18 Jan Conseil Municipal du 17 décembre 2009
Membres présents : MM. DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, HEINRICH Claude, HAAS Fernand, HULNE Daniel, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, KUBLER Marcel, SCHUMBERA Mario, SEITZ Adrien, NEVEUX-OUY Viviane
Membres absents, excusés : MM. FREY Daniel (proc. à M. KOENIG Vincent), LAULER Jean-Marie, STAUFFER Franck (proc. à M. FAHRLAENDER Charles)
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2009.
2) Communications
Le maire évoque :
– les difficultés rencontrées lors du versement des recettes de la chasse. Il tient à remercier l’actuelle et l’ancienne secrétaire de mairie ainsi que les services de la trésorerie pour le très gros travail fourni et espère que tout sera en ordre mi-janvier ;
– les deux rencontres en novembre et décembre avec un groupe de personnes inquiètes à propos du projet de relais de téléphonie mobile : le maire les a assurés qu’une information des habitants est prévue et qu’une réunion entre l’opérateur SFR et le groupe sera organisée en janvier. Il s’agit de trouver la meilleure formule possible pour permettre à la fois une bonne couverture du village en réseau de téléphonie mobile et tenir compte des craintes d’un impact sanitaire;
– la soirée Téléthon organisée par le club des jeunes le 11.12
– le repas des personnes âgées de la traditionnelle seconde semaine de décembre. Le maire remercie les conseillers pour leur participation et leur investissement pour la préparation et le bon déroulement d’une fête toujours conviviale et appréciée, bien relevée par la présence de Fernand SCHULTZ et de Robin KUNTZ ;
– la veillée « Noël en famille » proposée par la chorale Sainte Cécile le 27 décembre à 17h ;
– les dégradations occasionnées depuis plusieurs semaines par quelques jeunes contre lesquels une plainte est déposée en gendarmerie ;
– la rencontre avec une conseillère de pôle emploi pour le recrutement de deux personnes pour un CAE passerelle ;
Raymond KOENIG indique que les travaux d’assainissement se sont bien déroulés et sont à présent terminés. Une réunion entre SDEA et mairie aura lieu ce mardi 22.12 à 10h30 ;
Charles FAHRLAENDER rend compte de la réunion avec le SDAU (MM. WERLE et GERARDIN) le 16.12 à propos du rendu des propositions des élèves architectes. Le travail est riche, diversifié et très intéressant et mérite une présentation approfondie devant le Conseil et les personnes intéressées.
3) Compte-rendu de la commission environnement
Le Maire rend compte des débats de la commission réunie le 07.12 en présence d’Eric REIBEL, d’Alter Alsace Energies:
– aménagement de la placette à l’entrée sud du village en 2010
– validation du principe de réalisation d’un réseau de chaleur bois-énergie (plaquettes) reliant les bâtiments communaux. La commission propose d’étendre l’étude à un secteur plus vaste et d’y intégrer les points suivants :
- possibilité de raccordement de particuliers
- cogénération (production de chaleur et d’électricité)
- recours aux ressources forestières locales
- financement public/privé
- maintenance
– équipement de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église dans l’esprit énergies citoyennes, les particuliers pouvant acquérir des parts dans cet investissement ;
– organisation de réunions publiques sur les thèmes suivants :
- visites énergétiques et isolation des maisons dans une démarche Négawatt
- réseaux de chaleur
- photovoltaïque
Le Conseil approuve à l’unanimité ces propositions et charge le Maire de solliciter auprès de la Région une pré-étude sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église ainsi qu’une pré-étude complémentaire sur le projet de réseau de chaleur.
4) Compte-rendu de la commission forêt
Mario SCHUMBERA présente les débats de la commission réunie le 08.12 en présence du forestier Jérôme VINCENT :
– approbation de l’état d’assiette des coupes 2011 (pour un volume d’aménagement de 4 756 m3);
– propositions des coupes et des travaux pour 2010. Le volume total à couper est de 6969 m3, prenant en compte des coupes prévues en 2009 et non réalisées. La recette brute estimée est de 276 440 € pour une recette nette prévisionnelle de 90 690 €. En soustrayant les frais de maîtrise d’œuvre (11 021 €), le bilan net prévisionnel est de 83 119 €.
