Conseil Municipal du 26 octobre 2009

13 Nov Conseil Municipal du 26 octobre 2009

Membres présents : MM. DENILAULER Hubert, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Daniel, KOENIG Raymond, NEVEUX-OUY Viviane, PIELA Jean-Pierre, SCHUMBERA Mario, SEITZ Adrien, STAUFFER Franck
Membres absents, excusés : MM. FREY Daniel (proc. A Charles FAHRLAENDER), KOENIG Vincent (exc.), KUBLER Marcel (exc.), LAULER Jean-Marie (exc.).
Le Maire accueille Mme Catherine ADNET, directrice du SCoT, et Jacques DEGERMANN, chargé d’études du SCoT. Le Conseil est réuni pour recevoir toutes les explications concernant l’élaboration de ce document d’urbanisme.

Mme ADNET présente ce qu’est un SCoT :

Les SCoT sont issus de la loi SRU de 2000
Il en existe une quinzaine en Alsace
Celui de Sélestat et Région concerne 74000 hab., 26700 emplois (2007)
Sa présentation constamment actualisée sur le site internet permet à tous de découvrir tous les enjeux du débat.
Chaque citoyen peut s’exprimer (contributions possibles sur internet)
En termes de documents d’urbanisme règlementaires les documents nationaux, régionaux, départementaux, intercommunautaires et intercommunaux s’imposent à la commune. Les documents doivent être compatibles (ex. structure de formation souhaitée à Marckolsheim (lycée) = cela doit figurer dans le PLU de Marckolsheim)
Nous sommes compatibles selon l’analyse de Catherine de notre PLU, les POS doivent se mettre immédiatement en compatibilité, les PLU en trois ans
Principes :
d’équilibre (utilisation économe et équilibrée de l’espace)
de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
développement durable
Démarche :
diagnostic : besoins et enjeux (2007)
PADD (2008) : projet politique
DOG (Document d’Orientations Générales) : en cours
Après approbation en 2010 : accompagner les Communes, évaluer le document (indicateurs), modifications/révisions, avis des élus au bout de 10 ans

M. DEGERMANN présente le contenu du diagnostic et du PADD :

• Préservation de la biodiversité
• Epanouissement de chacun
• Préservation de la planète
• Emploi et cohérence sociale

Le SCoT de Sélestat et sa région couvre un territoire très diversifié :

• 2 territoires en forte croissance démographique (Marckolsheim et Sélestat)
• 2 territoires en déficit d’emplois dont la cdc de Villé
• 2 territoires en équilibre d’emploi

Territoire séduisant avec toutes les unités paysagères, avec un remarquable Val de Villé
Enjeu paysager fort (beaucoup de point de vue dans le Val d’Argent et le Val de Villé) avec reconquête et réouverture nécessaires, notamment par le soutien à l’agriculture de montagne et à l’ouverture paysagère
Qualité des eaux : des problèmes entre St Martin et Villé
Breitenbach : excellente qualité de l’air
Enjeu éolien sur Breitenbach : l’inscription du projet dans le SCoT signifie une meilleure possibilité de le développer (le SCoT favorise la négociation)
Jacques DEGERMANN fait apparaître une parenté culturelle entre le PLU de Breitenbach et le Vorarlberg
Le territoire offre un cadre de vie exceptionnel et une richesse environnementale et paysagère exceptionnelle (d’où une image et une notoriété qui doivent favoriser le développement économique et urbain). Il faut affirmer l’idée d’un laboratoire de développement dont Breitenbach pourrait être un leader selon Jacques DEGERMANN.
En terme de croissance démographique, le territoire n’a pendant longtemps stagné : entre 62 à 90 : + 37 hab. !
A partir de 90 la croissance est rapide (= mise en œuvre du TER) mais inégale
Au vu de la croissance actuelle, à l’horizon 2021 on peut projeter 88 000hab.
Cdc Villé : croissance plus antérieure, mais plus écrasée. En 62 : 8478hab. 12430 en prévision en 2021 (rappel : 15 000 en 1866 !)
Breitenbach et l’arrière vallée de Villé souffrent du vieillissement de la population. L’info n’est pas nouvelle… Le Val de Villé a une natalité faible, mais exerce une forte attractivité résidentielle, avec une population originaire de tous horizons avec préférentiellement des cadres, sauf pour les 15-29 ans.
Un logement sur 5 du Val de Villé est une résidence secondaire.
Les revenus médians y sont moins élevés
Emplois : sur tout le territoire, période de perte de 62 à 75 puis reconquête pas simple, avec 35 000 projetés pour 2021. La situation est plus difficile dans le Val de Villé (tendance négative)
Sur le territoire, de 90 à 2006 : 6754 actifs en plus, et 4461 emplois seulement, d’où augmentation des déplacements (GES)
Dans la cdc de Villé, 1163 actifs de plus et 485 emplois, d’où divergence actifs-emplois, d’où déplacements et engorgements (Val de Villé).
Val de Villé : 0,5 emploi par actif en 2006, objectif SCoT : 0,26 emploi par habitant en 2021. Le SCoT doit permettre la mise en œuvre de toutes les conditions favorables pour y parvenir.

