Conseil Municipal du 16 octobre 2009

11 Nov Conseil Municipal du 16 octobre 2009

Membres présents : MM. DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, FREY Daniel, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Daniel, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, KUBLER Marcel, PIELA Jean-Pierre, SCHUMBERA Mario, SEITZ Adrien
Membres absents, excusés : Mme NEVEUX-OUY Viviane (exc.), MM. LAULER Jean-Marie (exc.), STAUFFER Franck (exc.)

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 07.09.09.

2) Communications

Le Maire évoque la venue de 80 étudiants en architecture et topographie le 06.10 avec leurs enseignants et les responsables du SDAU Sud. Ces étudiants travailleront sur les zones potentiellement urbanisables dans la Commune. Suite au lancement du recensement de l’agriculture, il a nommé une commission qui comprend MM. Fernand HAAS, Gérard LAULER, Rémy MARCOT, Stéphane SIEGEL et Jean-Pierre ULRICH. Elle aura à s’exprimer sur ce recensement
Charles FAHRLAENDER résume le séminaire du SCoT auquel il a participé le 14.10 à Hilsenheim. Une réunion du Conseil sera consacrée au SCoT le 26.10 ;
Vincent KOENIG indique que le tableau interactif a été installé à l’école et va permettre d’utiliser les ordinateurs acquis dans le cadre du projet « école numérique » ;
Daniel FREY fait le point sur le bulletin communal qui sera diffusé à partir du 20.10 avec le supplément consacré aux enquêtes sur les énergies renouvelables.

3) CR de la commission forêt

Mario SCHUMBERA présente les conclusions de la commission :
Bilan 2008 : en 2008, les coupes suivantes ont été réalisées : 3, 4a, 5a, 6a, 8, 8a, 10 en partie, 12, 15b, 34, 38 et 39. Les coupes faites par l’entreprise STIRNIMANN (parcelles 3, 4a, 5a, 6a, 8a et 15b) n’ont pas été réalisées dans le cadre de la convention liant la Commune à l’ONF. Cette convention a été approuvée dans le cadre de la dissolution du SIVU forestier (Breit, Steige, Lalaye, Urbeis, Fouchy) fin 2007, l’Office reprenant le personnel du SIVU avec en contrepartie l’intervention exclusive de l’ONF Entreprise dans les communes concernées en 2008 et 2009.
STIRNIMANN a exploité 3 800m3, en qualité de bois d’œuvre, en palette, en panneaux et en trituration, générant 139 000€ de recettes brutes et au final 25 500€ de bénéfice net, ce qui solde de façon plus positive que prévue cette coupe. Reste encore 130m3 de bois à vendre pour un prix moyen espéré de 13.5€ le m3 ce qui augmenterait le bilan d’un montant de 1 755€. Le coût de remise en état des chemins (2 500€) n’est pas pris en compte dans ce bilan. En exploitation pure, l’entreprise a bien travaillé, par contre la répartition des bois (sains, écorcés, choix des longueurs de coupes) n’a pas été correctement faite et les longueurs n’ont pas été respectées, le tout dans un contexte de marché dépressif : ces points étaient pourtant spécifiés dans le cahier des charges. La perte engendrée a été imputée à STIRNIMANN. En 2008, il n’y a pas eu de travaux d’infrastructures et 20% seulement des travaux d’entretien programmés ont été réalisés. Il y a eu pas mal de report sur 2009.
Réalisé 2009
Coupes : la coupe en parcelle 4b2 (392m3, recette de 18 528€ sur les 336m3 réceptionnés, 1000€ estimés pour le reste de la coupe) a été réalisée hors convention (avec un différentiel avantageux de 2€/m3) pour une question de trésorerie à l’ONF. Le reste des coupes se fera dans le cadre de la convention :

• parcelle 6b2 : 350 m3 exploités en cours de débardage (recette estimée : 19250€)
• parcelle 33a60 : 660 m3 exploités en cours de débardage (recette estimée : 36300€)
• parcelles 39 et 43 : 150 m3 à exploiter (8250€)

Protections : contre les dégâts de la faune sauvage, deux protections ont été mises en place :
enclos en lattis en parcelle 43, mis en place en septembre sur 45 ares, pour favoriser la régénération. Le sanglier peut passer mais pas le chevreuil.
clôture en grillage (lattis en bois écarté en raison de la taille de la zone à protéger et de son exposition au vent et à la neige) en cours de pose en parcelle 5 au dessus du chemin Hirra (plus de 3 ha). Sur le site il y a peu de régénération car grande fréquentation de cervidés et de sangliers. Il faudra donc planter en évitant de couper tous les genêts pour maintenir un couvert végétal sur le sol.
Travaux : jusqu’à présent, la seule intervention concerne la mise en place et la remontée des pincettes de protection. Le Fégol, répulsif contre l’écorçage a été interdit en début 2008 (on l’avait utilisé l’an dernier sur les mélèzes de la p30). Restent à faire les plantations (selon météo).
Infrastructures : aucun des investissements prévus en 2009 n’a été réalisé à ce jour : pendant plusieurs mois aucune coupe n’a été faite, ce qui obérait le bilan financier. Depuis quelques semaines les prix montent donc les coupes sont appropriées : les scieurs cherchent du bois frais. Les scieries achètent aussi du bois sur pied.
Bois d’affouage : toutes les demandes en fonds de coupes ont été satisfaites. Ce n’est pas le cas pour les Bois d’Industrie en Long (BIL) présentés sous forme de grumes en bord de chemin. Avec les coupes de feuillus à venir, des réponses pourront être faites.
Mario évoque le coût des bois d’affouage. Après discussion, le Conseil propose de les laisser au même niveau qu’en 2009, soit :

