Conseil Municipal du 24 Novembre 2017

02 Jan Conseil Municipal du 24 Novembre 2017

Publié le 18:01h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillers absents : Mme MATTERA Aurélie (exc, proc. à Vincent KOENIG)

1. Compte Rendu

Les Conseillers Municipaux observent une minute de silence en mémoire de leur ami Daniel DILLENSEGER, époux de la conseillère Liliane DILLENSEGER, parti bien trop tôt et qui avait toujours apporté conseils et concours à la Commune et aux associations.
Il approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28.09.17.

2. Communications

Le Maire évoque le projet de réalisation d’une école et d’un périscolaire pour les Communes de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint Martin à Maisonsgoutte au niveau de l’actuelle ZAIM. L’architecte du CAUE 67 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Bas-Rhin), M. Sébastien KOCH, a présenté un avant-projet au comité de pilotage. Les élus souhaitent rencontrer le maire de Steige pour connaître la position définitive de la commune, celle-ci ayant manifesté dans un premier temps de l’intérêt pour un tel projet avant de se désister. Il y aurait plusieurs motifs à réaliser le projet à quatre et non à trois, au niveau du coût comme au niveau du futur fonctionnement des écoles.
Vincent KOENIG rend compte du Conseil d’Ecole du 16.11 où il a présenté avec le Maire de Saint Martin le projet de nouvelle école-périscolaire, projet bien accueilli par les parents d’élèves et les enseignantes.
Benoît BLANQUART invite à participer à la fête de Noël des 13 et 14 décembre organisée par le Comité des Fêtes. Evelyne KAMMERER convie les conseillers à participer à la journée « BMW Day » organisée par l’Abreuvoir le samedi 02.12.17 de 9h à 14h.

 3. Forêt: Etat Prévisionnel des Coupes 2018

Pascal DILLENSEGER salue Olivier SEYLLER, forestier, et introduit les échanges en rappelant que la forêt alsacienne peine actuellement à répondre aux besoins des professionnels en termes d’approvisionnement en grumes.
Olivier SEYLLER présente le projet d’EPC 2018 :

  • coupes à façonner :
  • volume de 2 935m3 dont 2 278m3 de bois d’œuvre (316m3 de feuillus et 1 962m3 de résineux), 587m3 de bois d’industrie/de feu et 41m3 non façonnés
  • recettes prévisionnelles brutes : 162 070€HT
  • dépenses prévisionnelles d’exploitation : 78 550€HT
  • recettes prévisionnelles nettes : 83 520€
  • honoraires : 8 840€
  • coupes en vente sur pied :
  • volume de 539m3 dont 58m3 de bois d’œuvre et 481m3 de bois d’industrie/de feu
  • recette nette prévisionnelle : 5 004€
  • total des coupes : 2 817m3
  • bilan financier net prévisionnel : 80 064€

A noter que la route menant vers le col de la Charbonnière sera fermée à l’automne 2018 pour les besoins d’exploitation. En 2017, le volume de bois secs (totalités) a nettement dépassé les prévisions (été très sec).
Le forestier présente ensuite le prévisionnel des travaux :

  • création de nouveaux périmètres (dans les secteurs récemment distraits ou soumis au Régime Forestier) et entretien de parcellaire
  • préparation des sols suivie de plantations (programme 2018 : 200 chênes, 200 douglas, 200 pins)
  • travaux sylvicoles : dégagement de plantations (7ha), protections (pose d’arbres de fer, répulsifs contre frottis et abroutissements, manchons pour feuillus), entretien des clôtures (enlèvement de la clôture en parcelle 30)
  • entretien des chemins, rigoles, fossés et talus (fauchage sur 5km)

Ces travaux, estimés de l’ordre de 50 000€, seront pour l’essentiel réalisés en Régie communale.
Olivier SEYLLER propose également la réalisation de travaux d’infrastructure :

  • comme évoqué lors d’une sortie de la commission forêt, il y a lieu d’améliorer et de prolonger (sur 50m) la piste existante en parcelle 25, avec un coût estimatif des travaux de 3 000€
  • en alternative, il est possible de différer cette réalisation en la groupant avec la réalisation d’une piste en parcelles 16 et d’une autre en parcelle 26, ce qui permettrait de bénéficier d’une subvention à hauteur de 40% pour un coût d’objectif d’au moins 10 000€. Le Conseil aura à se prononcer sur ce point

