10 Nov Conseil municipal du 11.04.25
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseillers absents, excusés : Mme et MM. BRUNTZ Patricia (proc. à Christophe BONNEFOY), DILLENSEGER Pascal (proc. à Olivier KOENIG), FAHRLAENDER Charles (proc. à Daniel SEITZ), HEINRICH Claude (proc. à Jean-Pierre PIELA), JERMANN Cindy (proc. à Christine STEBLER), RENTZ Anne-Hélène (proc. à Bénédicte BESSOT).
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne M. HAAS Fernand comme secrétaire de séance.
1) Communications
Sont évoqués :
- La mobilisation et les actions menées lors de la journée Oschterputz
- Le projet d’inauguration de la Liaison Ecoludique les 13 et 14 septembre 2025
- La rencontre avec le SDEA du 10.04
2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 21.03.25
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 21.03.25.
3) Finances
3.1) Présentation
Le projet de budget 2025 s’inscrit dans une triple difficulté :
- Un compte administratif forestier 2024 très largement déficitaire, ce qui n’est pas arrivé depuis plus de 30 ans : en cause le report de coupes, la faible valorisation des bois scolytés ou dépérissants et l’important reste à charge lié à la replantation suite à des dépérissements conséquents (préparation du terrain/broyage, plantations, protections)
- Le remboursement d’un prêt-relais et des échéances des prêts à moyen terme, soit 450k€
- La montée en puissance du remboursement des prêts du pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte, soit 75k€
Dans le même temps, plusieurs projets en cours d’élaboration et prometteurs de recettes pour la Commune (objectif 300k€) ne sont pas suffisamment avancés pour pouvoir être pris en compte :
- L’action engagée sur le Logement avec la rénovation de l’ancienne école en 4 ou 5 appartements, la vente d’un terrain de construction actuellement propriété de l’EPF ainsi que la rénovation du petit corps de ferme (25 rue du Mont Sainte Odile) avec création de Tiers Lieu
- Le dossier de mise en sénescence (projet Life Biodiv’Est) d’une vingtaine d’hectares de la forêt communale, dossier engagé en partenariat avec l’ONF
- La mise en libre évolution (objectifs de séquestration du carbone et développement de la biodiversité) de dizaine d’hectares de forêts communales avec la sollicitation de fonds de compensation carbone
L’année 2025 sera consacrée à l’avancée de ces dossiers afin de concrétiser les projets climat et résilience sur la commune. Elle verra aussi un évènement important avec l’inauguration de la Liaison Ecoludique les 13-14 septembre 2025 qui fait suite à un engagement de plus de 900k€ entre 2018 et 2024, qui aura permis :
- La création des infrastructures nécessaires à la faisabilité de l’hôtel 48°Nord (eau/assainissement, parking, voirie, noue, éclairage public)
- Le parking de l’Espace Socio-Culturel
- La liaison piétonne, sportive et ludique, de Saint-Martin au Champ du Feu
Le budget prévoit en investissement :
- L’achat d’une minipelle forestière : elle entre dans la stratégie de diversification de la forêt communale, sa replantation en grande partie lors des journées citoyennes comme celle du 29 mars dernier avec plus de 50 bénévoles (la plantation de plus de 400 plants de chênes, hêtres et douglas ainsi que la mise en place de protections) et la création programmée de fossés favorisant l’infiltration des eaux pluviales
- La sécurisation d’une berge rue des Vosges
- La couverture de la chapelle des 7 Douleurs : la sollicitation réussie de dons via la Fondation du Patrimoine (objectif réussi de 8 500€) permet un reste à charge communal allégé
- L’étude réseau de chaleur : elle s’inscrit dans la volonté de sortir des énergies fossiles, de valoriser la ressource bois local et d’accompagner les citoyens dans MaPrimRénov’
- Un début d’engagement pour la rénovation de la voirie communale : la somme devra être abondée en cours d’année pour permettre les rénovations des rues du Calvaire, des Sapins et de la Grotte
L’objectif est de ne pas réaliser l’emprunt d’équilibre inscrit en recettes d’investissement, en le remplaçant par des recettes dynamiques telles celles évoquées plus haut.
L’année sera déterminante dans la capacité de désendettement de la Commune, priorité dans un contexte international complexe et illisible.
3.2 Fiscalité
Le Maire rappelle que la dernière augmentation des taux a eu lieu en 2017 et faisait suite à la rénovation et à l’extension de l’Espace Socio-Culturel.
En raison de la construction du pôle scolaire et périscolaire du Honcourt pour un montant de 5,6M€HT, qui nécessitera pour la Commune un remboursement de plus de 90 000€/an pendant 25 ans, il propose l’augmentation de la fiscalité suivante :
- TFPB : 21,09% (2024 : 20,48%)
- TFPNB : 33,37% ((2024 : 32,40%)
- TH: 11,58% (2024 : 11,24%)
Le Conseil approuve cette augmentation (six voix pour, deux abstentions : Olivier Koenig et Christine Stebler).
3.3 Adoption des Budgets 2025
Le Maire présente les projets de budgets 2025.
Budget forêt
Fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 279 000€ (dont un reversement de 50k€ vers le budget principal)
Investissement
- Dépenses et recettes : 85 000€
Le budget prévoit l’achat d’une minipelle forestière (50k€)
Budget Trame Verte et Bleue
Fonctionnement
- Dépenses et recettes : 2 000€
Investissement
- Dépenses et recettes : 40 000€
Budget Principal
Fonctionnement
- Dépenses et recettes : 858 000€
Investissement
- Dépenses et recettes : 673 000€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Budgets Primitifs 2025.
