CR Comité Syndical SIVU Honcourt 13/03/23

17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 13/03/23

Publié le 09:08h dans Délibérations du SIVU du Honcourt par

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT

Séance du 13.03.2023

 

Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA

Conseillers titulaires élus : 9

Conseillers titulaires en fonction : 9

Conseillers titulaires présents : 9

Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles

 

Délégué suppléant présent : Mme et M. JERMANN Cindy, VEST Christian

 

Invitée : Mme HOULNÉ Monique

 

1) Approbation du compte-rendu du 01.02.2023 et secrétaire de séance

Les présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 01.02.2023.

Christian Haessler est désigné comme secrétaire de séance.

 

2) Comptes Administratif et de Gestion

2.1 Comptes

Le Président présente le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2022.

Fonctionnement

  • Dépenses : 24 786,04€
  • Recettes : 97 899,00€
  • Résultat reporté : 26 284,63€

Investissement

  • Dépenses : 2 803 874,29€
  • Recettes : 2 887 932,54€
  • Résultat reporté : 170 277,87€

En l’absence du Président, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

 

2.2 Affectation des résultats

Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité l’affectation des résultats au budget primitif 2023, soit :

Fonctionnement

  • 002 : 99 397,59€

Investissement

  • 001 : 254 336,12€

 

3) Préparation du Budget Primitif 2023

3.1 Année de transition

Jean-Pierre Piela évoque l’état d’avancement des travaux et les soucis rencontrés avec l’entreprise de gros œuvre Zwickert, qui est cause de retard des travaux.

L’ouverture de l’école et du périscolaire est prévue à la rentrée 2023 ce qui implique entre-autre :

  • L’affectation du personnel communal au SIVU et le transfert des charges de personnel
  • La détermination des tâches d’ATSEM, d’entretien et de maintenance et le volume horaire affecté
  • L’achat de matériel d’équipement : tables, chaises, bureaux,

 

3.2 Approche budgétaire 2023

Il présente un projet de budget primitif intégrant :

  • La participation de Steige au 1er septembre 2023
  • La prise en compte des coûts de personnel
  • Le mandatement du coût des travaux résiduels et des équipements estimés à 3 360 000€
  • Le remboursement des intérêts (41 000€) et du capital (100 000€)

Le budget de fonctionnement est estimé à 325 000€ et le budget d’investissement à 3 485 000€, qui restent à affiner en fonction de certaines données en cours d’évaluation.

 

Christian Haessler interroge sur la dotation scolaire à inscrire au budget communal. André Muller indique qu’il proposera le même montant qu’en 2022.

Points à préciser dans les échanges avec la MJC : quels coûts (chauffage, entretien, électricité, etc.) reviennent au périscolaire et comment sont-ils calculés ?

 

4) Adhésion de Steige et modification des statuts

Trois rencontres des maires avec Mmes la Sous-préfète et l’Inspectrice de l’Education Nationale, dont il faut souligner et saluer l’engagement dans ce dossier, ont permis à la commune de Steige de se positionner à travers l’analyse des impacts en cas d’adhésion ou non (financiers, personnel, parents d’élèves, etc.).

 

4.1 Adhésion de Steige

Monique Houlné indique que le Conseil Municipal de Steige a approuvé le 23 février 2023 la demande d’adhésion de la commune de Steige au SIVU du Honcourt.

Il appartient à présent au SIVU puis aux Conseils Municipaux des communes d’accepter cette adhésion.

Le Conseil Syndical se félicite de la décision du Conseil Municipal de Steige et approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Steige au SIVU du Honcourt à partir du 1er septembre 2023.

 

4.2 Modification des statuts du SIVU du Honcourt

En raison de la demande d’adhésion de Steige, il convient de modifier les statuts du SIVU du Honcourt, en particulier sur les points suivants :

  • Compétences : en raison de contraintes environnementales auxquelles il doit répondre, le SIVU pourra acheter des terrains permettant les compensations nécessaires, par exemple au titre de la loi sur l’eau
  • Contribution : pour les coûts de fonctionnement, les présents valident le calcul des parts communales au prorata de la population de chaque commune.

Le Comité Syndical approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat :

 

Article 1 : Composition et Dénomination

En application des articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes de Breitenbach, Maisonsgoutte, Saint Martin et Steige qui adhèrent aux présents Statuts, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination de SIVU du Honcourt.

Article 2 : Compétences

Le Syndicat Intercommunal sera compétent au titre :

  • Des études nécessaires à la réalisation d’une infrastructure éducative regroupant les écoles maternelles et primaires des Communes de Breitenbach, Maisonsgoutte, Saint Martin et Steige et de locaux périscolaires.
  • De l’acquisition des terrains nécessaires à l’implantation d’une infrastructure éducative regroupant l’école maternelle, l’école primaire et les locaux ou terrains annexes destinés au bon fonctionnement des activités éducatives et périscolaires.
  • De l’acquisition des terrains permettant des mesures compensatoires au titre de la législation environnementale. L 5211-17
  • De la construction de bâtiments nécessaires au fonctionnement d’une école maternelle et primaire et des activités éducatives et périscolaires et de leur entretien.
  • De l’acquisition de matériels pédagogiques et d’équipements scolaires nécessaires à l’éducation des enfants des classes de maternelles et primaires.
  • De l’acquisition de matériels et d’équipements nécessaires au fonctionnement du pole périscolaire.
  • De la gestion totale du fonctionnement de l’école à compter de la date d’entrée dans les locaux des élèves des classes de maternelles et primaires.
  • De la gestion du personnel affecté au fonctionnement de l’école.

Article 3 : Siège

Le siège du Syndicat est fixé à la mairie de Breitenbach.

Article 4 : Durée

Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 : Dissolution

Le syndicat peut être dissous conformément aux dispositions de l’Article L 5212-33 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT).

Article 6 : Admission

La décision d’admission d’une Commune est prise par l’autorité qualifiée après consentement du Comité Syndical et consultation des Conseils Municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du  Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions d’admission ou de refus des dérogations de secteur des élèves d’autres villages seront soumises à l’accord du Président qui exerce la compétence scolaire, étant entendu que les élèves des quatre communes sont prioritaires. Les élèves d’autres villages peuvent être scolarisés et inscrits au périscolaire selon les places disponibles.

Article 7 : Administration

7.1 : Comité Syndical

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires élus par les Conseils Municipaux des Communes associées en nombre ainsi fixé :

  • Commune de Breitenbach : 3 délégués titulaires
  • Commune de Maisonsgoutte : 3 délégués titulaires
  • Commune de Saint Martin : 3 délégués titulaires
  • Commune de Steige : 3 délégués titulaires

Chacune des Commune désigne un délégué suppléant appelé à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre et à chaque convocation de son Président ou à la demande de la majorité des membres du Comité Syndical. Il règle par ses délibérations les affaires du Syndicat. Il vote le budget et approuve le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Les créations et suppressions d’emplois relèvent de la compétence du Comité Syndical. Le Président pourvoit les postes ainsi créés.

7.2 : Bureau

Le Comité Syndical désigne un Bureau composé d’un Président et d’un ou plusieurs vice-présidents et d’un délégué issu de chacune des Communes membres du SIVU en application des dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Bureau est présidé par le Président.

7.3 : Pouvoirs du Président

Le Président exerce le pouvoir exécutif conformément à l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas de d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il administre et représente le Syndicat.

Article 8 : Contribution des Communes

Les règles relatives aux finances du Syndicat sont celles fixées par les articles L 5212-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application des dispositions de l’article L 5222-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la contribution financière des Communes membres au budget du Syndicat constitue pour elles une dépense obligatoire.

8.1 : Répartition

Au titre de la section d’investissement : la participation des Communes se fera au prorata de leur population municipale à la date de leur adhésion en référence au dernier recensement officiel, ceci pour le temps total nécessaire au remboursement de cette dépense et pour le coût réel de cet investissement.

Au titre de la section de fonctionnement : la participation des Communes se fera au prorata de leur population municipale à la date de leur adhésion en référence au dernier recensement officiel, ceci pour chaque exercice.

8.2 : Fonds de roulement

Un Fonds de roulement sera constitué par le versement par chacune des Communes membres d’une somme de 2 500€ au moment de son adhésion au SIVU du Honcourt.

8.3 : Remboursement des dépenses

Les Communes s’engagent à verser les sommes dues au Syndicat et relatives aux dépenses totales pour l’année N constatées au vu des titres émis par le Syndicat selon un calendrier qui prendra en compte les échéances de remboursement des emprunts et des dépenses du SIVU et qui sera établi au moment des engagements financiers par le SIVU du Honcourt.

La périodicité des remboursements pourra être modifiée si l’avance de trésorerie s’avérait insuffisante pour faire face aux dépenses.

8.4 : Conditions d’adhésion d’une nouvelle Commune

En cas d’adhésion d’une nouvelle Commune :

  • La participation au titre de la section d’investissement de la commune adhérente sera calculée au prorata temporis à compter du jour de son adhésion en fonction de sa population municipale au dernier recensement officiel.
  • En cas de nécessaire agrandissement pour cause d’adhésion l’investissement sera porté par toutes les communes selon la clé de répartition fixée par les présents statuts.

Article 9 : Receveur principal

Les fonctions de receveur principal sont assurées par la Trésorerie territorialement compétente.

Article 10: Statuts

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux décidant la création du Syndicat.

