21 Juin Conseil municipal du 28.01.22
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, STEBLER Christine.
Conseillers excusés : Mmes & MM. DILLENSEGER Pascal (proc. à Jean-Pierre PIELA), FAHRLAENDER Charles, RENTZ Anne-Hélène, SEITZ Daniel.
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 20.01.22
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20.01.22.
2) Projet de changement des luminaires
Le Maire rappelle que pour des raisons économiques et écologiques, la Commune souhaite modifier l’éclairage public en privilégiant l’installation d’ampoules à LED d’une puissance de 30 ou 40W avec programmation de l’abaissement nocturne.
La Commune a travaillé sur le projet avec l’entreprise alsacienne A+ Energie qui propose des luminaires HP PROLED adaptés aux mats existants (certains de 7-8m, d’autres de 3-4m). Les ampoules respectent l’Arrêté sur la biodiversité de 2018.
Après échange, le Conseil approuve :
- le remplacement de tous les luminaires du village non équipés de LEDS
- le contrôle de fiabilité des boîtiers de raccordement existants
- l’installation de programmateurs dans les armoires pour permettre de couper l’alimentation.
Le Conseil approuve le plan de financement du remplacement des luminaires, soit :
- dépense (fourniture, dépose et pose) : 50 552€HT
- recettes :
- participation du Syndicat d’Electricité : 25 000€
- DSIL (Dotation de Soutien aux Investissements Locaux) : 15 166€
- Certificats d’Economie d’Energie : 6 066€
Il autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes.
Le Conseil évoque aussi la nature des LEDS : il demande que l’éclairage soit adapté au mieux à la faune sauvage et notamment aux chauves-souris, nombreuses dans le village. Le Maire indique que de plus en plus de Communes (dont celles de la vallée de Villé) optent pour l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h notamment pour la protection de la biodiversité.
A ce propos, Koenig Olivier s’interroge sur l’éventuelle difficulté posée par l’extinction aux services de secours (pompiers, ambulances, etc.).
Olivier Koenig souligne que dans certaines Communes, l’éclairage public est éteint la nuit mais que des points lumineux (banques, magasins, etc.) restent allumés. Qu’en est-il de la règlementation ? Le Maire va se renseigner.
3) Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé
Le Maire rappelle que l’ATSEM Annie Kubler prendra sa retraite le 31.01.22
Il convient de la remplacer dans l’attente du regroupement des écoles sur le futur pôle scolaire et périscolaire de Maisonsgoutte à la rentrée 2023.
La vacance de poste ayant été déclarée avec avis de recrutement, le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet, à raison de 22/35ème à compter du 28 Janvier 2022 pour les fonctions d’ATSEM
Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53. Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 387, indice majoré : 354.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Sur proposition du Maire, le Conseil approuve la nomination de Madame HILL Nadine à ce poste.
4) Acquisition d’un terrain
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au site des Sapins, un sentier communal est interrompu par une propriété privée. Ce sentier est important car la conduite d’eau y est enfouie et il dessert plusieurs parcelles privées.
La vente du terrain contenant la partie privée de ce sentier est l’occasion de régulariser la situation, le propriétaire, M. WINGERT Kévin, étant d’accord pour la cession.
Le Conseil, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité :
- de mandater un cabinet de géomètres pour créer une nouvelle parcelle et l’aborner
- d’acheter cette parcelle au prix de 4 813€ l’are
- de prendre en charge les frais d’inscription
5) Ecoterritoire
Le Maire fait le point sur le projet Ecoterritoire qui regroupe les cinq communes du Giessen de Steige.
Il évoque les priorités retenues pour 2022 :
- communiquer sur le projet et les enjeux climatiques. A ce titre, le bulletin municipal de Breitenbach « hiver 2021-2022 » contient une présentation du projet. Prochaines communications :
- article dans les DNA (rencontre avec Vivien Montag ce 28.01)
- animation autour de la fresque du climat proposée aux conseillers municipaux et agents communaux en mars
- articles sur les sites internet des communes
- conférence sur le climat
- réunions publiques thématiques
- audit de bâtiments publics et privés des cinq communes par un Bureau d’Etudes, avec l’appui du CAUE
- enquêtes auprès des habitants avec l’appui d’étudiants des facs de géographie et de sociologie pour identifier les besoins, les difficultés et les acteurs déjà engagés dans la transition écologique
- travail sur l’alimentation (animations autour de la fresque de l’alimentation, invitation des habitants à partager des repas bios, locaux et peu carnés, etc.)
Un autre projet consiste à mettre des surfaces forestières en libre gestion : la forêt serait dédiée à son renouvellement naturel durant des siècles, sans exploitation, sans intervention autre que la coupe d’arbres présentant des dangers aux abords des chemins, arbres laissés sur place. Un suivi de ces forêts sur la base d’indicateurs à préciser sera confié à des spécialistes (ONF, LPO, biologistes, chasseurs, etc.).
Ces forêts auraient comme vocation la séquestration du carbone, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, la création de zones de quiétude pour la faune, une gestion optimale de l’eau.
Pascal Dillenseger et Christophe Ringeisen ont travaillé avec le forestier Olivier Seyller sur ce thème.
Deux secteurs ont été identifiés : la crête du Roffling pour une surface de 13,6ha et les forêts de hêtres contigües au site de décollage des parapentistes sur le Pelage, pour une surface de 4,8ha. Les deux secteurs ont une grande valeur paysagère et environnementale.
Le Maire indique que des expériences de plus en plus nombreuses sont faites dans ce sens -il cite la forêt communale de Bischoffsheim-, qui peuvent constituer une des réponses aux dérèglements climatiques. Il sollicite l’avis du Conseil.
Christine Stebler demande si ces secteurs seront interdits à la pénétration humaine. Ce ne sera pas le cas d’autant plus que le sentier écoludique traverse la forêt de hêtres du Pelage, d’où la nécessité de sécuriser en cas de danger. Dans le futur, des panneaux d’interprétation pourront sensibiliser les randonneurs aux objectifs et aux conditions de gestion de ces secteurs.
Bénédicte Bessot et Patricia Bruntz estiment que de telles forêts présentent un grand intérêt pour le futur. Olivier Koenig suggère que des surfaces plus conséquentes pourraient être mises en libre gestion.
Fernand Haas demande si la chasse et l’agrainage seront autorisés sur ces secteurs. Le Maire indique que l’agrainage y sera interdit et que les chasseurs sont demandeurs de création de zones de tranquillité, sans activité de chasse. Mais les conditions détaillées restent à construire pour ce qui n’est pour le moment qu’un projet.
Après échanges, le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable à la création de telles forêts en libre gestion et valide la poursuite de la réflexion sur les deux zones présentées.
6) Divers
6.1) Bulletin municipal
Le Maire remercie Daniel Seitz pour avoir récupéré les bulletins à Strasbourg ce matin pour qu’ils puissent être distribués par les conseillers ce week-end.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,