26 Fév Conseil Municipal du 12 Février 2016
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre
Conseillers absents : Mmes & MM. CHARLET Karine (exc, proc. à Vincent KOENIG), DILLENSEGER Liliane (exc, proc. à Benoît BLANQUART), KOENIG Raymond (exc, proc. à Hubert DENILAULER), RITTER Christophe (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA)
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30.12.15
2)Communications
Le Maire évoque les enquêtes publiques qui se dérouleront sous la compétence de la Communauté des Communes et porteront sur la révision n°1 du PLU de Breitenbach et la Déclaration de Projet « Espace Nature » emportant compatibilité du PLU de Breitenbach et du SCoT de Sélestat et de sa Région. Ces deux enquêtes se dérouleront du 22 février au 25 mars 2016. Le Président du Tribunal Administratif a désigné Mme Adèle VINCENT, architecte, Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Clément AUBRY, Colonel Honoraire de Gendarmerie, Commissaire Enquêteur Suppléant.
Les pièces et registres sont déposés au siège de la Communauté des Communes, en Mairie et pour la partie Déclaration de Projet au siège du SCoT.
Chacun peut prendre connaissance des dossiers d’enquête publique et, le cas échéant, consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à Mme le Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Communauté des Communes.
Les jours d’ouverture sont les suivants :
- Communauté des Communes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h
- SCoT : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 (sauf le mercredi après-midi)
Le Commissaire Enquêteur recevra le public
- Communauté des Communes : mardi 8 mars de 14h à 17h
- SCoT (pour la Déclaration de Projet) : mercredi 16 mars de 9h à 12h
- Mairie :
- mercredi 24 février de 9h à 11h
- mardi 1er mars de 14h à 16h
- vendredi 11 mars de 9h à 11h
- samedi 19 mars de 9h à 12h
- jeudi 24 mars de 14h à 17h
Hubert DENILAULER indique que la commission « bâtiments » s’est réunie le 26.01. Il fait le point sur le projet d’Espace Socio-Culturel. Les travaux devraient démarrer au mois d’avril.
Vincent KOENIG évoque les réflexions, partagées en commission « jeunesse » le 01.02, quant à la possibilité de créer un périscolaire qui répondrait à une réelle attente au niveau du RPI Breitenbach-Saint Martin. L’architecte Hubert WACH a été chargé de présenter les atouts et les faiblesses de l’Espace Socio-Culturel et de l’école pour un tel projet.
Il informe les conseillers que le site internet de Breitenbach a été hacké ces derniers jours et donc était indisponible. Un code malveillant avait été introduit via le plugin de la page « contacts ».
Le Maire indique que la Société d’Histoire du Val de Villé souhaite recueillir auprès des Communes les principaux faits marquants des quarante dernières années. Un groupe de travail se réunira à ce sujet pour lister les évènements importants de Breitenbach.
Une réunion entre les municipalités de Breitenbach et de Saint Martin se tiendra le lundi 15 février à 20h en mairie de Breitenbach.
3) Finances
3.1 Budget annexe de la forêt
Benoît BLANQUART et Pascal DILLENSEGER présentent le Compte Administratif forestier 2015. Ils indiquent que des dépenses et recettes importantes prévues à l’EPC 2015 seront réalisées en 2016 et figurent à ce titre au BP 2016.
