21 Fév Compte- rendu AFAFAF du 08.02.2017
Présents : MM. DILLENSEGER Alphonse, HAAS Fernand, KAMMERER André, LAULER Gérard, MARCOT Rémy, PIELA Jean-Pierre, WITZ Xavier
Absents : MM. KOENIG Raymond (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), SIEGEL Stéphane, STAUFFER Jacques-Albert, ULRICH Jean-Pierre (exc.).
1. Approbation du CR de la réunion du 27.01.16
Le Bureau approuve à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion du 27.01.16
2. Communications
Le président informe les membres du Bureau des réunions tenues en 2016 en présence de la Trésorière et de l’avocat de l’Association.
Il évoque les propositions travaillées lors de ces réunions et informe de la réunion prochaine (15.02) avec Me SONNENMOSER pour aboutir à la décision de l’AG de 2015, à savoir la réalisation d’un emprunt en vue du remboursement des cotisations et la mise en place d’une redevance permettant de recouvrer cet emprunt. Les décisions devraient être prises avant l’été pour mise en œuvre en 2017.
Cette cotisation reposera sur une part fixe (anciennement 7,62€/an/propriétaire) et d’une part variable à définir.
A l’avenir, l’AF lèvera à nouveau une cotisation qui permettra de prendre en compte l’entretien des chemins ruraux et les frais divers.
3. Compte Administratif 2016, Budget Primitif 2017 et Compte de Gestion
Jean-Pierre PIELA présente le Compte Administratif 2016 :
Compte Administratif 2015 :
Dépenses de fonctionnement :
– 011 : charges à caractère général : 0,00€
– 012 : charges de personnel et frais assimilés : 0,00€
– 65 : autres charges de gestion courante :0,00€
– 67 : charges exceptionnelles : 0,00€
Total dépenses : 0,00€
Recettes de fonctionnement :
– 70 : produits des services : 0,00€
– 75 : autres produits de gestion courante : 1 158,56€
– 77 : produits exceptionnels : 0,00€
– R002 : résultat reporté 2015 : 4 007,37€
Total recettes : 5 165,93€
Affectation 2017 : 5 165,93€
Dépenses d’investissement :
Total dépenses : 0,00€
Recettes d’investissement :
Affectation 2016 : 15 000,00€
Le Bureau approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 hors de la présence du Président ainsi que l’affectation des résultats et le compte de gestion de la Trésorerie.
Jean-Pierre PIELA présente le projet de BP 2017. Ce projet intègre les décisions prises lors de l’AG de juin 2015 afin de régulariser la situation de l’Association Foncière.
Budget Primitif 2017:
Dépenses de fonctionnement :
– 011 : charges à caractère général : 15 000,00€
– 012 : charges de personnel et frais assimilés :0,00€
– 66 : charges financières : 3 000,00€
– 67 : charges exceptionnelles : 295 000,00€
Total dépenses : 313 000,00€
Recettes de fonctionnement :
– 70 : produits des services :307 000,00€
– 75 : autres produits de gestion courante : 834,07€
– R002 : résultat reporté : 5 165,93€
Total recettes : 313 000,00€
Dépenses d’investissement :
- 1641: emprunts :315 000,00€
Recettes d’investissement :
- 1641 : réalisation d’un emprunt : 300 000,00€
- R001 : résultat reporté : 15 000,00€
Le Bureau approuve à l’unanimité le budget primitif tel que présenté.
4. Chemins
Afin de faciliter la gestion des accès de l’Espace Nature, le Bureau approuve la rétrocession des chemins d’accès sur le site à la Commune comme indiqué sur le plan annexé à cette délibération.
5. Divers
Les dégâts de sangliers ont été très importants à l’automne 2016. Jean-Pierre PIELA propose une réunion avec les chasseurs pour un échange.
En raison de ces dégâts, Gérard LAULER souhaite clôturer les prés qu’il exploite au Fronenberg avec un dispositif plus efficace que celui qui est en place et pose la question de la limite de la clôture par rapport à la route. Le Président prendra contact avec le Conseil Départemental à ce sujet. Il souhaite aussi disposer de l’électricité d’Espace Nature pour électrifier ce futur parc.
Le Bureau autorise M. André KAMMERER à couper des arbres le long du ruisseau au niveau de sa propriété.
Le Président,
Jean- Pierre PIELA