02 Déc Conseil municipal du 31.01.24
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.
Conseillers absents, excusés : Mmes & M. JERMANN Cindy, KOENIG Olivier (proc. à Jean-Pierre PIELA), STEBLER Christine.
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Mme RENTZ Anne-Hélène comme secrétaire de séance.
1) Communications
Le Maire informe les conseillers sur les points suivants :
• Projet de fermeture de l’agence postale
• Projet de fermeture de la boulangerie
• Situation de l’école du Honcourt
• Intérêt pour la création d’un Tiers lieu
2) Finances
2.1 Adoption des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2023
Le Maire présente les comptes de gestion et comptes administratifs 2023.
Budget principal
Fonctionnement
• Dépenses : 494 245,14€
• Recettes : 601 520,44€
• Report 2022 : 288 013,80€
• Solde : 395 289,10€
Investissement
• Dépenses : 557 057,81€
• Recettes : 591 842,74€
• Report 2022 : – 179 936,86€
• Solde : – 145 151,93€
Budget forêt
Fonctionnement
• Dépenses : 198 047,69€
• Recettes : 219 716,24€
• Report 2022 : 42 424,79€
• Solde : 64 093,34€
Investissement
• Dépenses : 15 739,46€
• Recettes : 0,00€
• Report 2022 : 45 714,55€
• Solde : 29 975,09€
Budget Trame Verte et Bleue
Fonctionnement
• Dépenses : 17 460,65€
• Recettes : 35 817,78€
• Report 2022 : 9 572,90€
• Solde : 27 930,03€
Investissement
• Dépenses : 178 988,87€
• Recettes : 124 269,51€
• Report 2022 : – 34 725,11€
• Solde : – 88 944.47€
En l’absence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de Gestion et les comptes Administratifs (budget principal, budget forêt et budget Trame Verte et Bleue) 2023.
2.2) Affectation des résultats
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultats :
Budget principal
Fonctionnement 002 : 250 137,17€
Investissement 1068-0001 : 145 151,93€
Budget forêt
Fonctionnement 002 : 64 093,34€
Investissement 0001-0001 : 29 975,09€
Budget TVB
Fonctionnement 002 : 0,00€
Investissement 1068-0001 : 61 014,44€
3) Acquisition du bâtiment 30 Rue du Mont Sainte Odile
3. 1) Portage EPF : Acquisition du bâtiment 30 Rue du Mont Sainte Odile par préemption
Délibération du Conseil Municipal sollicitant l’intervention de l’EPF d’Alsace et autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de portage foncier et de mise à disposition de biens
• Vu le Code général des collectivités territoriales ;
• Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 324-1 et suivants, R. 324-1 et suivants ;
• Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Alsace en date du 31 décembre 2020 ;
• Vu le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 15 mars 2023, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat des biens acquis par l’EPF pour le compte de ses membres ;
• Vu le courrier de sollicitation adressé par Monsieur le Maire de la Commune en date du 9 janvier 2023.
• Vu le refus d’évaluation des services France domaine en raison du prix de vente en date du 14 novembre 2023 ;
• Vu l’arrêté du président de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 6 décembre 2023 portant délégation du droit de préemption urbain à l’EPF d’Alsace pour le bien objet de la DIA sus relatée ;
• Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de BREITENBACH, donnant un avis favorable à la délégation du droit de préemption urbain par la communauté de commune de la vallée de Villé à l’EPF d’Alsace en date du 27 octobre 2023 ;
• Vu délibération du Conseil Municipal de la commune de BREITENBACH, en date du 27 octobre 2023, portant réaffirmation du projet de développement de logement (notamment social) et d’activité économique sur le bien objet de la préemption ;
Le Conseil Municipal de la Commune de BREITENBACH, par délibération en date du 31 Janvier 2024 à l’unanimité :
• DEMANDE à l’EPF d’Alsace d’acquérir et porter le bien situé à BREITENBACH (67220), 35 route du Mont Saint Odile, cadastré section 2 n°121 d’une superficie de 8 ares 61 centiares, moyennant le prix de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 €) en vue d’y réaliser un projet urbain de pôle mixte d’habitat et de commerces.
• APPROUVE les dispositions du projet de convention de portage foncier et annexé à la présente délibération et autorise Monsieur Jean-Pierre PIELA Maire de la Commune, à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.
4) Nouvelle affectation du bâtiment 1 Rue des Tilleuls
4.1) Désaffectation et Distraction du bâtiment
L’école communale de Breitenbach, préalablement affectée à l’enseignement des classes de PS-MS et GS-CP du RPI Breitenbach-Saint-Martin, a fermé ses portes au 1er Janvier 2024 suite à l’ouverture du pôle scolaire du Honcourt.
Le bâtiment n’est plus affecté à un service public depuis ce jour, le Conseil municipal prend donc acte de cette désaffectation.
La compétence scolaire est désormais exercée par le SIVU du Honcourt au sein de la nouvelle école du Honcourt située 1 Rue des petites fourmis 67220 Maisonsgoutte.
Conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle B/95/00025/C du 25 Août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques le Conseil municipal charge le Maire de consulter Monsieur le directeur académique de l’éducation nationale afin de connaitre son avis concernant cette désaffectation.
4.2) Projet de location des différentes salles du bâtiment 1, rue des Tilleuls
Christophe Bonnefoy présente le projet de location des différentes salles du bâtiment 1, rue des Tilleuls.
Après échange, le Conseil approuve à l’unanimité la location des salles comme suit :
• Salle du rez-de-chaussée à droite à l’entreprise Vannerie d’Alsace représentée par Mme DULAC Emilie
• Salle du rez-de-chaussée à gauche à l’entreprise Suzanne et moi représentée par Mme FIORI Virginie
• Bureau au R+1 : A l’entreprise Antigone/ Republic of Wineland représentée par M. MAIRINE Franck
Il approuve à l’unanimité le montant de la location, soit :
• Salle du rez-de-chaussée à droite à l’entreprise Vannerie d’Alsace représentée par Mme DULAC Emilie pour un loyer mensuel de 150€ et une avance sur charge de 150€
• Salle du rez-de-chaussée à gauche à l’entreprise Suzanne et moi représentée par Mme FIORI Virginie pour un loyer mensuel de 150€ et une avance sur charge de 150€
• Bureau au R+1 : A l’entreprise Antigone/ Republic of Wineland représentée par M. MAIRINE Franck pour un loyer mensuel de 60€ et une avance sur charge de 60€
Le bail sera finalisé lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Fernand Haas suggère de ne pas établir un bail commercial car il est difficile d’en sortir. Le Maire indique que le projet sera soumis au conseil juridique de la Commune.
5) Travaux de voirie : projets 2024
5.1) Travaux prévus
Le Maire évoque les projets de rénovation de voirie communale en 2024.
Le Conseil, sous réserve du montage financier, retient les projets suivants :
• Rénovation des ponts
• Mur soutenant la voirie rue des Vosges, avec au préalable le déplacement de la conduite d’eau par le SDEA. Anne-Hélène Rentz évoque la gestion de l’écluse située dans le secteur. Le Maire indique qu’il prendra l’attache de la Fédération de la Pêche pour connaître les projets en matière de continuité du cours d’eau.
• Rues : site des Sapins, Grotte, Calvaire
Le Conseil :
• Demande au Maire de solliciter le SDEA pour le déplacement de la conduite d’eau rue des Vosges
• Autorise le Maire à solliciter les subventions pour ces projets.
Le Maire
Jean-Pierre PIELA
La secrétaire de séance
Mme RENTZ Anne-Hélène