02 Nov Conseil municipal du 05.03.20
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre.
Conseiller absent : M. RITTER Christophe (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA).
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 06.02.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06.02.20.
2) Communications
Le Maire évoque la réunion avec MM. Chrétien (ARS), Gabas (forages Mentzler) et Leroy pour le dossier AEP du site Espace Nature.
3) Finances
3.1 Avenants aux travaux
Le Maire présente les avenants examinés en commission d’appel d’offres (coûts HT). La commission a émis un avis favorable à ces avenants.
Travaux d’aménagements (avenants Pontiggia)
- rue des Tilleuls (busage pour remplacer des tuyaux dégradés) : 7 030,50€
- plateforme de compostage (programme TEPCV) : 3 960,00€
- site Espace Nature :
- raccordement des toilettes au réseau d’assainissement : 1 719,40€
- rigole pour l’évacuation des eaux pluviales : 2 330,00€
- reconstitution d’un chemin : 8 568,00€
- prolongation du réseau AEP : 7 392,50€
Ces avenants représentent une augmentation de 4,94% du marché. Le 1er avenant représentait une augmentation de 8,08%.
AEP Espace Nature : l’ARS impose certaines conditions pour l’ouverture de l’hôtel :
- ajout d’une 2è citerne : 9 280€ (avenant Forages Mentzler)
Cet avenant représente une augmentation de 12,6% du marché.
- raccordement au réseau d’eau potable de la commune
Le Conseil approuve à l’unanimité les avenants présentés.
Charles Fahrlaender demande s’il n’appartient pas au SDEA de prendre en charge le branchement au réseau AEP du village. Raymond Koenig lui indique que les extensions sont à la charge de la collectivité, le SDEA prenant en charge le renouvellement des réseaux.
Le Maire indique qu’une convention sera établie entre la commune et l’exploitant de l’hôtel, convention prenant en compte certains investissements réalisés par la collectivité et les coûts d’entretien à venir (déneigement, fauchage, etc.). Cette convention établira le reversement de l’exploitant à la commune pour un montant et une durée qui seront définis et approuvés lors d’un prochain conseil.
Evelyne Kammerer s’interroge sur des travaux réalisés par la commune pour le compte d’une entreprise privée. Le Maire rappelle que les travaux (sur terrain communal) sont cofinancés par le FEDER, l’Etat et les collectivités territoriales et que la commune bénéficiera d’un retour sur investissement rapide.
Le conseil approuve à l’unanimité la consultation d’entreprises pour réaliser le branchement de l’hôtel au réseau d’eau potable de la commune.
3.2 Budget primitif forestier 2020
Pascal Dillenseger présente le budget forestier.
Il fait au préalable le point sur les conséquences des tempêtes successives qui ont occasionné de nombreux chablis en forêt communale.
Il évoque aussi la non-réalisation des plans de tirs des sociétés de chasse sur les quatre lots communaux. Une mise en demeure sera étudiée.
Fonctionnement
- dépenses : 280 000,00€ (dont 50 000€ de virement au budget principal)
- recettes : 278 192,01€
- report 2019 : 1 807,99€
Investissement
- dépenses : 15 754,21€
- report 2019 : – 12 245,79€
- recettes : 28 000,00€
Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif forestier 2020.
3.3 Budget primitif principal 2020
Benoît Blanquart présente le budget principal
Fonctionnement
- dépenses : 752 000,00€
- recettes : 562 496,61€
- report 2019 189 503,39€
Investissement
- dépenses : 779 850,83€
- report 2019 : 138 149,17€
- recettes : 918 000,00€ (dont 285 500€ de virement de la section de fonctionnement)
Dépenses d’Investissement prévues (dépenses d’équipements) :
- atelier communal : 12 000€
- TVB : 10 000€
- aménagements (Liaison écoludique) : 283 000€
- éclairage public : 13 000€
- fibre : 9 000€
- études : 46 000€
- voiries : 120 000€
- divers : 5 000€
Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2020.
3.4 Budget primitif Trame Verte et Bleue 2020
Le Maire présente le projet de budget primitif annexe Trame Verte et Bleue :
Fonctionnement
- dépenses : 37 000,00€
- report 2019 : – 26 728,00€
- recettes : 63 728,00€
Investissement
- dépenses : 195 000,00€
- recettes : 186 762,52€
- report 2029 : 8 237,48€
Le Conseil approuve à l’unanimité le budget Trame Verte et Bleue.
4) Projet de tyrolienne
4.1 Recours gracieux introduit par l’association Alsace Nature
Le Maire indique que l’association Alsace Nature a déposé un recours gracieux contre le permis autorisant le projet de grande tyrolienne porté par le Parc Alsace Aventure.
Il indique qu’une fois de plus, ce sont des privés déjà à l’origine du recours contre le projet d’extension des yourtes qui sont à la manœuvre !
Il déplore la position d’Alsace Nature car l’impact environnemental est très faible, bien plus faible que d’autres projets cautionnés par l’association.
Une demande de rencontre sera renouvelée, les précédentes, relayées par le responsable local de l’association, n’ayant malheureusement pas abouti à ce jour !
4.2 Recours gracieux introduit par M. Michel Gewinner au nom de l’association de chasse du Champ du Feu
Le Maire évoque le 2è recours gracieux contre le projet de grande tyrolienne instruit par la société de chasse du Champ du Feu. Le conseil ne comprend pas la position de M. Gewinner, engagé dans l’étude touristique portée par Breitenbach et le Hohwald, étude qui apprécie l’équipement structurant visé.
Une rencontre avec M. Gewinner sera organisée prochainement.
5) Projet Brigades Vertes
Le Maire évoque les deux rencontres initiées par le Département autour du projet de présence de Brigades Vertes durant le second semestre 2020 dans les quatre communes sommitales du Champ du Feu (Belmont, Bellefosse, Breitenbach et Le Hohwald). Cet essai pourrait servir de retour d’expérience pour la future Collectivité Européenne d’Alsace qui verra les mêmes dispositifs s’appliquer sur les deux départements alsaciens actuels, le Haut-Rhin ayant depuis longtemps déployé sur l’essentiel de son territoire le dispositif de Brigades Vertes.
Le conseil est favorable à cette expérience et a budgété le montant nécessaire (3 300€ à charge pour la commune) à cet effet, le Département apportant son concours à hauteur de 40%.
La signature de la convention se fera après les élections municipales, l’expérience ne sera possible que si les autres communes s’engagent de leur côté.
6) Echange de terrain
6.1 Echange de parcelles
Le Conseil renouvelle son accord pour l’échange de la parcelle communale n°163 située en section 2 (surface : 2,16 ares) avec la parcelle n°5 située en section 8 (surface : 37,80 ares) appartenant à M&Mme Alexandroff. Le débat et le vote se sont faits hors présence de M. Dillenseger Pascal. Le conseil désigne Fahrlaender Charles pour la signature de l’acte.
7) Divers
7.1 Site internet
Vincent Koenig fait le point sur l’évolution du site internet de la commune. L’entreprise Stratogène terminera fin mars le renouvellement du site et travaille actuellement à l’intégration des informations de l’ancien site au nouveau.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA