22 Nov Conseil municipal du 14.09.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseillers excusés : Mme JERMANN Cindy (exc, proc. à Christine STEBLER), M. KOENIG Olivier (exc, proc. à Malou HULNE)
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 02.08.21
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02.08.21
2) Communications
Le Maire évoque le projet d’Eco-territoire des cinq communes du Giessen de Steige et les rencontres avec les partenaires potentiels (CEA, Massif, Banque des Territoires).
Christophe Bonnefoy, Thierry Sieffer et Christian Haessler ont rencontré les Master 1 de la fac de géographie à l’UNISTRA ce 14.09 pour préciser les quatre thématiques retenues par les étudiants en lien avec les communes engagées dans le projet : la forêt, l’écotourisme, l’aménagement urbain et les mobilités douces.
Le Maire évoque les réunions du 13 au 15.09 avec Åltisens sur l’étude touristique, avec des propositions structurantes pour le massif du Champ du Feu.
Il indique que la SAVA interviendra cet hiver pour nettoyer les périmètres des sources.
Charles Fahrlaender a accueilli une délégation de Saxe le 11.09 à la stèle de la Charbonnière, qui s’était auparavant recueillie au cimetière militaire de Thanvillé.
Malou Hulné fait le point sur le litige opposant deux voisins rue de la Paix à propos d’un emplacement de parking. La proposition de médiation communale a été rejetée par la plaignante qui a introduit un recours devant le TA.
Des travaux d’entretien de la voirie communale (rue des Vosges, rue du Stade, rue des Tilleuls, rue Beauregard) ainsi que du marquage ont été réalisés dans de bonnes conditions du 13 au 14 septembre. La rue du Moulin est reportée à 2022 en raison de la prochaine course de caisses à savon.
La Chambre des Métiers et la communauté des communes organisent le 19 septembre une journée portes-ouvertes intitulée Alsace Artisanat Tour auprès de dix-sept entreprises artisanales de la vallée.
3) Forêt
3.1) Participation au Plan de Relance
Le Conseil approuve le projet de plantation dans les parcelles décimées par les scolytes et les impacts climatiques dans le cadre du plan de relance de l’Etat.
Il charge l’ONF du montage du dossier et approuve le devis de 1 500HT à cet effet.
3.2) Participation au Plan Rebond Forêts d’Avenir
Le Conseil souhaite participer au plan rebond Forêts d’Avenir de la CEA et charge l’ONF de la préparation du dossier.
4) Finances
4.1) Modification du Taux de la Taxe d’Aménagement
Le Maire indique que le taux actuel de la taxe d’aménagement est de 3,5%. La communauté des communes envisage une répartition des recettes de cette taxe et suggère aux communes d’approuver le taux maximum de 5%.
Le Conseil approuve à l’unanimité le taux de 5%.
4.2) Décisions Modificatives TVB
Le Conseil approuve la DM suivante :
- fonctionnement dépenses :
- art 6522 : – 37.000€
- art 673 : + 5€
- art 6215 : + 36.995€
Erratum CRCM du 01.04.2021 la phrase ci-dessous concernant l’affectation des résultats du Budget TVB est erronée et retirée :
« Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte de Gestion 2020 de la Trésorerie, le Compte Administratif 2020 du budget Trame Verte et Bleue ainsi que les affectations au BP 2021, soit :
- Fonctionnement dépenses : D002 : – 15 933,00€
- Investissement recettes : 1068 : 6 014,83€ »
4.3) Vitraux de l’église St Gall
Le coût de la rénovation des vitraux du chœur de l’église s’élève à 9.200€. Le reste à charge communal, après déduction des subventions (DSIL-ETAT 3.680€) est de 5.520€ dont la moitié est prise en charge par le Conseil de Fabrique, soit 2760€.
Le Conseil approuve ce plan de financement et accepte la participation du Conseil de fabrique au financement de cette rénovation.
4.4) Financement de petits équipements
Le Maire relaye l’information donnée par la conseillère d’Alsace Monique Houlné le 13.09 en conférence des maires sur la possibilité de financement de petits équipements de la part de la CEA. Il reviendra vers le Conseil rapidement à ce sujet.
5) Coopération Décentralisée
5.1) Projet de coopération avec Madagascar
Sur proposition du Gescod, le Conseil approuve la participation à un projet de Coopération Décentralisée à Madagascar, dans la Région de Betsiboka, qui permettrait, sous réserve de la contribution de collectivités locales bas-rhinoises à hauteur de 10 000€, de mobiliser 52 500€ supplémentaires pour agir sur les impacts climatiques, la santé et l’éducation.
Le Conseil approuve la participation de la commune au projet pour un montant minimum de 500€/an sur deux ans.
6) DECI
6.1) DECI
Le Maire rappelle l’obligation règlementaire de prendre un Arrêté Municipal faisant l’inventaire des points d’eau-incendie sur la commune, avec les caractéristiques de ces points d’eau et leur signalisation.
La communauté des communes a mutualisé cette démarche et a confié à l’entreprise Qcs services le soin de préparer cet Arrêté en réalisant :
- l’état des lieux
- l’analyse des risques
- la rédaction du schéma communal
- la rédaction du projet d’Arrêté Municipal après validation par les services concernés du SCDECI
Le Conseil approuve sa participation au projet DECI et notamment le coût de 2 160€ (au lieu de 2 700€ en cas de démarche non mutualisée).
Anne-Hélène Rentz signale le stationnement de voitures devant les bornes à incendie dans la rue des Vosges. Daniel Seitz suggère la mise en place d’un marquage au sol.
7) Divers
7.1) Servitudes Enédis
Le Maire indique qu’Enédis sollicite deux conventions de servitude de passage pour l’alimentation électrique :
- du surpresseur le long du chemin accédant au Fronenberg et passant devant le cimetière
- du bâtiment de M&Mme Matt Jérémie (section 4 parcelle 53)
Le Conseil approuve ces conventions de servitude.
7.2) Site internet et correspondant Intramuros
La communauté des communes met en place l’application Intramuros et sollicite les communes pour la désignation d’un correspondant local.
Le maire suggère que ce même correspond puisse travailler avec la secrétaire de mairie sur les publications sur le site internet de la commune.
Le conseil désigne Christophe Bonnefoy, Anne-Hélène Rentz et Patricia Bruntz.
7.3) ATSEM
Le Maire informe du départ à la retraite de Mme Annie Kubler, ATSEM, au 1er février 2022.
7.4) Divers
- une réunion publique en présence de la gendarmerie et portant sur la circulation dans la rue des Vosges aura lieu début octobre
- une réflexion sera lancée sur l’extinction des lampadaires durant une partie de la nuit
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,