06 Fév Conseil municipal du 05.08.22
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.
Conseillers absents, excusés : Mme & M. HEINRICH Claude (proc. à Jean-Pierre PIELA), STEBLER Christine (proc. à Cindy JERMANN).
1) Communications
Le Maire informe sur :
- la visite du groupe scolaire et périscolaire en construction à Maisonsgoutte le 29 juillet
- les interventions de la Brigade Verte, notamment pour un problème de hauteur de haie au N°34 de la rue du Mont Sainte Odile et des problèmes de stationnement. Pour le problème de la haie, le Conseil est favorable à une action en justice et charge le Maire de prendre l’attache de Me Muller-Pistré
- la disponibilité en eau : le réservoir reçoit actuellement 160m3 par jour pour une consommation moyenne journalière de l’ordre de 100 à 110m3. A noter que la ferme Lindgrube a sollicité l’approvisionnement sur le réseau d’eau en raison d’un déficit de ses sources. En accord avec le SDEA, un compteur a été mis en place
Le Maire évoque également les dossiers de l’automne qui porteront sur l’urbanisme et l’environnement (projet Ecoterritoire).
2) Finances
2.1 Approbation de devis de travaux
Le Conseil examine les devis des entreprises Pontiggia et Chrétien portant respectivement sur des travaux de voirie et d’église.
- rénovation de la voirie rue de la Grotte
Suite à la réunion de la commission voirie, il est proposé de réaliser les travaux de rénovation de la rue de la Grotte dans le cadre du Marché signé avec l’entreprise PONTIGGIA.
Les devis seront présentés lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
- réparation de la sonnerie des cloches
Charles Fahrlaender rappelle qu’un marteau défectueux sur la grande cloche est à l’origine du dysfonctionnement. Le Conseil approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Chrétien d’un montant de 1 995€. Le Conseil de Fabrique prendra en charge 50% du cout HT des travaux.
- chemin de la Chapelle
Charles Fahrlaender salue l’initiative de Seitz Daniel qui a remplacé bénévolement, avec l’appui de quelques personnes, la vieille conduite d’eau du chemin de la Chapelle. Ce chemin appartient à Mme Martin Marie-Thérèse. Le Conseil est favorable à l’acquisition de ce chemin qui permet l’accès à la Chapelle depuis la rue de la Grotte et charge le Maire de prendre l’attache de la propriétaire.
2.2 Autorisation de prêt-relais
Un prêt-relais d’un montant de 350 000€ souscrit auprès de la Caisse d’Epargne (contrat N° 5756437) arrive à échéance au 31/08. La commune a récemment remboursé 150 000€ de ce prêt et souhaite renouveler un prêt-relais de deux ans à hauteur de 200 000€ en attendant de faire le point sur ses possibilités de remboursement, liées aux recettes forestières et aux projets en cours d’engagement (éclairage public, liaison écoludique, voirie) qui nécessiteront de la trésorerie.
Le Conseil approuve à l’unanimité un prêt-relais de 200 000€ auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
- taux révisable indexé Euribor 3 Mois + 0,96%
- commission : 250€
2.3 Décisions Modificatives
A la demande du Conseiller du Trésor aux collectivités, le Conseil approuve à l’unanimité les Décisions Modificatives suivantes :
- émission du titre de recette d’ordre mixte d’affectation du résultat de l’exercice 2021
compte 1068 : 30 611.17€ - dotation obligatoire aux amortissements
Elles concernent les dépenses imputées au compte 2041481 (participation travaux TVB en 2019 et 2020). Ces dépenses doivent être amorties, le Maire propose que la durée d’amortissement soit d’un an.
Dépense de fonctionnement
6811-040 (opération d’ordre) : + 19 433.47€
023 : – 19 433.47€
Recette d’Investissement
28041481-042 (opération d’ordre) : + 19 433.47€
021 : – 19 433.47€
2.4 DECI
Suite à la défaillance de l’entreprise QCS Services, le Conseil attribue la réalisation règlementaire de la DECI à l’entreprise Batisafe pour le même montant.
3) Autorisations
3.1 Participation à un groupement de commande
Le Centre de Gestion sollicite les communes quant à la participation à un groupement de commande pour la reliure des registres administratifs communaux. Le Conseil approuve à l’unanimité la participation de la commune à ce groupement de commande.
3.2) Trame Verte et Bleue
Un nouvel Appel à Projet sera lancé par la communauté des communes pour un projet Trame Verte et Bleue intercommunal en septembre 2022.
Cet Appel à Projet permettra de poursuivre et d’amplifier les actions déjà engagées par la commune et ce dans un cadre plus large de communes participantes.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette participation et autorise le maire à engager toutes démarches et à signer tous documents dans ce sens, qui permettraient notamment à des particuliers de bénéficier de subventions.
Le Conseil sollicite la chargée de mission TVB Gaëlle Imbert pour contribuer à concevoir et à rédiger le projet communal autour de cette nouvelle étape en faveur de la biodiversité.
3.3) Liaison Ecoludique
Ce projet a été réalisé en partie (création de parkings, de réseaux, etc.) et doit être achevé (captage de source, équipements ludiques, etc.) avant le fin de l’année pour pouvoir mobiliser les financements notifiés.
Le Conseil autorise le Maire à publier le projet sous forme de deux marchés et à signer tous documents permettant la réalisation du projet, notamment les documents relatifs au marché.
3.4) Recrutement d’un agent contractuel
Le projet Ecoterritoire nécessite de :
- structurer les communes participantes en association de communes
- de recruter un chargé de mission portant ce projet
Pour y parvenir, il est proposé que la commune engage un agent contractuel sur une période maximale de quatre mois afin de travailler sur :
- les statuts de l’association de communes
- la fiche de poste du chargé de mission
- la gouvernance et le portage des projets
Le Maire précise que le financement de cet agent sera porté par le Fonds de dotation Imagine.
Le Conseil approuve à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel tel que décrit.
3.5) Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur
Pascal Dillenseger indique l’intérêt d’être autonome au niveau de la ressource biomasse en privilégiant chaque fois que possible le bois déchiqueté plutôt que les pellets dont on voit actuellement la tension sur le marché et la flambée des prix.
Il convient de prendre l’attache d’un Bureau d’Etude pour une telle approche. Le Maire propose de contacter l’Association Alter Alsace Energie pour avancer sur le sujet.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de mener les contacts.
4) Grande Tyrolienne
Suite aux contacts avec les différentes parties prenantes, le Maire propose au Conseil d’approuver une convention régissant l’activité :
Convention relative à la création d’une Grande Tyrolienne par le Parc Alsace Aventure
Entre :
- la commune de Breitenbach représentée par le Maire, M. Jean-Pierre PIELA
- le Parc Alsace Aventure (dénommé PAA) représenté par son Gérant, M. Mickaël WALTER
- la Société de Chasse du Champ du Feu représentée par son Président, M. Michel GEWINNER
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 août 2022
Il est convenu :
Article 1 : objet
Cette convention a pour objet de fixer le mode de fonctionnement de la Tyrolienne, activité portée par le PAA et acceptée par la commune et la Société de Chasse du Champ du Feu sous réserve de l’observation des règles définies ci-dessous.
Cette Grande Tyrolienne se situe sur le massif du Pelage, au col du Kreuzweg, dans la forêt communale de Breitenbach, sur les lots de la Société de Chasse du Champ du Feu, dans un secteur qui constitue un refuge de la faune sauvage, en particulier des cervidés. A ce titre, la règlementation de l’activité doit prendre en compte la préservation de cet habitat et sa tranquillité.
Article 2 : périodicité
La Tyrolienne pourra fonctionner de l’ouverture printanière du PAA (traditionnellement le premier week-end d’avril ou le vendredi saint) jusqu’au premier week-end du mois de septembre* ou la fin des congés estivaux scolaires, aux horaires d’ouverture (10h-19h). Elle fonctionnera également pendant les congés scolaires de Noël et de février.
L’activité cessera début septembre, pendant la période de Brâme, afin de préserver la tranquillité des secteurs.
* une vigilance particulière sera portée à l’activité à partir du 15 août avec possibilité pour le Maire de l’arrêter avant le 1er septembre en cas de brâme précoce.
Article 3 : accessibilité
L’accès au départ de la Grande Tyrolienne se fera par le chemin dit « des Sarrois » dont le plan figure en annexe.
Le véhicule utilisé pour acheminer les clients sera à motorisation électrique, dans la mesure du possible.
Seuls les moniteurs du PAA et les clients de la Tyrolienne seront véhiculés, à l’exclusion de tout autre accompagnateur
Deux barrières seront mises en place sur la voie forestière desservant le site
La barrière du bas à proximité de la RD57 sera fermée en permanence, celle côté Sarrois sera fermée en soirée après la dernière utilisation journalière de la Tyrolienne, par les responsables du PAA. Des clés seront remises aux ayants-droits, qui seront identifiés lors de cette remise.
Article 4 : gestion
Le PAA s’engage :
- à préserver la quiétude des lieux en sensibilisant les clients de la Tyrolienne au respect de la faune et de la flore
- à prendre toutes les mesures prévues par la réglementation en matière d’équipements destinés au public afin de garantir la sécurité des personnes
- à garantir le bon fonctionnement de la structure
- à entretenir des relations de bon voisinage avec les propriétaires voisins
- à prendre un règlement intérieur, précisant entre-autres les conditions d’accès et de sécurité, dont copie sera transmise au préalable à la Commune de BREITENBACH et à la Société de chasse.
La société de chasse s’engage :
- respecter le fonctionnement journalier de l’activité
- entretenir des relations de bon voisinage avec le PAA
- fournir un calendrier des chasses prévues pendant les périodes d’ouverture
Article 5 : désistement de recours
L’association « Société de Chasse du Champ du Feu » avait introduit un recours en annulation à l’encontre du permis accordé au PAA en date du 20 décembre 2019 selon arrêté n°PC06706319R0001.
Ce recours est pendant devant le Tribunal Administratif de Strasbourg sous le numéro 2005099.
En cas de signature de la présente convention, l’association « Société de chasse du Champ du Feu » s’engage, dans un délai de 10 jours suivant la signature du présent protocole, à se désister de l’instance et de l’action introduite.
Cette présente convention est signée et valable entre les différentes parties jusqu’à la fin du bail de chasse actuel.
Fait à Breitenbach, le 06.09.22
Pour la Commune Pour le Parc Alsace Aventure Pour la Société de Chasse
Le Maire, Le Gérant, Le Président,
Jean-Pierre PIELA Mickaël WALTER Michel GEWINNER
5) Divers
5.1) Attribution d’un numéro
A la demande de Monsieur André OTT pour le compte du Cellier de Saint Antoine, le Conseil attribue le numéro 28a à cet habitat.
5.2) Rapport d’activité 2021 du Smictom
Le Maire présente le rapport d’activité. Après échanges, le Conseil en prend acte.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,