06 Fév Conseil municipal du 18.11.22
Conseillers présents : Mmes & MM. BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, STEBLER Christine.
Conseillers absents, excusés : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte (proc. à Charles FAHRLAENDER), BRUNTZ Patricia (proc. à Christophe BONNEFOY), KOENIG Olivier (proc. à Jean-Pierre PIELA), RENTZ Anne-Hélène (proc. à Claude HEINRICH), SEITZ Daniel (proc. à Marie-Louise Hulné).
1) Communications
Le Maire informe sur :
- L’incident arrivé à une grue mobilisée dans le cadre d’un chantier à l’hôtel 48°Nord
- Le questionnaire sur l’eau et les échanges avec trois étudiants de l’Engees sur la thématique de l’eau
2) Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil désigne Monsieur Bonnefoy Christophe comme secrétaire de séance.
3) Approbation du Compte-Rendu de la séance du 26.08.22
Le Conseil approuve le Compte-Rendu de la séance du 26.08.22 (abstention de Charles Fahrlaender qui souhaite s’exprimer en fin de séance).
4) Achat et vente de terrains
4.1 Achat
Le Maire présente au Conseil l’intérêt de l’acquisition des terrains désignés ci-dessous :
- Secteur Breitmatten, parcelle 369 en section 8, d’une surface de 25,59 ares pour un montant de
1 500€
- Rue de la Fontaine, parcelle 142/86 en section 4, d’une surface de 0,27 ares pour un montant de
905€
Le Conseil approuve l’acquisition de ces parcelles et charge le Maire de procéder aux démarches nécessaires.
4.2 Vente
Pascal Dillenseger indique que M&Mme Armbruster souhaitent acheter une parcelle communale actuellement louée sur laquelle ils élèvent des animaux.
Le Conseil émet un avis favorable à cette vente et charge Pascal Dillenseger de la mener à bien.
La commune est sollicitée par M. Dillenseger André pour l’acquisition de la parcelle communale n° 57 située en section 10 : Pascal Dillenseger va faire le point sur cette parcelle.
5) Finances
5.1 Acceptation d’un don du Fonds de dotation Imagine
Le Maire rappelle l’objet du Fonds de dotation Imagine : inciter les habitants de la vallée de Villé à financer la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation au changement. Il indique que le Fonds a été abondé en 2022 à hauteur de 100 000€ par l’entreprise HS France et de l’ordre de 20 000€ par des citoyens.
Afin de soutenir les efforts de Breitenbach en matière de transition écologique, Imagine a proposé de verser à la commune une somme de 50 000€ destinée à permettre la transformation d’une parcelle forestière actuellement en monoculture d’épicéa en parcelle témoin d’un peuplement diversifié et à vocation de bois d’œuvre et de bois énergie.
Une convention sera signée entre la commune, l’ONF et le Fonds de dotation pour le suivi de cette parcelle.
Le Conseil accepte à l’unanimité ce don.
5.2 Répartition du produit de la Taxe d’Aménagement
Le Maire rappelle que la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes de la vallée de Villé doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes de la vallée de Villé. Ce pourcentage est fixé à 20 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le principe de reversement de 20 % de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté de communes de la vallée de Villé
- que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022
- d’autoriser le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale au 31 Avenue de la Paix -BP 51038 – 67070 STRASBOURG Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
5.3 Subvention
Dans le cadre d’Ecoterritoire, les communes ont approuvé la participation à l’Appel à Projet du Programme Alimentaire National en se positionnant sur la valorisation de la venaison. La DRAAF a proposé de soutenir ce projet et le groupement de communes a été lauréat de l’Appel à Projet.
Du fait de la non-structuration pour l’heure d’Ecoterritoire, la commune de Breitenbach, en accord avec les autres communes, se propose de porter ce dossier.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et valide le plan de financement de l’opération :
- Dépense (coût de l’étude) : 7 000€
- Recettes : 7 000€ dont :
- Subvention Etat : 4 900€
- Participation Fonds de dotation : 2 100€
5.4 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Conseil approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne.
5.5 Convention de déneigement avec Saint Martin
Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention au tarif réévalué de 60€/heure d’intervention.