Olivier SEYLLER revient aussi sur l’étude en cours sur la vulnérabilité de la forêt, étude menée par une stagiaire de l’ONF et qui sera présentée au CM au printemps (ainsi qu’à la commission forêt).
Il fait le point sur la réalisation en cours du plan de tir des différents lots de chasse.
L’adjoint évoque la consultation en cours pour le choix des entreprises qui effectueront ces coupes (retour pour choix le 04.12).
Il invite le Conseil et la commission forêt à visiter le 02.12 (départ à 8h30) la forêt privée du Weihermatt (430 ha) à Andlau, gérée par M. Yves SCHOENHAL.
Mme KAMMERER quitte la réunion à ce moment.

4. Finances

4.1 Espace Socio-Culturel : avenants 

Hubert DENILAULER  évoque la fin des travaux de rénovation et d’extension de l’Espace Socio-Culturel.
L’électricité sera disponible le 30.11, la commission de sécurité passera le 06.12.
Les tests d’étanchéité sont favorables. Des finitions sont en cours.
Un grand projet touche au but !

Extension de l’ESC :

L’avenant n°1 de l’entreprise Keller concerne la mise en place d’une main courante sur mur en L du parvis

  • plus-value : 1 857,60€ TTC, soit +14,16% par rapport au marché initial

La commission d’appel d’offre a émis un avis favorable, le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant n°1
L’avenant n°3 de l’entreprise Altan concerne la suppression des travaux suivants : dépose des porte bois sous l’escalier et porte bois vitrée

  • avenant n°1 : -1 141,82€ TTC
  • avenant n°2 : -2 908,92€ TTC
  • avenant n°3 : – 46,56€ TTC

Ces avenants représentent une diminution du marché base de 2,89%. Le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant n°3
L’avenant n°3 de l’entreprise HEINRICH concerne la suppression de certaines fournitures et certaines prestations supplémentaires

  • avenant n°1 :   198,00€ TTC
  • avenant n°2 : -325,20€ TTC
  • avenant n°3 :   965,76€ TTC

Ces avenants représentent une augmentation du marché de base de 2,94%. Le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant n°3

Rénovation de l’ESC :

L’avenant n°1 de l’entreprise HEINRICH concerne la suppression de certaines fournitures (patères, porte étiquette, panneaux d’affichage…) et certaines prestations supplémentaires (habillage armoire sono), soit au final :

  • moins-value : –1 338,00€ TTC soit – 6,24% par rapport au marché initial

Le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant n°1
L’avenant n°1 de l’entreprise KAZA COLOR concerne la suppression de certaines prestations (panneaux de chantier) et certaines prestations supplémentaires (peinture des radiateurs en rez de jardin et des supports scéniques), soit au final :

  • moins-value : -6,30€ TTC soit  – 0,07% par rapport au marché initial

Le Conseil approuve à l’unanimité cet avenant n°1

4.2 Espace Socio-Culturel : dépenses d’équipements

Hubert DENILAULER rend compte du Marché (à Procédure Adaptée) relatif à l’équipement de l’ESC.
L’analyse des offres a conduit l’Autorité Adjudicatrice à retenir les offres suivantes :

  • vaisselle : EQUIP’BAR pour un montant de 8 887,87€ HT (livraison début décembre)
  • cuisine : EQUIP’BAR pour un montant de 18 140,00€ HT (installation 1ère semaine de décembre)
  • mobilier (armoires, bar) : HEINRICH pour un montant de 13 723,00€HT (en cours d’installation)
  • tables/chaises : MORGAN pour un montant de 16 957,00€ HT (livraison 1ère quinzaine de janvier)
  • sonorisation/vidéo : MICHELSONNE pour un montant de 22 300,00€HT (livraison 1ère quinzaine de janvier)

Soit un coût total d’équipements de 80 007,87€HT
Le Conseil approuve à l’unanimité ces choix.