Le débat a porté sur le montant des travaux à réaliser : leur coût total est de 120 576 €, bien supérieur aux recettes nettes du bois. En y incluant encore les frais de garderie et les impôts fonciers (de l’ordre de 28 000 €), l’exercice serait particulièrement déséquilibré.
Les travaux se répartissent pour l’essentiel en deux grandes catégories :
- création d’une piste et entretien des voiries : 37 200 €
- sylviculture (plantations et surtout protections) : 71 950 €
Après un long échange sur la nécessité et les moyens de préparer et de protéger les forêts d’avenir, la commission constate les réalités financières et propose de répartir les charges de travaux sur un programme pluriannuel.
La création d’une piste dans la très accidentée parcelle 27 est une nécessité pour l’exploitation des bois et la valorisation forestière. Un groupe de travail issu de la commission s’est rendu dans ce secteur pour trouver des solutions de desserte.
Le Conseil approuve à l’unanimité l’état d’assiette des coupes 2011 et attend les nouvelles propositions de l’ONF avant d’approuver en janvier l’EPC et le programme des travaux.
5) Achat d’une tondeuse
Le Conseil approuve l’achat d’une tondeuse (marque Kubota) pour un coût de 12700 € HT. Le temps de retour de cet investissement est estimé à trois ans (abstentions : Viviane NEVEUX-OUY, Vincent KOENIG).
6) Finances
Le Conseil approuve la Décision Modificative suivante :
Budget Principal :
Imputation 011 : + 15 000 €
Imputation 7381 : + 11 500 €
Imputation 74832 : + 3 500 €
Imputation 67 : + 100 €
Imputation 66111 : – 100 €
Le Conseil approuve les tarifs 2010 :
– caveau et salle des fêtes :
- 95 € pour les habitants et associations du village
- 130 € pour les réservataires extérieurs au village
- 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150 €, tarif inchangé pour la vaisselle cassée ou manquante
- deux réservations gratuites pour les associations du village, gratuité pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
- gratuité du local sous la salle des fêtes pour le club des jeunes mais prise en charge par l’association des coûts de chauffage
– cimetière:
- tombe simple 15 ans : 50 € ; tombe simple 30 ans : 100 €
- tombe double 15 ans : 100 €; tombe double 30 ans : 200 €
– association des Boutons d’Or-Liederkranz : 125 €
– charges des logements communaux (mairie et école) :
- forfait électricité des communs : 20 €
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
– locations de terrains :
- parapente : 800 €
- Villa Mathis et Petite Auberge (panneaux publicitaires) : 15 €
- M. SIEGEL Stéphane : 15 €
- M. NEUMANN Paul : 50 €
7) Conventions
Le Conseil approuve la reconduction de la convention concernant l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Il décide de souscrire à la mission de base et à la mission complémentaire d’étude et direction des travaux de modernisation de la voirie, et autorise le Maire à signer la Convention.
Le Conseil sollicite l’appui du SDAU Sud pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol (participation à hauteur de 1,50 €/habitant/an). Il sollicite aussi le même service du Conseil Général pour une AMO viaire.
Le Conseil approuve la convention avec la SPA pour un montant de 0,90 €/habitant/an.
8) Divers
Hubert DENILAULER évoque la nécessité de couper des sapins bordant le terrain de football.
Le Conseil approuve :
– la reconduction de la convention d’entretien des cloches pour une durée de trois ans avec l’entreprise CHRETIEN pour un montant annuel de 195 € ;
– la cérémonie des vœux le 18.01.10
– la motion suivante (trois abstentions : MM. HEINRICH Claude, KOENIG Raymond, SEITZ Adrien):
Considérant que les modalités du projet de suppression de la taxe professionnelle tendant à faire disparaître une ressource majeure des collectivités territoriales,
Considérant que ce projet contredit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause un élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,
Considérant que ces modalités sont contraires aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu’elles nient toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont celles-ci ont la charge,
Considérant que le projet prive les communes et les intercommunalités d’impôt économique, alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique,
Considérant que les collectivités territoriales risquent de ne plus avoir les moyens financiers d’assurer les politiques publiques locales,
Considérant que ce projet de suppression de la taxe professionnelle entraînerait une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer les services publics locaux,
Considérant enfin qu’il tend à maintenir les inégalités territoriales et néglige la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,
Le Conseil municipal se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le Gouvernement.
Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.
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