5.6 Contrat de maintenance
Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat de maintenance des équipements campanaires de l’église Saint Gall proposé par l’entreprise CHRETIEN pour un montant annuel de 235€ HT pour une durée de trois ans.
6) Forêt
6.1 Bilan forestier 2021
Pascal Dillenseger présente le bilan forestier 2021 établi par l’ONF.
Bilan matière :
- 5 721m3 (dont 5 614m3 de bois façonnés) ont été exploités, bien au-delà des prévisions de l’EPC en raison des scolytes
Bilan financier :
- Recettes totales : 307 284€ (dont 35 498€ de recettes de la chasse)
- Dépenses : 151 885€ (dont 123 552€ de travaux, 15 094€ d’honoraires, 13 238€ de frais de garderie)
Ne figure pas dans ces dépenses le coût d’intervention du personnel communal en forêt (travaux patrimoniaux, plantations, protections, dégagements, etc.)
- Solde : 190 897€ (255€/ha)
Sur le plan financier, 2021 est la 3è meilleure année de ces dix dernières années (après 2016 et 2013).
Il faut rappeler que la comparaison des bilans ONF et des comptes administratifs communaux n’est pas toujours facile du fait de recettes et de dépenses déportées budgétairement d’une année (par exemple coupes de fin d’année, retards de cubages scieries) et que la trésorerie souffre d’encaissements tardifs, jusqu’à plusieurs mois…
6.2 Consultation pour les travaux 2023
Le Conseil approuve la consultation d’entreprises pour les travaux 2023.
L’EPC 2023 sera présenté en fin d’année.
6.3 Plan Forêts d’avenir d’Alsace
Dans le cadre du plan rebond « Forêts d’avenir d’Alsace » initié par la CeA, la commune a fait acte de candidature. Elle va bénéficier à ce titre d’une subvention de 13 680€.
7) Evolutions règlementaires
7.1 Correspondant DCI
Le Conseil désigne Olivier Koenig comme correspondant pour la Défense Contre l’Incendie.
7.2 Mise à disposition d’un Médiateur et d’un Déontologue
Le Maire présente au Conseil les évolutions règlementaires relatives à la mise à disposition par les CDG d’un Médiateur et d’un Déontologue.
Médiateur :
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.213-5 et L.213-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n°08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du centre de gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;
Considérant que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à régler à l’amiable les différends ou les litiges sans passer devant le juge ; que ce dispositif a toute sa place dans la fonction publique territoriale au bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui souhaitent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;
Considérant qu’aux termes de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 suscitée, le législateur a reconnu la place centrale des centres de gestion en tant que tiers de confiance pour aider les parties à trouver une solution à l’amiable, qu’il a consacré expressément la faculté pour ces instances de gestion de mettre à disposition un médiateur qui, avec l’accord des parties et en dehors de toute procédure juridictionnelle, pourra intervenir dans les domaines non couverts par la médiation préalable obligatoire (MPO) et pour des avis ou décisions ne résultant pas d’instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter de avis ou des décisions ;
Considérant que cette mise à disposition d’un médiateur entrant dans la catégorie des missions complémentaires à caractère facultatif ne peut se faire que sur demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront au préalable signer une convention, laquelle fixe notamment les modalités de prise en charge financière ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin (CDG 67) en vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un médiateur en cas de survenance d’un litige ou d’un différend avec un ou des agents dans un domaine ouvert à une telle intervention ;
- de s’engager à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette mission de médiation facultative sur accord des parties ;
- de prendre note que c’est à la collectivité ou à l’agent de faire appel au médiateur du CDG 67 mais qu’une médiation ne pourra intervenir que sur accord des deux parties par la signature d’une convention de mise en œuvre établie pour chaque affaire ;
- de prendre acte des frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du CDG 67 fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés ;
- de prendre acte qu’à l’égard du CDG 67 les frais d’intervention sont à la charge de l’employeur mais que ce dernier peut s’accorder avec l’agent pour un partage de ces frais.
Déontologue :
En vertu des articles L.124-2 et L. 124-26 du code général de la fonction publique et du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, il a été instauré, dans les collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent, mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984, un référent déontologue.