• pour le BIL, 36€ TTC le m3
• pour les bois des fonds de coupes, le prix peut varier dans une fourchette allant de 2 à 8€ du stère en fonction de la difficulté et de l’accessibilité des lots.
• le volume reste inchangé : 21 m3 ou 30 stères par an et par foyer

Pour info, Jérôme VINCENT ne viendra plus cuber les bois de fonds de coupes au domicile de l’acheteur mais le fera dès lors sur le parterre de la coupe.
Le Conseil décide d’ajouter une clause de non-rétrocession pour éviter que certains lots n’aillent en fin de compte vers l’extérieur du village au détriment de villageois qui auraient aimé avoir plus de bois. L’interdiction de faire du bois en forêt le dimanche et jours fériés et durant le brâme du cerf (trois premières semaines de septembre) sera également intégrée au cahier des charges.

4) CR de la commission environnement

Enquête sur les énergies renouvelables à Breitenbach :
Mario SCHUMBERA fait le point sur les enquêtes effectuées auprès de différents concitoyens : Mmes Viviane NEVEUX-OUY (géothermie), Marie-Jeanne DOLLE (chauffage aux pellets = granulés de bois), MM. Claude HEINRICH (solaire thermique), Martial HUBRECHT (solaire photovoltaïque), Vincent MULLER (qualité des matériaux en construction), Gérard LAULER (réseau de chaleur), Albert HAAS (réseau de chaleur), Sébastien HALLER (utilisation de l’eau de pluie récupérée). Le document sera diffusé à la mi-octobre.
Animations sur le thème de la réduction de la consommation énergétique :
Sur proposition de la commission, le Conseil décide d’organiser des réunions publiques pour des sensibilisations/informations faites par des personnes du métier auprès des villageois intéressés. Ces réunions doivent apporter à la fois des informations générales et des données pratiques. Ces réunions pourraient démarrer dans la 1ère quinzaine de novembre, selon la disponibilité d’intervenants potentiels (en premier lieu Alter Alsace Energie). Il évoque la mise en place d’un point info énergie si le besoin est exprimé lors des réunions publiques et approuve la projection de films à thématiques sociale ou environnementale pour accompagner ces réflexions et débats.
Sortie d’étude en Allemagne
Le Conseil décide de l’organisation d’un voyage d’étude en Bavière en avril sur des sites très intéressants en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.

5) CR de la commission bâtiments

Hubert DENILAULER rend compte de la réunion de la commission.
Celle-ci a visité le clubhouse rénové ainsi que la cave de l’école, récemment isolée. Les travaux répondent aux attentes.
Le Conseil approuve les travaux suivants à l’école :

• création d’une main courante à l’escalier
• isolation de la partie en vide sanitaire
• rénovation des anciennes toilettes

Suite aux constats effectués à l’atelier communal (problèmes de gouttières, infiltrations d’eau et condensation), il demande à l’architecte de prendre l’attache avec les entreprises concernées pour résoudre les malfaçons.
Le Conseil approuve les travaux (étanchéité et fixation de tôle sur le clocher) sur l’église St Gall. Un projet d’abri pour la pompe à bras sera proposé lors d’une prochaine réunion.

6) Finances

Raymond KOENIG fait le point sur les travaux de voirie qui se terminent. Il évoque la nécessité de refaire -dans le cadre des travaux d’assainissement en cours- le réseau d’assainissement pluvial au niveau du sentier reliant la rue Beauregard et la RD425. Le coût est de 12 566€HT. Le Conseil approuve ces travaux et demande qu’ils soient subventionnés en diminuant l’enveloppe attribuée à la voirie 2010 (106 500€ au lieu de 119 000€) au profit de cette réalisation. Daniel HULNE signale des problèmes de lampadaires et de pluvial au niveau de la rue Beauregard.
Le Conseil approuve la Décision Modificative suivante :
Investissement :

• Compte 165 : + 1 100€
• Op. 123 : – 6 100€
• Op 93 : + 5 000€
• Compte 23 : + 2 246.88€

Fonctionnement :

• Compte 67 : + 500€
• Compte 74 : + 500€
• Compte 21 : – 2 246.88€

Le Conseil approuve le versement d’une subvention de 500€ à l’Association des Acteurs du Champ du Feu, dont 360€ pour l’insertion d’une présentation de la Commune dans le dépliant touristique.

7) Assurance statutaire du personnel communal

Le Conseil autorise le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2010-2013 auprès de Groupama Alsace selon les conditions suivantes :
– agents CNRACL : taux : 2,8% ; franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
– agents non immatriculés à la CNRACL : taux 1% ; franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

8) Divers

MM. BOES et MEYER ont demandé par courrier recommandé que la Commune leur rétrocède ou rembourse la surface de terrain qu’ils avaient cédée au moment de la construction de leurs maisons. Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande d’autant plus que la parcelle communale contient des réseaux (eau et assainissement). L’entretien de la parcelle incombe à la collectivité.
Le Conseil sollicite l’aide du Centre de Gestion pour l’archivage de ses documents.
Le Conseil approuve l’achat de trois bacs à sel.
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