21 Juin Conseil municipal du 13.05.22
Conseillers présents : Mmes & MM. BRUNTZ Patricia, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Conseillers absents, excusés : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe (procuration à Patricia BRUNTZ), DILLENSEGER Pascal (procuration à Jean-Pierre PIELA), JERMANN Cindy (procuration à Christine STEBLER), RENTZ Anne-Hélène.
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 05.04.22
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05.04.22.
2) Communications
Le Maire informe sur :
- la récente présentation par la Fédération de la Pêche, en conférence des maires, du projet de suppression de plusieurs dizaines de seuils sur les rivières de la vallée
- les échanges avec la Brigade Verte sur :
- la mort d’un mouton suite à un tir, avec dépôt de plainte en gendarmerie
- des feux de déchets verts les samedis rue des Vosges
- la résolution potentielle d’un conflit de voisinage autour d’une haie
Charles Fahrlaender évoque les problèmes liés à un tampon situé rue du Moulin, qui se soulève en cas de fortes pluies car le réseau n’arrive pas à absorber les quantités d’eaux pluviales dirigées vers l’assainissement.
Le Maire évoque également :
- la réunion du 5 mai entre les maires et les secrétaires de mairie des cinq communes engagées dans le projet Ecoterritoire et la volonté d’une plus forte mutualisation
- le COPIL Trame Verte et Bleue réuni le 12 mai à Albé sur les actions en cours et le projet de phase 4 à laquelle participeraient davantage de communes
- les réunions portant sur le projet Ecoterritoire et en particulier le rendu le 19 mai des audits thermiques sur une douzaine de maisons de particuliers
- l’importance de rendre efficace le Fonds de dotation Imagine, capable de réunir des fonds importants pour soutenir les projets contribuant à la réduction de l’empreinte carbone des vallées de Villé et de la Bruche.
3) Finances
3.1 Budget primitif principal 2022
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit revoir sa maquette budgétaire suite à l’avis de la Préfecture qui conteste l’inscription de vente de terrains à hauteur de 130 000€ dans les recettes d’investissement et ce en l’absence de documents attestant la probabilité de la vente.
Il souligne que ces documents ne peuvent pour l’heure être produits puisque l’essentiel appartient encore à l’Etablissement Public Foncier et que la commune doit au préalable l’acquérir !
Il convient donc d’approuver une nouvelle présentation du budget hors acquisition et vente de terrains à la hauteur proposée initialement.
Fonctionnement
- dépenses : 1 006 000,00€
- recettes : 771 043,58€
- excédent reporté 2021 228 956,42€
Investissement
- dépenses : 1 083 388,83€
- déficit reporté 2021 : – 30 611,17€
- recettes : 1 114 000,00€
Dépenses d’Investissement prévues (dépenses d’équipements) :
- éclairage public : 65 000€
- TVB : 10 000€
- aménagements (Liaison Ecoludique) : 335 000€
- étude touristique : 34 000€
- voiries : 85 000€
- matériel/outillage : 27 388,83€
- Espace Socio-Culturel : 20 000€
- Eglise Saint Gall : 10 000€
- clubhouse : 5 000€
Le Conseil approuve à l’unanimité (11 voix pour) le budget primitif principal 2022.
3.2) Taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal délibère sur la fixation des taux de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2022, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et de les maintenir à :
- TFPB : 20.48%
- TFPNB : 32.40%
- CFE : compétence de la communauté des communes
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité (11 voix pour) ces nouveaux taux.
4) Forêt
4.1 Plan Rebond
Le Maire présente l’avant-projet de Plan Rebond portant sur la replantation de la parcelle 30 de la forêt communale. Cette parcelle, avec un peuplement de chênes sessiles et de sapins pectinés, a été fortement impactée par les sécheresses répétitives, elle présente de nombreuses éclaircies. Il est proposé de regarnir par placeaux et de favoriser la régénération naturelle.
Ce plan est soutenu par la CeA et prévoit la plantation de cèdres de l’Atlas, de robiniers faux acacias, de châtaigniers et de noyers communs.
Les travaux se feront essentiellement en Régie, l’estimation financière est la suivante :
- montant des travaux (préparation du terrain, fourniture et mise en place des plants, protections par clôture et individuelles) : 26 397,30€HT
- maîtrise d’œuvre ONF : 4 445,62€HT
- total : 30 842,92€HT
Subvention CeA : 13 680€
Autofinancement de la commune : 17 162,92€HT
Le Conseil approuve à l’unanimité cet avant-projet et autorise le Maire à signer tout document ayant trait à sa mise en œuvre.
5) Travaux clubhouse
Constat a été fait du mauvais état du toit du garage du clubhouse. Claude Heinrich évoque la situation et présente un devis de 3 600€HT d’achat de matériaux. L’opération finale devrait coûter de l’ordre de 4 000€.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette opération.
6) Achat de terrain
Charles Fahrlaender présente l’opportunité d’acheter le terrain situé en section 08, parcelle 391, d’une surface de 17.36 ares et appartenant à M. & Mme MEYER Claude et Jeanine. Le prix de vente est fixé à 2 000€. Une conduite d’eau traversant le terrain, l’acquisition par la Commune résoudrait les nécessités de création de servitudes.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette acquisition et charge le Maire de toutes les démarches utiles.
7) Divers
Le Conseil décide d’attribuer le n° 29A à la maison « Cellier Saint Antoine aux Wahlmatten » appartenant à la SCI CELLIER SAINT ANTOINE.
Le Maire indique que la FREDON a remis deux panneaux « zéro phyto » à la Commune qui seront implantés sur le tracé de l’Echappée le long du cours d’eau, l’un à Saint-Martin et l’autre à Breitenbach.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,