22 Nov Conseil municipal du 09.07.21
Conseillers présents : Mmes & MM. BONNEFOY Christophe, BRUNTZ Patricia, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, KOENIG Olivier, PIELA Jean-Pierre, STEBLER Christine.
Conseillers excusés : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte (exc.), HEINRICH Claude (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), RENTZ Anne-Hélène (exc.), SEITZ Daniel (exc, proc. à Charles FARHRLAENDER)
1) Compte rendu de la réunion du Conseil du 28.05.21
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28.05.21
2) Communications
Le Maire évoque :
- les recours contre les projets de yourtes et de tyrolienne :
- yourtes : le Tribunal Administratif a examiné le recours le 1er juillet et a suivi l’avis du rapporteur public en rejetant la requête déposée par les riverains. Ceux-ci disposent à présent de deux mois pour faire appel
- tyrolienne : à la demande du Président de la Société de Chasse du Champ du Feu, la clôture du dossier a été reportée au 20 août
- les difficultés avec la Trésorerie dues principalement à la renumérotation des budgets
Hulné Malou rend compte de la réunion du Conseil d’école du 1er juillet et plus particulièrement de la prise en charge par les communes du coût d’entrée à la piscine, le projet de solliciter des personnes prêtes à accompagner à la piscine ainsi que les problèmes liés à l’admission en périscolaire.
Cindy Risch évoque les animations (fête des rues) du 30 juillet organisées en partenariat avec la MJC et le Comité des Fêtes. L’affiche s’y rapportant va être diffusée dans le village.
3) Trame Verte et Bleue
3.1) Finances
Lors de la réunion du COPIL de la Trame Verte et Bleue du 21.06.21, les élus ont validé à l’unanimité une augmentation de 350€ net du salaire de la chargée de mission Gaëlle Imbert.
Le Conseil Municipal prend acte de cette volonté et décide à l’unanimité d’augmenter le salaire de la chargée de mission de 350€ net à partir du 1er juin 2021.
4) Projet trottinettes du Parc Alsace Aventures
Fahrlaender Charles présente le projet de trottinettes électriques porté par Mickaël Walter.
Il s’agit de balades d’une à deux heures par groupes de 7 personnes accompagnées d’un moniteur diplômé tout au long du parcours, selon deux tracés :
- objectif : découverte du massif, sensibilisation aux paysages et aux enjeux environnementaux
- chaque trottinette est équipée de deux moteurs électriques (car la remontée nécessite de la puissance) et circule à 25km/h maximum
- le grand tour ne sera possible qu’une fois par jour en raison de la nécessité de recharger les batteries, le petit tour pourra être fait matin et après-midi
- la balade se fera sur les pistes forestières et chemins ruraux, pas sur les sentiers de randonnée
- les départs sont possibles au niveau du Parc, de l’ODT et du 48°N
Le Conseil Municipal n’est pas opposé au projet mais souhaite au préalable l’établissement d’une convention entre la Commune et le pétitionnaire, avec avis de l’ONF. Pascal Dillenseger se charge de réunir les personnes concernées.
5) Nuisances sonores
Suite à plusieurs plaintes, le Maire propose de définit les conditions d’un Arrêté qui permettra de solliciter la gendarmerie en cas de non-respect de la tranquillité des citoyens.
Le Conseil approuve les articles qui suivent :
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542 – 4
- VU le code de l’environnement et notamment les articles L571-22 à 26
- VU le code des communes et notamment les articles L 181 – 40 et L 181 – 47
- VU le code pénal et notamment l’article R 26 – 15
- VU le code de la santé publique et les articles L1, L2, L48 et L49 et les articles R48 – 1 à R48 – 5
- VU la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la lutte contre les bruits
- VU le décret 2006 – 1099 du 31 août 2006 pris en application de la loi n° 92 – 1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le livre 1er du code de la santé publique
- VU l’arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
- VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
- VU le décret 98 – 1143 du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
ARRETE
Article 1er
Sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage :
- des cris d’animaux et principalement les aboiements des chiens
- des appareils de diffusion du son et de la musique
- des outils de bricolage, de jardinage
- des pétards et pièces d’artifice
- des activités occasionnelles, fête familiale, travaux de réparation (pour ces activités, le mieux est d’en informer les voisins au préalable)
Cette liste n’est pas limitative.