4.3 Décisions Modificatives

Le Conseil approuve les DM suivantes :

Budget Général 

Fonctionnement

  • DM 3
  • dépenses : 022 : – 9 500€
  • dépenses : 60612 : +3 000€; 60621 : +1 000€ ; 60622 : +600€ ; 60631 : +400€ ; 6068 : + 500€ ; 6152221 : + 4 000€

Investissement

  • DM 1 (régularisation de la fusion des emprunts)
  • dépenses : 1641 + 127 767,63€
  • recettes : 1641 + 127 767,63€
  • DM 2 (imputation de l’étude CAUE)
  • dépenses : 2031 (opération 20) : – 1 400 €
  • dépenses : 2031 (opération 109) : + 1 400 €

Budget Annexe Forestier 

Fonctionnement

  • DM1 
  • recettes : 7022 : + 6 000€
  • dépenses : C023 : + 6 000€

Investissement

  • DM1
  • dépenses : 2128  +6 000€
  • recettes : 021 : +6 000€

4.4 Déploiement du Très Haut Débit

Dans le cadre du déploiement du THD par la Région Grand-EST, la Commune prend acte du plan de financement et du planning de mise en service pour la Vallée de Villé.
La Commune approuve la répartition des charges entre la Communauté de Communes et les Communes de la Vallée de Villé selon le tableau ci-dessous :

Calendrier de mise en chantier (au plus tard) Commune Prises (APS 2013) coût total (175 €) Participation commune      (75€ /prise) Participation CDC                (100€ /prise)
2018 Bassemberg 124         21 700,00 €       9 300,00 € 12 400,00 €
Breitenbach 364         63 700,00 €     27 300,00 € 36 400,00 €
Fouchy 334         58 450,00 €     25 050,00 € 33 400,00 €
Lalaye 330         57 750,00 €     24 750,00 € 33 000,00 €
Saint-Martin 181         31 675,00 €     13 575,00 €          18 100,00€
Urbeis 205         35 875,00 €     15 375,00 € 20 500,00 €
Total 2018 1538       269 150,00 €   115 350,00 €       
  153 800,00 €
2019 Breitenau 171         29 925,00 €     12 825,00 € 17 100,00 €
Dieffenbach 300         52 500,00 €     22 500,00 € 30 000,00 €
Neuve-Eglise 344         60 200,00 €     25 800,00 € 34 400,00 €
Saint-Maurice 173         30 275,00 €     12 975,00 € 17 300,00 €
Triembach 221         38 675,00 €     16 575,00 € 22 100,00 €
Villé 940       164 500,00 €     70 500,00 € 94 000,00 €
Total 2019 2149       376 075,00 €   161 175,00 €     
    214 900,00 €
2020 Maisonsgoutte 404         70 700,00 €     30 300,00 € 40 400,00 €
St-Pierre Bois 329         57 575,00 €     24 675,00 € 32 900,00 €
Steige
(-38 850€)		 332         19 250,00 €                  –   € 19 250,00 €
Thanvillé 274         47 950,00 €     20 550,00 € 27 400,00 €
Total 2020 1339       195 475,00 €      75 525,00 €      
   119 950,00 €
2021 Albé 230         40 250,00 €     17 250,00 € 23 000,00 €
Neubois 357         62 475,00 €     26 775,00 €         35 700,00 €
Total 2021 587       102 725,00 €     44 025,00 €          
 58 700,00 €
5613 943 425,00 € 396 075,00 € 547 350,00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et s’engage au remboursement de 27 300€ à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

4.5 Programmation financière pluriannuelle

Le Maire présente une approche des capacités d’investissement et de financement de la Commune avec une projection à moyen et long terme, intégrant les projets de voirie, d’école-périscolaire et divers autres investissements. Il se propose d’approfondir cette approche et de solliciter un cabinet d’expertise pour conforter les capacités de la Commune.
Il évoque les forces et les fragilités de cette approche ainsi que l’objectif d’augmentation de l’autofinancement par des économies de fonctionnement (cible principale : les dépenses d’énergies) et des recettes supplémentaires.
4.6 Projet TEPCV
L’Appel à Projet TEPCV avait attribué à notre Commune un financement (subvention) de 23 000€ pour un engagement de 27 500€HT. Ce financement est aujourd’hui remis en cause (comme pour certaines autres collectivités) en raison du manque d’une délibération du Conseil. Le point avait fait l’objet d’une information en Conseil Municipal du 02.03.17. Le Maire propose au Conseil de prendre cette délibération et de solliciter l’appui du Préfet.
Il expose à nouveau l’action qui porte sur l’aménagement du site Espace Nature, et qui comprend :

  • la création d’une noue (6 800€HT)
  • le semis d’une prairie naturelle (5 900€HT)
  • la création d’une zone de compostage communale (1 600€HT)
  • la création d’une zone de broyage de végétaux communale (1 600€HT)
  • la plantation d’arbres en cépée dans la noue (4 200€HT)
  • la plantation d’arbres fruitiers (3 600€HT)
  • la plantation d’arbustes locaux (800€HT)

Les échanges portent sur l’intérêt que représente cette action en complément du projet hôtellerie sur le site Espace Nature. Après débat, le Conseil approuve cette action à l’unanimité et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au maintien de cette subvention.

