10 Nov Conseil municipal du 24.01.25
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BRUNTZ Patricia, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, STEBLER Christine (départ au point n°6).
Conseillers absents, excusés : Mme & MM. BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal (proc. à Jean-Pierre PIELA, KOENIG Olivier (proc à Malou HULNÉ), RENTZ Anne-Hélène (proc. à Bénédicte BESSOT), SEITZ Daniel (proc. à Charles FAHRLAENDER).
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Mme BESSOT Bénédicte comme secrétaire de séance.
1) Communications
Le Maire évoque les récents problèmes de chauffage de l’école du Honcourt et le projet de cirque de l’école, avec la difficulté d’implantation du chapiteau.
Il remercie les conseillers municipaux pour leur contribution et participation à la fête du 3è âge qui a été une belle réussite de l’avis de tous.
2) Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 06.12.24
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 06.12.24.
3) Rénovation de la Chapelle
3.1) Plan de financement
La Chapelle des 9 Douleurs, propriété du Conseil de Fabrique, nécessite la rénovation de la toiture. La Commune s’engage aux côtés du Conseil de Fabrique pour mener à bien cette opération.
Pour bénéficier de la subvention de la Région, il est nécessaire de solliciter la Fondation du Patrimoine qui recevra les dons des entreprises, des particuliers ou des associations, ce qui permettra une défiscalisation des dons à hauteur de 75%.
Le Conseil approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par le Maire :
| Rénovation de la toiture de la chapelle | Dépenses |
| Montant HT | 17 169.75€ |
| Montant TVA | 1 716.98€ |
| Montant TTC | 18 886.73€ |
| Rénovation de la toiture de la chapelle | Recettes |
| REGION Grand Est
Préservation et Restauration du Patrimoine bâti privé ou public non protégé ou inscrit |
3 433.95€ |
| CeA
Fond de solidarité territorial |
3 433.95€ |
| Fondation du Patrimoine
Campagne de dons privé |
8 000€ |
| Commune de Breitenbach
Reste à charge |
4 018.83€ |
| TOTAL | 18 886.73€ |
Il autorise celui-ci à solliciter toute aide ou subvention pour permettre le financement de la rénovation de la chapelle et à signer tout document relatif à la bonne réalisation du projet.
4) Rénovation de la voirie communale
4.1 Objectifs de rénovation
Suite aux réunions avec le Maître d’œuvre (M. Renaud BALZER, SODEREF) et la Commission Voiries, le Conseil est appelé à définir le programme de travaux 2025-2027 des voiries communales.
Après échanges portant notamment sur la réalisation de réseaux et l’optimisation du Fonds Communal de la CeA, il est proposé de retenir les voiries suivantes :
- Rue de la Grotte
- Rue du Calvaire
- Site des Sapins
- Accès aux chalets de LAULER Gérard et à la maison de Denis EPP
La rue de la Fontaine nécessite une rénovation plus approfondie (pluvial, éclairage public) et fera l’objet d’une rénovation provisoire avant la rénovation définitive dans le cadre du futur contrat avec la CeA.
4.2 Plan de financement
Le Conseil approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par le Maire.
| DEPENSES | RECETTES | |||
| Site des sapins | 70 000 € | CeA | 84 160 € | |
| Rue de la Grotte | 28 000 € | Commune | 194 620 € | |
| Rue du Calvaire | 75 000 € | FCTVA | 36 820 € | |
| Secteur Lauler-Epp | 50 000 € | TOTAL | 315 600 € | |
| Maitise d’œuvre | 40 000 € | |||
| Total HT | 263 000 € | |||
| TVA | 52 600 € | |||
| Total TTC | 315 600 € | |||
Il autorise celui-ci à solliciter toute aide ou subvention pour permettre de financer la rénovation de la voirie communale et à signer tout document relatif à la bonne réalisation du projet.
5) Rénovation des ponts et des murs
5.1 Objectifs de rénovation
Une évaluation des ouvrages d’art de la commune a été réalisée par le CEREMA en 2022.
Suite à cette évaluation, le Conseil reteint d’ores et déjà trois projets :
- Le pont du Gehr
- Le pont menant vers la Maison de Denis Epp
- Un mur de soutènement de la rue des Vosges.
Lors des échanges, il apparaît que des ponts « ruraux » sont en état de fragilité, visités lors de l’audit du CEREMA mais non pris en compte dans le rapport final.
Le Maire propose à l’adjoint en charge de la voirie Charles FAHRLAENDER de reprendre l’attache du CEREMA pour intégrer au besoin ces ouvrages fragiles au programme de rénovation. Il propose également de faire un reportage photo pour évaluer et fixer l’état des murs communaux.
Le Conseil approuve ces propositions.
5.2 Plan de financement
Le Conseil approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par le Maire.
| DEPENSES | ||
| Pont du GEHR | 60 000 € | |
| Pont vers Chez EPP | 60 000 € | |
| Mur Rue des Vosges | 55 000 € | |
| Maitrise d’œuvre | 25 000 € | |
| Total HT | 200 000 € | |
| TVA | 40 000 € | |
| Total TTC | 240 000 € | |
| RECETTES | ||
| Cerema | 120 000 € | |
| DETR/DSIL | 40 000 € | |
| Commune | 52 000 € | |
| FCTVA | 28 000 € | |
| TOTAL | 240 000 € | |
Il autorise celui-ci à solliciter toute aide ou subvention pour permettre de financer la rénovation des ouvrages d’art communaux et à signer tout document relatif à la bonne réalisation du projet.
Bénédicte BESSOT indique qu’au niveau de l’Abreuvoir, un affaissement en marge du parking devrait être analysé et remis à niveau.
6) Tri hors foyer
6.1 Participation à un appel à projet CITEO sous l’égide du Smictom d’Alsace Centrale
La loi rend obligatoire l’extension du tri hors foyer (travail, loisirs, voyages, etc.) à partir du 1er janvier 2025.
Le Smictom, lors de sa journée des élus à Matzenheim le 12 octobre 2024, avait présenté et discuté de cette obligation en présence de CITEO et de l’association Eco-Manifestation d’Alsace.
Il propose aux collectivités qui le souhaitent de les accompagner sur ce sujet et de retourner au préalable un questionnaire.
Le Conseil approuve à l’unanimité la participation à cette démarche et charge le Maire de solliciter l’accompagnement du Smictom.
7) Accélérer la Transition écologique
7.1 Préambule
Le Maire évoque le contexte actuel, avec par exemple les Etats-Unis qui se désengagent de l’Accord Climat de Paris, les effets de plus en plus perceptibles des impacts climatiques (Mayotte, Los Angeles et tant d’autres non repris par les médias) et les coûts (écologiques, économiques, sociaux, culturels) sous-jacents, la difficulté de plus en plus grande d’assurer des bâtiments, etc.
Il est difficile de porter la Transition dans ces conditions, les uns faisant un effort de sobriété quand d’autres continuent à nier le dérèglement climatique, à exploiter plus fortement les énergies fossiles et donc à renforcer les émissions des gaz à effet de serre…
Cependant, au regard de nos responsabilités envers les générations à venir et envers nos enfants, nous ne pouvons pas ne pas agir et nous devons moralement veiller à baisser notre empreinte carbone.
L’objectif des réflexions et échanges qui seront proposés aux conseillers dans les réunions à venir est de se mettre d’accord sur des cibles et un plan d’actions et de trouver les financements pour le mettre en œuvre…
7.2 Echanges
- Patricia : imagine de réaliser des plantations sur des terrains communaux et de créer des zones dde référence pour la biodiversité
- Cindy : évoque sa visite à Ungersheim où plusieurs réalisations (maraîchage sur 2ha, conserverie, cuisine pour les scolaires de plusieurs communes, installation d’un producteur de blés – notamment d’anciennes variétés – et boulanger, parc solaire, etc.) montrent les initiatives que peuvent développer des collectivités sans être très grandes ou très riches
- Charles : la production et la consommation de produits locaux permet d’éviter des déplacements et de renforcer les liens sociaux. Mais force est de constater une diminution des commerces locaux
- Cindy : les soirées organisées par l’Abreuvoir sont facilitatrices de liens, initiatives aussi à Breitenau, à Fouchy. Le besoin de créer ces liens est présent
- Bénédicte : un bémol, ce sont souvent les mêmes qui viennent, les tentatives d’inviter le voisinage échouent en partie…
- Patricia : dans le corps de ferme acquis par la commune et qui est à rénover a été évoquée la réalisation d’un Tiers Lieu : ceci permettrait des activités favorisant les liens
- Jean-Pierre : il faudra travailler en 2025 sur ce projet. Le lien social est important pour le bien-vivre d’un village, mais l’objectif premier de la Transition est de diminuer l’empreinte carbone. En France, nous sommes en moyenne à des émissions de l’ordre de 10 tonnes d’éqCO2 (Bernard Arnaud et Elon Musk sont évalués à plusieurs milliers de tonnes), l’Accord de Paris est conditionné à une baisse à 2 tonnes pour que le réchauffement se limite à 2°C.
Il faut donc trouver des réponses à ce défi complexe et difficile. Cela passe par de la sobriété, des renoncements, cela passe avant tout par la compréhension et l’appropriation de cet enjeu et la mise en œuvre d’actions fortes. Comment agir soi-même, comment agir collectivement ?
- Les échanges portent sur la biodiversité, les impacts des sécheresses et inondations, les polluants (PFAS, pesticides, microplastiques, etc.), les coûts à mettre en œuvre pour dépolluer (et pour ne pas polluer davantage) etc.
- Claude Heinrich évoque les difficultés de rénovation thermique de la maison parentale et des choix peu compréhensibles du fléchage des subventions de l’Etat
Les échanges portent sur la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, sur l’étude « réseau de chaleur », les énergies innovantes comme la gazéification du bois avec production combinée de gaz, d’électricité et de chaleur, sur la ressource locale de bois
- Le Maire présente une ébauche de présentation de Breitenbach (rféalisations et projets) pour envisager des financements au travers de compensations carbone.
7.3 Axe 1 : la rénovation thermique
Suite à ces échanges, le Conseil retient à l’unanimité un 1er objectif, la rénovation thermique des bâtiments communaux et privés, la sobriété énergétique et la sortie des énergies fossiles. Des actions devront être construites, comme des visites, la tenue d’ateliers 2 tonnes, des temps d’information, des conférences, etc.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA Bénédicte BESSOT