Conseil Municipal du 21 janvier 2015

09 Fév Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Publié le 10:26h dans Délibérations du Conseil Municipal par

Membres présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Membres absents : Mmes CHARLET Karine (exc), DILLENSEGER Liliane (exc, proc. à Malou HULNE)

  1. Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09.01.15.
 

  1. Forêt

Pascal DILLENSEGER informe le Conseil du résultat de la consultation pour les coupes mécanisées prévues au programme forestier 2015. Après avis du Conseil, le Pouvoir Adjudicataire attribue les travaux aux Entreprises de Travaux Forestiers suivants :

  • ETF KRIEGER : parcelle 3b
  • ETF STIRNIMANN : parcelles 15b et 17b
  • total des dépenses (au titre de l’EPC 2015) : 22 880€

 

  1. Chasse

Le Maire rappelle que lors de la 1ère adjudication du lot de chasse n°3 qui s’est tenue le 19.01.15 à 17h en présence des candidats retenus par le Conseil Municipal, aucune offre n’a été présentée : l’adjudication a été infructueuse.
Le Conseil Municipal décide de :

  • fixer la deuxième adjudication au lundi 2 février à 17h en mairie
  • publier les informations relatives à cette deuxième adjudication dans les DNA le 22.01
  • fixer au vendredi 30.01 à 12h la date limite de réception des candidatures
  • réunir en cas de nouvelles candidatures la commission consultative de la chasse le 30.01 à 18h
  • réunir le CM le 30.01 à 19h30
  • fixer la mise à prix de la location à 9 800€

 
En référence à l’article 12 du cahier des charges type, le Conseil décide :

  • d’attribuer au Comptable et à la secrétaire de mairie les indemnités règlementaires de chasse lors de l’établissement du rôle de reversement du produit de la chasse
  • de verser au Comptable les frais de criée liés à l’adjudication (soit 2 x 100€ = 200€) et d’imputer les frais de criée et de l’insertion dans la presse à l’adjudicataire du lot (vote contre : KOENIG Raymond).

 

  1. Urbanisme

Le Conseil approuve l’avenant à la convention relatif aux modifications des conditions d’intervention du Conseil Général en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols
A compter du 1er janvier 2015, le concours apporté par le Département du Bas-Rhin donne lieu, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil Général dans sa délibération du 26 mai 2014, à une redevance fixée à 2 € par habitant et par an. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année N est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année N (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Le montant de la redevance est susceptible d’évoluer en fonction du coût du service rendu.
 

  1. Divers

Christophe RITTER sera présent à la réunion consacrée au trail du Wurzel le 09 février à la Communauté des Communes.
DILLENSEGER Pascal propose la date du 05 février pour la réunion de la commission forêt.