08 Juin Assemblée générale des propriétaires fonciers
La première Assemblée Générale des propriétaires fonciers du périmètre de remembrement de Breitenbach/Saint-Martin s’est tenue à la salle des fêtes de Breitenbach le 26 mai 2011. Le président de l’Association Foncière Jean-Pierre PIELA a salué les quatre-vingt quatre propriétaires présents, porteurs de quatre-vingt six procurations.
Le président est revenu sur l’historique de l’Association Foncière et sur son mode de fonctionnement. Il a remercié tous ceux qui depuis des années se sont engagés dans ce difficile et complexe remembrement et qui peuvent être fiers des résultats obtenus autant en terme d’ouverture des paysages, de création et de rénovation des chemins que de dynamique économique, agricole et touristique. Il a rappelé aussi qu’à l’instar des autres associations foncières, aucune Assemblée Générale des propriétaires n’avait été tenue à ce jour, conformément aux recommandations des services de l’Etat. Cette absence d’Assemblée Générale a permis à une douzaine de propriétaires d’introduire un recours devant le Tribunal Administratif, qui pénalise aujourd’hui l’Association Foncière. Il a regretté l’absence de l’Etat en termes d’appui et de conseils dans cette situation !
Jean-Pierre PIELA a précisé qu’après approbation des statuts, il conviendra d’élire en 2011 un nouveau Bureau et il s’est engagé à réunir à l’automne une nouvelle Assemblée Générale pour faire le bilan de plus de quinze ans d’Aménagement Foncier et pour définir les perspectives.
Le président a remercié également la Communauté des Communes et tout particulièrement M. Thierry FROEHLICHER pour l’accompagnement des Associations Foncières du canton dans la mise au point de statuts. En effet, le législateur a imposé aux Associations Foncières d’adopter de nouveaux statuts, ce qui fait l’objet même de cette 1ère Assemblée Générale.
M. FROEHLICHER a rappelé que les statuts qui ont été envoyés aux propriétaires fonciers sont des statuts type préparés avec les services du Conseil Général. Plusieurs Associations Foncières du canton les ont déjà approuvés au cours des dernières semaines, avec validation du contrôle de légalité.
Il a ensuite longuement exposé ces statuts, répondant avec le président aux multiples questions des propriétaires présents. Les points particuliers (rythme des Assemblées Générales, nombre de procurations, répartition des voix, procédure de dissolution) ont fait l’objet de débats et de votes préalables avant le vote global sur les statuts. Ceux-ci ont été approuvés à une très large majorité (150 voix pour, 10 contre, 10 abstentions).
Un appel à candidatures sera fait dans les semaines à venir dans le cadre du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière. Cinq membres du Bureau seront désignés par la Chambre d’Agriculture et cinq membres par le Conseil Municipal après l’appel à candidatures. Le Maire -ou son représentant- complète le Bureau.
L’Association Foncière dispose à présent de statuts qui lui permettent de fonctionner de manière claire. Plusieurs personnes se sont interrogées sur l’opportunité de prolonger cette Association Foncière. Ce débat sera au cœur des réunions à venir, mais il faudra au préalable résoudre les contentieux en cours. Ceux-ci ne doivent pas porter ombrage à l’impressionnant Aménagement Foncier réussi, dont la collectivité peut être légitimement fière et qui fait l’objet de voyages d’études de la part d’élus et des services d’aménagement des Land de Bavière et du Bade Württemberg !