Conseil municipal du 18.11.21

24 Jan Conseil municipal du 18.11.21

Publié le 15:26h dans Délibérations du Conseil Municipal, Non classé par

 

Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, STEBLER Christine.

Conseillers excusés : Mme & MM. BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal (proc. à Jean-Pierre PIELA), KOENIG Olivier, SEITZ Daniel.

 

1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 14.09.21

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14.09.21

 

2) Communications

Le Maire félicite Emil Leroy et son équipe pour le trophée du tourisme décerné à l’hôtel 48°N par l’ADT (Alsace Destination Tourisme). Les félicitations aussi pour le trophée attribué à l’Office du Tourisme de la vallée de Villé pour son travail sur le cahier de vacances.

Il évoque :

  • le COPIL TVB du 15.11
  • la réunion des secrétaires de mairie de Breitenbach, Saint Martin, Maisonsgoutte et Steige du 16.11 autour de projets de mutualisation
  • le COPIL Ecoterritoire du 23.11 à Ranrupt
  • le concert des Noëlies du 5 décembre (Maîtrise de l’Opéra National du Rhin)

Hulné Malou évoque la réunion du conseil d’école qui a fait le point sur les retards du bus, les contributions des communes et le coût de la piscine. Anne-Hélène Rentz indique que l’école fait appel aux bonnes volontés pour accompagner les élèves à la piscine.

 

3) Commissions

3.1) Compte-Rendu de la Commission Cimetière

Hulné Malou fait le point sur les propositions de la commission cimetière :

  • enlèvement des poubelles, dans lesquelles on trouve des sacs de déchets destinés au bac gris (ordures ménagères), sauf à Pâques et à la Toussaint
  • réunion à terme de deux tombes en une seule tombe (curé Weber et sœurs Aprell Marie-Pierrette et Ehrismann Marie-Isabelle)
  • mettre l’allée transversale en enrobés pour en faciliter l’entretien et permettre aux personnes à mobilité réduite de mieux circuler
  • faire enlever les pierres et croix métalliques stockées depuis de nombreuses années

Le Conseil valide ces propositions.

 

3.2) Compte-Rendu de la réunion avec les habitants de la rue des Vosges

Charles Fahrlaender évoque la réunion du 20.10 avec les habitants de la rue des Vosges, en présence de l’adjudant-chef de gendarmerie David Marion. Les thématiques abordées ont été :

  • les aboiements et divagations de chiens
  • la vitesse excessive des véhicules et camionnettes de livraison à toute heure (déjà tôt le matin)
  • une rigole trop profondément posée dans la voie

Parmi les demandes des présents à la réunion :

  • la limitation de la vitesse à 30km/h et des contrôles de la gendarmerie
  • la mise en place d’un panneau stop à l’intersection avec la rue du Mont Sainte Odile
  • la mise en place d’un panneau « réservé aux riverains » à l’entrée haute de la rue (ancienne carrière)
  • le marquage au sol

Après échange, le Conseil est majoritairement favorable à :

  • à une limitation de la vitesse à 30km/h avec rappels (panneaux et marquage au sol, dont panneau à l’entrée haute) : 7 conseillers sur 10
  • pas de panneau stop au carrefour (unanimité)

Un nouvel échange sera prévu avec les habitants de la rue.

 

3.3) Compte-Rendu de la Commission Environnement/Cadre de vie

Christophe Bonnefoy présente le compte rendu de la commission cadre de vie/environnement.

  • fleurissement : pour faciliter l’entretien des massifs, la commission propose de garnir certains massifs de plantes annuelles (ESC, entrées du village, église, points de fleurissement rues de la Fontaine/Vergers, etc. Charles rappelle que cette année, lors du passage du jury, certains massifs n’étaient pas assez nettoyés  et propose de garder des endroits très fleuris, car le jury apprécie.
  • îlots de fraîcheur : en prévision des étés de plus en plus chauds, la commission recommande la création d’îlots de fraîcheur par la plantation d’arbres en milieu urbain (tilleuls, ginkos, fruitiers, sorbiers, etc.). Plusieurs secteurs sont identifiés.
  • la création d’une Trame Noire avec l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h, d’abord sous forme d’essai (trois premiers mois de 2022). Deux avantages sont relevés : la diminution du coût de l’éclairage et de la pollution lumineuse nocturne, favorable aux animaux nocturnes (chauves-souris, insectes, etc.)
  • l’évolution de l’aire de jeux
  • la mise en œuvre de la liaison écoludique avec le choix d’un bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre. A ce propos, Charles se fait l’interprète de certaines personnes qui se demandent s’il s’agit pour cette liaison d’intérêt public ou privé ? Le maire lui répond que cela fait trois ans que les réflexions ont été abordées, que c’est un projet qui entre dans les propositions de l’étude touristique sur le Champ du Feu et que de plus en plus de communes travaillent sur ce type de liaisons.

