10 Nov Conseil municipal du 06.12.24
Conseillers présents : Mmes & MM. BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, STEBLER Christine (départ au point n°4).
Conseillers absents, excusés : Mme & M. BESSOT Bénédicte (proc à Anne-Hélène RENTZ), BONNEFOY Christophe (proc à Malou HULNE), KOENIG Olivier (proc à Pascal DILLENSEGER), SEITZ Daniel (proc à Charles FAHRLAENDER)
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Mme BRUNTZ Patricia comme secrétaire de séance.
1) Communications
Le Maire informe sur :
- L’Opéra Cendrillon (ESC le 13.12) et le concert des Noëlies (St Gall, 22.12)
- La fête de fin d’année du personnel communal le 20 décembre
- La fête des anciens le 19 janvier 2025
- Le rapport de l’ARS sur les installations d’eau potable de la Chaume des Veaux en lien avec la source située sur la Domaniale du Champ du Feu
2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 13.09.24
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 13.09.24.
3) Forêt
3.1) EPC 2025 et travaux patrimoniaux
Olivier Seyller, agent ONF chargé de la forêt communale, évoque les coupes réalisées en 2024. Certaines de ces coupes n’ont pu être réalisées en raison du nombre d’arbres dépérissants qu’il a fallu exploiter en priorité pour sauver en partie la valeur de ces arbres, voire de la disponibilité des entreprises de travaux forestiers.
Il y a cependant eu moins d’attaques de scolytes, en raison de la météo humide.
Il présente ensuite l’Etat Prévisionnel des Coupes 2025 :
Bois d’œuvre :
- 173m3 de feuillus
- 3 235m3 de résineux (essentiellement en parcelles 2b, 15b,17b,33a, 40b) dont 1 500m3 de bois secs
Bois d’industrie :
- 336m3 de feuillus
- 167m3 de résineux
- 20m3 de bois de chauffage
Volume non façonné : 143m3
Au final :
- Volume total : 4 038m3, soit près de 600m3 de moins qu’en 2024.
- Recettes prévisionnelles brutes : 272 630€
- Dépenses d’exploitation (abattage, façonnage, débardage) : 132 170€
- Honoraires : 10 167€
- Travaux patrimoniaux : 32 910€ (réalisés pour partie en Régie communale, en fonction de la charge des agents techniques)
Les échanges portent sur la méthodologie et mise en place des nouveaux enclos/exclos, l’intérêt et l’expérimentation des ventes sur pied en 2025, la lecture d’un EPC assez compliqué pour les non-initiés, etc.
Le Maire rappelle que d’autres dépenses obligatoires (les frais de garderie et le versement de 1% des recettes liées aux contrats d’approvisionnement) ne figurent pas dans l’EPC.
Le Conseil, après échange, approuve l’EPC et les travaux patrimoniaux 2025.
Le Maire remercie l’adjoint Pascal Dillenseger pour son suivi de l’état de la forêt et des travaux ainsi qu’Olivier Seyller pour l’excellente collaboration Commune-ONF.
4) Finances
4.1 Tarifs 2025
Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs 2025 :
Caveau
- 100 € pour les habitants et associations du village
- 130 € pour les réservataires extérieurs au village
- 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
- Caution de 150 €
- Gratuité pour les associations du village, pour les soirées caritatives et les AG des associations intercommunales, situations particulières à examiner au cas par cas
- Animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire
Espace Socio-culturel
L’Espace Socio-Culturel est mis gratuitement à la disposition des associations du village pour leurs Assemblée Générale et réunions ainsi que pour les soirées caritatives et les AG des associations intercommunales. Les situations particulières sont examinées au cas par cas.
