03 Déc Conseil municipal du 31.08.23
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseillers absents : Mme & M. BONNEFOY Christophe (exc.), RENTZ Anne-Hélène (exc. proc. à Bénédicte BESSOT).
0) Secrétaire de séance
Le Conseil désigne Claude HEINRICH comme secrétaire de séance.
1) Communications
Les informations et échanges portent sur :
- Le Festi’Val des Passeurs de Musique à l’ESC le 19.08 : Charles Fahrlaender et Daniel Seitz indiquent que la manifestation a fait le plein et s’est passée dans une ambiance très cordiale
- La réunion publique TVB du 28.09.23 à l’ESC
- Les travaux en cours au pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte : le maire indique que le chantier n’avance pas au rythme souhaité
- Le marché aux puces organisé par le FC Breitenbach le 03.09
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 10.08.23
Les conseillers approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 10.08.23.
3) Finances
3.1 Revalorisation du traitement des attachés contractuels
Le Conseil Municipal,
- Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Considérant le décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux fixant l’échelle indiciaire,
- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023
Après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité qu’à compter du 1er Septembre 2023, la rémunération de l’attachée contractuelle est révisée comme suit :
- Anciens indices : brut : 525 ; majoré : 450
- Nouveaux indices : Echelon 8 brut : 693 ; majoré : 575
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
4) Edifice en péril
4.1) Maisons en situation de péril
Le Maire indique que deux maisons au moins présentent des signes inquiétants quant à leur solidité :
- La maison n°7, rue de la Paix, dont la succession est non résolue depuis des dizaines d’années
- La maison n°2, rue de la Fontaine, dont une partie du toit s’est écroulé et qui est envahie par du lierre, maison appartenant à M. KLINTZ Patrick, domicilié en Allemagne, qui malgré toutes les tentatives de contact (notamment des lettres recommandées avec AR du propriétaire voisin, M. Meschberger) n’a jamais répondu.
Une sollicitation de procédure à mettre en œuvre a été faite auprès des services de l’Etat. Le Maire propose de solliciter Me Muller-Pistré pour le suivi de cette affaire.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
5) Forêt
5.1) Bilan des travaux 2023
L’adjoint Dillenseger Pascal fait le point sur la situation forestière.
- Au niveau de l’EPC, l’ONF a privilégié l’évacuation des bois scolytés, les attaques étant moindres cette année du fait de périodes plus humides. La priorité restera à la coupe des bois dépérissants qui bénéficient d’un marché non saturé, donc plutôt favorable.
Pour le moment, il n’y a pas de forte demande de bois de chauffage.
- Au niveau des finances :
Fonctionnement :
- Dépenses : 110 000€
- Recettes : 141 000€
- Investissement :
- Dépenses : 12 000€
- Recettes : 0€
5.2) Adhésion PEFC
Pascal Dillenseger indique qu’une rencontre entre la Commune, l’ONF et l’organisme de certification PEFC pour la gestion durable des forêts se déroulera le 22 septembre afin de faire un point sur la gestion forestière communale et permettre une nouvelle certification.
Le contrôle se déroulera en trois temps :
- 1) Présentation du contrôle et de son objectif. Entretien avec le propriétaire et le gestionnaire sur
les enjeux forestiers existants, les choix et orientations de gestion au regard desdits enjeux et des
engagements PEFC. Visualisation des documents afférents à la gestion de la forêt - 2) Visite de parcelles choisies par le contrôleur et discussions concernant les pratiques forestières
- 3) Bilan et signature du rapport.
Pour réaliser ce contrôle, il est nécessaire de produire les documents suivants :
- Le document d’aménagement en cours de validité ou à défaut, le document expiré
- Le plus récent programme annuel de travaux
- Le sommier de la forêt
- Les plus récents contrats :
- De vente de bois sur pied (y compris de bois de chauffage / règlement d’affouage) ;
- D’achat de prestations de services forestiers avec fiche de chantier (bûcheronnage,
débardage, travaux sylvicoles) - Les plus récents certificats de provenance de plants, dans le cas de travaux de plantations
- Les conventions d’expérimentation et/ou en lien avec la fréquentation du public en forêt.
