02 Jan Conseil Municipal du 13 Décembre 2017
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre
Conseillers absents : MM. HEINRICH Claude (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), RITTER Christophe (exc, proc. à Hubert DENILAULER) ;
1. Compte Rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24.11.17.
Charles Fahrlaender revient sur la décision (CM du 28.09) de limiter la vitesse à 40km/h dans la rue des Vosges et rappelle les préconisations à 30km/h. Raymond Koenig lui indique qu’une limitation à 30km/h aurait supposé des aménagements dans la rue.
2. Communications
Le Maire évoque la réunion organisée par les parents d’élèves au sujet des problèmes rencontrés à l’école du fait du comportement difficile d’un élève, en présence de Mme Charvet, inspectrice de l’Education Nationale, et de Raymond Wirth, Maire de Saint Martin. Evelyne Kammerer, Aurélie Mattera, Malou Hulné et Charles Fahrlaender, présents à la réunion, apportent leur contribution. Tout est mis en œuvre pour apporter la meilleure réponse possible aux enfants, parents, enseignants et ATSEM et pour apaiser la situation.
Le Maire indique que la Commune est lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Trame Verte et Bleue et pourra engager le programme retenu par la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la DREAL Grand Est avec un financement de 80% :
- l’identification des acquisitions foncières souhaitables (Régie)
- la sensibilisation des citoyens et des élèves (Maison de la Nature)
- une étude globale faune-flore (LPO)
- la plantation de 200 arbres fruitiers, la pose de 50 nichoirs, un travail de formation du personnel communal et des habitants et d’information (ARIENA, Maison de la Nature, FREDON)
- la sensibilisation et l’accompagnement de deux cibles pour engager une démarche environnementale
- la création de trois mares (SAVA) avec formation des agents techniques communaux
- la constitution d’un réseau de haies (500 ml)
- le suivi des actions sur trois ans, avec travaux correctifs, et la préparation de phases additionnelles
Les conseillers ont visité l’Espace Socio-Culturel avant la réunion : Hubert Denilauler fait le point sur les équipements en cours d’installation à l’ESC.
3. Finances
3.1 Espace Socio-Culturel : avenants
Hubert DENILAULER présente quatre avenants :
Extension de l’ESC :
L’avenant 4.1 de la menuiserie Vonderscher concerne la suppression des tablettes de fenêtres en pin massif (4ml)
- montant initial TTC : 32 367,05€
- montant de l’avenant : -141,12€
- montant du marché modifié TTC : 32 225,93€
Soit -0,44 % par rapport au marché initial
L’avenant 7.1 de l’entreprise d’électricité Vonderscheer concerne la suppression de divers éléments liés à l’alarme anti- intrusion
- montant initial TTC : 49 000€
- montant de l’avenant : -3 201,88€
- montant du marché modifié TTC : 45 798,12€
Soit -6,53% par rapport au marché initial
Le Conseil approuve les deux avenants.
Rénovation de l’ESC :
L’avenant 4.1 de la menuiserie Vonderscher concerne les tablettes de fenêtres en pin massif : elles ont été supprimées (14ml)
- montant initial TTC : 65 120,39€
- montant de l’avenant : -658,56€
- montant du marché modifié TTC : 64 461,83€
Soit -1,01 % par rapport au marché initial
L’avenant 7.1 de l’entreprise d’électricité Vonderscheer concerne la suppression de divers éléments liés à l’alarme anti- intrusion
- montant initial TTC : 29 043,60€
- montant de l’avenant : -919,20€
- montant du marché modifié TTC : 28 124,40€
Soit -3,16% par rapport au marché initial
Le Conseil approuve les deux avenants.
3.2 Tarifs 2018
Le Conseil approuve les tarifs 2018 :
Caveau
- 100 € pour les habitants et associations du village
- 130 € pour les réservataires extérieurs au village
- 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- caution de 150 €
- gratuité pour les associations du village, une location gratuite pour les soirées caritatives les Assemblées générales des associations ainsi que les situations particulières à examiner au cas par cas.
- animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire
Espace Socio-culturel
| Privés Breitenbach | Privés autres | Associations Breitenbach | Associations extérieures | Manifestations à but lucratif | |
| Grande salle | 140€ | 240€ | 80€ | 100€ | 300€ |
| Cuisine (en supplément d’une location de salle) | 30€ | 60€ | 30€ | 40€ | 60€ |
| Bar (en supplément d’une location de salle) | 20€ | 30€ | 20€ | 30€ | 30€ |
| Scène (théâtre) | 500€ | ||||
| Petite salle RDC | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Petite salle RDJ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ |
| Son/vidéo | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Vaisselle moins de 70 pers. | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Vaisselle plus de 70 pers. | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ |
| Collation enterrement (avec le bar) | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Location à l’année | 50€ | ||||
| Chauffage/électricité | réel | réel | réel | réel | réel |
| Caution unique | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ |
Cimetière
- tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
- tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
- cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €
Charges des logements communaux (mairie et école)
- forfait électricité des communs : 20 €
- forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
Location de terrains
- parapente : 800 €
- panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
- Siegel Stéphane : 15 €
- Neumann Paul : 50 €
- Armbruster Bertrand : 25 €
- site Espace Nature : 20€
- Tannhütte : 20€ si accès en voiture pour les extérieurs au village
Occupation du Domaine Public
- 30 €/jour en cas de vente
Location de tables et bancs
- gratuité pour les associations du village
- particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
- en cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
- caution de 100 € par location
- pas de location hors village
- une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation
Vente de bois
- 39€HT/m3 pour du hêtre et 36€HT/m3 pour les feuillus divers sous forme de grumes en bord de chemin
- pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 8€HT par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie ou du forestier
3.3 Décisions Modificatives
Le Conseil approuve les DM suivantes :
Budget Annexe Forestier
Fonctionnement
- DM2
- recettes : 7022 : + 35 000€
- recettes : 7023 : + 10 000€
- dépenses 6522 : + 45 000€
- dépenses : 61 524 : – 7 000€
- dépenses : 6288 : + 7 000€
Budget Général
Fonctionnement
- DM 4
- recettes : 7551: + 45 000€
- dépenses : 023 : + 45 000€
Investissement
- DM 2
- dépenses : 2128 : + 45 000€
- recettes : 021 : + 45 000€
3.4 Bail Espace Nature
Le Maire présente les échanges entre Emil Leroy et la municipalité.
Il est proposé d’accorder à la société SCI Espace et Nature représentée par M. Emil Leroy un bail (de type emphytéotique ou équivalent, ce sera précisé par la consultation juridique) au niveau du site Espace Nature pour la construction et la gestion d’un hôtel. La durée du bail est fixée à 90 ans (pouvant prendre la forme d’une durée de 45 ans renouvelable une fois). Le loyer est fixé à 10 000 € par an, avec une exonération pendant la période de construction et pendant la première année d’exploitation. La société qui exploitera l’hôtel sera soumise à une taxe de séjour au réel dont le montant sera défini en 2018.
Le Conseil approuve cette proposition.
Benoît Blanquart souhaite que l’on puisse rencontrer le co-investisseur de la SCI dès qu’il sera connu.
Le Maire propose au Conseil une consultation juridique pour définir les conditions du bail entre la Commune et la SCI Espace et Nature. Le Conseil approuve la proposition de Me Sonnenmoser pour un montant de 2 200€HT.
3.5 Programmation financière pluriannuelle
Le Maire expose l’intérêt d’un accompagnement de la Commune par un cabinet spécialisé pour l’établissement d’une prospective financière. Il indique que des emprunts seront nécessaires pour mener à bien les investissements et qu’il y a lieu :
- de trouver les pistes d’optimisation
- d’évaluer les retours sur investissements
- de simuler les budgets prévisionnels avec différents scénarios pour évaluer la viabilité du projet d’investissement ainsi que les risques associés
Le Conseil approuve la démarche et charge le maire de consulter dans ce sens.
3.6 Projet TEPCV
Le Maire présente l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte dont, notamment, le plan de financement suivant des différentes actions proposées :
| Description | Montant HT |
| A. Création d’une noue (prairie « naturelle » mésophyte) | 6800€ |
| B. Semi d’une prairie « naturelle » | 5900€ |
| C. Création d’une zone de compostage communale | 1600€ |
| D. Création d’une zone de broyage de végétaux communale | 1600€ |
| E. Plantation d’arbres en cépées (300-350) dans la noue | 4200€ |
| F. Plantation d’arbres fruitiers | 3600€ |
| G. Plantation d’arbustes locaux | 800€ |
| H. Implantation de troix panneaux d’information à vocation pédagogique | 3 000€ |
| TOTAL | 27 500€ |
Après révision de la convention initiale, l’avenant suivant à été validé entre l’ADAC Pays d’Alsace centrale et la Commune. Le Conseil Municipal approuve l’engagement du Maire dans ces démarches et l’autorise à engager la commune sur ce programme d’action.
| Présentation de la collectivité ou EPCI |
|||
| Nom de la collectivité ou EPCI : ADAC – pays de l’Alsace centrale | |||
| Ville siège : Sélestat – code INSEE : 462 | |||
| Nature de la structure porteuse (Commune, EPCI, Pays, PNR, Syndicat Mixte, CD): Pays | |||
| Nom, prénom + qualité du représentant légal : Président, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER | |||
| Nombre d’habitants : env 150 000 | |||
| Action n° 18 : Aménagement de l’espace nature | Commune de Breitenbach | 27 500 € | 18 875 € +4 125 € |
| 23 000 € (80%) |
|||
Le montant total de la subvention accordée est donc de 23 000€ pour un montant total de dépenses hors taxes de 27 500€.
Le Maire propose d’engager l’action F « Plantation d’arbres fruitiers » selon le financement retenu dans le projet TEPCV de 12 arbres fruitiers pour un devis de 3 600€HT comprenant :
- la réalisation des travaux de fouille (6m3 par arbre) avec évacuation
- l’apport de terre végétale (5 m3 par arbre)
- l’apport de terreau (1 m3 par arbre)
- le tutorage (4 tuteurs, 4 lattes, 1 système de fixation par arbre)
- la mise en place d’une natte de protection par arbre
- les travaux de plantations, avec réalisation d’une large cunette au pied de l’arbre
- l’arrosage la première année ainsi que la première taille
- la garantie de reprise (durée 1 an)
Le conseil approuve le démarrage des travaux par l’achat d’arbres pour un coût pris en charge à hauteur de 80% dans le cadre de l’appel à projet TEPCV et autorise le Maire à engager toutes les démarches ultérieures dans le cadre de cet appel à projet.
4. Voirie
4.1 Lancement d’une consultation pour la rénovation de la voirie
Raymond KOENIG rappelle le projet pluriannuel de rénovation de la voirie urbaine. Il propose de lancer un MAPA sous forme de tranches fixe et conditionnelle :
- tranche fixe
- 2018 : rue des Tilleuls, Egelhof (+ autre secteurs dégradés : lotissement etc.), rue du Moulin côté Saint Martin, parking
- 2019 : mur, Espace Nature (voirie + assainissement)
- 2020 : rue des Vosges
- tranche conditionnelle
- rue de la Grotte
- rue de la Fontaine
- rue du Calvaire
L’éclairage public fera l’objet d’un marché à part.
Le Maire explique ce choix en raison :
- du coût élevé de la rénovation qui passera par une augmentation de l’endettement de la Commune
- du manque de lisibilité actuelle des futurs dispositifs d’accompagnement et de la réforme à venir de la fiscalité locale
- du projet d’école et de périscolaire qui doit laisser une marge de manœuvre à la Commune
Le Conseil approuve cette programmation et autorise le Maire à lancer un MAPA et à solliciter toute subvention possible pour ce programme de rénovation. Il l’autorise également à signer toutes pièces du marché.
5. Forêt
5.1 approbation des travaux 2018
Après échange avec les agents techniques communaux, le Maire propose de réaliser les travaux 2018 énoncés lors du CM du 24.11 en Régie.
Le Conseil approuve ce choix.
5.2 choix des Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) pour les travaux (coupes et débardage) 2018
Pascal Dillenseger rend compte de la consultation auprès des ETF.
L’Autorité Adjudicatrice retient les entreprises suivantes :
- parcelles 22, 24 et 38 : ETF Dumoulin (1 066m3)
- parcelles 2 et 47 : ETF Martini (882 m3)
- parcelles 5, 3 et Totalités : ETF Ulrich (595 m3)
Le façonnage de stère est attribué à l’ETF Uhlrich.
Le Conseil approuve ce choix.
5.3 défrichement du secteur yourtes
Le Maire rappelle le projet d’extension des yourtes. Les habitats légers s’implanteront pour partie sur une pessière d’une quarantaine d’années ayant subi des dégâts de la faune sauvage. Pour des raisons de sécurité, il faut couper ces épicéas afin d’éviter toute chute sur les habitats en cas de tempête.
Les pétitionnaires s’engagent à intégrer leur projet dans le paysage de la Chaume des Veaux, notamment par :
- la création d’une grande mare
- le travail des lisières forestières par la plantation de haies
- la plantation de bosquets de feuillus en remplacement d’une partie de la pessière et la plantation d’arbres fruitiers
Le Conseil Municipal approuve la demande de défrichement qui concerne un secteur de moins de 50 ares et autorise le Maire à mener toute démarche en ce sens.
5.4 captage de source
Le Maire expose les échanges avec l’hydrogéologue Jean-Marc Strauss à propos du recaptage d’une source afin d’alimenter les yourtes en eau potable.
Il s’agit de :
- mener une visite d’inspection avec si possible mesure de débit: 350 €HT
- rédiger un CR de visite avec préconisations : 350 €HT
- analyser la première adduction
- constituer le dossier pour l’hydrogéologue agréé qui sera mandaté par l’ARS par la suite : 750 €HT.
L’ensemble de ces prestations est évalué à 1 450€HT (hors analyse).
Le Conseil approuve ce devis.
6. Divers
6.1 Smictom : opération neige
Le Smictom propose de placer un bac « opération neige » à chaque entrée de la rue Beauregard en cas d’impossibilité de collecte dans le secteur.
Le Conseil approuve la proposition.
6.2 alerte météo
Le Conseil échange sur les moyens d’information des agents communaux et de la population en cas d’alerte orange et surtout rouge.
Le Maire,
Jean- Pierre PIELA