5. Voirie

5.1 Lancement d’une consultation pour la rénovation de la voirie

Raymond KOENIG présente le projet pluriannuel de rénovation de la voirie urbaine.
Il remercie chaleureusement M. Emil LEROY qui a accompagné la Commune dans les choix d’aménagement et la réalisation des plans.
Il évoque les voies concernées (rue des Tilleuls, rue des Vosges, rue des Vergers, rue de la Grotte, prolongement de la rue du Moulin vers Saint Martin, desserte du site Espace Nature, parking de l’Espace Socio-Culturel, desserte en assainissement du site Espace Nature, maintenance de certaines voies, rénovation de l’éclairage public sur certains secteurs).
Liliane KAMMERER et Christophe RITTER sollicitent l’ajout du secteur bas de la rue des Tilleuls, non rénové et dont l’éclairage public est insuffisant.
Charles FAHRLAENDER demande des précisions sur la desserte d’Espace Nature.
Raymond KOENIG indique que le projet rue des Vosges ne comprend pas la réfection du mur (étude URBAMI) et qu’il faudra l’intégrer.
Au regard des coûts d’objectifs (plus d’un million d’euros HT), il conviendra de réaliser ce projet via une programmation pluriannuelles en prévoyant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Après discussion, le Conseil exprime à l’unanimité son intérêt pour ce projet qui sera présenté pour approbation au Conseil en décembre.

5.2 Convention de déneigement avec Saint Martin

Raymond KOENIG présente la convention de déneigement établie à la demande et pour la Commune de Saint Martin. Il rappelle que Le Maire dispose de pouvoirs de police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique (L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent notamment le nettoiement des voies publiques et par suite le déneigement. Ainsi, le Maire peut prendre toutes mesures sur sa Commune pour assurer le nettoiement des voies publiques ouvertes à la circulation en fonction de leur importance. La présente convention a pour objet d’établir les conditions dans lesquelles la Commune déneigeuse interviendra lors des opérations de déneigement sur le réseau de voirie communal de la Commune déneigée afin d’accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d’importantes chutes de neige.
Entre

  • la Commune de Breitenbach, représentée par son Maire, M. PIELA Jean-Pierre, autorisé par la décision du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2017 à signer cette convention, ci-après dénommée «la Commune déneigeuse», d’une part,
  • la Commune de Saint-Martin, représentée par son Maire, M. WIRTH Raymond, autorisé par la décision du Conseil Municipal en date du 23 Octobre 2017 à signer cette convention, ci-après dénommée «la Commune déneigée» d’autre part,

