18 Déc Conseil municipal du 10.12.25
Conseillers présents : Mmes & MM. BRUNTZ Patricia, BESSOT Bénédicte, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.
Conseillers absents, excusés : Mme et MM. BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal, KOENIG Olivier, STEBLER Christine.
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Mme BRUNTZ Patricia comme secrétaire de séance.
1) Communications
Sont évoqués :
- Le concert des Noëlies
- L’étude réseau de chaleur
2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 07.11.25
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 07.11.25.
3) Finances
3.1 Décisions Modificatives
Le Maire présente la DM ci-dessous :
- Décision Modificative n°6/2025 du Budget Principal (investissement)
Chapelle : le coût des travaux a augmenté en raison des chevrons dont le remplacement a été rendu nécessaire :
2111 op. 76 : -40 000€
2131 op. 39 : +40 000€
Réseau de chaleur : changement d’article 21538 op. 40 : -16 000€
203 op. 40 : + 16 000€
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative présentée.
4) Emprunts
4.1 Mise en place d’une ligne de trésorerie interactive
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et celle du 7 novembre 2025 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 €
Pour financer les éventuels besoins de trésorerie de la Commune, M. PIELA décide de retenir l’offre de la CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE et de renouveler auprès de cet établissement une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 200 000 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 200 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux : €ster + marge de 90%
- Frais de dossier : 300 €
- CNU :10%
- Durée de validité : 09/01/2026 au 08/01/2027
4.2 Mise en place d’un prêt
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 4221-5 et L. 4231-3 ;
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et celle du 7 novembre 2025 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation d’un prêt à hauteur de 130 000 €
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Pour financer le programme d’investissements, Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de la CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE et de contracter auprès de cet établissement un prêt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 130 000 €
- Durée : 5 ans
- Taux : Livret A + marge de 0,50%
- Echéances trimestrielles avec amortissement constant du capital
- Frais de dossier : 300 €
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec un préavis de 2 mois et moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 6% du CRD
- Base de calcul : exact/360
- Déblocage des fonds : jusqu’à 6 mois à compter de la signature du contrat
4.3 Mise en place d’un prêt relai
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 4221-5 et L. 4231-3 ;
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et celle du 7 novembre 2025 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation d’un prêt relais à hauteur de 120 000 €
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Pour financer les investissements 2025/2026, le Maire de la Commune de BREITENBACH contracte auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un prêt relais d’un montant de 120 000 €, présentant les caractéristiques suivantes :
- Montant : 120 000 €
- Durée : 24 mois
- Taux d’intérêt fixe : 3,43%
- Périodicité trimestrielle des intérêts
- Remboursement in fine du capital ou au fur et à mesure des rentrées des recettes sans frais ni indemnités
- Frais de dossier : 300 €
5) Fonds de dotation Imagine
5.1 Intervention d’Eric Charton
Le Maire rappelle les objectifs du Fonds de dotation Imagine, outil de financement de projets de transition. Il évoque les contacts récents et l’importance d’élargir la participation citoyenne, avec des dons qui peuvent être modestes et qui sont déductibles des impôts à partir de 30€.
Il évoque aussi l’intérêt suscité par la démarche et les présentations qui ont été sollicitées.
La mission qui a été confiée à Eric Charton consiste à développer le fonds, à trouver de nouveaux partenariats tant financiers qu’en ingénierie, compétences et accompagnement afin de pouvoir pallier aux diminutions de financements à venir et poursuivre les projets de transition, notamment en forêt communale.
Eric Charton présente les démarches en cours et les multiples contacts noués, au niveau des particuliers, des entreprises et des fondations. Il invite les conseillers à lui relayer de nouveaux contacts pour entrer dans une dynamique qui permette de financer des projets selon les objectifs définis par Imagine, dans les domaines de l’eau, de la forêt, de la biodiversité, de l’énergie, des mobilités ou des déchets.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA Patricia Bruntz