Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) propose d’apporter gratuitement conseils et informations à tout particulier ayant des projets d’urbanisme.
Pour cela, il suffit de contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Bas-Rhin :
L’architecte-conseiller vous proposera sous 15 jours, un rendez-vous sur le lieu de votre projet.
A partir du 1er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l’administration s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Breitenbach, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à ce téléservice, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais
d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
L’accès au portail du téléservice est disponible ci-dessous:
Notice d’information du gouvernement
Deux nouveaux imprimés de déclaration préalable sont désormais disponibles.
Ces formulaires, enregistrés sous les numéros cerfa 13703*01 et 13702*01, sont respectivement destinés aux particuliers désirant entreprendre des travaux sur leur maison individuelle et aux usagers souhaitant déclarer une division foncière.
Dorénavant, lorsque les travaux entrant dans le champ de la déclaration préalable portent sur une maison individuelle ou ses annexes, le pétitionnaire pourra utiliser le formulaire de déclaration préalable correspondant enregistré sous le numéro CERFA 13703*01.
Pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable, ainsi que pour les divisions foncières dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme, le formulaire enregistré sous le numéro CERFA 13702*01 pourra être utilisé.
Ces deux nouveaux formulaires ont été conçus pour être courts et précis, donc faciles à comprendre et à renseigner : les informations demandées sont strictement nécessaires à l’instruction et les bordereaux qui les accompagnent pour dresser la liste des pièces à joindre à la demande exposent clairement leur contenu et dans quels cas ces pièces sont à fournir.
Le formulaire général « déclaration préalable » enregistré sous le numéro CERFA 13404*01 existe toujours et peut être utilisé pour tout type de projet soumis à déclaration préalable, en particulier les plus complexes.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du ministère de l’écologie
Dans le cadre de l’aide à l’entretien et à la restauration des bâtiments, le Conseil Municipal de Breitenbach a approuvé le 20 décembre 1999 le périmètre d’intervention proposé par le Département.
Il a en outre décidé :
Afin de vous informer sur le régime de la fiscalité de l’urbanisme consultez le « Petit guide de la fiscalité » élaboré par la Direction Départementale des Territoires, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Ce document est également disponible en version dynamique sur le site internet de la Préfecture, à la rubrique Fiscalité, à côté de nombreux autres documents, outils et liens relatifs à la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive :
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