23 Juil Conseil municipal du 17.12.20
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : M. DILLENSEGER Pascal (proc. à Jean-Pierre PIELA)
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 15.10.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15.10.20.
2) Communications
- Départ de Liliane
- cadeaux 3è âge
- bulletin municipal
3) Finances
3.1) Marché voiries et avenants Pontiggia
Le Maire rappelle que l’entreprise Pontiggia a réalisé des travaux non prévus dans le marché initial (tranches fermes et optionnelles) à la demande de la commune, notamment la desserte de l’hôtel 48°N par la fibre et l’adduction en eau potable des bâtiments communaux sur le site Espace Nature pour des montants respectifs de 17 000€HT et 5 000€ HT. Le Conseil approuve ces travaux comme il approuve la réalisation des tranches optionnelles rue de la Grotte et rue de la Fontaine avec cependant une révision du projet initial.
Le montant de l’avenant est de XX% dans le cadre du marché des tranches fermes et optionnelles.
3.2) Tarifs 2021
Le Conseil approuve les tarifs 2021 :
caveau
- 100 € pour les habitants et associations du village
- 130 € pour les réservataires extérieurs au village
- 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150 €
- gratuité pour les associations du village, pour les soirées caritatives et les AG des associations intercommunales, situations particulières à examiner au cas par cas)
- animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire
- suite à la demande de Mme Cindy Risch de location du caveau 2h/semaine pour des activités de gymnastique dynamique, le Conseil décide de lui mettre le caveau à disposition gratuitement durant le 1er semestre durant la montée en puissance espérée de cette animation.
Espace Socio-culturel
| Privés Breitenbach | Privés autres | Associations Breitenbach | Associations extérieures | Manifestations à but lucratif | |
| Grande salle | 140€ | 240€ | 80€ | 100€ | 300€ |
| Cuisine (en supplément d’une location de salle) | 40€ | 70€ | 40€ | 50€ | 70€ |
| Bar (en supplément d’une location de salle) | 20€ | 30€ | 20€ | 30€ | 30€ |
| Scène (théâtre) | 500€ | ||||
| Petite salle RDC | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Petite salle RDJ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ |
| Son/vidéo | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Vaisselle moins de 70 pers. | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Vaisselle plus de 70 pers. | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ |
| Collation enterrement (avec le bar) | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Location à l’année | 50€ | ||||
| Chauffage (*) | 10€ | 10€ | 10€ | 10€ | 10€ |
| Caution unique | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ |
| Nettoyage | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
(*) : début novembre à fin mars
cimetière
- tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
- tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
- cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €
charges des logements communaux (mairie et école)
- forfait électricité des communs : 20 €
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
location de terrains
- parapente : 800 €
- panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
- Siegel Stéphane : 15 €
- Neumann Paul : 50 €
- Armbruster Bertrand : 25 €
- site Espace Nature : 20€
- Tannhütte : 20€ si accès en voiture
occupation du Domaine Public
- 30 €/jour en cas de vente
location de tables et bancs
- gratuité pour les associations du village
- particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
- en cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
- caution de 100 € par location
- pas de location hors village
- une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation
vente de bois
- 40€HT/m3 pour du hêtre et 36€HT/m3 pour les feuillus divers sous forme de grumes en bord de chemin
- pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 8€HT par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie ou du forestier
- 3) Subventions aux associations
Le Conseil Municipal approuve le versement des subventions aux associations suivantes pour 2020 et 2021.
| ASSOCIATION | Montant |
| ASPERULE | 700€ |
| AAAL | 50€ |
| AAPEI | 50€ |
| ADAR | 25€ |
| Association du Massif Vosgien | 60€ |
| Club Vosgien | 50€ |
| Croix Rouge | 70€ |
| Don du sang | 250€ |
| Fondation du Patrimoine | 50€ |
| Maison du Val de Villé | 30€ |
| Souvenir Français | 50€ |
| Société d’histoire du Val de Villé | 80€ |
3.4) Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement de 2021
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles :
2128 op 26 : LEL
218 op 93 : Travaux de voirie
2128 op 111 : Eclairage Public
3.5) Fonds de Dotation
Le Maire fait le point sur le projet de Fonds de Dotation :
- la somme de 15 000€ nécessaire à la création d’un Fonds est réunie
- les statuts seront approuvés avant fin 2020
- un compte en banque est en cours de création auprès de la Caisse d’Epargne
Les porteurs du projet vont définir une stratégie de levée de fonds et créer les outils de communication associés.
La commune n’est pas impliquée dans le Fonds qui relève de particuliers et d’entreprises locales.
3.6) Ligne de trésorerie – Prêt relais
Le Conseil Municipal approuve :
- Une ligne de trésorerie d’un montant de 100.000€ auprès de la caisse d’épargne pour 12 mois au taux de €STR+ 0.75%, en débit d’office, avec 250€ de frais bancaires.
- Le report du remboursement du prêt relais N°5723970 à échéance au 31 mars 2021 à 2023 au taux fixe inchangé de 0.60%, avec des frais bancaires de 360€.
4) Désignations
4.1) Listes électorales
Le Conseil désigne Mme Anne Hélène RENTZ comme membre de la commission de contrôle des listes électorales.
4.2) Comité de Pilotage « mares » à la communauté des communes
Le Conseil désigne M. BONNEFOY Christophe comme membre du Comité de Pilotage du projet « mares » de la communauté des communes.
4.3) Délégué « valorisation des déchets verts » à la communauté des communes
Le Conseil désigne Mesdames BRUNTZ Patricia comme déléguée titulaire et STEBLER Christine en déléguée suppléante, au projet de valorisation des déchets verts et du broyage de ces déchets portés par la communauté des communes.
5) Création de poste
Le Maire informe le Conseil du départ à la retraite de Mme Liliane Stauffer, agent de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53, à temps non complet (15/35è) pour les fonctions de nettoyage et d’entretien de la mairie, de l’école, de l’Espace Socio-Culturel et de lieux publics ainsi que de tâches d’aménagement autour de ces bâtiments.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 363, indice majoré : 337
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,