Dès la publication de la loi du 20 avril 2016, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en œuvre les dispositions relatives à la déontologie dans la Fonction publique territoriale qui relèvent du champ de ses missions obligatoires, et a institué un collège de référents déontologues, intervenant en qualité de référent déontologue, référent laïcité, référent lanceur d’alerte.
Le 1er janvier 2022, le Centre de Gestion a établi un nouvel arrêté de désignation des trois référents déontologues, qui exercent pleinement les fonctions entrant dans leur périmètre de compétences.
Le déontologue du Centre de gestion se tient à la disposition des agents publics et des collectivités territoriales pour toute question qui entrerait dans le champ de ses compétences.
8) Recrutement
8.1 Agent d’entretien
Malou Hulné présente au Conseil les contraintes actuelles en termes d’entretien des bâtiments communaux. L’agent en charge de ces missions ne souhaite pas augmenter son temps de travail en raison de la création d’une activité professionnelle personnelle. La montée en puissance de la location de l’Espace Socio-Culturel nécessite cependant une présence plus importante.
Malou Hulné propose au Conseil de recruter un agent en complément et propose de recruter à ce poste Madame Amélie L’Homel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent contractuel à temps non complet afin d’assurer ces missions complémentaires.
Les attributions consisteront à nettoyer et entretenir l’Espace Socio-Culturel en fonction de la réservation des salles.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 6/35e.
La rémunération se fera sur le grade d’adjoint technique territorial à l’indice brut 363, indice majoré 337.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
8.2 Recrutement en vue d’un appui aux agents techniques
Le Maire indique que plusieurs échanges avec Pôle Emploi permettent de solliciter Monsieur Alain Morière en vue d’un Contrat Aidé en appui aux missions des agents techniques de la Commune.
Il reste à déterminer les conditions financières et à établir un plan de formation avant de prendre une décision. Le Conseil émet un avis favorable de principe à cette proposition.
9) Urbanisme
9.1 Projet de bail avec le Parc Alsace Aventure
Le Maire a transmis aux conseillers pour avis le projet de bail entre la commune et le Parc Alsace Aventure. L’ancien bail date de 2001 est n’est plus adapté.
Il reste à définir les modalités financières.
9.2 Devenir de propriétés communales
Le Maire indique que deux projets devront faire l’objet de choix dans un délai rapproché :
- l’école avec la perspective d’ouverture du pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte en 2023
- le terrain contigu au terrain de jeux, que la commune achètera à l’Etablissement Public Foncier en 2023.
Les étudiants de Master 2 de la faculté de géographie travaillent actuellement sur ces projets et rendront la conclusion de leurs réflexions et propositions le 14 décembre à partir de 16h à l’Espace Rural de Steige. Les conseillers sont invités à ce rendu.
Pour approfondir ces réflexions, le Conseil décide à l’unanimité de confier au CAUE une mission d’accompagnement de la commune pour permettre d’aboutir au mieux à des projets d’aménagements des deux sites.
9.3 Travaux de la Liaison Ecoludique
Le Maire fait un point sur les travaux en cours et notamment le raccordement à la source domaniale pour l’approvisionnement en eau des futures yourtes et la constitution d’une future réserve en eau/DCI pour la Chaume des Veaux.
Un sondage sur le logo de la liaison Ecoludique « l’Echappée » est fait auprès des conseillers. D’autres personnes et la commune de Saint Martin seront consultées.
10) Transition énergétique
10.1 Proposition d’accompagnement par Alter Alsace Energies
Le Maire rappelle que dans le cadre du projet Ecoterritoire, les conseillers ont été invités à une présentation des accompagnements des bâtiments communaux par l’association Alter Alsace Energies.
Il indique que trois bâtiments méritent un diagnostic avant d’aller plus loin en termes d’isolation et de changement de mode de chauffage : la mairie, l’école et l’Espace Socio-Culturel.
Le Conseil valide à l’unanimité la phase 1 « sobriété » pour un montant de 3x 750€, soit 2 250€ et décide d’inscrire cette somme au budget 2023. Le coût reste modéré car la Région et l’Adème cofinancent ces opérations.