3.4 Concert août 2025
Le Maire évoque la proposition de concert faite par Mme STEIBLÉ Elodie.
L’Ensemble K donnerait un concert le samedi 23 août 2025 en l’église Saint-Gall de Breitenbach
Le Maire propose de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention à hauteur de 2 500€.
Cet évènement fera l’objet d’une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Le Conseil approuve à l’unanimité ce soutien et autorise le Maire à signer la convention d’organisation de cette manifestation.
4) Motions
4.1) Motion du CDG67
Le Président, les Vice-Présidents et l’ensemble des membres du Conseil d’Administration du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,
- Constatant les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d’orientation des retraites de juillet 2024, relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL
- Constatant les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant
annuellement (1,8 milliards en 2022, 2,5 milliards en 2023 et 3,7 milliards en 2024 (prévision)) aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées - Constatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne bénéficie d’aucune aide publique et que ses cotisations reposent exclusivement sur les contributions des employeurs (73,3 %) et les cotisations des agents (26,5 %), alors que ce régime contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous les déficits structurels et démographiques des autres régimes de retraite, et ce tant le régime général de la CARSAT que les régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de France, clercs de notaires, …)
- Constatant qu’à présent, la CNRACL subit de surcroît la dégradation de son rapport démographique dynamique qui est passé de 4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1,46 agent cotisant en 2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux contractuels dépassant à présent 50 % des recrutements dans la Fonction Publique Territoriale
- Constatant que le Gouvernement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution patronale à ce régime à hauteur de 4 % par an pour chacune des trois années à venir (2025, 2026, 2027)
SOLLICITE DE LA PART DU GOUVERNEMENT
- D’engager avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n’ont pas été révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n’ont concerné que le régime général
- De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de
fonctionnaires issus des concours de recrutement qui doivent demeurer le moyen
constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la Fonction Publique en favorisant et développant le recrutement des contractuels en emploi
permanent, dont de surcroît les modalités de recours et de maintien en contrat sont
insuffisamment suivies dans le cadre du contrôle de légalité. - De reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant
mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l’ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans, en prenant en considération le fait que ces charges financières nouvelles vont mettre en péril les finances locales et les capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont également compromettre les marges de manœuvre des budgets de personnel des collectivités territoriales au détriment du développement des politiques d’évolution salariale et de carrières des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion.
4.2) Motion SIS67
Depuis plusieurs années, le Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d’urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l’occasion des transports sanitaires dans les services d’accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d’importants temps d’attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu’à plus de 7 heures.
Si ces délais s’avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d’urgence. Ils représentent en outre une menace sur l’essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de Ieurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l’engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d’intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n’est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu’elle induit qu’au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l’équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l’intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d’Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l’Etat, par l’intermédiaire notamment de l’Agence Régionale de Santé, d’ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d’assumer ses responsabilités et de prendre l’ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d’assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans Ieurs services d’accueil des urgences.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion.
5) Ancienne école
5.1 Sollicitation des artisanes
L’adjoint Christophe Bonnefoy évoque la demande de Virginie Fiori et Emilie Dulac de sécurisation de l’accès (mise en place d’une rampe) et de lisibilité des activités (mise en place d’enseignes en plexiglas).
Le Conseil approuve à l’unanimité cette sollicitation et prendra à sa charge la rampe.
6) Transition écologique
6.1 Réflexion sur l’eau
Le Conseil est invité à échanger sur un point important de la Transition : l’eau.
La Communauté des Communes a engagé une réflexion sur la protection et la gestion de l’eau potable et la chargée de mission « eau et milieux humides » Naomi Asanza-Contreras rencontre actuellement les élus des communes sur les thèmes de la désimperméabilisation et de l’infiltration de l’eau de pluie qui ne devrait plus à l’avenir aller dans les réseaux (assainissement ou eaux pluviales) pour s’écouler rapidement.
Un travail sera fait par la commission « réseaux » pour définir un plan d’action potentiel.
Le Maire rappelle par ailleurs que des élèves de l’INSA, présents en 2023 dans la vallée de Villé à l’invitation de la Communauté des Communes, ont proposé la création de fossés horizontaux en forêt de Breitenbach pour retenir les eaux de pluie et permettre leur infiltration dans le milieu forestier.
Il souhaite également étendre le réseau de mares et rendre plus fonctionnelles les zones humides.
Le Maire évoque la possibilité d’utiliser de l’eau du réservoir de la rue des Vosges : ce réservoir a été transformé en 2024 en réserve d’incendie, il convient de définir avec le SDEA des modalités d’utilisation de quelques m3 en été pour les besoins communaux d’arrosage.
Par ailleurs, le SDEA va contacter l’entreprise Egelhof pour lui demander de gérer différemment les eaux pluviales du bâtiment plus récent car actuellement, en cas de pluie violente, le réseau d’assainissement est saturé et la rue du Moulin subit des déformations et des débordements.
La création (cofinancée ?) d’une citerne permettrait peut-être de créer une réserve disponible pour l’entreprise mais aussi pour les citoyens ?
6.2 Proposition d’actions : AXE 3
Le Conseil approuve le questionnaire sur le besoin en citernes d’eau pluviales proposé par Ranrupt pour diffusion dans les communes de l’Ecoterritoire. Ce questionnaire va être diffusé dans la Commune.
Le Conseil approuve comme 3è axe de la Transition Ecologique Communale une gestion nouvelle de la ressource en eau et va travailler sur les actions décrites et des actions à imaginer.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA HAAS Fernand