22 Nov Conseil municipal du 02.08.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseiller excusé : M. HEINRICH Claude (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA)
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 09.07.21
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09.07.21
2) Communication
Le Maire salue l’attribution de la 1ère fleur au village et remercie l’ensemble des acteurs ayant contribué à cette réussite.
Il évoque également la fête des rues qui a connu un beau succès. Anne-Hélène Rentz laisse entendre une reconduction de ce type de manifestation l’année prochaine, Daniel Seitz et Charles Fahrlaender relèvent tout s’est bien déroulé (le temps d’attente aux tartes flambées pourra être amélioré) et que les aménagements récents ont bien fonctionné. Jean-Pierre Piela propose de réfléchir à un matériel plus performant pour les tartes flambées et à l’organisation de l’une ou l’autre manifestation de ce type en juillet et août, pour les habitants et les touristes, au terrain de foot ou à l’ESC.
3) Intercommunalité et taxe de séjour
Jean-Pierre Piela salue le Président de la communauté des communes Serge Janus qui souhaite rencontrer les conseillers municipaux de la vallée de Villé pour renforcer les liens entre l’intercommunalité et les communes.
Il présente les principaux projets de la commune, sous l’angle d’un éco-territoire :
- développement touristique : hôtel 48°N, yourtes à la Chaume des Veaux, liaison écoludique « l’Echappée », étude touristique du Champ du Feu
- biodiversité : Trame Verte et Bleue
- éducatif : pôle scolaire et périscolaire du SIVU du Honcourt
Il remercie Serge Janus pour ce dialogue avec les communes et pour sa volonté de renforcer la coopération intercommunale et la dynamique propre à la vallée de Villé.
Serge Janus souligne la volonté reconnue à la vallée de travailler ensemble, ce qui permettrait de développer de beaux projets si la communauté des communes avait davantage de moyens financiers.
Ce manque de moyens explique l’absence de DGS, la stabilité du nombre d’agents et un manque d’expertise et d’ingénierie publique.
La communauté des communes s’est engagée à cet effet dans le projet Petites Villes de Demain (en partenariat avec la commune de Villé) afin de bénéficier du financement d’un chef de projet en cours de recrutement, qui contribuera à définir dans les 18 mois à venir les projets qui seront portés et subventionnables dans la vallée.
Avec le PETR, la communauté des communes travaille sur la transition écologique, notamment avec le projet d’accélérateur de transition ou le développement du photovoltaïque en autoconsommation. Elle s’est dotée aussi de la compétence mobilité qui permettra à la fois de concrétiser le schéma des pistes cyclables (avec comme priorité l’ace Villé-Steige) et de réfléchir à un transport type TIS sur l’Alsace Centrale.
L’intercommunalité a travaillé en début de mandat à une prospective financière (conférence des maires, COPIL, séminaire) qui a mis en évidence la fragilité de ses finances et les leviers pour lui redonner une marge de manœuvre et la capacité d’autofinancement en lien avec les projets portés. A ce titre, elle travaille sur :
- les économies de fonctionnement
- le levier fiscal (taxe foncière, taxe GEMAPI, instauration d’une taxe de séjour intercommunale, etc.)
- les appels à projets qui permettent d’obtenir des moyens humains et financiers
- la fiabilisation des bases fiscales
- la mutualisation de moyens entre communes
Il rappelle les importants engagements de la communauté des communes (périscolaire, fibre, eaux pluviales, office du tourisme, piscine, MJC, maison des services, médiathèque, etc.)
Il ne se considère pas comme un « super » maire mais a la volonté de bien gérer l’outil commun au territoire et de proposer un développement harmonieux de la vallée.
Il regrette que la période Covid n’ait malheureusement pas permis jusqu’ici la réunion des commissions et de vrais groupes de travail. Il est présent pour pouvoir échanger avec le Conseil Municipal.
Les échanges qui suivent portent principalement sur le tourisme et la taxe de séjour intercommunale, sur le périscolaire et la Maison des Services et de la Dynamisation du Territoire.
Jean-Pierre Piela remercie le Président de la communauté des communes pour le temps d’échange avec les conseillers et souhaite que la vallée de Villé puisse renforcer la coopération intercommunale durant ce mandat.
4) Transfert de la Taxe de Séjour
4.1) Délibération
Le Maire rappelle que la commune dispose d’un délai de deux mois pour délibérer et s’opposer au transfert de la Taxe de Séjour à l’intercommunalité. Les différents arguments (intérêt communautaire et participation au « pack » financier global et aux projets, retours sur investissements attendus pas la commune au moment où les recettes forestières s’effondrent, niveau de la TSI, etc.) ont été largement développés. Il propose au Conseil de s’exprimer sur le projet de Taxe de Séjour Intercommunale.
Le Conseil décide (contre : Jean-Pierre Piela ; abstention : Patricia Bruntz) de ne pas transférer la taxe de séjour à la communauté des communes et de la maintenir au niveau communal.
4) Convention trottinettes du Parc Alsace Aventures
Lors de la séance du 9 juillet, le Conseil avait émis un avis favorable pour le projet de trottinettes porté par le Parc Alsace Aventure. Des échanges ont eu lieu avec l’ONF sur les circuits et les conditions de pratique de l’activité.
Le Maire Propose au Conseil d’approuver la Convention suivante :
Convention concernant le fonctionnement
de l’activité Trottinettes électriques
Entre :
- la commune de Breitenbach représentée par le Maire, M. Jean-Pierre PIELA
- le Parc Alsace Aventure (dénommé PAA) représenté par son Co-Gérant, M. Mickaël WALTER
Il est convenu :
Article 1 : objet
Cette convention a pour objet de fixer le mode de fonctionnement de l’activité Trottinettes électriques, activité portée par le PAA et acceptée par la commune.
Cette activité débutera au col du Kreuzweg, sur le site du Parc Alsace Aventure, et se déroulera sur les chemins forestiers communaux de Breitenbach. Une annexe à cette convention indiquera précisément les chemins empruntés.
Article 2 : périodicité
L’activité trottinettes électriques comprend au plus 6 trottinettes et pourra fonctionner toute l’année selon les réservations et demandes traitées par le PAA. Seront cependant exclues (*) les périodes :
- d’alerte météo orange ou rouge
- de travaux d’exploitation forestière sur les secteurs concernés
- de battues et de brâme sur les secteurs concernés afin de ne pas perturber l’activité « chasse ». En période de brâme (essentiellement le mois de septembre), l’activité est réservée à la seule matinée
Exceptionnellement, la commune peut interdire ponctuellement l’activité pour une raison d’intérêt communal.
Article 3 : tracé
Les chemins forestiers communaux, précisés sur le tracé en annexe, ont été choisis dans le respect des espaces naturels et la minimisation de l’impact de l’activité sur la flore et la faune :
- le parcours en milieu forestier utilise les chemins habituellement destinés à l’exploitation forestière, à l’exclusion des sentiers
- le parcours prévoit le passage à proximité des acteurs locaux du tourisme afin de promouvoir la commune
Article 4 : gestion
Le PAA s’engage :
- à préserver la quiétude des lieux en sensibilisant les clients de l’activité Trottinettes au respect du massif et des espaces naturels
- à prendre toutes les mesures prévues par la réglementation en matière d’équipements destinés au public afin de garantir la sécurité des personnes
- à exercer l’activité avec un encadrant qualifié et ne pas laisser les clients en autonomie
- à souscrire une assurance spécifique pour cette activité garantissant les atteintes aux biens et aux personnes
- à fournir à chaque utilisateur un règlement intérieur précisant entre-autres les conditions d’utilisation et de sécurité
- le PAA utilisera les chemins en l’état et ne pourra pas exiger de la commune une remise en état de ces chemins
La commune de Breitenbach s’engage :
- à autoriser l’accès aux chemins forestiers prévus pour l’activité trottinettes au PAA
- à signaler au PAA les périodes d’interdiction de pratique (notamment en raison des travaux forestiers ou d’activités de chasse dans les secteurs en cause) le plus tôt possible et au moins une semaine avant l’interdiction, sauf en cas d’alerte météo
- à limiter cette activité, sous forme de prestation, au PAA uniquement
Article 5 : durée de la convention
La convention prend effet à la date de signature et pour toute la durée pendant laquelle le PAA proposera cette activité.
Article 6 : résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
(*) : en cas d’empêchement, un itinéraire bis pourra être envisagé qui sera validé par le Conseil et l’ONF.
5) Forêt
5.1) Projet de vente d’une parcelle forestière non soumise
Pascal Dillenseger rend compte des échanges avec Denis Epp qui souhaiterait acquérir une parcelle forestière non soumise d’une surface de l’ordre de 50 ares située en face de sa maison et voisine d’une parcelle lui appartenant.
Le Conseil émet un avis favorable à cette vente. Pascal indique que le projet sera soumis pour approbation au Conseil après intervention d’un géomètre pour définir la parcelle.
6) Projet d’éco-territoire
6.1) Actualités
Le Maire évoque la réunion du COPIL des 5 communes en date du 27.07.21 qui approuve la démarche d’éco-territoire. Il espère que le projet avancera rapidement pour une validation à l’automne par les communes. Le CR sera transmis aux conseillers.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,