13 Sep Conseil Municipal du 6 septembre 2013
1) Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05.07.13.
2) Communications
Le Maire évoque :
– l’excellent taux de fréquentation de la yourte qui incite Rafaël BISCHOFF à solliciter un second emplacement ;
– l’avancement du projet d’Emil LEROY et de Christophe BONNEFOIS de réalisation de hyttes scandinaves sur le site d’Espace Nature : le dossier est complexe car le site est un Site Inscrit au titre du Massif Vosgien, relève de la Loi Montagne, de Natura 2000 et du SCoT de Sélestat et de sa Région ;
– la réunion publique consacrée au PLU qui aura lieu le 24.09.13 à 19h30 à la salle des fêtes ;
– le projet d’Oktober Fest de l’association l’Abreuvoir pour inaugurer leurs locaux ; SCHUMBERA Mario évoque la production d’énergie du toit photovoltaïque de l’école.
Il fait le point avec DENILAULER Hubert sur la fête de la Tannhütte : une soixantaine de personnes sont inscrites pour découvrir la forêt en compagnie de trois forestiers (MM. CALVET Bernard, VINCENT Jérôme et FRERING Eric) via trois parcours différents puis déjeuner à la Tannhütte.
SEITZ Adrien et DENILAULER Hubert décrivent les travaux d’aménagement qui vont démarrer au cimetière en semaine 37. Le 1er adjoint propose de rénover des tombes du curé WEBER Joseph et de la sœur Marie Perpétue.
Raymond KOENIG diffuse les feuilles de relevé des compteurs d’eau et fixe le retour en mairie au 4 octobre.
3) Finances
Le Conseil approuve :
– la DM en investissement dans le budget principal :
– op. 140 : + 5 000€
– op. 9 : – 5 000€
– op. 109 : + 10 000€
– op. 9 : – 10 000€
– la réalisation d’un escalier reliant la salle de l’école située à l’étage et le grenier pour un accès permettant d’éviter de passer par les appartements des locataires pour un montant estimé à 7 987€HT (trois abstentions : NEVEUX-OUY Viviane, FREY Daniel, KOENIG Vincent)
– la mise en sécurité du chemin menant vers la maison Montjoie, avec reconfiguration de la voie sur une soixantaine de mètres du fait du ravinement en bas de pente par le ruisseau, pour un montant de 5 452 €TTC
– le remplacement du brûleur et du régulateur de la chaufferie à l’église pour un montant de 5 048,32€HT partagé à 50% avec le Conseil de Fabrique
– le plan de financement du projet de rénovation de la voirie centre intégrant l’aide régionale proposée dans le cadre du Plan de relance 2013-2014 de la Région Alsace, soit :
Dépenses :
– AMO : 3 375€
– Maîtrise d’œuvre : 14 536€
– Travaux : 216 200€
Dont
– cours de l’école : 11 100€
– aménagement paysager : 13 000€
– voirie : 187 300€
– réseau téléphonique : 4 800€
Total dépenses HT : 234 111€
Total dépenses TTC : 280 000€
Recettes :
– Conseil Général (Contrat Territorial) : 50 051€
– réserve parlementaire sollicitée : 10 000€
– Région Alsace (Plan de Relance) : 50 000€
– Commune : 169 949€
Total recettes : 280 000€
4) PLU
Le Maire fait le point sur l’avancement du PLU. Le Conseil approuve la modification du plan de zonage en rapport avec plusieurs sollicitations :
– la demande de la Chambre d’Agriculture suite aux contacts avec les agriculteurs
– le projet d’une deuxième yourte dans le secteur de la Chaume des Veaux
– le projet d’hôtellerie insolite sur le site Espace Nature
Une réunion est programmée avec la Directrice du SCoT, le SDAUH et OTE pour faire le point sur les écarts de périmètre entre le projet du PLU et l’enveloppe urbaine du SCoT.
5) Personnel Communal
M. HUBRECHT Gérard a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à recruter une personne en remplacement de M. HUBRECHT sur un poste d’agent technique.
6) Forêt
Le Maire évoque la proposition de contrat faite par M. Olivier MEYER, pour le compte de l’entreprise SABELA, d’achat de biomasse forestière sous forme de grumes en vue de la production de bois-énergie (pellets). Le Conseil exprime son intérêt pour cette proposition et charge le Maire d’échanger sur ce projet avec l’ONF.
7) Adduction d’eau
Le Maire rappelle que le site Espace Nature est de plus en plus fréquenté et réservé. Il dispose d’électricité mais pas d’eau potable. Un captage provisoire permet d’utiliser les toilettes, mais le problème se pose en cas de période sèche.
Le Conseil approuve la proposition de concertation avec le SDEA pour définir la meilleure solution possible.
8) Règlement
KOENIG Vincent et Daniel FREY évoquent la réalisation du Dirtpark qui connaît une belle fréquentation. Une signalétique devra être mise en place : le Conseil approuve le projet de règlement proposé par Vincent KOENIG :
Accès
L’utilisation du dirtpark est exclusivement réservée aux vélos tous-terrains et BMX.
Les enfants de moins de huit ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.
Sécurité
la pratique est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs ou, le cas échéant, de leur responsable légal
le port du casque est obligatoire et celui d’autres protections (protège-tibias, coudières, genouillères…) vivement recommandé
chaque pratiquant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile pour les risques liés à cette pratique. La souscription d’un contrat d’assurance approprié, offrant des garanties en cas de dommages corporels, est vivement recommandée. L’adhésion à la section Dirt du Club des Jeunes contient une telle assurance
les règles usuelles de sécurité et de priorité doivent être appliquées (attente d’espace libre pour s’élancer, prudence…).
les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un comportement respectueux
les spectateurs doivent se situer obligatoirement en dehors de l’aire d’évolution
la présence d’au moins deux personnes est recommandée sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours
Il est interdit de modifier le parcours sans autorisation préalable des responsables de la section Dirt du Club des Jeunes.
Propreté
Les lieux doivent rester propres : une poubelle est mise à disposition à cet effet.
Contact/renseignements
Section Dirt du Club des Jeunes – Mairie : 03 88 58 21 10
9) Divers
Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :
– propriété située en section 2 parcelle 46
– propriété située en section 5 parcelle 81
– terrain situé en section 5 parcelle 71