Article 2
Les cris et tapages nocturnes sont interdits
Article 3
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.
Les chiens doivent être tenus en laisse.
Article 4
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l’intensité du bruit occasionné, et sont autorisées les jours de la semaine de 7h à 20h, le samedi de 8h à 19h.
Les dimanches et jours fériés, elles sont autorisées de 10h à 12 heures.
Elles sont autorisées de 8h à 12h et de 14h à 18h les jours fériés qui correspondent à un samedi ainsi que le lundi de Pentecôte (journée de solidarité).
Article 5
Les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, organisées de manière ponctuelle ou habituelle et susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être subordonnées à autorisation municipale préalable qui comportera en outre la référence aux valeurs d’émergence fixées par l’article R48.4 du code de la santé publique, notamment toute précision utile sur la nature, la date, l’heure et le lieu d’activité.
Article 6
Le non-respect des règles particulières fixées par l’autorisation municipale et des valeurs limites d’émergence constaté par une mesure acoustique relève au même titre que les infractions à l’article 1er des sanctions prévues par les contraventions de 3ème classe de l’article R 48-2 du code de la santé publique.
Article 7 délais et voie de recours
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cet Arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de sa publication.
6) Forêt
6.1) Actualités
Pascal Dillenseger évoque la récente réunion avec l’ONF et les chasseurs du lot 1 pour échanger sur les conditions de location de la chasse en 2024. A l’ordre du jour le futur cahier des charges, les dégâts de la faune sauvage, les futurs lots, l’agrainage, les impacts du dérèglement climatique, l’organisation des battues, la pénétration touristique, etc. En réflexion aussi la nécessité de porter le débat à l’échelle du massif. Prochaine étape : la rencontre des locataires des lots 2 et 4 (ceux du lot 3 ont déjà été rencontrés).
Il fait le point sur les coupes de sapins qui viennent d’être réalisées par l’ETF Vogel. L’objectif était d’intervenir sur les arbres dépérissants mais aussi de récolter des arbres encore verts avant leur fragilisation. Ainsi, 1 311m3 de sapins ont été cubés dont 738m3 de billons verts, 173m3 de bois dépérissants frais, 316m3 de sapins dépérissants vieux et 84m3 de bois d’industrie.
La recette brute prévisionnelle est de 74 000€, la recette nette de l’ordre de 37 500€. L’intervention a permis de valoriser les peuplements encore verts, l’exploitation de ces bois au stade de dépérissement aurait nettement réduit les recettes.
Dans le même esprit il est prévu l’exploitation d’épicéas cet automne.
6.2) Dispositif d’aide
Pascal Dillenseger expose les motifs :
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l’été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d’absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d’industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d’aide s’inscrit dans une démarche de regroupement de l’offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre de bois, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide peuvent été confiées à l’ONF, structure porteuse transparente, car elles s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.
La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :
- Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;
- Signe le formulaire de demande d’aides ;
- Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;
- Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.
Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;
- l’autorise à signer tout document afférent
6.3) Motion proposée par la Fédération Nationale des Communes Forestières
Pascal Dillenseger évoque les évolutions que le législateur envisage pour le financement de l’ONF et en particulier une contribution accrue des communes forestières.
Il invite le Conseil à approuver la motion proposée par la Fédération Nationale des Communes forestières :
CONSIDERANT:
- les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
- les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT:
- l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
- l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
- les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur;
- les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération Nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
EXIGE:
- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF
DEMANDE:
- une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises
- un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face
Le Conseil approuve à l’unanimité cette motion.
7) Projet des cinq communes du Giessen de Steige
Depuis plus de deux ans et suite aux réflexions menées en 2017 par les élus et acteurs de Breitenbach, les communes de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint Martin ont engagé avec le partenariat du CAUE un travail sur une vision commune de développement en intégrant les objectifs du Plan Climat, Air, Energie porté par le PETR.
Dans un premier temps, plusieurs réunions entre maires et adjoints ont permis de travailler sur les thématiques et axes de développement potentiels, avec l’appui des communes de Ranrupt et de Steige. L’UNISTRA a été associée à ce travail et propose l’intervention des élèves en Master 1 puis 2 de géographie et d’aménagement pour une phase diagnostic suivie d’une phase projets.
Des experts en architecture et urbanisme seront également associés.
