17 Juil CR Comité Syndical SIVU Honcourt 29/11/22
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 29.11.2022
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 8 |
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard.
Délégué titulaire excusé : M. ZIMMERMANN Gilles.
Déléguées suppléantes présentes : Mmes DOLLÉ Marina, JERMANN Cindy.
1) Approbation du compte-rendu du 23.05.22 et secrétaire de séance
Les présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23.05.2022.
Bauer Rémy est désigné comme secrétaire de séance.
2) Finances
2.1 Réalisation d’un emprunt
Les membres présents valident à l’unanimité l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
- Montant : 700 000€
- Taux fixe : 3,40%
- Durée : 20 ans, échéances trimestrielles
- Frais : 700€
- Montant des intérêts (amortissements constants) : 244 553€
2.2 Frais de fonctionnement
Le Président présente les dépenses liées au fonctionnement du secrétariat. Il rappelle l’investissement important d’Audrey Wolfer sur le dossier de la CAF ce qui a valu au SIVU un financement complémentaire de 465 000€. Au final, la CAF finance le projet à hauteur de 696 000€.
Les présents valident le montant des frais, soit 8 443,65€, qui se décomposent comme suit :
| Missions 2022 | Nombre d’heures | Taux horaire | Total |
| Préparation et suivi budgétaire | 12 | 46,65 | 559,80 |
| Echanges avec les partenaires (MJC/ Enseignants/Etat…) | 25 | 46,65 | 1166,25 |
| Consultation des banques | 7 | 46,65 | 326,55 |
| Recherche et gestion des de subventions | 35 | 46,65 | 1632,75 |
| Préparation des comités syndicaux | 10 | 46,65 | 466,50 |
| Relation avec la MOE et les entreprises | 40 | 46,65 | 1866,00 |
| Comptabilité | 52 | 46,65 | 2425,80 |
| TOTAL en Euros | 8443,65 |
2.3 Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement 2023
Le Président rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Comité syndical, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Comité syndical autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires aux articles 213121 op 3 : Ecole et Périscolaire
2.4 Modification du marché K3E lot 20 (électricité)
Suite à la réunion sur site avec les architectes et enseignants du 14 octobre, il a été suggéré de diminuer le nombre de tableaux TBI (deux tableaux en moins).
Les présents approuvent à l’unanimité cette réduction et proposent d’acheter sept ordinateurs en complément des TBI.
2.5 Consultation
En accord avec les règles de l’appel à projet Climaxion il est nécessaire d’effectuer une série de tests d’étanchéité à l’air sur le projet :
- tests sur le bâti
- tests sur les réseaux aérauliques
Ces tests sont à la charge de la Maîtrise d’Ouvrage. Compte tenu de l’avancement du chantier il est nécessaire d’effectuer la 1ère série de tests si possible avant fin décembre.
Les autres tests sont prévus pour la livraison.
Le Conseil Syndical approuve la consultation d’entreprises en vue de la réalisation des tests d’étanchéité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires dans le cadre de cette consultation.
2.6 Décision Modificative
Le Conseil Syndical approuve la DM suivante :
Recette : Art 238 opération 041: + 90 000€
Dépenses : Article 213122 opération 041 : + 90 000€
3) Photovoltaïque : adhésion à la PMO Meisensolar
3.1 Contexte
La commune de Maisonsgoutte porte depuis 2021 un projet de production d’électricité solaire en autoconsommation collective pour maitriser ses dépenses d’énergie. Après la phase d’étude de faisabilité et de recherche de financements pour l’investissement il est nécessaire de constituer une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour organiser les relations entre producteur et usagers. L’objectif du projet est de produire de l’électricité renouvelable qui sera consommée intégralement localement pour les besoins de la commune (25 %) et d’autres usagers (entreprises locales, associations et particuliers) qui adhèrent à une association fixant les règles de partage de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés sur l’église Saint Antoine.
La commune de Maisonsgoutte a dimensionné son projet pour fournir l’atelier communal, la mairie, le foyer saint Antoine et ses deux écoles. Avec le transfert prochain des activités scolaires vers l’école intercommunale du Honcourt, la fourniture d’électricité locale pourra se faire en partie pour le SIVU. Par ailleurs, l’entreprise Confitures du Climont qui s’installera en 2024 dans la ZAIM prévoit également d’installer une unité solaire en toiture qui pourra compléter l’offre locale en autoconsommation collective.
Le projet photovoltaïque a les caractéristiques suivantes :
- Puissance : 55KWc
- Coût d’investissement : 155 000€ (projet subventionné à 65%)
- Bureau d’Etudes : Texol
- Entreprise lauréate pour l’installation sur l’église : Enerios
Les travaux seront engagés au 1er semestre 2023.
3.2 Adhésion
Christian Haessler propose que le SIVU adhère comme membre fondateur à l’association Meisensolar (PMO) qui sera créée le 15 décembre 2022. Les présents émettent un avis favorable et autorisent le Président ou son représentant à signer l’adhésion.
André Muller évoque Energiessen et se demande s’il ne faudrait pas adhérer à cette PMO qui a été présentée au Comité Syndical du PETR ce 29.11. Une rencontre est suggérée entre la commune de Maisonsgoutte et la communauté des communes à ce propos.
Marina DOLLE pose la question de l’installation d’une couverture photovoltaïque sur le toit végétalisé de la nouvelle école. Cette option n’avait pas été retenue lors de l’avant-projet de construction mais mériterait d’être réétudiée dans le contexte actuel de hausse des coûts de l’énergie.
4) Divers
4.1 Parquet
L’entreprise Singer a présenté différents modèles de parquet. Les présents retiennent le parquet le plus large. La pose sera à l’anglaise dans les salles de classe et à bâton rompu dans les autres salles.
4.2 Accueil de Mme la Sous-Préfète
Christian Haessler a convié la Sous-Préfète, Mme Pâquet Annick, à une réunion le 7 décembre 2022 à 10h30 en mairie de Maisonsgoutte (après visite du chantier à 10h), en présence des quatre maires, des architectes, de l’Inspectrice de l’Education Nationale et de ses collaborateurs ainsi que des secrétaires de mairie.
Objectif de la rencontre : clarifier la situation de Steige au sein du futur RPI.
4.3 Plan mercredi
Jean-Pierre Piela indique que la CAF a validé le plan mercredi présenté par la MJC. Une réflexion sera engagée par les différentes structures périscolaires de la vallée sous l’égide de la MJC pour mettre en œuvre ce plan.
Le Président,
Jean-Pierre PIELA