11) Divers
11.1 Désignation d’un adjoint pour signature
Le Smictom établit avec les communes une convention pour l’occupation temporaire du domaine public pour des bornes d’apport volontaire. Le Maire étant également Président du Smictom, un adjoint est sollicité pour signer à sa place au nom de la commune. Le Conseil autorise à l’unanimité Charles Fahrlaender à signer cette convention à la place du Maire.
11.2 Attribution de numéros de maisons
Le Conseil attribue à l’unanimité les numéros de maisons suivants :
Rue du Mont Sainte Odile :
- 29A pour le Cellier Saint-Antoine
- 52 pour le terrain de M. Koenig Alexandre
- 53 pour la maison entre le terrain de M.KOENIG Alexandre et Mme Frantz
- 54 pour la maison de Mme Frantz
- 55 pour le terrain de Mme Haas Anne-Marie
- 56 pour la maison de M Riff &Mme Boivinet
- 57 pour la maison de M&Mme Glutz
- 58 pour la maison de M. Stebler Claude
Rue Beauregard :
- 13A et 13B pour la maison de M. Witz Jean-Michel
11.3 Noëlies
Le Maire informe les conseillers sur la tenue du concert des Noëlies le vendredi 2 décembre et sollicite leur participation.
11.4 Fête de Noël
Le Maire rappelle que la fête de Noël des personnes âgées a été annulée ces deux dernières années en raison de la pandémie et fait le constat qu’en raison d’une possible recrudescence de la Covid, il est délicat d’anticiper la bonne organisation de cette fête.
Après débats, le Conseil décide :
- De laisser aux personnes âgées le choix entre trois options (fête à l’ancienne, panier garni, bon restaurant)
- De diffuser un questionnaire aux personnes de plus de 70 ans avec retour pour le 1er décembre
Les conseillers ont conscience que l’esprit de la fête n’est plus le même et espèrent que ce sondage permettra de se projeter dans les années à venir.
11.5 Fête du personnel communal
La date est fixée au mercredi 21.12. Les conditions restent les mêmes : les maire, adjoints et conseillers sont invités à cette fête tout en payant leur participation.
11.6 Cérémonie des vœux
Proposition est faite d’une cérémonie des vœux le 16 janvier 2023.
11.7 Audit Sécurité
Une proposition d’audit de la sécurité des bâtiments communaux a été proposée par une entreprise : avant avis, le Conseil souhaite connaitre le contenu d’une telle proposition.
11.8 Agent recenseur
Un recensement sera effectué du 19.01 au 19.02.2023. Le Conseil décide :
- De retenir un seul agent recenseur en raison de l’augmentation des réponses par internet
- De désigner Mme Martin Marie-Thérèse comme agent recenseur pour la commune.
11.9 Surpresseur du 48°Nord
Charles Fahrlaender souhaite revenir sur la réunion du Conseil Municipal du 26.08.22 et du débat sur la maintenance du surpresseur garantissant l’eau de l’hôtel 48°Nord, raison de son abstention lors du vote du compte-rendu.
Il rappelle la position exprimée par le Maire lors de la réunion du 29.07.20 et estime qu’il est important que l’hôtel assume la responsabilité du fonctionnement du surpresseur en lieu et place de la commune : le surpresseur n’a pas de pompe de rechange et pourrait connaître une panne, privant l’hôtel momentanément d’eau. L’établissement pourrait ainsi se retourner contre la mairie même si l’adjoint fait confiance au gérant actuel et aux bonnes relations en cours.
Précédemment il avait provoqué une réunion avec Emil Leroy pour lui exprimer sa position et le risque pour la commune.
Le débat porte sur le forfait de 4 000€ que l’hôtel devrait verser en contrepartie des charges communales et qui mériterait d’être remplacé par un remboursement des frais réels.
Le débat sera renouvelé avec le propriétaire de l’hôtel pour trouver la meilleure formule.
11.10 Divers
Le Conseil évoque :
- Le financement des activités de l’école et les manifestations organisées par les parents
- L’entretien des barrages sur les ruisseaux communaux : une rencontre avec la Fédération de la Pêche aura lieu, qui précisera les éventuelles obligations d’enlèvement de certains barrages
- La nécessité de consolider rapidement la berge du Breitenbach rue des Vosges en raison de son érosion
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,
Le Secrétaire de séance,
Christophe BONNEFOY,