Conseil Municipal du 31 mai 2013

26 Juin Conseil Municipal du 31 mai 2013

Publié le 17:35h dans Délibérations du Conseil Municipal par

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22.03.13.

2) Communications

Le Maire évoque l’organisation du raid nature 2013 des lycées qui fera étape à Espace Nature du 4 au 5 juin et qui regroupera une centaine de participants sous l’égide de l’UNSS.
En l’absence de l’adjoint FAHRLAENDER Charles, qui représente la Commune à l’Assemblée Générale visant la création d’une Epicerie Solidaire, le Maire évoque le concert organisé par l’OISC en l’église St Gall le 8 juin qui verra se produire les Petits Chanteurs de Strasbourg, un chœur qui a su se faire une place dans le paysage musical européen.
La deuxième réunion des Personnes Publiques Associées au PLU se tiendra le 18 juin et sera suivie en soirée par une réunion publique.
Mme NEVEUX-OUY Viviane indique qu’une séance de cinéma plein air organisée par Echo’ Val aura lieu le vendredi 2 août. Elle sollicite à ce titre une subvention communale.
La kermesse de l’école aura lieu à Breitenbach le 29 juin.

3) Finances

Le Conseil approuve le projet de rénovation de la voirie du secteur situé autour de la mairie, de l’église et de l’école. Il approuve le plan de financement du projet et autorise le Maire à solliciter les subventions.
Dépenses :

  • AMO : 3 375€
  • Maîtrise d’œuvre : 14 536€
  • Travaux : 216 200€

Dont

  • cours de l’école:11 100€
  • aménagement paysager :13 000€
  • voirie :187 300€       
  • réseau téléphonique :4 800€

Total dépenses HT : 234 111€

Total dépenses TTC : 280 000€

Recettes :

  • Conseil Général (Contrat Territorial) : 50 051€
  • réserve parlementaire sollicitée : 20 000€
  • Commune : 209 949€

Total recettes : 280 000€

Le Conseil décide d’appliquer le plafond de ressources du Conseil Général pour la rénovation des façades de maisons. Le nouveau mode d’aide du Conseil Général et de la Commune s’applique aux bâtiments antérieurs à 1900 sous condition que les travaux soient prescrits par un architecte ou par l’opérateur de suivi animation du Conseil Général et que ces travaux soient réalisés par une entreprise.
Il approuve la Décision Modificative suivante en section d’investissement :

  • opération 09 : –  3 500€
  • opération 79 : + 3 500€

Le Conseil approuve également l’achat de trois tableaux du peintre Charles FRANTZ pour un montant de 842.32€.

4) Compte-rendu de la commission forêt

Mario SCHUMBERA rend compte de la réunion de la commission forêt :
Les coupes hivernales engagées ont été fortement perturbées par une neige durable. Les conditions météo exécrables du printemps ralentissent l’activité forestière. Le marché du bois est en recul, à titre indicatif le bois vaut 4 fois moins cher qu’il y a 20 ans alors que les coûts d’exploitation ont été multipliés par 2,5.
Il fait le point sur les travaux en régie en cours: trois parcs engrillagés ont été restaurés cet hiver, un quatrième (parcelle 5) est en cours. Des portes à sangliers ont été mises en place. Les travaux de dégagement des fossés, rigoles et limites parcellaires seront engagés courant juin.
Les travaux routiers programmés par le Conseil ont été attribués à l’entreprise BARI pour un montant de 27 160€HT et seront engagés à l’automne.
L’inventaire des zones ouvertes (secteurs sans arbres en croissance, sans régénération naturelle et où les sols se dégradent) avait été demandé par la Commune au printemps 2012. L’ONF a quasiment réalisé l’état des lieux et les préconisations sont prévues pour la fin de l’été et pourraient commencer à être prises en compte via le programme de travaux 2014.
L’Office veut revoir la gestion des lots de bois, des fonds de coupe, etc. et envisage une rémunération au stère.
Le nouveau Cahier des Charges Cynégétique approuvé en 2012 a été présenté en Commune en mars 2013 lors d’une rencontre avec les chasseurs et l’ONF, en présence du Président de la Fédération des chasseurs. Il fait l’objet de divergences entre chasseurs et ONF, les chasseurs estimant qu’on ne change pas les règles en plein milieu du bail. Au-delà de ce débat, l’enjeu communal consistera à préparer le futur bail (2015) en indiquant la cible : sylviculture ou recette de la chasse.
Suite à la récente prise de position du Président de la Fédération des Chasseurs dans un courrier adressé aux chasseurs, le Conseil approuve les propositions de l’ONF relatives aux conditions d’agrainage et au nombre d’agrainoirs fixes et charge le Maire d’en informer les locataires de la chasse.
La sortie forêt aura lieu le 08 juin et sera principalement consacrée au renouvellement de la forêt.

5) Compte-rendu de la commission jeunesse

Vincent KOENIG rend compte de la réunion de la commission jeunesse :
Les intervenants du Vivarium  ont développé deux activités cette année :

  • un cycle danse pour les filles, qui devrait se finaliser par un clip tourné lors des dernières séances, film qui sera disponible sur le site de la commune
  • un projet Dirt-Park (parcours en bosse pour vélo tout-terrain) pour les garçons, entre salle des fêtes et terrain de foot

Le club des jeunes souhaite que les jeunes porteurs de projets intègrent l’association afin de la renouveler. Des parents sont de leur côté prêts à prolonger l’encadrement des jeunes le vendredi soir, après le départ des animateurs du Vivarium, pour permettre aux jeunes un temps supplémentaire de rencontre et un progressif passage à plus d’autonomie.
Une randonnée est envisagée cet été dans le but de réunir de façon conviviale parents et jeunes et la proposition de créer des animations pour les plus jeunes est évoquée.
Le Conseil approuve le principe du projet de Dirt Park et contribuera à son implantation sur le terrain et au cadrage réglementaire de l’activité. Il propose qu’Elodie RISCH pourra intégrer l’organisation de permanences et de l’encadrement des jeunes dans le cadre de sa mission.

6) Bâtiments communaux

Le Conseil débat sur l’aménagement de la place de la mairie et retient les propositions suivantes :

  • fontaine :
    • pour statut quo : Viviane, Marcel, Claude, Raymond, Dany, Adrien, Daniel, Vincent, JP
    • pour devant la fenêtre : Hubert, Fernand
    • pour n’importe où : Mario
    • abstention : Charles
    • pour destruction et mise en place du parking : Claude, Raymond, Hubert, Mario, Dany, Adrien,
    • pour le maintien : Viviane, Marcel, Charles, Daniel F, Vincent
  • demi-mur : Fernand
  • parking : prévoir 12 places : unanimité
  • matériaux : pavés et enrobés

Il décide de confier à l’architecte Hubert WACH une mission d’étude préliminaire et d’esquisse plus avec estimation des travaux pour les projets suivants :

  • mairie : projet d’extension du caveau comprenant une chaufferie, un espace de rangement et des locaux annexes, avec possibilité d’ajouter un étage
  • mairie et école : mise en conformité à la loi handicap

7) Travaux

Adrien SEITZ présente le projet d’aménagement de cavurnes, du jardin du souvenir et d’une allée du cimetière : la pose de pavés sera effectuée en régie avec le concours des conseillers et de bénévoles. Le coût estimé est de 5 500€HT. Le Conseil approuve cet investissement et se propose de le réaliser cet été.

8) Convention

Le Conseil approuve une modification de la convention de mise à disposition du rucher école au Syndicat des apiculteurs (Article 2 : l’association supportera les coûts de fonctionnement incombant normalement au locataire (entretien courant) tant pour le rucher que pour ses abords définis sur le plan ci-joint. La Commune fournira les matériaux d’entretien, notamment la peinture).
Il autorise M. Christophe KÖPPEL à placer des ruches sur la parcelle communale n° 226 en section 12, située au Muehlberg.

