10 Nov Conseil municipal du 19.09.25
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.
Conseillers absents, excusés : Mmes & MM. BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia (proc. à Claude HEINRICH), DILLENSEGER Pascal (proc. à Daniel SEITZ), KOENIG Olivier (proc. à Jean-Pierre PIELA), JERMANN Cindy (proc. à Bénédicte BESSOT), STEBLER Christine (proc. à Anne-Hélène RENTZ).
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Mme RENTZ Anne-Hélène comme secrétaire de séance.
1) Communications
Sont évoqués :
- L’inauguration (13.09) et la découverte (14.09) de la Liaison Ecoludique
- Le programme de formation LaVigotteLab/Massif
- Les rencontres avec le SDEA pour le renforcement de la DECI et les problèmes de charge du réseau d’assainissement du côté du Moulin
- Les travaux forestiers dans le secteur Hirra-Kreuzweg nécessitant la fermeture en journée de la RD425 du 29.09 au 10.10
- La réunion publique du 16 octobre sur l’évolution du PLUi (projets 48°Nord et Parc Alsace Aventure)
- Le séminaire « finances » et le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes à l’ESC le 26.09
- Le séminaire en préparation sur l’agriculture bio le 20 novembre avec l’hôtel 48°Nord
2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 04.07.25
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 04.07.25.
3) Finances
Le Maire rappelle que tout au long de ce mandat, la commune s’est désendettée, passant de 1 520 000€ au 1er janvier 2020 à 392 000 € au 30 Septembre 2025.
Cependant, l’emprunt consenti par le SIVU du Honcourt pèse sur les finances communales en fonctionnement à hauteur de 45 500€ pour 2025.
3.1 DECI
L’étude de la Défense contre l’Incendie révèle qu’un hydrant (rue de la Fontaine) et un poteau d’incendie (rue du Moulin) doivent être remplacés.
Le SDEA a évalué le coût des travaux :
- Remplacement du poteau auxiliaire au 7, rue du Moulin : 3 847,20€HT
- Remplacement de l’hydrant au 2, rue de la fontaine par un poteau d’incendie : 4 946, 40€HT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis présentés et charge le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.
3.2 Emprunt travaux de voiries et acquisition de terrain
Le Maire rappelle deux projets du mandat :
- Les travaux de rénovation des rues du site des Sapins, de la Grotte, de la Fontaine et du Calvaire pour un montant de l’ordre de 220 000€TTC (incluant quelques modifications)
- L’acquisition du terrain contigu à l’aire de jeux, propriété de l’EPF, pour un montant de 120 000€TTC.
Pour la réalisation de ces projets, il propose la réalisation d’un emprunt de 284 000€.
Après échanges portant sur les trottoirs du site des Sapins, l’enrobé rue du Clavaire et celui de la tranche conditionnelle du site des Sapins, le Conseil autorise le Maire à solliciter un prêt auprès d’un établissement bancaire.
3.3 Acquisition de terrains
Le terrain situé en section 8, parcelle 305, appartenant à M. Dominique Hermann domicilié 20, rue des bateliers 68100 Mulhouse, se trouve dans l’emprise actuel du parking du site « Espace Nature ».
Afin de régulariser cette situation, M. Herrmann a accepté la proposition d’acquisition qui lui a été faite par la commune et propose de le céder au prix de de 1 500€.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de cette parcelle, notamment signer l’acte authentique de vente ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Maire informe que Monsieur Grégoire Doré, héritier avec son frère de Monsieur Jean-Pierre Zinglé, souhaite léguer des terrains à la commune.
Un curateur est en attente d’être nommé, qui prendra contact avec la commune.
3.4 Forêt Allmendinger
Le Conseil a approuvé l’acquisition des parcelles forestières appartenant à M. ALLMENDINGER Romain et Mme LAFFINEUR Martine lors de sa séance du 06.06.25.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal charge le Maire de signer l’acte authentique de vente ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
3.5 Inauguration et Découverte de la Liaison Ecoludique des 13-14.09
Le Maire indique que l’inauguration de mi-septembre de la Liaison Ecoludique a conclu un long cycle d’investissements comprenant :
- Le parking de l’ESC
- La liaison cyclable vers Saint-Martin
- Les infrastructures permettant la réalisation de l’hôtel 48°Nord
- L’adduction d’eau des yourtes
- L’Echappée
Si l’inauguration s’est déroulée avec une météo favorable et a connu un beau succès, il n’en a pas été de même pour la découverte gourmande en deux circuits le dimanche, avec un temps très pluvieux.
