17 Juil CR Comité Syndical SIVU 21/12/20
| PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SIVU DU HONCOURT
Séance du 21.12.2020
Sous la présidence de Jean-Pierre PIELA Conseillers titulaires élus : 9 Conseillers titulaires en fonction : 9 Conseillers titulaires présents : 7 Conseillères suppléantes présentes : 2
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La réunion s’est tenue à l’Espace Socio-Culturel de Breitenbach.
Délégués titulaires présents : Mmes & MM. BAUER Rémy, BESSOT Bénédicte, HAESSLER Christian, MULLER André, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEYLLER Olivier, WOLFF Bernard, ZIMMERMANN Gilles
Invités : Mmes & M. GUTHMANN Monique, DOLLE Marina, RISCH Cindy, VEST Christian
1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du 30.07.20
Les présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 juillet 2020.
2) Election de la Commission d’Appel d’Offres
Par Déféré enregistré le 17 Aout 2020, la Préfète du Bas-Rhin a demandé l’annulation de la délibération du 30 juillet 2020 désignant les membres de la CAO du SIVU du Honcourt.
Par décision en date du 13 Octobre 2020 le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération concernée.
Le Comité Syndical du SIVU du Honcourt prend acte de cette décision et procède à la constitution de sa Commission d’Appel d’Offres conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 du Code des Collectivités Territoriales.
Selon cet article : la commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l’Assemblée Délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Elle est donc composée du Président, membre de droit et de cinq membres élus parmi les titulaires du Comité Syndical.
Le Président sollicite les présents pour une candidature comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres. Sont candidats :
Breitenbach : Anne-Hélène RENTZ
Maisonsgoutte : Christian HAESSLER et Bernard WOLFF
Saint Martin : André MULLER et Olivier SEYLLER
Le Comité Syndical élit à l’unanimité ces candidats.
Le Président sollicite les présents pour une candidature comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres. Sont candidats :
Breitenbach : Bénédicte BESSOT
Maisonsgoutte : Gilles ZIMMERMANN
Saint Martin : Rémy BAUER
Le Comité Syndical élit à l’unanimité ces candidats.
La CAO est donc composée comme suit :
Président : Jean-Pierre PIELA
Titulaires : Christian HAESSLER, André MULLER, Anne-Hélène RENTZ, Olivier SEYLLER, Bernard WOLFF
Suppléants : Rémy BAUER, Bénédicte BESSOT, Gilles ZIMMERMANN
3) Finances
3.1) Aménagement des prêts
Suite à l’entretien avec Mme ODANT-BERGER, Conseillère à la Caisse d’épargne en charge des emprunts déjà contractés, voici les différentes possibilités pour une gestion adéquate des lignes de prêts du SIVU. Emprunts en cours :
Prêt Relais 5754967 (2019) 100.000€
Prêt Relais 5948129 (2020) 700.000€
Prêt d’Equipement (25 ans)5987761 0€
Le prêt N°5948129 est un prêt relais de 700 000 € entièrement débloqué à ce jour.
Il convient de demander le remboursement du prêt relais n°5754967 à hauteur de 100 000 €, à échéance normalement fixée au 31/12/2021, afin de solder cette ligne devenue inutile.
Le prêt n°5987761 est le prêt long terme de 700.000 euros sur 25 ans qui doit normalement être débloqué au 28/02/2021. Deux options sont envisageables :
- demander un report du déblocage avec 6 mois supplémentaire (ce qui conduirait à la date du 28/08 pour un déblocage complet et laisserait le temps d’avancer sur le projet)
- débloquer la somme avant le 28/02 afin de rembourser les prêts relais et partir en amortissement de suite (et remettre un nouveau relais en place lorsque cela s’avérera nécessaire courant 2021)
Le Conseil Syndical décide à l’unanimité de débloquer le prêt à long terme n° 5987761 avant le 28.02.20 et de rembourser les prêts relais.
3.2) Frais de secrétariat
Le Président indique que la secrétaire de mairie de Breitenbach a consacré les temps suivants à l’administration du SIVU :
- organisation visite de la scierie : 4h
- échanges avec les architectes : 16h
- échanges avec la CDC (terrain) : 4h
- échanges avec la Préfecture et le TA : 8h
- préparation du budget : 12h
- organisation des opérations sur le terrain : 8h
- échanges avec des banques : 20h
- échanges avec la Banque des Territoires : 8h
- recherche et gestion de subventions : 50h
- préparation des comités syndicaux : 20h
- comptabilité : 20h
Ceci correspond à un montant total de 3 790,40€ (160h X 23,69€) qu’il est proposé de reverser à la commune de Breitenbach (prévision budgétaire 2020 : 4000€).
