Conseil Municipal du 13.02.2017

21 Fév Conseil Municipal du 13.02.2017

Publié le 15:54h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillères absentes : Mmes DILLENSEGER Liliane (exc, procuration à Raymond KOENIG), MATTERA Aurélie (exc, procuration à Vincent KOENIG)

  1. Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16.01.17

 2. Communications

Le Maire lit la lettre de démission de Mme CHARLET Karine, qui quitte la Commune. Il prend acte de cette démission en saluant le travail effectué par la conseillère durant ce mandat, notamment au sein de la commission jeunesse, et rappelle sa convivialité et son sourire. Le Conseil lui souhaite bon vent et belles réussites.
Le Maire évoque :

  • La présence d’une stagiaire pour une période de trois semaines, Mme Martine MULLER
  • le recensement en cours, qui se termine le 19.02
  • les réunions concernant :
  • la visite du chantier de l’Espace Socio-Culturel le 18.02
  • le projet périscolaire le 21.02
  • la gestion du site internet de la Commune le 27.02
  • l’évènement Land’Art (du 13 au 17.02) sur Espace Nature avec les élèves architectes de l’ENSA sous la conduite du sculpteur Laurent REYNÈS

Charles FAHRLAENDER rend compte :

  • de l’AG du club de parapente Grand Vol du 11.02 qui fêtera ses 30 ans en 2018
  • de la réunion consacrée à l’éclairage public qui s’est tenue à la Communauté des Communes de Sélestat le 06.02, où il a été notamment question de la diminution de la puissance des ampoules comme économies potentielles.

3. Finances

3.1 Ligne de trésorerie

Le Conseil approuve la souscription d’une ligne de trésorerie de 300 000€ et autorise le Maire à consulter les établissements bancaires.

3.2 Compte Administratif principal 2016 

En introduction, le maire souligne l’amélioration de l’autofinancement ces quatre dernières années :

  • 2013 : 39 653€
  • 2014 : 70 952€
  • 2015 : 80 380€
  • 2016 : 106 908€

Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif principal 2016.
Fonctionnement 

  • dépenses : 369 198,21€
  • recettes : 596 105,86€ (dont 120 000€ de virement du budget forestier)
  • report 2015 :    9 829,67€
  • bilan:            236 737,32€

Investissement

  • dépenses : 1 093 257,23€
  • report 2015 : – 219 484,46€
  • recettes : 1 223 929,18€
  • bilan:                 –  88 812,51€

 
Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte Administratif 2016, le Compte de Gestion de la Trésorerie ainsi que les affectations au BP 2017, soit :

  • Fonctionnement recettes : R002 : 147 924,81€
  • Investissement  recettes : 1068 :   88 812,51€
  • Investissement dépenses : 001 :  88 812,51€

3.3 Budget primitif forestier 2017

Benoît BLANQUART présente le projet de BP forestier 2017 :
Fonctionnement : dépenses 

  • petit équipement :         1 500,00€
  • bois et forêt :                90 000,00€
  • honoraires :                  15 000,00€
  • fêtes et cérémonies :     2 000,00€
  • cotisations :                     1 000,00€
  • frais de gardiennage : 18 000,00€
  • service extérieur :         12 000,00€
  • charges financières :         500,00€
  • virement à la SI :          10 000,00€
  • virement au BP :           50 000,00€
  • total:                           200 000,00€

Fonctionnement : recettes

  • excédent reporté :       26 104,23€
  • coupes de bois :         160 000,00€
  • menus produits :         13 395,77€
  • mandats annulés :             500,00€
  • total:                           200 000,00€

Investissement : dépenses

  • déficit reporté :               6 857,73€
  • bois & forêt :                    3 000,00€
  • autres agencements :    7 400,00€
  • remboursement capital : 742,27€
  • total:                              18 000,00€

Investissements : recettes 

  • subvention :                     1 142,27€
  • affectation 2015 :           6 857,73€
  • virement de la SF :        10 000,00€
  • total :                             18 000,00€

Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif forestier 2017.

4. Adhésion au groupement de commandes portant sur l’achat de papier recyclé de reprographie

Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte impose aux collectivités publiques une part grandissante de papier recyclé dans leurs achats de papier (25% minimum en 2017 à 40% minimum en 2020).
Afin de rationaliser cette acquisition, le SMICTOM d’Alsace Centrale propose aux collectivités de son territoire l’adhésion à un groupement de commandes.
L’intérêt de cette démarche est de quatre ordres :

  • intérêt économique : faire bénéficier l’ensemble des collectivités intéressées de prix plus intéressants
  • intérêt fonctionnel : simplifier le processus d’acquisition du papier recyclé
  • intérêt environnemental : encourager l’utilisation de produits écoresponsables
  • intérêt communautaire : se grouper autour d’un projet structurant et solidaire dans une optique partenariale

 
Chaque collectivité intéressée a exprimé des besoins en termes de quantité, de blancheur et de qualité afin de pouvoir passer un appel d’offres conforme aux attentes de chacune. Ces données n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en aucun cas un impératif de commande.
L’ensemble des frais de publication du marché seront pris en charge par le SMICTOM d’Alsace Centrale.
Une fois le marché en place, chaque collectivité sera libre de commander, quand elle veut, les références proposées et les quantités qu’elle souhaite via un site web dédié, sera livrée chez elle sans frais de port et sera facturée directement. Seul le papier recyclé est concerné par ce marché : si nécessaire, la collectivité reste libre d’acheter du papier non recyclé où elle le souhaite. La durée du marché est de 12 mois, renouvelable le cas échéant 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette adhésion et donne mandat au 1et Adjoint, Hubert DENILAULER  pour signer la convention dudit groupement.

5. Plan Local d’Urbanisme de Breitenbach

5.1 PLU

PIELA Jean-Pierre et HEINRICH Claude quittent la séance durant l’évocation de ce point.
La révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Breitenbach a été engagée en date du 12/04/2011.
La Communauté de Communes de la Vallée de Villé est devenue compétente en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 22 septembre 2015. Elle est donc seule compétente pour achever les procédures engagées par les Communes préalablement à l’Arrêté Préfectoral portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Suite à l’enquête publique, elle approuvera donc la révision n°1 du PLU de Breitenbach lors de la prochaine réunion du conseil communautaire qui est prévue le 27 février 2017.
Conformément au code des collectivités territoriales, la Commune doit donner son accord préalable à l’approbation du document d’urbanisme par la Communauté de Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu          le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-21, L.153-22, L.153-23, R.153-20, R.153-21, R.113-1 ;
Vu          le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.153-9 ;
Vu          le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L5211-57 ;
Vu          le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, approuvé le
17 décembre 2013 ;
Vu          le Plan Local d’Urbanisme de Breitenbach approuvé le 15 septembre 2006 et modifié le 18 octobre 2007 ;
Vu          l’Arrêté Préfectoral du 22 septembre 2015 portant actualisation des compétences et modifications des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Villé ;
Vu          la délibération du conseil municipal de la Commune de Breitenbach en date du  20/11/2015 donnant son accord pour l’achèvement, par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, de la procédure de  Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu          la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé en date du 11/12/2015 décidant de poursuivre la procédure de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu          l’Arrêté Communautaire en date du 19 janvier 2016 prescrivant l’enquête publique relative à la révision n°1 du plan local d’urbanisme
Vu          le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Entendu l’exposé du 1er adjoint DENILAULER Hubert ;
Considérant que  les résultats de l’enquête publique, la consultation de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées justifient des changements du projet de Plan Local d’Urbanisme décrits en annexe ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (10 voix) de donner un avis favorable à l’approbation de la révision n°1 du PLU communal par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La présente délibération sera transmise à :

  • Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein,
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

5.2 DPU

La Communauté de Communes de la Vallée de Villé approuvera la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme lors de la prochaine réunion du conseil communautaire qui est prévue le 27 février 2017.
Suite à cette approbation, la Communauté de Communes instaurera  un périmètre du droit de préemption urbain, pour lequel la Communauté de Communes est devenue automatiquement compétente quand la compétence en matière de plan local d’urbanisme lui a été transférée en 2015.
Le droit de préemption urbain ne peut porter que sur les biens classés en zone U et AU du plan local d’urbanisme. L’approbation du nouveau plan local d’urbanisme nécessitera donc d’instaurer le périmètre du droit de préemption urbain en conséquence c’est-à-dire dans les zones suivantes : UA, UB, UX, UE, 1AU, 2AU et 2AUT.
Conformément au code général des collectivités territoriales, la commune est sollicitée pour avis préalablement à la décision du  conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de Villé relative à l’instauration d’un périmètre par la communauté de communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu       le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;
Vu       le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-57 ;
Vu       l’arrêté préfectoral en date du 22/09/2015 portant actualisation des compétences et modifications des statuts de la communauté de communes du Canton de Villé ;
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (12 voix) de donner un avis favorable à l’instauration du Périmètre du Droit de Préemption Urbain par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

6. Espace Socio-culturel

Equipements
Hubert DENILAULER présente les réflexions menées sur l’équipement de la future salle :

  • office : une plonge avec deux bacs, un lave-vaisselle, trois tables adossées en inox, un fourneau électrique avec quatre feux et un four, un meuble froid positif, un meuble froid négatif, une table adossée avec bac, un chariot pour débarras
  • vaisselle : 160 couverts et accessoires divers
  • mobilier : armoires de rangement de la vaisselle, 25 tables et 180 chaises
  • bar : un meuble réfrigéré, un lave verres, un meuble de bar avec tireuse et évier
  • divers : un vidéo projecteur, un écran

Le Conseil Municipal approuve ces équipements et autorise le Maire à lancer un Marché à Procédures Adaptées pour l’acquisition des fournitures.

7. Divers

  • Charles FAHRLAENDER exprime ses réserves quant à la ventilation double flux qui a été installée à l’Espace Socio-Culturel, après avis pris auprès de particuliers et professionnels
  • Pascal DILLENSEGER s’interroge sur les coûts de maintenance d’une installation photovoltaïque
  • le Maire rend compte du courrier de Mme & M. MATT Jérémy à propos des risques d’infiltration d’eau au niveau de la maison qu’ils sont en train d’aménager. Après débat, le Conseil rappelle qu’il appartient au propriétaire de veiller au bon écoulement de l’eau pluviale dans le caniveau existant (la voirie n’a pas fait l’objet de modifications ces dernières années). Si des travaux d’aménagement étaient engagés par la Commune, ce serait sur un secteur plus large, dans le cadre d’une programmation qui reste à définir.

Le Maire,

Jean- Pierre PIELA