il a ensuite été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune déneigeuse interviendra lors des opérations de déneigement sur le réseau de voirie communal de la Commune déneigée. Elle s’applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars.
Article 2 : Champ d’intervention
La définition du circuit de déneigement sur lequel la Commune est sollicitée est décrite en annexe I. La Commune déneigée le sera après intervention dans la Commune déneigeuse, soit vers 8heures. La Commune déneigeuse se réserve le droit de modifier le circuit, objet de la convention, en fonction des conditions climatiques, des différents impératifs et de leur évolution. Un deuxième passage pourra être effectué en fonction des chutes de neige sur demande de la Commune déneigée.
Article 3 : Conditions d’intervention
La décision d’intervention sur le réseau de la Commune déneigée relève de celle-ci. La Commune déneigeuse s’engage à fournir à la Commune déneigée les noms et les coordonnées des personnes à contacter afin de permettre une intervention rapide.
Article 4 : Information sur l’intervention
La Commune déneigeuse informera la Commune déneigée par téléphone, soit le Maire, soit un Adjoint, de tout événement particulier survenu au cours de son exécution (sinistre, panne, etc.).
Article 5 : Règles de circulation
Le véhicule utilisé pour le déneigement, étant assimilé à des engins de service hivernal, est soumis aux mêmes règles de circulation ; il bénéficie des dérogations aux dispositions du code de la route prévues par l’article R.432-4, sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers et de faire usage de la signalisation lumineuse prévue par l’Arrêté du 18 novembre 1996 dont ils doivent être équipés. Toutefois, il est dispensé de la réception applicable aux engins de service hivernal. Par ailleurs, les vitesses maximales autorisées restent celles des véhicules agricoles, soit 25 km/h (40 km/h, si le véhicule a été réceptionné pour cette vitesse et si sa largeur hors toit n’excède pas 2,55 mètres).
Article 6 : Opérations de déneigement
Les opérations de déneigement sont conduites sous la direction des services techniques communaux de la Commune déneigeuse quant aux différentes voies du réseau à déneiger, aux priorités et aux heures d’exécution.
Article 7 : Rémunération
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2017 précitée, les prestations assurées sont rémunérées sur la base de 50€ euros par heure d’intervention. Ces taux sont en tant que de besoin, révisés en fonction du prix du carburant. Les sommes dues par la Commune déneigée sont versées au Trésor Public de Villé (67220).
Article 8 : Responsabilités de la Commune
L’engin intervenant sur les routes et le matériel utilisé devront être assurés (assurance tous risques couvrant tout accident de la circulation, réception à titre isolée si nécessaire) et en bon état de marche. Le conducteur de ces engins, victime de dommages corporels dans le cadre d’une intervention, sera pris en charge au titre des accidents de travail par sa collectivité de rattachement.
Article 9 : Mise à disposition de sel
La Commune déneigeuse fournira le mélange sel + gravillon à la Commune déneigée en fonction des besoins liés au service, les quantités utilisées seront facturées au tarif d’achat.
Article 10 : Durée
La présente convention est conclue pour une période d’un an reconductible deux fois par reconduction expresse pour la même durée.
Article 11 : Modification
Toute modification concernant les coordonnées de l’interlocuteur désigné par la Commune déneigeuse fera l’objet d’une information auprès de la Commune déneigée. Dans le cadre d’une modification imprévisible, cette information se fera au plus tôt.
Article 12 : Résiliation
Chacune des parties peut demander, pour la saison hivernale à venir, la résiliation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard au 30 septembre de l’année en cours.
Article 13 : Litiges
Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.

6. PLUi

Le Maire fait état de la progression du PLUi et propose deux modifications du PLU communal :

  • changement de zonage des parcelles 361 en section 8 et parcelle 196 en section 9 : le classement passe de A à AC
  • Orientations d’Aménagements du site Espace Nature:
  • Il convient d’autoriser les clôtures sous forme de ganivelles, avec des haies, afin de protéger les plantations et de sécuriser le site
  • le site ne sera pas desservi en assainissement autonome mais raccordé au réseau du village
  • l’équipement hôtelier ne sera pas phasé, une demande de permis pour des hyttes supplémentaires étant déjà en cours
  • il est prévu à terme de couvrir le parking avec des panneaux photovoltaïques
  • aucune voie nouvelle n’est à prévoir pour les circulations automobiles
  • il y a volonté de créer des transitions paysagères avec la RD en plantant des arbres fruitiers

 

7. DICRIM et PCS

La Communauté des Communes a organisé l’élaboration par les Communes de deux documents réglementaires, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Raymond Koenig présente ces deux documents règlementaires. Un partenariat entre la Communauté de Communes et le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin) a permis d’élaborer un PCS type adapté à chaque Commune. Ce partenariat a également servi à la mise à jour du DICRIM pour l’ensemble des Communes de la Vallée de Villé.
Ces documents ont été conçus pour assurer l’information préventive et la protection de la population : le déclenchement du PCS organise les moyens disponibles au niveau des Communes afin de faire face à un évènement à risque.
Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité le DICRIM et le PCS de Breitenbach et charge le Maire de les transmettre à la Préfecture.
Durant les échanges, il a été proposé de remettre en état de fonctionnement la sirène située sur le bâtiment  de l’école.

8. Divers

8.1 Congrès des Maires

Charles Fahrlaender et Benoît Blanquart ont participé au Congrès et rendent compte de l’évènement.

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA