10 Nov Conseil municipal du 15.10.20
Conseillers présents : Mmes & MM. BESSOT Bénédicte, BONNEFOY Christophe, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNE Marie-Louise, JERMANN Cindy, PIELA Jean-Pierre, SEITZ Daniel.
Conseillers excusés : Mmes et MM. BRUNTZ Patricia, HEINRICH Claude, KOENIG Olivier, RENTZ Anne-Hélène, STEBLER Christine.
1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 15.09.20
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15.09.20.
2) Investissement
2.1) Sollicitation de subventions pour la rénovation de l’éclairage public rue du Mont Sainte Odile
Charles Fahrlaender rappelle le projet de remplacement des têtes actuelles des candélabres de la rue du Mont Sainte Odile par des têtes à Leds type COMATELEC pour un coût de 10.288€HT. Le Maire indique qu’un financement est possible au titre de la DSIL et du syndicat d’éléctricité et de gaz du Rhin.
Le Conseil approuve cette opération, autorise le Maire à solliciter toutes les subventions au titre de cette rénovation et à signer tous documents dans ce sens.
3) Convention de déneigement avec la Commune de Saint Martin
Le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction de la convention de déneigement avec la commune de Saint Martin. Voir Annexe 1.
4) Changement de prestataire
Le Conseil approuve la résiliation des contrats de maintenance informatique auprès de l’entreprise LOGITUD Services (Cadastre et Cimetière) et confie la gestion de ces deux logiciels à la société MSV ingénierie à compter du 1er janvier 2021.
5) Modification des statuts de la Brigade Verte
Le Maire fait part au Conseil du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux, rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte dont les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.
Il a ainsi été proposé au Comité Syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui a été accepté, qui porte sur la modification de l’adresse du siège.
Article 4 : siège du Syndicat
Son siège est fixé dans l’immeuble situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires ci-dessus,
6) Fonds de Dotation
Le Maire évoque l’intérêt de la création d’un Fonds de Dotation qui pourrait réunir des financements (les donateurs bénéficiant de déductions fiscales) permettant de compléter les subventions pour la réalisation de certains projets.
Le Conseil est favorable à une telle Fondation et propose qu’un groupe de travail soit constitué.