9) Urbanisme

Le Maire présente les demandes de permis de construire déposés par M. André OTT et M. WITZ Jean-Michel. Les deux permis ont fait l’objet de modifications suite aux remarques de l’Architecte des Bâtiments de France. Le Conseil propose au Maire de valider les permis en l’état.
Dans le cadre de la révision du PLU et de l’élaboration du SCoT, il apparaît qu’il y a une différence entre le projet de zonage du PLU et l’enveloppe urbaine définie par le SCoT. Le Conseil a revu les limites de zone pour les faire coïncider avec les limites de l’enveloppe urbaine, il charge le Maire de rencontrer le Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique sur le projet de SCoT pour demander la coïncidence de l’enveloppe urbaine avec les limites du PLU en certains secteurs.

10) Nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 a instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre les Communes au sein du Conseil Communautaire des Communautés de Communes.
Suite à la délibération du Conseil Communautaire du canton de Villé du 27 mars 2013, après explications du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle règle de répartition des sièges au Conseil Communautaire, à savoir :

  • 4 sièges pour la Commune démographiquement la plus importante
  • 2 sièges pour les autres Communes
  • 1 siège et 1 suppléant pour les 3 Communes démographiquement les moins importantes.

Cette nouvelle répartition sera mise en œuvre après les élections municipales de 2014. Breitenbach disposera comme actuellement de deux sièges mais n’aura plus de suppléant.

11) Achat de terrains

Le Conseil approuve l’acquisition du terrain situé en section 2 parcelle 18. Le Maire propose de solliciter l’appui de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin pour permettre l’acquisition de ce terrain dans de bonnes conditions.
Le Conseil décide :

  • d’approuver les conditions générales d’intervention de l’EPF du Bas-Rhin régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code de l’urbanisme et, en particulier, les modalités de portage, de rachat du bien et les conditions financières précisées dans le règlement intérieur de l’EPF du Bas-Rhin, approuvé par le Conseil d’Administration dudit Etablissement
  • de demander à l’EPF du Bas-Rhin d’acquérir, de porter une parcelle d’une emprise foncière de 7,96 ares au lieudit ‘Village’, cadastrée section 2, n°18 en vue de permettre le futur accès à une zone d’urbanisation future
  • d’approuver les dispositions du projet de convention pour portage foncier annexé à la présente délibération et d’autoriser le Maire à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF du Bas-Rhin.

Le Conseil approuve également le projet d’acquisition du terrain situé en section 1 parcelle 161 et autorise le Maire à contacter le propriétaire à cette fin.

12) DIA

Le Conseil renonce à son droit de préemption dans le cadre des ventes suivantes :

  • propriété située en section 8 parcelle 408
  • terrain sis section 5 parcelle 183
  • terrain sis section 5 parcelle 172

13) Divers

Le Maire évoque :

  • le projet de « hyttes » (structures légères correspondant à des huttes en bois équipées d’un bon niveau de confort, de type scandinave) porté par MM. LEROY JÖNSSON et Christophe BONNEFOY. Le Conseil est favorable à une étude de faisabilité sur le site d’Espace Nature au regard de la règlementation (Loi Montagne, Nature 2000, SCoT, etc.), étude menée par les porteurs de projet.
  • le projet de fête de la Tannhütte dont l’objectif est de faire découvrir ou mieux connaître aux habitants de la Commune la forêt communale. Un groupe de pilotage est créé pour l’organisation de la fête à l’automne.

FAHRLAENDER Charles évoque la création d’une Association porteuse d’une Epicerie Solidaire dans le canton. Les denrées seront notamment fournies par la Banque Alimentaires, les ayants-droits seront des résidents du canton désignés par les intervenants sociaux. Ces personnes se verront proposer des animations et formations autour de la gestion ménagère quotidienne.
Les locaux sont ceux anciennement occupés par la CPAM, ils sont mis gratuitement à disposition par la Commune de Villé.
 

Le Maire,

Jean- Pierre PIELA