Après discussion, le Conseil valide :

  • le choix d’un Bureau d’Etudes
  • la mise en œuvre à titre d’essai de l’extinction de l’éclairage public
  • la réflexion, en concertation avec le travail des étudiants, sur les îlots de fraîcheur
  • la création d’un groupe de travail sur l’évolution de l’aire de jeux.

3.4) Animations Jeunes

Anne-Hélène Rentz évoque l’organisation de l’animation jeune avec la MJC, qui se tient les vendredis tous les 15j de 17h à 19h à l’ESC.

Pour inviter les jeunes de 10 à 18 ans, il a fallu mettre à jour le fichier.  De 10 à 15 jeunes se rencontrent, les horaires n’étant cependant pas bien adaptés aux lycéens.

Parmi les projets portés par les jeunes, l’organisation d’une boum le 4 mars (à vérifier avec le Théâtre), la création d’une caisse à savon, du géocaching, du camping, de la luge d’été.

Prochaine rencontre : le 26.11.21.

Anne-Hélène Rentz indique que certaines communes font aussi un cadeau de Noël aux jeunes de moins de 10 ans.

 

4) Forêt

3.1) Participation au Plan de Relance

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d’euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d’arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s’inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l’Etat sont destinés :

  • aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%
  • aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide  60%
  • aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation,  à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

  • soit par plantations en plein pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020 *,
  • soit par plantations par placeau et enrichissement par placeau qui se feront sur présentation de devis et production de factures
  • soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux.

 

Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes  à l’ONF:

  • réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer
  • préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention
  • assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières
  • désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus
  • approuve le montant des travaux et le plan de financement ;
  • sollicite une subvention de l’Etat
  • autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement
  • autorise le Maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats
  • autorise le Maire à signer tout document afférent.

 

*Par arrêté en date 29 septembre 2020, le MAA a institué un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein.

5) Finances

5.1) Décision Modificative

Le Conseil approuve la Décision Modificative suivante :

Budget forêt

Dépenses de fonctionnement :

  • 60632 (achat de petit équipement) : -3 000€
  • 673 (annulation de recette sur exercice antérieur) : +3 000€

Recettes de fonctionnement :

  • 7022 (coupes de Bois) : -25€
  • 773 (annulation de dépense sur exercice antérieur) : +25€

 

Budget principal

Dépenses de Fonctionnement :

  • C022 (Dépenses imprévues) : -10 000€
  • 60612 (Electricité) : +4 000€
  • 6226 (Honoraires) : +6 000€

Dépenses d’investissement :

  • 2031 Opération 19 (Etude touristique) : -2 000€
  • 2041481 Opération 022 (TVB) : +2 000€

 

 

5.2) Renouvellement de locations

Le Conseil Municipal, après explications du Maire, renouvelle les locations suivantes pour l’année 2021 selon les tarifs  antérieurs :

 

BRASSERIE L’ABREUVOIR Location de l’ancienne caserne 300€
M.HUBRECHT Robert Location de terrain 15,24€
M.SIEGEL Stéphane Location de terrain 15,24€
M.WEISS Philippe Location de terrain 100€
Ecole de Parapente GRAND VOL Location de terrain- Site d’envol 800€

 

5.3) Bons d’achats

En raison de la pandémie, il n’a pas été possible d’organiser la traditionnelle fête des personnes âgées en décembre 2020.

En lieu et place, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

  • d’offrir soit un panier garni soit un bon pour un repas dans un restaurant local (48°N à Breitenbach, Chez Albert à Breitenbach, Wendling à Villé, Diette à Fouchy) aux personnes de plus de 70 ans résidant dans la Commune ou domiciliées dans la Commune mais résidant en EHPAD. Les paniers et bons ont une valeur de 30€.
  • rappelle que le bon est valable jusqu’au 31.12.2021
  • dit que les dépenses seront imputées au compte 6232

13 bons de 60€ (couples) ont été remis, 17 bons de 30€ (individuels) ont été remis.

Représentant une valeur totale de 1.290€.

 

Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler cette opération pour la fête de Noël 2021, selon les mêmes modalités, les risques de Covid restant élevés et :

  • d’offrir soit un panier garni soit un bon pour un repas dans un restaurant  (48°Nord à Breitenbach, Chez Albert à Breitenbach, Wendling à Villé, Diette à Fouchy, La Petite Auberge au Hohwald, le Central à Sélestat) aux personnes de plus de 70 ans résidant dans la Commune ou domiciliées dans la Commune mais résidant en EHPAD. Les paniers et bons ont une valeur de 30€.
  • rappelle que le bon est valable jusqu’au 31.12.2022
  • dit que les dépenses seront imputées au compte 6232

 

Les bénéficiaires de cette opération ayant jusqu’au 16 décembre 2021 pour faire connaitre leur choix entre le panier garni et le bon repas, le nombre de bons à émettre pour 2021-2022 n’est pas connu à ce jour et fera l’objet d’une information ultérieure auprès du Conseil Municipal.