 

Annexé à la délibération du Comité Syndical du 13 Mars 2023,

Le Président,

Jean-Pierre PIELA,

 

5) Finances

5.1 Avenants

L’entreprise DIPOL sollicite la validation de deux devis concernant la hausse des prix des matières premières.

  • De pose de chape pour un montant de 571,94 € HT
  • De carrelage pour un montant de 4784€ HT

 

L’analyse de la demande par la maîtrise d’œuvre conclut au bien-fondé de la demande (augmentation des coûts du matériel).

La commission d’appel d’offres se réunira pour examiner la demande.

 

5.2 Modification de l’emplacement du poteau d’incendie

Le poteau d’incendie se trouve actuellement à l’entrée du futur parking et doit être déplacé.

Le SDEA a transmis une proposition de travaux.

Le Comité Syndical prend acte de la proposition du SDEA mais la trouve très chère. Il charge le Président de prendre l’attache du SDEA.

 

5.3 Prestation informatique

Il appartient au Comité Syndical de choisir un prestataire informatique pour la mise en réseau du système informatique. Conseil sera demandé auprès des services de l’Académie.

 

5.4 Défibrillateur

Le Comité Syndical approuve à l’unanimité l’offre de l’entreprise Schiller pour un montant de 1 603€HT.

 

6) Personnel

Les présents échangent sur :

  • le personnel communal qui sera affecté au SIVU ainsi que sur les besoins de l’école et du périscolaire
  • Les risques quant à un décalage possible de l’ouverture du groupe scolaire/périscolaire
  • Les difficultés liées à l’inscription au périscolaire en cas de report de la rentrée
  • L’organisation du transport scolaire

7) Equipements

7.1 Copieur

Les présents valident l’acquisition d’un nouveau copieur et son emplacement.

 

7.2 Tables, chaises, bureaux

Quatre délégués (Monique Houlné, Anne-Hélène Rentz, Bernard Wolff et Gilles Zimmermann) se chargent de faire le point sur le matériel réutilisable des cinq écoles. Le bilan sera réalisé d’ici fin mars.

 

7.3 Vaisselle et couverts du périscolaire

La MJC a transmis la liste de matériel qu’il conviendrait d’acquérir pour les divers espaces (cuisine, repas, activité, repos, etc.).

Le Comité Syndical charge le Président d’engager une consultation sur la base de cette liste.

  • Espace repas
  • 14 tables rectangulaires de 6 personnes sur roulettes réglables entre T3 et T6 / ou prévoir 2 tailles : 5xT3 et 8xT5.
  • 80 chaises « appui sur table », réglables entre T3 et T6 / ou prévoir 2 tailles : 30xT3 et 50xT5
  • Vaisselle
  • 70 assiettes creuses, assiettes plates et petites assiettes
  • 30 assiettes creuses biosourcées (fibres végétales plus légère pour les petits)
  • 30 petits plateaux
  • 60 grands plateaux
  • 70 fourchettes, couteaux, cuillères à soupe, petites cuillères
  • 20 couverts taille moyenne (ex : modèle dragon chez Ikea) en inox
  • 100 verres
  • 30 verres biosourcés
  • 70 bols
  • 30 bols biosourcés
  • 8 cuillères de service
  • 4 louches
  • 6 pinces à salade
  • 4 pinces à spaghettis
  • 2 fouets
  • 5 couteaux de cuisine de différentes tailles
  • 3 grandes casseroles/ fait-tout
  • 2 coupes pommes en inox
  • 8 panières à pains
  • 2 planches à découper (moyenne et grande taille)
  • Des maniques en silicone lavables au lave-vaisselle
  • 4 des casseroles avec couvercle
  • Equipements cuisine
  • Lave-vaisselle professionnel + paniers plats/ verres/ couverts
  • 1 armoire réfrigérée
  • Un bac plonge inox
  • Des armoires de rangements inox
  • Des plans de travail inox
  • 1 micro-ondes
  • 3 chariots (en plastique de préférence)
  • 1 plaque à induction
  • Self (si possible)
  • Salle d’activité des 3-6 ans
  • 4 tables rectangulaires de 6 personnes sur roulettes taille T3
  • 24 chaises « appui sur table », taille T3
  • 1 canapés 3 places
  • 2 poufs
  • 1 big bag (grand matelas/pouf) XXL
  • 1 bac de rangements pour livres/ ou un bac avec compartiments
  • 1 meuble de rangement bas avec bacs de rangements et possibilité de poser des feutres
  • Meubles dinette
  • Salle d’activité des 6-11 ans
  • 4 tables rectangulaires de 6 personnes sur roulettes taille 5
  • 14 chaises « appui sur table » taille 5
  • 10 tabourets
  • 2 canapés 3 places
  • 1 big bag (grand matelas/pouf) XXL
  • 2 poufs
  • 1 bac de rangements pour livres/ ou un bac avec compartiments
  • 2 meubles de rangement bas avec bacs de rangements et possibilité de poser des feutres
  • Salle de repos
  • Couchettes empilables avec draps housses (partage avec l’école ?)
  • Bureau de la direction
  • 1 bureau
  • 1 caisson de rangement sur roulette
  • 2 chaises « visiteurs »
  • 1 chaise de bureau
  • 1 armoire ou meuble de rangement pour document administratif
  • Salle des animateurs
  • 1 table ronde T6 4 personnes
  • 5 chaises T6
  • Espaces de rangements
  • Etagères
  • Lingerie/ Buanderie
  • Lave-linge / Sèche- linge (partage avec l’école ?)
  • Etagères
  • Vestiaires 
  • Casiers
  • Sanitaires 
  • Poubelles
  • Dévidoirs
  • Distributeurs de savon
  • Dérouleurs papiers WC
  • Divers
  • Chariot de ménage (partage avec école ?)
  • Balais plats (pour lingettes humides et serpillières)

