Conseil municipal du 10.08.23

03 Déc Conseil municipal du 10.08.23

Publié le 09:49h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.

Conseillers absents : Mme & M. BRUNTZ Patricia, HEINRICH Claude, STEBLER Christine.

 

0) Secrétaire de séance

Le Conseil désigne Fernand HAAS comme secrétaire de séance.

1) Communications

Les informations et échanges portent sur :

  • La rencontre avec un Maire tchèque (Bohème) de passage à Breitenbach
  • Les travaux en cours au pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte
  • Le récent film suivi d’un débat sur le lynx, organisé par Natura 2000 à l’Espace Socio-Culturel

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 24.05.23

Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 24.05.23.

 

3) Finances

3.1 Mise en place de la M57

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 01 janvier 2024.

Vu le référentiel comptable M57

Vu l’avis favorable du comptable en date du 27 Juin 2023

Après avoir entendu le rapport de présentation du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve à l’unanimité la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01 janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune de Breitenbach pour son budget principal et ses budgets annexes
  • Autorise la maire à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.

3.2 Décisions Modificatives

Le Conseil approuve à l’unanimité les Décisions Modificatives suivantes :

 

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement dépenses

  • 7489 Reversement et restitution sur attributions : + 2 500€
  • 6542 Créances éteintes : 9 500€
  • 022 Dépenses imprévues : -8 500€
  • 60621 Combustibles : -3 500€

Section d’Investissement Dépenses

  • 2188 opérations 41 : +2 460 €
  • 2128 opérations 41 : +3 570 €

Section d’Investissement recettes 

  • 2031 opérations 41 : +6 030 €

 

BUDGET FORET

En raison d’une recette doublement comptabilisée par l’ONF en 2020, deux titres sont annulés. Afin de permettre ces écritures il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires à l’article 673.

Le Conseil approuve la rectification de cette erreur par la Décision Modificative suivante :

Section de Fonctionnement dépenses 

  • 673 Titres annulés sur exercice antérieur : + 9 000€

Section de Fonctionnement recettes

  • 7022 Coupes de bois : + 9 000€

3.3 Dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies

Le Maire indique qu’à la demande de la Trésorerie, il y a lieu de préciser les dépenses pouvant être prises en compte à l’article 6232.

Vu l’article D1617- 19 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret 2007-450 du 25 Mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses

Vu l’instruction comptable M14

Vu l’instruction codificatrice 07-24MO du 30 Mars 2007

Considérant que la nature de l’article 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232- Fêtes et cérémonies

Considérant la demande faite par la trésorerie

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge à l’article 6232 (Fêtes et Cérémonies) des dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune de Breitenbach, tels que définis ci-après :

  • Les frais liés à l’organisation des réunions, des évènements et des animations
  • Les frais d’achat de matières premières destinées à la confection de repas
  • Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements
  • Les récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles
  • Les frais liés aux cérémonies, inaugurations, commémorations, animations et Fêtes Nationales
  • Les frais liés à la fête annuelle des seniors (traiteurs, bons cadeaux, paniers…)
  • Les cérémonies de départ en retraite des agents/élus
  • Les frais de restauration et de boisson des élus/agents
  • Les sapins, mannelas et autres friandises
  • Les frais liés aux rencontres entre délégations
  • Les frais de restauration, de séjour et de transport dans le cadre de l’action publique (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures)
  • Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités
  • Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés
  • Le règlement des factures de sociétés ou de troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations
  • Les feux d’artifice, concerts et autres manifestations culturelles
  • Les frais d’annonce, de publicité et de parutions liés aux manifestations
  • La location de matériel nécessaire à l’organisation de manifestations

Les présents approuvent à l’unanimité la proposition relative au paiement des dépenses imputées au compte 6232.

 

4) Ressources Humaines

4.1) Forfait Mobilité Durable

Le Maire rappelle l’intérêt portée par le Conseil pour la mise en place du forfait de « mobilités durables ».

  • Vu le code général de la fonction publique
  • Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
  • Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
  • Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique territoriale tel que modifié par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 ;
  • Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat, tel que modifié par l’arrêté du 13 décembre 2022
  • Vu l’avis favorable du CST en date du 24 mai 2023

Le Maire informe le Conseil de ce qui suit :

Dans le cadre de la transition écologique et au regard du bilan positif tiré de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique par les employeurs du secteur privé et de son expérimentation dans la fonction publique de l’Etat, la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a généralisé ce dispositif dans les trois versants de la fonction publique en instaurant le forfait « mobilités durables ».

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 procède à la transposition du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Ce décret a été modifié par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 avec un double objectif :

  • Elargir le versement du forfait à de nouveaux modes de transport alternatifs ou durables ;
  • Permettre le cumul du forfait avec le remboursement partiel du prix des titres d’abonnement tel que prévu par le décret du 21 juin 2010 suscité.

 

Objet du forfait « mobilités durables » :

Le forfait « mobilités durables » a pour objet de participer à la prise en charge des frais de trajets entre le domicile de l’agent et son lieu de travail lorsque ces trajets sont effectués à l’aide de l’un des moyens de transport éligibles tels que fixés à l’article 1er du décret du 9 décembre 2020 précité. Il s’agit des moyens de transport suivants :

  • Le cycle personnel ou le cycle à pédalage assisté personnel ;
  • Le recours au covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • L’engin de déplacement personnel motorisé dont l’agent est propriétaire : trottinettes électriques, mono roues, gyropodes, skateboard, etc.
  • Le recours à un service de mobilité partagée comprenant :
  • La location ou la mise à disposition en libre-service de deux roues non thermiques (scooters et trottinettes électriques), de vélos avec ou sans assistance électrique ou d’engin de déplacement personnel motorisés ou non ;
  • Les services d’autopartage de véhicules à faible émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes).

Bénéficiaires du forfait « mobilités durables » :

Le forfait « mobilités durables » s’applique à tous les agents de la Commune de Breitenbach, qu’ils soient agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou agents contractuels de droit privé.

Par exception, sont expressément exclus du dispositif :

  • Les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
  • Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
  • Les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • Les agents transportés gratuitement par leur employeur.

 

Conditions d’octroi du forfait « mobilités durables » :

  • Nombre minimal de jours d’utilisation requis :

Pour bénéficier du forfait « mobilités durables », l’agent doit utiliser l’un des moyens de transports éligibles tels que fixés à l’article 1er du décret du 9 décembre 2020 précité et ce, pendant au minimum 30 jours dans l’année civile.

Ce nombre minimal est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

  • Modulation du montant du forfait en fonction du nombre de jours de déplacements domicile-travail dans l’année avec l’un des modes de transport éligibles.

 

Entre 30 et 59 jours 100 euros
Entre 60 et 99 jours 200 euros
100 jours et plus 300 euros

 

Le versement du forfait « mobilités durables est désormais cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une double prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 et du forfait « mobilités durables ».

Procédure et modalités à respecter pour le versement du forfait « mobilités durables »

  • La demande de l’agent

L’agent devra établir un écrit attestant sur l’honneur qu’il a utilisé durant l’année civile au titre de laquelle il sollicite le forfait :

  • L’un des moyens de transport éligibles qu’il prendra soin de préciser ;
  • Pour effectuer X jours de déplacements « domicile-travail ».

Le dépôt de cette déclaration doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année N.

  • Le contrôle de l’employeur

L’autorité territoriale contrôle obligatoirement le recours par l’agent au covoiturage et/ou à un service de mobilité partagé. A cette fin, les justificatifs suivants peuvent être sollicités

Aucun forfait ne pourra être versé à l’agent en l’absence de présentation d’une attestation et/ ou des pièces justificatives suscitées.

  • Le forfait « mobilités durables » est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur par l’agent, soit à l’échéance N+1.

Il est versé en une seule fois

En cas de changement d’employeur public au cours de l’année, le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année.

En cas d’employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’instaurer le forfait « mobilités durables » dans les conditions indiquées ci-dessus et d’en fixer la prise d’effet au 1er janvier 2023
  • D’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ce forfait.

 

4.2) Création d’un emploi permanent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre pour les fonctions d’ouvrier communal.

 

4.3) Modification délibération RIFSEEP

La délibération du 20.12.2022 mettant en œuvre le RIFSEEP est ainsi modifiée, ajoutant la catégorie des Adjoints techniques aux bénéficiaires :

« Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

  • Attaché
  • Agent de maîtrise
  • Adjoint technique
  • Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
  • Adjoint technique principal

Le RIFSEEP peut être versé aux agents contractuels de droit public, recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2, et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 suscitée.

Les vacataires et les agents contractuels de droit privé (apprentis, CAE…) ne peuvent bénéficier du RIFSEEP. »

 

4.4) Modification quotité horaire ATSEM

Le Conseil Municipal a, par décision en date du 28.01.2022, décidé la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles à temps non complet, à raison de 22/35eme pour accomplir les fonctions d’ATSEM.

En raison du déménagement dans l’école du Honcourt au cours des vacances d’octobre et pour permettre à ce dernier de s’opérer dans les meilleures conditions le maire propose au Conseil Municipal de modifier la quotité horaire de l’emploi à 35/35eme du 1er septembre 2023 au 5 Novembre 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

4.5) Reconduction Contrat Agent d’entretien

Le Conseil Municipal, sur la base de la délibération du Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020 créant le poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet, décide de prolonger le contrat de l’agent d’entretien jusqu’au 31.12.2023.

 

 

5) Trame Verte et Bleue « Autour du Champ du Feu »

5.1) Adhésion à la Trame Verte et Bleue phase 4

En septembre 2022, selon la délibération du 5 Août 2022, la commune a candidaté par l’intermédiaire de la Communauté de commune de la vallée de Villé à un projet de Trame Verte et Bleue subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand-Est.

Après analyse du dossier de candidature, des subventions ont été accordées pour la majorité des actions initialement inscrites dans le projet TVB.

Le 30 mai 2023 et dans les semaines qui ont suivi la chargée de mission est venu en mairies présenter aux maires et adjoints les modalités techniques et financières des actions retenues par les financeurs.

Après présentation de ces éléments, le Conseil Municipal :

  • Valide son adhésion à la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu qui sera portée par la communauté de commune de la vallée de Villé
  • Prend acte et valide les modalités techniques et financières retenues par les financeurs pour ses actions TVB
  • Valide le commencement des opérations sur son banc communal.

 

5.2) Modalités de paiement de la TVB

Les montant et les modalités de financement et de paiement des actions retenues par les financeurs de la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu a laquelle a adhéré la commune le 5 août 2022 via une délibération municipale sont présentées au conseil.

Sur le principe, à la demande des financeurs les actions TVB se divisent en deux catégories :

  • Les opérations globales de la TVB communes à l’ensemble des collectivités de la TVB (exemple poste de chargée de mission, étude globale…). Leur réalisation ne peut pas être portée par plusieurs communes à la fois, elles seront donc centralisées administrativement et financièrement par la communauté de communes de la vallée de Villé pour le compte des communes de la TVB. La communauté de communes avancera les fonds de ces actions à la commune, touchera les subventions liées et refacturera la part de restes à charges

Pour ces actions une convention de mandat, précisant le cadre de la refacturation, doit être signée entre la vallée de Villé et la commune.

  • Les opérations individuelles TVB, spécifiques à chaque commune et donc financièrement portées par la commune. Une convention sera signée directement avec les financeurs pour ces actions. La communauté de communes n’aura aucun lien financier avec ces opérations mais elle aura la responsabilité via la chargée de mission TVB d’assurer la conformité des travaux entrepris par la commune avec la législation en vigueur et le projet validé par les financeurs.