Pascal Dillenseger rappelle qu’une certification est exigée pour la traçabilité et la vente des bois.
5.3) Relocation de la chasse en 2024 : redéfinition des lots et préparation du cahier des charges des clauses particulières
La relocation de la chasse aura lieu en février 2024.
Gérard Lauler, de la ferme Lindgrube, ayant décidé de réserver une surface d’une trentaine d’hectares, il a fallu redéfinir les lots 1 et 2 pour identifier des surfaces supérieures à 200ha tout en permettant le gré à gré. Cela a pu se faire grâce à la bonne collaboration des partenaires en place.
La commune souhaite privilégier le gré à gré au vu des bonnes relations existantes.
Pascal Dillenseger rappelle les documents encadrant la location de la chasse :
- Le cahier des charges général, défini au niveau du Département et validé par la DDT en concertation avec l’Association des Maires du Bas-Rhin
- Le cahier des charges des clauses particulières défini par la collectivité selon les lots de chasse.
La commune va organiser une réunion préalable avec l’ONF pour travailler sur le nouveau document avant d’en discuter avec les partenaires de chasse.
Plusieurs thématiques seront à évoquer :
- L’agrainage (mode fixe ou linéaire, quantitatif, sectoriel)
- La mise en place de bonus/malus
- Le suivi du chevreuil
- Les réunions tripartites pour le suivi des dégâts et de la régénération naturelle (qui dépend de la pression de la faune mais aussi de la richesse des sols)
- La participation aux frais de protection
- La mise à disposition d’une chambre froide pour la bonne valorisation de la venaison
Une étude portée par l’association Ecoterritoire travaille actuellement à la valorisation de la venaison.
5.4) Orientations forestières 2024
Pascal Dillenseger rappelle combien la vente des bois dans les années 60 permettait des recettes importantes et un bon réinvestissement dans la forêt (emploi de nombreux bucherons, pépinières locales, plantations, suivi, etc.). 50 ans plus tard, dans les bonnes années, le m3 n’a pas plus de valeur alors que tout a augmenté.
Jean-Pierre Piela et Pascal Dillenseger proposent quelques orientations pour les années à venir :
- Faire évoluer les pessières dégradées vers des forêts diversifiées et plus résilientes aux changements climatiques
- Evaluer l’intérêt de se doter de matériel favorisant les interventions en forêt et en milieu rural (minipelle par exemple) et de créer des réserves d’eau contre les risques d’incendie. Pour la pelle, utilisée jusqu’ici au maximum un mois par an, Daniel Seitz suggère de réfléchir à une mutualisation avec d’autres communes. Charles Fahrlaender signale que les entreprises ont actuellement plutôt tendance à louer
- Classer en libre évolution une vingtaine d’hectares de forêt sommitale (Roffling et Pelage)
Le Conseil valide ces orientations.
6) Divers
6.1) Clubhouse
Le Maire indique que l’agent technique Gilles Zimmermann a trouvé à deux reprises le hangar dans lequel est abrité le tracteur Kubota ouvert : il demande à Daniel Seitz de rappeler aux utilisateurs de bien fermer ce hangar à clé.
6.2) Chemins dégradés
Charles Fahrlaender évoque :
- Le chemin communal en bas du 48°N qui est dégradé suite à des arrivées d’eau en provenance de l’hôtel. Le 48°N engagera des travaux en novembre pour remédier à cette situation.
- Le chemin situé dans le prolongement de la rue des Vosges qui s’est dégradé suite à des ruissellements
Claude Heinrich indique la nécessité d’élaguer le long du ruisseau dans le haut der la rue des Vosges. L’élagage reste problématique sur certains autres secteurs. Un rappel sera fait à la population villageoise avec en dernier recours un rappel par la Brigade Verte.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre PIELA HEINRICH Claude