 

8) Critères de dérogation de secteur scolaire

Jean-Pierre Piela évoque la nécessité de définir les critères de dérogation de secteur scolaire, que le Président ou son représentant sera amené à signer.

Après échange avec l’Inspectrice Madame Charvet, les critères suivants sont proposés :

Critères d’accueil :

  • Grands-parents résidant dans l’une des communes membre
  • Nourrice exerçant dans l’une des communes membre
  • Un membre de la fratrie est déjà scolarisé dans l’une des communes membre
  • Emménagement de l’un au moins des parents dans l’une des communes membre au cours de l’année scolaire objet de la demande (acte de vente, bail signé…)
  • L’un au moins des parents exerce de manière stable et pérenne une activité professionnelle dans l’une des communes membre
  • Cas particulier

Critères de départ

  • Grands-parents résidant dans la commune d’accueil
  • Nourrice exerçant dans la commune d’accueil
  • Un membre de la fratrie est déjà scolarisé dans la commune d’accueil
  • Emménagement de l’un au moins des parents dans la commune d’accueil au cours de l’année scolaire objet de la demande (acte de vente, bail signé…)
  • L’un au moins des parents exerce de manière stable et pérenne une activité professionnelle dans la commune d’accueil
  • Cursus bilingue
  • Cas particulier

Le Comité Syndical, après échange, approuve ce dispositif.

 

9) Loi sur l’eau : mise en conformité

Comme précédemment évoqué, le Syndicat doit travailler sur les mesures compensatoires à mettre en œuvre du fait de la non analyse environnementale avant construction.

Une rencontre SIVU/ATIP/Communauté des Communes a eu lieu le 24 février pour établir un plan d’actions et répondre à la demande de la DDT.

Une rencontre aura lieu le 17 mars avec le bureau d’études CLIMAX qui a une bonne expérience dans la vallée de Villé.

Christian Haessler interpelle les communes pour l’identification éventuelle de zones humides qui pourraient permettre de trouver des zones de compensation.

 

10) Achat TVB

Dans le cadre de la phase 3 de la Trame Verte et Bleue, il serait possible de créer une mare et d’acquérir une douzaine d’arbres fruitiers, un nichoir connecté et des haies. Le Comité Syndical approuve ce projet.

 

11) Divers

11.1 Transports

Une réunion avec la Région se tiendra le 28 mars à 14h en mairie de Breitenbach.

 

11.2 Ouverture de l’école et du périscolaire

L’objectif reste début septembre. Cependant le planning est serré et les retards d’entreprises pourraient mener à un report à la Toussaint.

On verra plus clair en mai.

Une incertitude existe dans l’esprit des parents et cela peut peser sur les inscriptions au périscolaire. Celles-ci sont engagées.

 

11.3 Inscriptions

Elles se feront dans les écoles respectives.

 

11.4 Travaux de voirie

Le point a été fait avec la maîtrise d’œuvre et une rencontre a été organisée le 13.03 sur le terrain : les coûts seront mutualisés entre SIVU et Communauté des communes (par exemple bordures et enrobés).

L’endroit de dépose-minute a été identifié.

La future piste cyclable passera devant l’école.

 

11.5 Déménagement

Il est intéressant de provisionner d’ores et déjà en cartons pour préparer le rangement de matériel.

 

11.6 Communication

Une nouvelle visite du chantier sera organisée fin avril début mai.

Christian Haessler suggère de faire un point presse prochainement. Jean-Pierre Piela indique qu’il faudra être sûr de la date d’ouverture car cela sera la 1ère des interrogations.

Les présents estiment qu’il est prématuré de prévoir une date d’inauguration.

 

Le Président,                                                                                                   Le secrétaire,

Jean-Pierre PIELA,                                                                                         Christian HAESSLER,