 

5.4) Ligne de Trésorerie

Le Maire indique que la trésorerie est actuellement suffisante et permet de rembourser la ligne de Trésorerie mise en place en 2021. Il propose au Conseil de solliciter une ligne de Trésorerie pour 2022, en cas d’insuffisance ponctuelle de trésorerie.

Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter une ligne de Trésorerie d’un montant de 100 000€ pour l’année 2022 auprès de la Caisse d’Epargne.

Caractéristiques :

  • montant : 100 000€
  • durée : 12 mois renouvelables
  • taux d’intérêt : €STR+ 0,75%
  • paiement des intérêts : trimestriel
  • commission : 250€
  • commission de non utilisation : 0,10% annuel

6) Brigade Verte

6.1) Adhésion

Par délibération du 9 Juillet  2021, le Conseil Municipal s’est prononcé, au vu des statuts, sur le principe de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte regroupant la Collectivité Européenne d’Alsace, la Région Grand Est et les communes souhaitant les services de la Brigade Verte, composée de Gardes Champêtres Intercommunaux.

Pour répondre à l’évolution de la structure, les statuts du Syndicat Mixte ont été remaniés et adaptés. Ils ont été approuvés par délibération du Bureau Exécutif et du Comité Syndical le 30 septembre 2020.

 

Le texte des statuts proprement dits est précédé d’un préambule exposant rapidement la démarche et les motivations qui ont conduit à la création du Syndicat Mixte et à la possibilité pour celui-ci de recruter des Gardes Champêtres Intercommunaux.

Les précisions étant apportées et après lecture des statuts, le Conseil Municipal délibère et décide :

  1. D’approuver les statuts du Syndicat Mixte de Gardes Champêtres Intercommunaux.
  2. De confirmer son adhésion au dit Syndicat Mixte qui a pour objet l’utilisation en commun de Gardes Champêtres Intercommunaux en vue de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes.
  3. Le Syndicat Mixte est formé pour une durée illimitée.
  4. Le siège du Syndicat Mixte est fixé au 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ.
  5. En application de l’article L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des statuts du Syndicat Mixte, la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte sera fixée par le Bureau Exécutif au prorata de la valeur du nombre d’habitants, de la surface du ban communal et du potentiel financier national de la commune.

Par décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 1994 cette contribution est soumise à actualisation chaque année. Le Comité Syndical définit le montant de celle-ci qui s’ajoute aux actualisations précédentes

  1. Le Conseil Municipal invite le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune.
  2. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Piela Jean-Pierre comme représentant titulaire et Monsieur Bonnefoy Christophe comme représentant suppléant de la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte.

 

7) Adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Le Maire présent le projet d’adhésion à la plateforme.

 

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

  • Collectivité européenne d’Alsace,
  • Ville de Strasbourg,
  • Ville de Mulhouse,
  • Eurométropole de Strasbourg,
  • Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

  • disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
  • faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
  • partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la Commune.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics » .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
  • approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
  • autorise le Maire à signer la convention d’adhésion
  • autorise le Maire à signer la charte d’utilisation.

 

8) Régime indemnitaire

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 20.12.2013 l’application de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires IHTS (créée par délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 19.12.02) aux agents suivants :

  • adjoint d’animation 2è classe
  • adjoint technique 2è classe
  • agent de maîtrise
  • ATSEM

Il décide, à l’unanimité, d’étendre ce régime aux Agents contractuels.

9) Convention

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention avec la Poste, précisant les horaires d’ouverture du guichet communal, horaire correspondants  aux horaires d’ouverture au public de la Mairie :

  • lundi: 9h-12h30
  • mardi: 9h-12h30
  • jeudi : 9h-12h30
  • vendredi : 9h-12h30

10) Divers

10.1) Noëlies

Charles Fahrlaender évoque le concert des Noëlies du 5 décembre. Il sollicite l’aide des conseillers disponibles pour la bonne organisation de cette importante manifestation.

 

10.2) Inventaire des ponts

La commune a été destinataire des ouvrages (ponts, murets en bord de ruisseau) dont l’état sera vérifié par un Bureau d’Etudes mandaté par la CEA. Cette liste sera vérifiée/complétée en réunion municipalité avec les agents techniques.

 

10.3) Etude des rivières têtes de Bassin Giessen-Lièpvrette

Le Maire informe que le Bureau d’Etudes Fluvial IS de Saint-Julien-les-Metz a réalisé pour le compte de la Fédération Pour la Pêche et Pour la Protection des Milieux Aquatiques du Bas-Rhin, maître d’ouvrage, une étude des ruisseaux têtes de Bassin en diagnostiquant les obstacles et en décrivant et chiffrant un plan d’action en faveur du rétablissement de la continuité écologique sur les affluents du Bassin Giessen-Lièpvrette.

Une présentation de l’étude sera faite à Châtenois le 30 novembre. Christophe Bonnefoy représentera la Commune.

 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA,