21 Oct Conseil Municipal du 12 octobre 2012
Absents : MM. LAULER Jean-Marie, KUBLER Marcel (exc.), STAUFFER Franck
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07.09.12.
2) Communications
Le Maire évoque :
- la réunion consacrée au Schéma Régional de Cohérence Ecologique et aux corridors écologiques le 26.09 à Sélestat par l’Etat (DREAL) et la Région
- les dégâts de sangliers et les actions mises en œuvre par la Commune
- les vols et dégradations répétitifs survenus en 2012 au Parc Alsace Aventure et la rencontre avec le gestionnaire du Parc et la gendarmerie à ce sujet.
Koenig Raymond et HULNE Daniel font le point sur les travaux de voirie.
SCHUMBERA Mario expose le planning portant sur le suivi de la consommation d’énergie des bâtiments communaux, les préconisations d’Alter Alsace Energie et le plan d’action à mettre en œuvre pour permettre la réduction de cette consommation.
3) Finances
Le Conseil approuve :
- le devis des travaux de voirie dans le secteur centre du village (bicouche) de l’entreprise VOGEL pour un montant de 3 160€HT, présenté par KOENIG Raymond
- la réalisation d’un prêt-relais TVA d’un montant de 100 000€
- le devis de VIALIS pour le diagnostic de l’éclairage public pour un montant de 3 010€HT, présenté par KOENIG Vincent
- le devis de l’entreprise BARI pour la création d’une piste en parcelle 42 d’un montant de 2 445€HT, présenté par SCHUMBERA Mario
4) Forêt
L’adjoint SCHUMBERA présente l’actualité en forêt communale :
- piste : le projet de réalisation d’une piste en parcelle 42 en raison de la coupe de bois en cours est approuvé par le Conseil. Une partie des bois est à l’état de perchis inintéressants à faire en coupe normale. Seule une abatteuse rend le travail économiquement rentable, d’où l’intérêt de la piste
- coupes : la coupe prévue en parcelle 9 est en cours, le Conseil approuve l’engagement de deux coupes prévues à l’EPC 2012 en parcelles 7 (60m3 de résineux) et 25 (110m3 de résineux et 60m3 de petits feuillus)
- protections : les protections individuelles (relève des pincettes en parcelles 6, 18, 29, 39) et les badigeons (glue avec silice) sont en cours
- brâme : plusieurs cervidés ont été tirés, dont un magnifique cerf de 14 cors qui n’aurait pas survécu à l’hiver vu son âge et l’état des dents (il serait mort de faim)
- sangliers : malgré un agrainage (modéré) en forêt, les sangliers sont descendus vers les communes. A Breitenbach, le forestier a observé en août des hardes de sangliers de tous âges, dont des tous petits marcassins, ce qui est inhabituel et explique en partie la recherche de nourriture cet automne. Un des chevreuils albinos a été tué
- obligations des chasseurs : la mise en œuvre des contraintes définies en accord avec les chasseurs (démontage de miradors, zones d’agrainage, etc.) est en cours.
5) PLU
Le Maire fait le point sur les réunions relatives au PLU. Les conseillers se sont réunis le 29.09 en groupe de travail pour analyser les zonages proposés dans le cadre de la révision du PLU. Leurs observations et propositions ont été rediscutées en commission d’urbanisme et intégrées par le Bureau d’Etudes OTE.
Les prochaines réunions seront consacrées au règlement et au traitement de situations particulières. Ainsi, une rencontre destinée aux exploitants agricoles sera organisée par la Chambre d’Agriculture le 30 octobre.
6) Compte-rendu de la commission communication
FAHRLAENDER Charles et FREY Daniel présentent les propositions de la commission communication pour le bulletin municipal de fin d’année ainsi que le rétro planning
7) DIA
Le Conseil renonce à son Droit de Préemption dans les ventes suivantes :
- section 3 parcelle 146 (terrain nu)
8) Divers
Le Maire et la secrétaire informent les conseillers des nouvelles modalités de cotisation à une mutuelle santé et prévoyance. Le Conseil aura à délibérer sur ce dispositif lors de sa prochaine séance.