Le Conseil Syndical décide à l’unanimité d’approuver ce versement.
4) Echanges
4.1) Ressources Humaines
Les présents font le point sur les personnels actuellement en fonction dans les différentes communes :
- ATSEM
- Breitenbach : une personne qui partira en retraite au printemps 2022
- Maisonsgoutte : une personne (retraite d’ici 4-5 ans)
- Saint Martin : une personne (a débuté en 2020, en CDD)
- personnel de ménage et d’entretien
- Breitenbach : la personne affectée au ménage prend sa retraite en décembre 2020 ; recrutement en cours (CDD) pour 10h/semaine à l’école
- Maisonsgoutte : 10h/semaine à l’école (personne en CDD)
- Saint Martin : l’ATSEM effectue 10h de nettoyage et d’entretien par semaine à l’école
4.2) Situation de Steige
Christian Haessler indique que Steige est favorable pour adhérer au SIVU mais connaît actuellement une situation financière délicate. La Sous-Préfecture n’a pas validé une contribution financière décalée pour Steige qui ne peut du coup ni adhérer au SIVU en raison de ses manques de moyens ni affecter au SIVU le Fonds de Solidarité qu’aurait octroyé le département.…
Christian Haessler se demande s’il est possible de solliciter une banque qui finance pour Steige ce décalage de paiement ?
Jean-Pierre Piela reprendra l’attache de la Banque des Territoires en coordination avec la commune de Steige …
4.3) Partenariats et mutualisation
Jean-Pierre Piela indique que la Région a répondu à la candidature présentée par Breitenbach pour le compte de dix communes à l’Appel à Projet TVB. Un temps d’échange est prévu en janvier avec la Région pour préciser certaines actions. La Région apprécie le développement du projet et souhaite qu’il soit partagé sur un plan plus large, au niveau de trois communautés des communes (Sélestat, vallée de Villé et vallée de la Bruche) et du SDEA.
Jean-Pierre Piela interroge sur l’objectif de mutualiser davantage les ressources humaines des trois communes : secrétariats de mairie, agents techniques, sachant que le projet de pôle scolaire va permettre par ailleurs de mutualiser les ATSEM. Les présents sont favorables à ce rapprochement et des propositions seront faites dans ce sens avec dans un premier temps l’organisation d’une réunion avec les secrétaires de mairie pour mise à niveau d’information sur les projets communs et établissement des compétences spécifiques pouvant être partagées.
Jean-Pierre Piela évoque le projet des quatre communes autour du remplacement des chaudières fioul par des chaudières à biomasse. Au-delà de cette démarche, il serait intéressant de bénéficier des conseils et de l’accompagnement du CAUE sur des projets structurants :
- valorisation du patrimoine bâti ancien
- vocation des écoles communales actuelles après le démarrage de la nouvelle école
- diagnostics plan climat et toutes les déclinaisons autour de ce plan (mobilités, alimentation, etc.)
- valorisation de la filière bois local
4.4) Divers
Christian Haessler s’interroge sur la quantité de bois disponible pour les bardages. Olivier Seyller indique que le volume est insuffisant mais qu’il est possible de compléter par du bois local en achetant à une scierie.
Christian Haessler indique qu’il a été sollicité par des particuliers (projets de construction) pour du remblai : le SIVU en aurait-il besoin ? Il va s’informer sur les quantités et qualité de ces remblais.
Gilles Zimmermann s’interroge sur le rétroplanning du projet. Jean-Pierre Piela indique que GéoTech est responsable d’un retard de plusieurs semaines et que le Bureau d’Etudes a été mis en demeure par les architectes de produire les conclusions des études de sol pour le 4 janvier.
Le planning provisoire est le suivant :
- études structure SIB : semaines 1 et 2
- approbation Maitrise d’Ouvrage du dossier PRO : semaine 3
- mise au point du dossier de consultation des entreprises : semaines 4 et 5
- consultation – appels d’offres : semaines 7 à 12
- ACT analyse des offres : semaines 13 à 15
- attribution des marchés : semaines 16 et 17
- démarrage de la période de préparation : 3 mai
- fin de travaux : septembre 2022
Le Président,
Jean-Pierre PIELA