Le travail de réflexion se poursuivra cet été en vue de proposer aux cinq communes du Giessen de Steige un projet de territoire qui pourra intégrer les enjeux suivants :
- diminuer l’empreinte carbone des collectivités et des particuliers
- lutter contre le dépérissement forestier
- protéger et renforcer la biodiversité
- sortir des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables, favoriser l’isolation des maisons avec des matériaux biosourcés
- établir un programme alimentaire local autour des circuits courts, de la qualité bio, du lien entre l’alimentation et la santé, le gaspillage alimentaire
- travailler au devenir des bâtiments publics et des maisons vacantes ou dégradées
- réfléchir à une architecture davantage fondée sur les matériaux locaux et la sobriété, avec un moindre impact carbone
- travailler sur l’écotourisme
Le Maire propose aux conseillers la création d’un Comité de Pilotage communal associant élus et acteurs.
8) Fonds de dotation Imagine
Une quinzaine de particuliers en lien avec la commune de Breitenbach ont décidé de créer un Fonds de dotation dénommé Imagine afin de soutenir les actions de développement durable dans et autour de la vallée de Villé.
Ce Fonds est présidé par Jean-Pierre Piela.
Les objectifs du Fonds sont les suivants :
- réduire l’empreinte carbone
- construire un paysage actif et résilient, avec notamment le renforcement de la biodiversité et la protection des ressources. Devant le dépérissement rapide et étendu des forêts, l’action phare consistera à construire un projet de forêt naturelle
- développer les mobilités douces
- valoriser le bâti ancien et les espaces publics villageois
- soutenir un projet alimentaire territorial
- financer des études, expertises et assistances à maîtrise d’ouvrage
- développer l’écotourisme
- développer des projets culturels
Le Fonds a été officiellement créé par sa mention dans le Journal Officiel du 15 juin 2021.
Le Fonds est organisé en deux collèges (fondateurs et personnes qualifiées) qui forment son Conseil d’Administration ainsi que d’un Bureau. Le Conseil d’Administration et le Bureau définissent les lignes stratégiques et gèrent les dotations et ressources.
Imagine est appelé dans les mois à venir à rencontrer particuliers, entreprises et fondations pour collecter des Fonds et travailler dans un 1er temps selon quatre axes :
- la création d’une forêt à vocation primaire
- le soutien à la replantation forestière
- le soutien aux projets d’éco-territoires
- le développement d’animations culturelles.
Pascal Dillenseger s’interroge : le Conseil d’Administration d’IMAGINE soutenu par d’anciens politiques et composé de personnes qualifiées ne va-t’il pas disqualifier progressivement les conseils municipaux en place dans les villages sous prétexte qu’il est compétent et qu’il contribue au financement des projets?
Le Conseil prend acte de ces informations.
9) RIFSEEP
Le Maire indique que suite à la délibération du Conseil en date du 1er avril 2021, la mise en œuvre du Régime Indemnitaire RIFSEEP est en cours avec l’appui du Centre de Gestion. Une 1ère rencontre s’est tenue le 29.06.21 en présence de la Directrice du CDG67 Mme Cornu accompagnée de Mme Stephan et de M. Siegel.
Le Maire précise que le coût prévisionnel de cette mise en œuvre règlementaire est de 2 400€.
Le Conseil approuve cette dépense et autorise le Maire à signer la convention relative au RIFSEEP qui sera présenté au personnel et aux élus intéressés.
10) Taxe de séjour intercommunale
Le Maire rappelle que le Comité Directeur de la Communauté des Communes a délibéré en date du 11.06.21 pour la mise en place d’une taxe de séjour intercommunale.
La Commune de Breitenbach a institué au début des années 90 une taxe de séjour forfaitaire qui a été remplacée en 2020 par une taxe de séjour au réel au regard des importants investissements touristiques portés par la commune, notamment au niveau des infrastructures accompagnant les projets (hôtel 48°N, parkings, yourtes, Parc Alsace Aventure, liaison écoludique), pour l’étude touristique du Champ du Feu, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une taxe intercommunale, les communes ayant institué la taxe en amont ont la possibilité de délibérer dans les deux mois pour la conserver.
Charles Fahrlaender rappelle que contrairement à d’autres Communes de la vallée qui ont bénéficié du soutien financier de la Communauté des Communes pour les investissements touristiques (par exemple Campéole à Bassemberg), notre village a dû porter seul ses projets et malgré d’importantes subventions, le reste à charge est élevé et doit être amorti par les loyers et la taxe de séjour.
Il évoque les débats au sein de la commission tourisme et regrette que l’Office du Tourisme n’ait pas été invité à ces débats.
Il indique également que notre Commune n’aura plus qu’une partie des recettes puisqu’il a été question d’un reversement, après déduction des coûts (1/2 ETP et frais de gestion), à hauteur des deux tiers de la recette communale (un tiers pour les communes n’ayant pas institué la taxe) sans cependant que le Comité Directeur ait délibéré sur ces reversements. Un article récent de la vallée de la Bruche indique à la fois des tarifs de taxe de séjour plus mesurés, l’affectation du produit et un coût de gestion non négligeable qui peut laisser penser que celui de la vallée de Villé est sous-évalué.
Hulné Malou estime que les montants de la taxe intercommunale sont excessifs, aucune autre taxe de séjour intercommunale n’atteint le maximum autorisé comme c’est le cas dans la vallée de Villé, ce qui impactera le budget des touristes.
Charles Fahrlaender évoque les réactions des propriétaires de gîtes à travers une pétition mise en ligne. Il confirme que l’essentiel des gîtes sont classés 3*et seront taxés à partir de 2022 à hauteur de 1,50€/adulte/nuitée. Le tarif actuel à Breitenbach est de 0,70€ ! Les contreparties évoquées par le Président de la Communauté des Communes (par exemple en termes d’entrée à la piscine) lui semblent insuffisantes.
Fernand Haas regrette le transfert de plus en plus de compétences vers la Communauté des Communes. Depuis qu’il est au Conseil, l’eau et l’assainissement, la taxe professionnelle, l’urbanisme et le PLU et maintenant la taxe de séjour ont été transférés à l’interco. Il reconnaît cependant que certains coûts de fonctionnement (piscine par exemple) justifieraient des contributions communales.
Christophe Bonnefoy s’interroge sur d’éventuelles conséquences au niveau de l’Office du Tourisme si la Commune s’oppose au transfert de sa taxe de séjour.
Jean-Pierre Piela évoque deux aspects : d’une part l’institution d’une taxe intercommunale, d’autre part le niveau des tarifs votés. Il interroge sur le positionnement de chacun : si les tarifs intercommunaux avaient été plus bas, les présents valideraient-ils le transfert de la taxe à l’intercommunalité ?
Pascal Dillenseger indique que la Commune a approuvé les investissements nécessaires au développement touristique, notamment au niveau du 48°N, et est en droit de bénéficier des retours attendus en taxe de séjour.
Hulné Malou se déclare opposée au transfert, au-delà de la considération des tarifs très élevés.
Jean-Pierre Piela estime qu’au-delà des aspects évoqués lors de ces échanges, les conseillers ne doivent pas s’affranchir d’une vision intercommunale car la Communauté des Communes porte des projets et des financements (Office du Tourisme, pistes cyclables et mobilités douces, périscolaires, etc.) indispensables aux Communes, dans un contexte financier tendu. A ce titre, il plaide pour une solidarité intercommunale et la mise en place d’une taxe de séjour intercommunale tout en regrettant que le débat soit affecté par les positions de l’ancien Président de la Communauté des Communes à l’égard des projets communaux.
Il invitera le Président de la Communauté des Communes à venir dialoguer avec les conseillers avant le vote début août sur le transfert de la taxe.
11) Brigade Verte
Plusieurs rencontres se sont tenues au sujet du déploiement de la Brigade Verte dans la vallée de Villé et sur des Communes alentours.
La Communauté des Communes a sollicité les Communes pour savoir si elles étaient favorables à cette mise en place et à leur contribution pour le financement de cette structure.
Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable à cette mise en place.
Le coût restant à la charge de la Commune est de l’ordre de 4000€/an.
12) Divers
12.1) Désignation
Lors de la réunion du Groupe de Travail Dossiers Agricoles – Aménagement Foncier et Ouverture Paysagère du 5 mai 2021 à la Communauté des Communes, de nouveaux groupes de travail ont été constitués pour lesquels il est souhaité un représentant par Commune, notamment pour les groupes « Chasse » et « Biodiversité ».
Le Conseil désigne MM. Bonnefoy (biodiversité) et Dillenseger (chasse) pour siéger dans ces groupes de travail.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA,