Conseil municipal du 12.06.20

02 Nov Conseil municipal du 12.06.20

Publié le 15:51h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents (Espace Socio-Culturel) : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.

Invité : M. SEYLLER Olivier (ONF) pour le point 2.

 

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 25.05.20

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25.05.20.

 

2) Forêt

2.1) Dossier de subvention pour la reconstitution de peuplements forestiers

Pascal Dillenseger indique que la commune est éligible à une subvention pour la reconstitution de peuplements forestiers. Deux parcelles dégradées par les scolytes sont concernées : p3b de 1,1ha et p11b de 1,3ha.

Olivier Seyller informe le Conseil Municipal sur les travaux projetés (fourniture et mise en place de plants, protection contre les dégâts de gibier, entretiens) avec un montant estimé à 10 340€HT. Les subventions ne pourront malheureusement pas concerner les protections dans la mesure où le locataire du lot de chasse n°2 où se trouvent les parcelles n’a réalisé son plan de chasse qu’une fois ces trois dernières années.

Daniel Seitz demande s’il est possible de demander au locataire de compenser les financements manquants. Christine Stebler interroge sur la raison de la non-réalisation du plan de chasse et sur la mise en œuvre des travaux.

Olivier Seyller propose de financer ces travaux comme suit :

  • subvention (Région Grand Est) : 3 796€
  • autofinancement : 6 544€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • approuve à l’unanimité le projet qui lui a été présenté, notamment les modalités de son financement
  • sollicite de ce fait l’octroi d’une aide publique d’un montant de 3 796€HT
  • certifie que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution des travaux
  • accepte les engagements juridiques et techniques liés à l’octroi d’une aide publique, explicités dans le dossier de demande d’aide publique
  • s’engage à inscrire chaque année, au budget de la commune les sommes nécessaires à assurer l’entretien de l’investissement qui sera réalisé
  • autorise le Maire à déposer la demande d’aide publique au nom de la commune et à signer tout document et acte relatif à ce projet
  • désigne l’Office National des Forêts, Agence de Schirmeck, comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre pour le montage et le suivi du dossier de subvention

2.2) Vente de bois

Olivier Seyller évoque la difficulté de vente des 200 m3 de chablis (bois d’œuvre) de la tempête CIARA du 10.02.20 (parcelle 11). S’y ajouteront vraisemblablement plus de 1 000m3 de grumes qui dépérissent. Les marchés sont saturés à cause de la crise sanitaire en forêt qui a été aggravée par trois mois d’inactivités liées à la Covid 19.

Il indique qu’il existe la possibilité de stocker ces bois sous eau dans certaines scieries.

Christine Stebler s’interroge sur la possibilité de stockage sous eau en période de sécheresse.

Le Conseil Municipal, après débat, autorise le maire à solliciter l’ONF pour commercialiser les bois issus de la forêt communale, dans le cadre du dispositif de stockage sous eau visant à assurer la commercialisation des bois issus des chablis de février 2020 aux conditions financières suivantes :

  • intégralité de la valeur des bois stockés couverte par une caution
  • décote de 10€/m3 par rapport au prix normal du lot fixé dans le cadre du contrat d’approvisionnement du scieur assurant le stockage sous eau
  • facturation de 100% des volumes réceptionnés dans le cadre du stockage le mois de la réception, avec différents délais de paiement :
  • paiement comptant pour 30% de la valeur des bois
  • paiement à trois ans pour 70% de la valeur des bois ou plus tôt si déstockage anticipé

Une aide au transport sera sollicitée pour les bois de qualité palette et trituration qui pourront être évacués vers le sud-ouest (en déficit de ces qualités).

 

2.3) Sécurisation des chemins forestiers

Pascal Dillenseger rappelle le danger que représentent les nombreux arbres secs le long des chemins et sentiers forestiers suite aux attaques de scolytes et au dépérissement forestier (épicéas, sapins et frênes principalement).

Olivier Seyller indique que l’objectif est d’exploiter le plus vite possible les bois dépérissant pour mieux les valoriser et pour réduire l’impact sanitaire en évacuant les arbres hébergeant des larves de scolytes.

