTC.

Le Conseil approuve cette proposition.

– investissements 

Le Conseil approuve les dépenses d’investissement suivantes :

– Art 202 : 3617.90€
– Art 2128 opération 93 : 2126.11€

4) Projet d’hôtellerie insolite

Le Conseil autorise le Maire à engager les négociations avec M. Emil LEROY JONSSÖN pour la signature d’une promesse de bail entre la commune et le porteur de projet d’hôtellerie insolite. Ces négociations porteront sur l’ensemble des différentes clauses dont : la durée du bail, le loyer, l’exonération de loyer les premières années et toutes les conditions nécessaires à la bonne réalisation du bail. Les terrains concernées correspondent à la zone Ne du futur PLU au niveau du secteur Espace Nature.

5) Forêt

– EPC
Mario SCHUMBERA informe le Conseil sur l’attribution des exploitations du programme 2014 (avec les reports de 2013).
Il présente l’Etat Prévisionnel des Coupes (EPC) et le programme de travaux forestiers 2014 proposés par l’ONF. Il indique que ces documents ne sont arrivés en mairie que mi-janvier.
L’Etat Prévisionnel des Coupes prévoit l’exploitation de 4 190m3 (dont 1288 m3 de report !) de bois sous forme de :
– 1 958m3 de bois d’œuvre (dont 644m3 reportés de 2013)
– 1 815m3 de bois d’industrie (dont 572m3 reportés de 2013)
– 35m3 de bois de chauffage
– 382 m3 de bois non façonné
Des exploitations ci-dessus, 1 669m3 de bois d’œuvre (sapins pectinés/épicéas) ainsi que 946m3 de bois d’industrie résineux feront l’objet de contrats d’approvisionnement, soit un total de 2615m3.
Le Conseil approuve l’EPC et son estimation financière, soit :
– recette brute : 206 865€
– dépenses (abattage, façonnage, débardage, honoraires) : 113 839€
– recette nette prévisionnelle : 93 027€
Le Conseil s’étonne :
– des différences fortes entre les Etats d’Assiette, les bilans du martelage et les volumes prévus à l’EPC
– de l’absence sur l’EPC des coupes prévues (et reportées) de la parcelle 27
Il regrette aussi qu’aucune réunion concernant les zones ouvertes en forêt communale n’ait pu se concrétiser malgré les demandes répétées de la Commune.
– travaux
Le Conseil regrette  la nouvelle forme de présentation du programme de travaux où les honoraires sont intégrés avec les estimations de coût et où aucune des actions listées n’est chiffrée. Il demande une estimation précise des différents coûts avant approbation finale.
Après discussion avec le personnel communal, il est proposé de limiter le coût des travaux sylvicoles prévus en 2014 à 20 000€ maximum. Cette valeur sera à rediscuter dès connaissance des différents coûts.
Sont prévus en régie :
– l’entretien, les dégagements et les plantations dans les parcs
– l’entretien des limites parcellaires (recherche des bornes, dégagement, peinture)
– l’aide à la protection individuelle des plantations
– l’enlèvement des vieilles clôtures
Le Conseil demande que l’objectif d’une recette nette annuelle de 50 000€ prévue par l’Aménagement Forestier soit atteint.

6)Personnel

Le Maire rend compte de l’échange avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui relève qu’il convient de créer un poste d’agent technique 2è classe dans le cadre du recrutement de Gilles ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’engagement d’un agent non titulaire sur l’emploi d’agent technique 2^ème classe à temps complet dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35^ème.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 334, indice majoré : 319.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-2, de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Conseil approuve un Contrat d’Aide à l’Emploi entre la Commune et M. ULRICH Patrick à raison de 20h/semaine.
Raymond KOENIG et Hubert DENILAULER présentent le bilan des tâches effectuées par le personnel communal en 2013. Vincent KOENIG les a illustrées sous formes de diagrammes rendant bien lisibles la répartition des différentes interventions (une centaine de type de travaux étant codifiés).