Après présentation de ces éléments et des montants retenus pour les actions globales et individuelles, après présentation du projet de convention de mandat, le Conseil Municipal :

  • Prend acte et valide le montant prévisionnel du projet pour la commune (actions globales et individuelles) pour un montant de 35 124,96€TTC et un reste à charge de 12 322,61€ (l’opération porte sur trois ans)
  • Autorise le Maire à signer la convention de mandat et tous avenants liés avec la communauté de communes de la vallée de Villé pour les actions globales
  • Autorise le Maire à signer les conventions avec les financeurs pour les actions individuelles 
  • Autorise le Maire à fournir et signer tous autres documents utiles à la réalisation de la Trame Verte et Bleue pour toute la durée du projet.

6) Demandes de location

Le Maire fait état de plusieurs demandes de location émanant d’habitants de la commune.

 

Emilie DULAC et Virginie FIORI sollicitent chacune la location d’une salle de classe de l’actuelle école pour y développer respectivement des activités de vannerie et d’objets de décoration d’intérieur à partir de tissus anciens, notamment le Kelsch et le lin.

Le Conseil émet un avis favorable à cette location possible à partir de janvier 2024.

 

M&Mme LAMBLÉ, locataires à l’école, souhaitent louer le bureau de la directrice ainsi que le local contigu à la fermeture de l’école.

Charles FAHRLAENDER évoque la nécessité de pouvoir accéder au grenier (ce qui oblige le passage par les appartements privés).

Anne-Hélène RENTZ indique qu’il conviendra de préciser la nature des baux, locatifs ou commerciaux.

Pascal DILLENSEGER suggère une révision du montant du loyer en cas de location plus étendue.

Jean-Pierre PIELA rappelle le travail engagé avec les étudiants et le CAUE sur la rénovation future de l’école pour y créer des appartements.

Le Conseil propose une rencontre avec la famille LAMBLÉ sur la base de ces éléments.

 

Julien GRIENENBERGER, habitant rue de la Paix, sollicite une location de l’Espace Nature pour y développer les vendredis, samedis et dimanches des animations type guinguette, avec de la petite restauration, de l’animation musicale.

Daniel SEITZ interroge sur le nombre de location de l’espace à des groupes : le Maire et Charles FAHRLAENDER indiquent qu’il y en a peu. Sont évoqués aussi la dimension limitée du parking et les conditions éventuelles de stationnement le long de la route.

En raison des activités du 48°Nord, une concertation préalable entre l’hôtel et le demandeur est proposée avant décision.

 

7) Sentiers

Le Maire indique que plusieurs interpellations récentes ont portées sur les sentiers, parfois mal identifiés sur la commune. Certains propriétaires ont tendance à « privatiser » les sentiers cadastrés faisant partie de l’espace public.

Le Conseil approuve une clarification quant à ces sentiers, une notification aux propriétaires et la mise en place de panneaux précisant leur existence et leur utilisation possible.

 

8) Divers

Charles FAHRLAENDER évoque les concerts du Festi’Val des Passeurs de Musique et des musiciens invités. Il est en contact avec Elodie HAAS-STEIBLÉ pour le concert du samedi 19 août à Breitenbach. Des répétitions auront lieu à l’Espace Socio-Culturel les 12, 13 et 14 août.

 

Le Maire évoque sa rencontre avec Denis EPP au sujet de la réfection sollicitée du chemin d’accès à sa maison. La commission se rendra sur place.

 

Daniel SEITZ évoque le problème électrique non réglé au clubhouse, qui provoque parfois des pannes susceptibles d’endommager les denrées stockées dans les réfrigérateurs et congélateurs. Charles FAHRLAENDER indique que s’y rajoute le problème du tableau électrique qui n’est plus aux normes : il a sollicité l’entreprise VONDERSCHEER et va la relancer.

 

Anne-Hélène RENTZ évoque la retenue d’eau située près de son habitation, écluse « gérée » par une voisine. Cette gestion provoque des impacts et nécessite d’être clarifiée. Le Maire rappelle que la Fédération de Pêche du Bas-Rhin souhaite engager un programme de suppression de ces retenues pour permettre une meilleure circulation de la faune aquatique. Un échange aura lieu avec les personnes concernées et la Brigade Verte.

 

 

 

 

Le Maire                                                                                                         Le secrétaire de séance

Jean-Pierre PIELA                                                                                            Fernand HAAS