Il y a actuellement nombre d’arbres secs le long des chemins : il faudrait couper ces arbres jusqu’à 20m de part et d’autre des chemins. Un tableau a été réalisé par Olivier Seyller qualifiant l’urgence des travaux et indiquant les entreprises susceptibles d’intervenir.

Sur les secteurs de moindre densité d’arbres secs, le projet consistera à couper ces arbres et à les laisser sur place.

Ces interventions nécessiteront la déviation de certains sentiers : une sortie prochaine avec les responsables locaux du club vosgien permettra de redéfinir le tracé de ces sentiers.

 

chemins urgence ETF ciblé action volume
HIRRA 1 UHLRICH façonnage des bois  
BELLE VUE 1 UHLRICH façonnage des bois  
IBRAND 2 UHLRICH façonnage des bois  
FRONENBACH 3 UHLRICH façonnage des bois  
KREUZWEG 3 UHLRICH façonnage des bois  
VOSGRITT 2 UHLRICH façonnage des bois  
KREUZTANN 3 UHLRICH façonnage des bois  
TANNHUTTE 2 MARTINI façonnage des bois  
chaume des veaux 2 MARTINI façonnage des bois  
PELAGE 2 MARTINI sécurisation  
HOCHFELD 3 MARTINI Sécurisation  
sentier ROFFLING

sentier rond rouge

 2 MARTINI façonnage des bois  
         
sentier croix rouge 2 MARTINI sécurisation  
sentier rond jaune 2 MARTINI sécurisation  
aire de décollage

parapente

 2 MARTINI sécurisation  
         

 

IMPORTANT
MOYEN
FAIBLE

 

3) Finances

3.1) Taux d’imposition 2020

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition 2020 au même niveau qu’en 2019 :

  • TFB : 7,31%
  • TFNB : 32,4%

3.2) Convention avec la SARL 48°N

Le Maire rappelle qu’un bail emphytéotique d’une durée de 45 ans renouvelable une fois a été signé entre la Commune et la SARL 48°N, qui prévoit un loyer annuel de 10 000€. Ce loyer n’inclut pas les coûts d’entretien annuels de sorte qu’une convention entre la Commune et la SARL 48°N est proposée comme suit :

 

Entre :

La Commune de Breitenbach, représentée par son Maire, M.PIELA Jean-Pierre, autorisé par décision du Conseil Municipal en date du 12 Juin 2020 à conclure et signer la présente convention et ses reconductions ultérieures, ci-après dénommée «la Commune», d’une part, et

La SARL 48° Nord, ayant son siège à BREITENBACH, 4, Place de l’Eglise, représentée par son gérant, M.LEROY Emil, ci-après dénommée «la société» d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

·       Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune assurera le maintien de la viabilité des accès/parkings du site de l’hôtel 48° Nord et sa contrepartie financière.

·       Article 2 : Champ d’intervention

La commune s’engage, pour toute la durée de la convention, à assurer l’entretien des accès au site, des parkings ainsi que l’éclairage public.

·       Article 3 : Conditions d’intervention

La décision d’intervention appartiendra à la Commune. La société et son gérant s’engagent à fournir à la Commune toutes les informations utiles, les noms et les coordonnées des personnes à contacter afin de permettre ces interventions.

·       Article 4 : Information sur l’état des réseaux

Les parties s’obligent à s’informer mutuellement par tout moyen adapté aux circonstances de tout événement particulier survenu sur l’objet de cette convention.

·       Article 5 : Déneigement : règles de circulation et opérations

Les véhicules utilisés pour le déneigement étant assimilés à des engins de service hivernal sont soumis aux mêmes règles de circulation ; ils bénéficient des dérogations aux dispositions du code de la route prévues par l’article R.432-4, sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers et de faire usage de la signalisation lumineuse prévue par l’arrêté du 18 novembre 1996 dont ils doivent être équipés.

Les opérations de déneigement sont conduites sous la direction des services techniques de la Commune qui sont décisionnaires quant aux différentes voies du réseau à déneiger, aux priorités et aux heures d’exécution.

  • Article 6 : Rémunération

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 12 Juin 2020 précitée, les prestations assurées sont rémunérées sur la base d’un forfait de 4 000€ par an payable au 1er juillet de l’année. Le premier loyer sera payable au 1er juillet 2021.

·       Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour une période de cinq ans reconductible par reconduction expresse après réévaluation de l’équilibre financier à la date de son renouvellement.

·       Article 8 : Modification

Toute modification concernant la société 48° Nord fera l’objet d’une information à la Commune. Toute cession de la société entrainera cession des droits et obligations tirées de cette convention au cessionnaire approuvée expressément par la Commune.

·       Article 9 : Résiliation

Chacune des parties peut demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard au 30 septembre de l’année en cours.

·       Article 10 : Litiges

Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

3.3) Travaux de raccordement AEP du réseau communal au site Espace Nature

Le Maire rappelle l’exigence de l’ARS de conditionner l’ouverture de l’hôtel 48°N à sa connexion au réseau

d’eau potable communal. Le précédent conseil avait approuvé le projet et autorisé la consultation d’entreprises. La Commune bénéficie de subventions pour cette opération.

Suite à l’analyse des offres, le Maire propose de retenir les établissements Mentzler/Hydro-Maestro pour un montant de 32 448,60€. Le conseil approuve à l’unanimité la proposition.

 

3.4) Création d’un emploi permanent de rédacteur

Le Maire évoque l’Appel à Projet Trame Verte et Bleue et le recrutement d’une chargée de mission, Gaëlle Imbert, pour une durée de deux ans. Les salaires et charges de la chargée de mission sont financés à 80% par la Région et les cinq Communes engagées dans l’opération se répartissent les 20% restants.

Il s’agit de renouveler pour un an le poste de la chargée de mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à raison de 35/35ème à compter du 11/03/2020 pour les fonctions de chargée de mission, pour une durée d’un an.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 478, indice majoré : 415

                             

4) Représentations

4.1) Délégations

Le Conseil désigne les représentants suivants :

  • SIVU du Honcourt :
  • titulaires : Jean-Pierre PIELA, Anne Hélène RENTZ, Bénédicte BESSOT
  • suppléants : Cindy RISCH, Patricia BRUNTZ
  • SDEA : Olivier KOENIG
  • Syndicat des 26 communes : Pascal DILLENSEGER
  • communauté des communes : Charles FAHRLAENDER
  • correspondants :
  • Smictom : Christine STEBLER
  • défense : Olivier KOENIG

 

4.2) Commissions communales

Le conseil installe les commissions suivantes dans lesquelles siègent d’office maire et adjoints :

  • finances (Christine Stebler, Olivier Koenig)
  • bâtiments/urbanisme (Claude Heinrich)
  • voiries-réseaux (Claude Heinrich, Daniel Seitz)
  • cadre de vie, développement durable, environnement (Anne-Hélène Rentz, Patricia Bruntz, Bénédicte Bessot)
  • agriculture-forêt ((Claude Heinrich, Olivier Koenig)
  • cimetière (Anne-Hélène Rentz, Bénédicte Bessot)
  • communication (Anne-Hélène Rentz, Cindy Risch, Christine Stebler, Olivier Koenig)
  • sociale (Cindy Risch, Christine Stebler, Bénédicte Bessot, Patricia Bruntz, Anne-Hélène Rentz)
  • école-jeunesse (Cindy Risch, Anne-Hélène Rentz, Bénédicte Bessot, Patricia Bruntz)
  • vie associative, évènements (Christine Stebler, Anne-Hélène Rentz, Bénédicte Bessot, Fernand Haas, Daniel Seitz)

Ces commissions seront ouvertes aux concitoyens intéressés et un appel à candidature sera lancé.

 

5) Divers

Le Maire évoque :

  • les concerts de l’ensemble FAENZA le dimanche 26 juillet
  • la sortie à la scierie Meyer d’Epfig le 18.06
  • l’intégration de jeunes du CER auprès des agents techniques

Deux commissions sont invitées à se réunir rapidement :

  • la commission voirie-réseaux (poursuite du programme de rénovation des voiries, excès de vitesse, zones dangereuses)
  • la commission communication : bulletin d’été, site internet, bulletin « village vivant »

 

 

 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA,