Conseil Municipal du 15 juin 2015

25 Août Conseil Municipal du 15 juin 2015

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillers absents: Mme & MM. DENILAULER Hubert, MATTERA Aurélie (exc, proc. à KOENIG Vincent), KOENIG Raymond (exc, proc. à FAHRLAENDER Charles)
 

Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17.05.15.
 

Plan Local d’Urbanisme

Le Maire salue Madame Fabienne OBERLÉ (BET OTE) et Monsieur David GÉRARDIN (SDAUH) venus présenter aux conseillers les étapes franchies et à venir dans la procédure de révision du PLU de Breitenbach.
Le Plan Local d’Urbanisme, dont la révision a été approuvée en avril 2011, est un outil de développement du territoire. Il s’inscrit dans des contraintes fortes qui ont nécessité, après avis défavorable des services de l’Etat en 2014, une meilleure prise en compte de la Loi Montagne et de Natura 2000.
Le projet de révision du PLU est actuellement en cours de finalisation et sera arrêté à nouveau en juillet 2015 et soumis aux avis règlementaires.
L’enquête publique est prévue fin 2015 – début 2016 et le nouveau PLU devrait être approuvé au printemps 2016…. par la Communauté des Communes en cas de prise de compétence « urbanisme » par l’Intercommunalité en 2015.
 

Communications

Le Maire informe les conseillers sur :

• l’Assemblée Générale de l’Association Foncière du 18.06
• le projet d’Adduction en Eau Potable du site Espace Nature

Finances

Le Conseil approuve :

• l’affectation du résultat 2014 du CA forestier, soit :

• fonctionnement :

• R002 : 7 985,72€

• investissement :

• D001 : 33 661,44€
• 1068 : 33 661,44€

• la fixation des taux d’imposition au même niveau qu’en 2014, soit :

• Taxe d’Habitation : 10.91%
• Taxe Foncière Bâti : 7.10%
• Taxe Foncière Non Bâti : 31.46

 
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Ministre de l’Intérieur une subvention de 8000€ sur le programme 122, action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales » en vue de réaliser la rénovation et l’extension de l’Espace Socio-Culturel de Breitenbach (67), dont le coût s’élève à 710 496€  H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite la dite subvention auprès du Ministre de l’Intérieur.
 

Rénovation et extension de l’Espace Socio-Culturel

Le Maire évoque les récentes concertations qui ont permis d’ajuster le plan de financement et la planification du projet de rénovation et d’extension de l’Espace Socio-Culturel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’Avant-Projet Définitif de la rénovation et de l’extension du bâtiment.
 

DIA

Le Conseil renonce à préempter les terrains et immeubles situés en :

• section 5 parcelle 204
• section 3 parcelles 136 et 138

Convention forêt

Le Conseil approuve le projet de convention avec l’ONF et les chasseurs concernant la réalisation des plans de chasse et portant sur les minima et maxima à réaliser chaque année sur un objectif de réalisation de trois ans :
 
Suite à la relocation des lots de chasse de Breitenbach pour la période 2015-2024, des échanges ont eu lieu entre les différentes parties concernées avec un triple objectif :

• ancrer les relations Commune, chasseurs et forestiers dans des échanges annuels comme défini dans le cahier des charges des clauses particulières
• resituer clairement les attentes de la Commune et de l’Office National des Forêts
• être à l’écoute des chasseurs sur lesquels pèsent des responsabilités nouvelles et des risques de fortes sanctions en cas de non réalisations répétées des plans de chasse

 
Plusieurs constats ont été évoqués :

• les minimas ne sont pas toujours réalisés, les chasseurs évoquant plusieurs raisons (notamment les conditions météorologiques) pouvant rendre les minimas difficilement réalisables
• les maximas sont au contraire trop contraints et ne permettent pas de « rattraper » d’éventuelles non-réalisations de l’année N-1
• les chevreuils occasionnent des dégâts parfois attribués aux cerfs et les chevrettes n’ont pas toujours fait l’objet de la régulation souhaitable
• de potentielles tricheries peuvent fausser les réalisations
• la régénération naturelle n’est à ce jour toujours pas possible
• les coûts de protection annuels (pincettes, répulsifs, création et entretien des parcs, etc.) se rapprochent des recettes de la chasse pour la Commune. Des dispositifs (enclos témoins) devraient permettre des constats objectifs sur les cibles de régénération naturelle

 
La Commune estime que les gestions menées jusque-là ont été un échec au niveau des objectifs sylvicoles avec de surcroît un coût excessif pour la collectivité.
Il s’agit d’expérimenter de nouvelles approches et notamment, sur proposition de M. TRENDEL Éric, de responsabiliser le chasseur en l’intégrant dans la démarche du retour à l’équilibre « Faune/Flore ».
Cette démarche ne vaut que si elle est validée et portée par les trois parties concernées, propriétaire, gestionnaire et chasseurs. Une réunion au moins par an permettra aux parties concernées d’échanger sur la pertinence des dispositifs en place, le développement d’une régénération naturelle et la diminution des dégâts de la faune sauvage.
 
Propositions 
En réponse aux constats :

• la collectivité :

• valide les propositions annuelles de plan de chasse de l’ONF (cf. tableau joint en annexe)
• autorise des minimas inférieurs et des maximas supérieurs à ceux du plan de chasse en prenant acte des engagements MORAUX des chasseurs qui constituent les réalisations effectives
• exige la réalisation dans ce cadre des objectifs du plan de chasse sur trois ans (réalisation en rapport avec les engagements MORAUX des chasseurs et non des MINI « administratifs »)
• fera un bilan annuel avec les forestiers et chasseurs
• réalisera des enclos témoins dans les zones dégradables (engrillagements de 5x5m), dont le nombre et le positionnement sont à définir en commun.
• reconsidèrera sa position au vu du bilan au bout de trois ans

• l’ONF :

• proposera les emplacements d’enclos/exclos témoins pour une appréciation objective du potentiel de régénération naturelle
• proposera un plan de chasse en relation avec l’évolution de la régénération naturelle

• les chasseurs :

• s’engagent à exercer une forte pression de chasse sur l’espèce chevreuil pour les deux ou trois ans à venir
• s’engagent à respecter leurs engagements MORAUX qui constituent le SOCLE de cette nouvelle approche (plan de chasse moyenné sur 3 ans)
• prennent acte qu’en cas d’échec de réalisation (non-conformité au regard des engagements moraux), cette démarche n’aura plus de sens, que les attributions suivantes seront formalisées selon les bilans antérieurs (les MINI attribués seront abondés des non réalisations cumulées sur les trois années précédentes).

Contrat Aidé

Le Conseil approuve le principe de recruter une seconde personne en Contrat Aidé à 24h/semaine