Compte Administratif
Fonctionnement
- dépenses : 173 236,53€ (dont 20 000€ versés au budget principal)
- recettes : 189 795,88€
- report 2015 : 7 985,72€
- bilan: 24 545,07€
Investissement
- dépenses : 26 568,39€
- report 2015 : – 33 661,44€
- recettes : 52 228,39€
- bilan: – 8 001,44€
Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte Administratif 2015, le Compte de Gestion de la Trésorerie ainsi que les affectations au BP 2016, soit :
Fonctionnement : R002 : 16 543,63€
Investissement : R 1068 : 8 001,44€
Budget Primitif
Fonctionnement : dépenses
- petit équipement : 1 500,00€
- bois et forêt : 150 000,00€
- honoraires : 15 000,00€
- cotisations : 500,00€
- frais de gardiennage : 18 000,00€
- personnel extérieur : 28 000,00€
- charges financières : 500,00€
- virement à l’invst. : 12 500,00€
- virement au BP : 120 000,00€
- total: 353 000,00€
Fonctionnement : recettes
- excédent reporté : 16 543,63€
- coupes de bois : 326 000,00€
- menus produits : 10 546,37€
- total: 353 000,00€
Investissement : dépenses
- déficit reporté : 8 001,44€
- bois & forêt : 12 200,00€
- emprunts : 798,56€
- total: 21 000,00€
Investissements : recettes
- subvention : 498,56€
- affectation 2015 : 8 001,44€
- fonctiont. : 12 500,00€
- total : 21 000,00€
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2016.
3.2 Achat d’une voiture
Hubert DENILAULER rappelle que l’actuel véhicule (C15) mis à la disposition des agents techniques est vieux et inadapté aux missions nouvelles qui leur sont confiées, en particulier les interventions en forêt.
Une recherche d’un véhicule tout-terrain a été faite pendant plusieurs semaines et c’est finalement un 4×4 de marque ISUZU D- MAX SPACE CAB neuf garanti 3 ans ou 100.000 km (2 portes, 4 places, 2.5 TD, 163 CV, bi- turbo, finition « satellite ») qui a été retenu pour un prix de 20 308€ HT. Ce véhicule sera disponible au garage BALLEYDIER à Saint Pierre en Faucigny (74) où l’adjoint et un agent communal iront le chercher au courant de l’hiver.
Le Conseil approuve à l’unanimité l’achat de ce véhicule et son prix. Il autorise le maire à signer les différentes pièces concernant cet achat.
3.3 Emprunt et dette
Benoît BLANQUART présente la situation de l’endettement de la Commune à ce jour. Il rappelle qu’une négociation a été menée avec le courtier FAESCH pour restructurer la dette et réaliser un emprunt pour le financement de l’agrandissement de l’ESC.
Le Conseil approuve à l’unanimité :
- un emprunt sur quinze ans de 280 000€ auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 2.22%
- un emprunt-relais sur trois ans de 360 000€ auprès de la Caisse d’Epargne, indexé à l’Euribor + 0.49%
- la restructuration auprès de la Caisse d’Epargne de trois prêts (n°3765869 à 3,55%, n°8918889 à 3,59% et n°9050733 à 4,51% pour lesquels il reste un capital global de 441 310,88€ à rembourser) en un prêt unique sur dix ans au taux de 2,30%
3.4 Analyse d’un terrain
Charles FAHRLAENDER indique que dans le cadre de la révision du PLU, les Services de l’Etat ont accepté de classer le terrain situé en face de l’entreprise Egelhof (section 4, parcelle 112) en zone UX pour rendre possible une extension future de l’entreprise sous réserve de prouver que le terrain n’est pas en zone humide.
Le Conseil retient le Bureau d’Etudes BIOTOPE pour réaliser les investigations nécessaires, les conclusions seront versées au dossier d’enquête publique.
Le Conseil approuve le coût de l’opération, soit 745 €HT.
- Divers
Le Conseil approuve :
- l’achat règlementaire de deux panneaux STOP à placer
- à l’intersection de la RD425 et de la rue de la Grotte
- à l’intersection de la RD425 et de la rue menant vers la rue des Vosges (au niveau de l’ancienne carrière KOENIG)
- la vente de 20 stères de bois d’élagage à 25€/stère à M. BOUCHARIN Julien
Il est signalé que des enfants jouent après l’école près du monument aux morts (il est arrivé qu’ils escaladent le monument) et passent par-dessus les grilles autour de l’église avec d’évidents risques d’accidents. Le Conseil décide de fermer les portails et de sensibiliser les parents qui attendent les enfants à cette situation.