Les réunions organisées par la commune sont prioritaires.
| Privés Breitenbach | Privés autres | Associations Breitenbach | Associations extérieures | Manifestations à but lucratif | |
| Grande salle | 140€ | 240€ | 80€ | 100€ | 300€ |
| Cuisine (en supplément d’une location de salle) | 40€ | 70€ | 40€ | 50€ | 70€ |
| Bar (en supplément d’une location de salle) | 20€ | 30€ | 20€ | 30€ | 30€ |
| Scène (théâtre) | 500€ | ||||
| Petite salle RDC | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Petite salle RDJ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ |
| Son/vidéo | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Vaisselle moins de 70 pers. | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ |
| Vaisselle plus de 70 pers. | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ | 60€ |
| Collation enterrement (avec le bar) | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ | 40€ |
| Nappes (Nettoyage inclus) | 5€ | 5€ | 5€ | 5€ | 5€ |
| Location à l’année | 50€ | ||||
| Chauffage (*) | 20€ | 20€ | 20€ | 20€ | 20€ |
| Caution unique | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ | 500€ |
| Nettoyage | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ | 50€ |
(*) : début novembre à fin mars
Cimetière
- Tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
- Tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
- Cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €
Charges des logements communaux (mairie et école)
- Forfait électricité des communs : 20 €
- Forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
Location de terrains
- Parapente : 800 €
- Panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
- M. Siegel Stéphane : 15 €
- M. Neumann Paul : 50 €
- Site Espace Nature : 20€
- Tannhütte : 20€ si accès en voiture
Occupation du Domaine Public
- 30 €/jour en cas de vente
Location de tables et bancs
- Gratuité pour les associations du village
- Particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
- En cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
- Caution de 100 € par location
- Pas de location hors village
- Une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation
Vente de bois
- 51€HT/m3 pour du hêtre, 46€HT/m3 pour les feuillus divers et 40€HT/m3 pour un mélange résineux/feuillus sous forme de grumes en bord de chemin
- Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 15€HT par stère en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie ou du forestier
- 30€HT/stère pour le bois en mélange coupé par le personnel communal et empilé près de l’atelier.
- 2) Subventions aux associations
Le Conseil Municipal approuve le versement des subventions aux associations suivantes pour 2025 :
| ASSOCIATION | Montant |
| ASPERULE | 700€ |
| AAAL | 50€ |
| AAPEI | 50€ |
| ADAR | 25€ |
| Association du Massif Vosgien | 60€ |
| Club Vosgien | 50€ |
| Croix Rouge | 70€ |
| Don du sang | 250€ |
| Fondation du Patrimoine | 50€ |
| Maison du Val de Villé | 30€ |
| Souvenir Français | 50€ |
| Société d’histoire du Val de Villé | 100€ |
4.3) Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement de 2025
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles :
10226 Taxe d’aménagement : 375€
2041481 Subvention aux autres communes : 7 087,02€
2131 Bâtiments publics opé 0031 EGLISE : 11 250€
2131 Bâtiments publics opé 0032 ANCIENNE ECOLE : 2 500€
2151 Réseaux de voirie opé 0033 VOIRIE : 35 000€
2151 Réseaux de voirie opé 0034 MAITRISE D’OEUVRE : 5 000€
2157 Materiel et outillage technique opé 00014 MATERIEL ATELIER : 2 500€
4.4) Décisions Modificatives
Le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au chapitre 66 (intérêts) au budget de fonctionnement (dépenses) pour un montant de 2 000€.
Pour mieux coller à la réalité des dépenses, des écritures modificatives sont proposées à l’intérieur de chapitres, sans que cela ne représente une dépense finale supplémentaire.
| Article | Montant | Article | Montant |
| 60611 | +1 050€ | 60621 | -1 500€ |
| 60612 | +1 500€ | 60622 | -5 400€ |
| 613 | +2 000€ | 60631 | -2 000€ |
| 615221 | +6 000€ | 60632 | -1 500€ |
| 615231 | + 1 000€ | 60633 | -1 000€ |
| 622 | +4 200€ | 60636 | -800€ |
| 6288 | +2 250€ | 61551 | -1 000€ |
| 635 | + 600 | 61558 | -1 000€ |
| 66111 | + 5300 | 6156 | -1 000€ |
| 7398 | +1 200€ | 6161 | -1 400€ |
| 626 | -2 000€ | ||
| 673 | – 6 500€ | ||
| TOTAL | 25 100€ | TOTAL | 25 100€ |
Le Conseil approuve à l’unanimité cette décision modificative et les changements d’écriture.
4.5) Fongibilité des dépenses 2025
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l’Assemblée Délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vue la délibération du 10.08.2023 d’adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vues les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal après délibération, autorise pour l’exercice 2025 le Maire à :
- Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l’Etat et les notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
4.6) Ligne de trésorerie
Il est proposé de renouveler la ligne de trésorerie actuellement ouverte auprès de la Caisse d’Epargne qui propose l’offre suivante :
Caractéristiques :
- Montant : 200 000€
- Durée : 12 mois renouvelables
- Taux d’intérêt : €STR+ 0,90%
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Commission : 300€
- Commission de non utilisation : 0,10% annuel
Le Conseil approuve à l’unanimité la conclusion de cette ligne de trésorerie et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches utiles.
4.7) Maîtrise d’œuvre voirie
Le Maire présente la proposition de convention de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d’ouvrages.
La présente convention prend en considération une mission complète, comprenant les travaux suivants :
- Rue de la Grotte (estimation des travaux : 28 000 € HT)
- Rue des Sapins (estimation des travaux : 70 000 € HT) Accotement rue des Vosges (estimation des travaux : 55 000 € HT)
- Pont du Gehr (estimation des travaux : 60 000 € HT)
Rémunération de la mission : les honoraires sont fixés forfaitairement à 16 000,00 € HT
Après échanges, le Conseil approuve la proposition de convention de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et d’ouvrages.
4.8) Maîtrise d’œuvre étude réseau de chaleur
Le Maire expose le projet de maîtrise d’œuvre pour l’étude d’opportunité pour la création d’un réseau de chaleur. Il présente la tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle en proposant de valider la tranche ferme.
Fahrlaender Charles indique que des études avaient déjà eu lieu sans que cela débouche sur des réalisations, il indique également les possibles coûts d’exploitation ainsi que le fait que les voiries et réseaux souterrains seraient impactés.
Pascal Dillenseger objecte que les coûts futurs de l’énergie ne manqueront pas de grimper et qu’il est essentiel, pour une commune forestière comme Breitenbach qui maîtrise son approvisionnement et le coût du bois, qu’elle puisse s’affranchir des augmentations à venir.
Après échanges, le Conseil approuve (trois abstentions : Fahrlaender Charles, Jermann Cindy, Rentz Anne-Hélène) la tranche ferme du projet d’étude pour un montant de 12 800€HT.
4.9) Aspects financiers du budget forestier
Le Maire présente le Compte Administratif provisoire du budget forestier 2024 :
- Fonctionnement
- Dépenses : 145 866€
- Recettes : 80 315€
- Investissement
- Dépenses : 11 851€
- Recettes : 45 414€
Le bilan sera plus négatif encore dans la mesure où environ 45 000€ de factures resteront à mandater d’ici la fin de l’année.
Cette situation est due au fait que
- Les coupes d’automne ont généré d’importants coûts liés aux interventions des Etablissements de Travaux Forestiers alors que les recettes ne seront budgétées qu’en 2025
- L’impact climatique a nécessité d’importants travaux de préparation du terrain, de plantation et de protection particulièrement coûteux
Au final, le bilan 2024 sera de l’ordre de – 77 000€ (fonctionnement et investissement), atténué par les reports de 2023 (fonctionnement : 64 093€, investissement : 29 975€), soit au final un résultat positif de 17 000€ mais sans virement à la section de fonctionnement du budget principal (prévu : + 50 000€), qui verra sa capacité d’autofinancement fortement impactée ! De plus, il y aura un faible excédent reporté de 2024 à 2025.
