02 Nov Conseil municipal du 10.07.20
Conseillers présents (Espace Socio-Culturel) : Mmes & MM. BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel, STEBLER Christine.
Excusée : Mme BESSOT Bénédicte (exc, proc. à BRUNTZ Patricia)
1 / Compte-rendu de la réunion du Conseil du 12.06.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12.06.20
2 / Désignation des représentants de la commune aux Elections sénatoriales (Annexe 1 : PV de désignation)
Le Bureau électoral est constitué par Mme et MM. JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, FAHRLAENDER Charles, BONNEFOY Christophe et HAAS Fernand.
Après dépouillement des votes, les conseillers suivants sont élus (14 voix chacun) :
Titulaires
DILLENSEGER Pascal
FAHRLAENDER Charles
PIELA Jean-Pierre
Suppléants
BONNEFOY Christophe
HULNE Marie-Louise
KOENIG Olivier
3 / Désignation des membres de la CCID
Le Conseil propose les personnes suivantes aux services fiscaux qui désigneront 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :
BONNEFOY Christophe
BESSOT Bénédicte
BRUNTZ Patricia
DENILAULER Hubert
DILLENSEGER Pascal
DOLLE Marcel
FAHRLAENDER Charles
FAHRLAENDER Lucienne
HAAS Fernand
HEINRICH Claude
HERRMANN Jean-Paul
HULNE Marie-Louise
JERMANN Cindy
KOENIG Olivier
KOENIG Raymond
KUBLER Marcel
MARCOT Remy
MATTERA Aurélie
RINGEISEN Christophe
SCHUMBERA Mario
SCHOEPS Martine
STEBLER Christine
WITTKOPF Fernande
WITZ Jean-Michel
4 / Finances
4.1) Forfait pour la prise en charge de dépôts sauvages
Le Maire indique que comme de nombreuses communes, notre village est victime d’incivilités, notamment de dépôts sauvages de déchets sur le domaine public. Ces dépôts d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats…) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.
Breitenbach ayant adhéré à la Brigade Verte dont les gardes ont pouvoir de police, le Maire propose au Conseil de facturer aux contrevenants qui seront identifiés un forfait d’enlèvement et d’élimination des dépôts illicites par le service technique de la commune.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1) d’instaurer :
- un tarif forfaitaire de 100€ pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume inférieur à 100 litres
- un tarif forfaitaire de 300€ pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume supérieur à 100 litres
- un tarif au coût réel pour la prise en charge de dépôts sauvages composés de déchets autres que des déchets inertes (déchets classés dangereux) ou d’encombrants, par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié.
2) de charger le Maire ainsi que les garde-champêtres de la Brigade Verte de l’application de la présente délibération
3) d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.
4.2) Signalétique
Le Conseil approuve l’acquisition de divers panneaux de signalisation (parking ESC, intersection rue Beauregard/rue du Mont Sante Odile) et de cônes pour un montant de 513,50€HT. Le panneau signalant l’usine Egelhof au niveau de l’entrée de la rue du Moulin (Saint Martin) est pris en charge par l’entreprise.
5 / Désignation d’un adjoint pour la signature d’un Acte Administratif
Le Maire informe que les propriétaires des parcelles n°220 et 221 situées en section 5 souhaitent céder gratuitement ces terrains à la commune.
Section 5 Parcelle 220 : Mme EHRHART/LEDROUMAGUET Michèle, 1 Rue Louis BESQUEL 94300 VINCENNES
Section 5 Parcelle 221 : Mme LE DROUMAGUET Pascale, 3 Rue des Cygnes 77700 MAGNY-LE- HONGRE
Le Conseil accepte à l’unanimité ces dons et nomme Mme Hulne Marie-Louise afin de représenter la commune à ces actes. Il l’autorise, conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, à procéder à la signature des actes administratifs.
6 / Divers
Charles Fahrlaender évoque les échanges au sein de la commission bâtiments au sujet de l’Espace Socio-Culturel. Sont évoqués : la réfection du parvis, la commande double-flux, la chaufferie, le réglage de l’éclairage.
Christophe Bonnefoy évoque la rencontre réunissant la Brigade Verte, la gendarmerie, l’ONF et les élus au Chalet du Département (Champ du Feu). L’objectif de la réunion était de définir une bonne collaboration entre les différents partenaires.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,