Quelques enjeux :

• l’attractivité résidentielle : des départs à la retraite supérieurs aux arrivées sur le marché du travail, d’où l’importance de l’attractivité résidentielle (éviter les grands déplacements)
• la fiscalité à venir portera plus sur les ménages
• la richesse fiscale du canton est une des plus faibles
• formation : le niveau bac+2 est deux fois moindre que le Bas-Rhin
• peu de commerces alimentaires dans une partie du Val de Villé (or le SCoT doit maintenir les gens dans les villages
• carence en hôtels dans le Val de Villé. Des évènements (patchwork en Val d’Argent) de notoriété mondiale remplissent les hôtels

Remarque : sur le territoire du SCoT, la consommation d’espace entre 62 et 99 représente 30 ha par an (soit 1331,7ha ou l’équivalent du ban de Mussig).

Points forts de l’économie du territoire

• cadre de vie varié et apprécié par les habitants et les entreprises
• accessibilité multimodale (projet : arrêt TGV à Sélestat)
• coûts du foncier et de l’immobilier
• coût de la ressource humaine
• proximité de la frontière
• proximité de Strasbourg et de ses services
• forte identité
• dynamisme démographique
• dynamisme de l’emploi (résidentiel)
• patrimoine naturel, historique et culturel d’exception
• entreprises bien implantées localement

Points faibles

• évasion commerciale
• patrimoine peu valorisé sur le plan touristique
• peu d’emplois de cadres de haut niveau (métropolitains)
• faible valorisation de la voie d’eau
• entreprises exposées à la concurrence mondiale et la délocalisation
• faible niveau de formation

Principes directeurs :

• principe de polarité et d’équilibre territorial
• principe d’économie de l’espace (654 ha au lieu de 935, ZA comprises)
• principe de reconquête des centres (réhabilitation, résorption de la vacance, résorption des friches, urbanisation des dents creuses)
• principe du report modal vers les transports doux et transports en commun (pas de nouvelle route, arrêt TGV à Sélestat, TC, pistes cyclables, « marchabilité » des communes, rapprochement des lieux de travail et de résidence, réouverture d’une voie ferrée)
• principe de solidarité (surfaces à vocation intercommunale dédiées aux activités économiques et destinées aux équilibres à l’échelle du SCoT, ex. Danielsrain)

Slide Breitenbach : écart entre PLU et SCoT

Notre Commune a comme vocation de poursuivre son développement économique (9ha SCoT dont 6 dédiés à l’activité économique) et à économiser de l’espace (diminuer la surface moyenne consommée par logement). Références : Vorarlberg et région de Bâle.

Propositions :

• transport : gares de Sélestat, Scherwiller et Ebersheim, préserver les emprises ferroviaires, prolongement du tram-train Strasbourg Barr vers Sélestat, pont supplémentaire sur le Rhin, autoroute Sélestat Colmar, arrêt TGV à Sélestat, parking relais au Val de Villé. Connexions aux réseaux de transports doux et aux zones d’activités
• économie : évasion importante pour l’équipement de la personne : -57%, l’équipement de la maison : -46%, culture et loisir : – 57%, accessoires automobiles : -63% ! Développer des niches commerciales. Mise en œuvre d’une ingénierie pour la reprise des petits commerces (30% des artisans du territoire ont plus de 50 ans)
• tourisme : mise en valeur du patrimoine urbain et des paysages, enfouissement des réseaux, mise en valeur du petit patrimoine, zone de loisir (plan d’eau) à la confluence des deux vallées (Viviane exprime son opposition), permettre la création d’un parc animalier (sur Ste Marie).
• Tourisme : développer l’activité en montagne, la mise en valeur du canal déclassé, la mise en valeur de l’histoire du territoire (Ht Koenigsbourg, bibliothèque humaniste, Ebersmunster, patrimoine religieux et militaire, patrimoine animalier et floristique, manifestations, amish, patchwork, mines, guerre des paysans, décapole, etc…). Nouveaux produits : arboretum (Cf. Gérard HUMBERT de Lalaye), gastronomie, fleurs, sport, thermalisme.
• Economie : charte paysagère pour les sites d’accueil d’activité, réhabilitation du parc hôtelier, Baukünstler du Vorarlberg, création du patrimoine de demain (effet Bilbao : musée Guggenheim). Notion de syndrome de Marckolsheim (refus de la Chemische Werke München dans les années 70, industrie polluant au plomb rejetée par les citoyens au terme d’une des premières « lutte écologique » en Alsace).
• Agriculture et sylviculture : développer l’hébergement, le bio, les niches
• Equipements et services : infrastructures de formation (lycée bilingue, formations post bac, pépinières d’artistes.

Jacques DEGERMANN conclut en invitant fortement le Conseil à visiter le Vorarlberg en Autriche, tant les similitudes entre la philosophie de développement de Breitenbach et la région autrichienne sont frappantes. Claude WERLE du SDAU évoquait déjà le Vorarlberg.
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