Fahrlaender Charles indique que la situation serait pire si on comptabilisait dans le budget forestier le coût des agents techniques et des moyens matériels employés en forêt.
Le Maire indique que cela est plus complexe car il faudrait dans ce cas également faire figurer les recettes de la part forestière de la chasse, qui figurent au budget principal, ainsi que les taxes foncières, ce qui est un exercice complexe et peu utile sauf à avoir une analyse comptable très fine…
5) Bail
5.1 Location de l’appartement de l’ancienne école
Le Maire indique que des contacts vont démarrer avec des opérateurs immobiliers pour la rénovation du logement de l’ancienne école. Cela prendra cependant plusieurs mois au cours desquels il est possible de louer le logement en l’état.
Charles Fahrlaender regrette le désistement d’une famille en estimant qu’en lui proposant une durée de bail plus longue, cette famille aurait peut-être pu y loger.
Le Conseil estime qu’il est pour l’heure difficile de savoir quelle va être la durée de location… Il approuve à l’unanimité deux modifications du contrat de bail existant :
- Le coût, soit 700€/mois + 200€ de charges
- La nécessité d’indiquer clairement que des travaux sont prévus à terme et que le préavis de 3 mois doit être suivi d’une mise à disposition des lieux pour travaux.
6) Conventions
6.1 Transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substituera au compte Administratif et au compte de gestion. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Le CFU est élaboré via des échanges dématérialisés entre les ordonnateurs et les comptables, sa mise en place implique donc la dématérialisation des documents budgétaires.
Outre des démarches informatiques la mise en place du CFU nécessite de conventionner avec le préfet pour la dématérialisation des actes budgétaires.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention Actes permettant la télétransmission des documents budgétaires au représentant de l’Etat.
6.2 Emplacement pour un garage
La Commune de BREITENBACH loue depuis longtemps à Monsieur Paul NEUMANN une partie de terrain d’une superficie de 50m² en section 6 parcelle 11. Cette zone se situant à 50m de l’entrée du chemin d’accès à la chaume des veaux est destinée au maintien du garage démontable existant à ce jour.
La convention étant échue en 2024 et M.NEUMANN ayant souhaité son renouvellement, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le renouvellement de cette convention selon les modalités suivantes :
Durée : 2024-2030
Prix : 50€/an
- 3 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LPCA (La Poste agence communale)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention la liant à La Poste dans le cadre de l’Agence Postale Communale selon le projet de convention proposé par La Poste.
Une nouvelle convention pour l’agence postale communale (APC) qui a pour objet :
- D’améliorer le niveau de service en répondant aux attentes des habitants,
- Une accessibilité horaire minimum de 12 heures par semaine,
- Une durée de convention plus souple fixée à neuf ans,
- Une formation à distance obligatoire, plus accessible (Outil SpeechMe),
- Une relation de partenariat plus fluide.
Le conseil municipal après d’avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LPC.
6.4 Restauration de la Chapelle : Convention avec la Fondation du Patrimoine
Dans le cadre du projet de restauration de la toiture de la Chapelle des Sept douleurs de Breitenbach la Commune et le Conseil de fabrique ont sollicité la collaboration de la Fondation du Patrimoine afin d’organiser une collecte de dons privés selon les modalités définies à la convention tripartite proposée en par la fondation du patrimoine.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches ultérieures liées à l’organisation de cette collecte.
7) Divers
7.1) Signalisation des travaux impactant la voirie
Le Conseil évoque plusieurs travaux réalisés par des particuliers dans le village ayant présenté des situations dangereuses au niveau de la circulation. Une information spécifique sera faite.
7.2) Repas des aînés
Hulné Malou fait le point sur l’organisation et informe du menu.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA Patricia Bruntz