Le Maire propose de ne pas laisser à la charge du Comité des Fêtes les frais d’organisation et suggère que la commune prenne sa part.
Le Conseil approuve la prise en charge des dépenses alimentaires de la manifestation.
3.6 Financement alternatif des projets
Le Maire évoque l’intérêt de la compensation carbone comme ressource pour le financement des projets de transition.
Pour explorer cette perspective, le Maire propose de passer convention avec M. Eric Charton, consultant en hortho-écologie, à raison de 20h/semaine jusqu’au 31.12.25 pour un montant de 8 500€.
Après échanges, le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
3.7 Forêt communale : fiche de délivrance de bois façonné
Dans le cadre de la création d’une future fontaine, le Conseil Municipal propose d’utiliser du bois issu de la forêt communale.
Après consultation des services de l’ONF, il est proposé de mettre à disposition un billon de 0,69 m³ d’épicéa.
Ce volume sera extrait de la forêt communale de Breitenbach.
Le prix de ce volume est estimé à 43,47€HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le principe d’utiliser du bois issu de la forêt communale pour réaliser la future fontaine
- Approuve la fiche de délivrance de l’ONF annexée
- Habilite le maire à signer tous documents afférents à cette opération.
3.8 Décisions Modificatives
Afin de clore les écritures liées à la réalisation de la Liaison Ecoludique et de prendre en compte les projets évoqués durant cette réunion de Conseil, il est proposé d’approuver les Décisions Modificatives suivantes :
BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative N°2/2025
Fonctionnement Dépenses :
- Art 60621 (Combustible) : – 5 000€
- Art 615231 (Entretien des voiries) : – 3 000€
- Art 6218 (Autre personnel extérieur) : – 3 000€
- 7398 (Reversement et prélèvements divers) -2 000€
- 673 : + 20 000€
Fonctionnement Recettes :
- 75821 (Reversement budget annexe) : + 7 000€
BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative N°3/2025
Investissement Dépenses :
- Art 21538 Autres réseaux Op 78 Poteaux incendie : +12 000
- Art 2111 Terrains op 76 Achat de terrain : + 127 000€
- Dépenses Art 2151 Réseau de voirie Op 33 Voirie : +170 000€
Investissement recettes :
- Art 1641-001 Emprunt : +284 000€
- Art 1323 Opération 33 (Participation CeA) : +25 000€
BUDGET FORET Décision Modificative N°1/2025
- Art 65822 Reversement aux budgets annexe : +7 000€
- Art 7022Coupes de bois : +7 000€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.
3.9 Correction délibération du 21.03.2025
La délibération du Conseil Municipal en date du 21.03.2025 prévoyait à son point 3.2 Affectation des résultats du budget principal la somme de 53 088,93€ alors que le solde d’exécution du compte administratif du budget principal 2024 se monte à 53 088,25€.
Il y a donc lieu d’affecter la somme de 53 088,25€ au compte 1068 et non 53 088,93€.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette correction.
4) Forêt
4.1 Objectifs
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en libre évolution ou senescence de parties boisées difficilement exploitables et/ou très intéressantes sur le plan de la biodiversité.
L’ONF est actuellement en train de recenser certaines parcelles qui seraient en capacité de répondre à l’AàP Life Biodiv’Est de la Région en contenant une quantité suffisante de gros arbres, d’arbres à cavernes, sans pratique d’agrainage, etc.
Le rôle d’Eric Charton sera de compléter ce travail par des prises de contact avec d’autres acteurs susceptibles d’entrer dans les financements de compensation carbone.
5) Divers
5.1 Demande Aspérule
Hulné Malou a été interpellée par l’Aspérule qui recherche des pommes pour faire du jus de pomme. Elle va se renseigner auprès d’Egelhof.
5.2 SHVV
La Société d’Histoire de la Vallée de Villé fête à l’occasion de la Journée du Patrimoine son 50è anniversaire en organisant des manifestations dans chaque commune pour mettre en valeur un patrimoine communal.
A Breitenbach, la commune a convenu de mettre en valeur la croix du Muehleck.
L’organisation est pilotée par Charles Fahrlaender avec différents bénévoles qui se relayeront de 10h à 12h et de 14h à 17h. Le parking est du côté de l’église, avec un stand d’accueil.
5.2 Clubhouse
Seitz Daniel évoque l’intérêt potentiel d’un défibrillateur au clubhouse. Renseignement va être pris auprès de la secrétaire de mairie.
5.3 Panneau entrée village
Seitz Daniel suggère la mise en place d’un panneau à l’entrée du village pour annoncer les différentes manifestations. Il lui est demandé de faire des propositions.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA Anne-Hélène RENTZ