02 Jan Conseil Municipal du 16 décembre 2010
Membres présents : DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, FREY Daniel, HAAS Fernand, KOENIG Raymond, KUBLER Marcel, SCHUMBERA Mario, HULNE Daniel, KOENIG Vincent, HEINRICH Claude, Mme NEVEUX-OUY Viviane
Membres absents : SEITZ Adrien, (exc, proc à DENILAULER Hubert), STAUFFER Franck (exc.), LAULER Jean-Marie.
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 19.11.2010
2) Communications
Le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué à la bonne organisation de la fête des personnes âgées. Il invite le Conseil :
- à l’inauguration de la saison d’hiver au Champ du Feu le 17.12.10 à partir de 14h
- au concert de Noël qui aura lieu le dimanche 26.12 à 16h à l’église St Gall.
La cérémonie des vœux aura lieu le lundi 10.01.2011 au caveau.
3) CR de la commission finances
Le Conseil approuve les propositions de la commission :
- le montant du salaire horaire brut d’Elodie RISCH à compter du 1er janvier 2011, soit 9,40€
- les tarifs 2011 :
- caveau et salle des fêtes :
- 95€ pour les habitants et associations du village
- 130€ pour les réservataires extérieurs au village
- 35€ pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150€, tarif inchangé pour la vaisselle cassée ou manquante
- deux réservations gratuites pour les associations du village, gratuité pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
- location annuelle du caveau pour la chorale FREESON : 150€
- gratuité du local sous la salle des fêtes pour le club des jeunes mais prise en charge par l’association des coûts de chauffage
- cimetière :
- tombe simple 15 ans : 50€ ; tombe simple 30 ans : 100€
- tombe double 15 ans : 100€; tombe double 30 ans : 200€
- association des Boutons d’Or-Liederkranz : gratuité du caveau (abstention : KUBLER Marcel)
- charges des logements communaux (mairie et école) :
- forfait électricité des communs : 20€
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35€
- locations de terrains :
- parapente : 800€
- Villa Mathis et Petite Auberge (panneaux publicitaires) : 15€
- M. SIEGEL Stéphane : 15€
- M. NEUMANN Paul : 50€
- M. ARMBRUSTER Bertrand : 25€
- occupation du Domaine Public: 30€/jour en cas de vente
- location de tables et bancs : caution de 30€ par banc et 60€ par table. En cas de perte ou dommage : remboursement de 30€ par banc et 60€ par table
- caveau et salle des fêtes :
Une renégociation de la dette est en cours.
Le Maire insiste sur l’exigence d’efficacité et de rigueur dans la gestion communale afin de dégager la meilleure capacité d’autofinancement possible. Les points de vigilance sont :
- chapitres Charges Générales et Coûts de personnel en dépenses
- optimisation de la programmation, de la mise en place d’indicateurs et du suivi des tâches du personnel communal
- programmation pluriannuelle des investissements dans le cadre du Contrat Territorial du Département
- frais d’exploitation forestière
4) Compte-rendu de la commission forêt
Mario SCHUMBERA présente les débats de la commission réunie le 29.11 en présence du forestier Jérôme VINCENT :
bilan des coupes 2010
Les coupes mécanisées et traditionnelles n’ont pas produit les volumes de bois estimés. A ce jour, 4600m3 de bois ont été façonnés. Tout n’a pas encore été débardé. La neige risque de perturber fortement la poursuite du programme hivernal.
projet d’EPC 2011 et travaux patrimoniaux
Le Conseil approuve le programme des coupes prévues dans l’EPC 2011, soit un volume de 3925m3.
Sur la base des estimations financières décrites par le document d’aménagement forestier établi pour la période 2008-2027, le Conseil demande à l’ONF :
- de présenter un prévisionnel financier sur la base d’une exploitation par l’entreprise privée des coupes prévues
- de réduire les travaux et de tout mettre en œuvre pour aboutir au bilan prévu par le document d’aménagement, soit une recette nette de 116€/ha, chasse comprise
Il approuve le volume de bois façonnés, soit 2244m3, pour la vente par contrat d’approvisionnement contenu dans l’EPC, mais se réserve le droit de revoir cette position en 2011 en demandant une diversification des ventes, notamment les ventes « sur pied à l’unité » afin de préserver la trésorerie communale.
L’effort actuel réalisé sur l’exploitation de petits bois augmente les coûts d’exploitation et grève les recettes, mais les peuplements concernés nécessitent un effort important pour l’avenir de la forêt.
état d’assiette 2012
L’aménagement forestier prévoit les coupes annuelles à effectuer ainsi que les surfaces concernées. Huit parcelles (1, 7, 9, 11, 14, 25, 42, 45) sont concernées en 2012 pour un volume de 5070 m3 à prélever sur une surface de 90 ha. Le Conseil approuve l’Etat d’Assiette 2012. Daniel FREY souhaite que les coupes permettant l’ouverture paysagère de la Grande Bellevue soient programmées le plus rapidement possible.
bois d’affouage
En 2010 la demande en bois de chauffage a été assez faible. La gestion du bois d’affouage sous forme de grume pose des problèmes au niveau du cubage des tas. Sur proposition du forestier, le Conseil décide de procéder par tas de 21m3 qui facilitent les transferts par grumier. Il sera plus facile de vendre les lots restants à des professionnels par camion complet. Pour ceux qui désirent un volume moindre, il conviendra de s’arranger avec d’autres personnes intéressées.
Le Conseil décide de conserver les tarifs 2010, soit 36€TTC/m3 pour du hêtre et 33€TTC/m3 pour les feuillus sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€ à 6€ par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter.
Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie. La permanence du forestier restera fixée au mardi soir de 17H30 à 18H30 les semaines paires.
lot de chasse n°3
Le colocataire du lot de chasse n°3, M. Eric TRENDEL, a sollicité la Commune pour regrouper ce lot avec celui –attenant et situé sur la Commune de Steige- qui est géré par l’Association de chasse de Steige, en vue de la simplification de la gestion administrative.
La Commission Consultative Communale de la Chasse, sollicitée pour avis, a donné son accord. Le Conseil approuve la demande de changement et établit le bail du lot n°3 au nom de l’Association de chasse de Steige en remplacement de la Société de chasse du Roffling.
5) PLU
Le Maire explique au Conseil qu’au regard des contraintes imposées par le SCOT, le Grenelle et Natura 2000, une révision Générale du PLU s’imposera. Après échange, le Conseil approuve le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre de cette Révision et autorise le Maire à lancer une consultation.
6) Voirie
Après analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur a retenu le Bureau TOPOS comme Maître d’Œuvre pour les travaux de rénovation de la rue Beauregard, une partie du chemin des fermes et la mise en sécurité du secteur de l’école. Le montant du marché est de 11 900€HT. Le Conseil autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre.
7) Divers
Le Conseil approuve :
- le versement d’une subvention de 50€ au Souvenir Français pour l’année 2011 (contre : Viviane NEVEUX-OUY, Daniel FREY)
- une participation de 15€/jour au titre d’une subvention pour un voyage scolaire organisé par le Lycée Louise WEISS auquel participe un élève de la commune
- le renoncement au droit de préemption dans la vente de la parcelle bâtie située en section n°1 parcelle n°81 appartenant à M&Mme MERTZ Christophe au profit de M. BOUCHARIN-MERTZ Julien.
DENILAULER Hubert fait le point sur la réparation du pont à proximité des fermes.